Compte-rendu du CSAL-FS du 03 juin 2025

Le 03 juin 2025 s’est tenu un CSAL-FS au cours duquel les points suivants ont été abordés :
- le DUERP/PAP : bilan 2024 et campagne 2025
- l’écoresponsabilité
- l’amiante à l’ESI Nemours
- le budget
- la prévention

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CR_SFP_CSAL-FS_D78_2025-06-03.pdf

    Les déclarations liminaires de toutes les OS ont pointé la mauvaise surprise de voir ALAN, une start-up à visée lucrative, être retenue pour gérer la protection sociale complémentaire des agents du ministère de l’Économie et des Finances. Le directeur concède que la philosophie ne sera plus la même, mais rappelle que la MGEFI était intégrée au groupe MATMUT.

    Concernant la possibilité de contacter ALAN uniquement par le biais d’internet et en étant assisté d’une IA, le directeur convient que ce mode de contact « tout en ligne » n’est pas adapté à l’ensemble des personnels. Il rappelle cependant que le contrat sera revu au bout de 6 ans, permettant de changer d’opérateur si celui-ci ne donne pas satisfaction.

    En réponse à Solidaires Finances Publiques, au sujet des mauvais résultats en matière de climat social de l’Observatoire Interne, le directeur indique que certes, nous partons de plus bas que les autres ministères mais, pour lui, la situation s’améliore.

    Sur la baisse des crédits alloués au CSAL-FS, le directeur indique que cette baisse est conforme à la trajectoire actuelle de nos finances publiques, et que la dette de l’État, trop importante, impose des coupes budgétaires afin de résorber les déficits.

    Sur le passage à Windows 11 et le renouvellement massif de postes de travail afin de supporter cet OS générant de nombreuses interrogations sur le plan écologique, le directeur indique qu’une grande partie du matériel avait été changé pendant la période Covid afin de permettre le télétravail. Ainsi il n’a pas été nécessaire de changer autant d’ordinateurs qu’on pourrait le penser.
    Sur la possibilité offerte par Microsoft de rester sous Windows 10 avec un support dédié mais avec des licences version professionnelle, le prix était trop cher donc cette option n’a pas été retenue.

    Sur le déséquilibre des caisses de retraite, le directeur déclare que les réformes successives sont du bricolage et qu’il faudra bien résorber le déficit. Pour notre part, nous rappelons que les différentes réformes
et cadeaux aux entreprises de ces dernières années dépassent les 40 milliards par an, soit le déficit du budget.

    Concernant le DUERP / PAP (Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels / Plan Annuel de Prévention), le recensement se fait en mode allégé une année sur deux, c’est le cas cette année 2025.
L’année dernière des réunions de service ont eu lieu pour recenser les risques; cette année les agents ont été
sollicités par mail pour faire remonter les risques relevés. Nous rappelons qu’il est important de répondre à
ces sollicitations.

    Concernant les risques relevés, nous déplorons que lorsqu’il s’agit de risques psycho-sociaux, bien souvent il n’y a pas de mesures en préventions envisagées, sauf éventuellement des formations en gestion du stress. Renvoyant la solution du côté des agents sans résorber le problème à sa source.
    Sur le détail des risques présentés et des mesures de prévention proposées, le directeur a renvoyé la discussion au prochain groupe de travail qui se tiendra courant juin.

Écoresponsabilité

    La DISI nous a présenté son bilan et plan d’action de l’année 2024 en matière d’écoresponsabilité.
Elle considère être exemplaire sur le sujet et indique que beaucoup de choses sont faites. Ainsi le parc automobile a été en grande partie renouvelé par des véhicules électriques.
    ÉcoFIP montre aux agents qu’ils peuvent être acteurs dans le champ professionnel et personnel.

    Nous regrettons de ne pas avoir d’éléments de comparaison avec les années précédentes ou même avec une autre DISI. Cependant il faut préciser que certaines activités comme l’EIFI ou le data centre de Noisiel
sont spécifiques à la DISI IDF et impactent grandement notre bilan. À notre interrogation sur l’installation de panneaux photovoltaïques, la DISI répond que des études ont été menées sur les 3 sites dont nous sommes propriétaires et que cela n’est pas possible.

    Un plan de formation sur les thématiques écologiques a été lancé à destination des cadres supérieurs dans un premier temps. Il sera décliné dans un second temps auprès de l’ensemble des agents quand les modalités auront été définies.

    À notre interrogation sur le tri des déchets à Versailles, et notre crainte que les déchets triés soient tous remis ensemble à la sortie, ce qui avait été constaté, le directeur a répondu que la DiSI allait prendre en charge ce sujet pour s’assurer auprès du prestataire que ces pratiques ont été abandonnées.

    À Noisiel, historiquement les fontaines à eau qui étaient présentes ont été enlevées pour éviter le risque de fuite au-dessus du datacentre. À la demande de Solidaires Finances publiques, des bouteilles d’eau sont mises à disposition des agents depuis la suppression des fontaines. Cependant si cette solution permet aux agents d’avoir de l’eau à volonté, elle génère d’énormes quantités de déchets plastique, en contradiction avec la démarche écoresponsable de l’administration. Ainsi, il est proposé de relancer la possibilité d’acheter des fontaines à eau à bonbonnes.

Point amiante à l’ESI Nemours

    Ce sujet est conflictuel car très anxiogène pour les agents, ce qui est totalement compréhensible.
L’administration avait convié Monsieur Béranger de l’APAVE (organisme en charge des mesures d’amiante) afin qu’il puisse exposer son avis sur la question de l’amiante à Nemours et répondre aux questions des OS.
Il a fait un exposé détaillé de l’évolution de la réglementation depuis 1997 et expliqué les différents types de listes de matériaux concernés (liste A, B et C). Il a ainsi précisé qu’il n’y avait pas de matériaux relevant de la liste A (les plus friables) mais qu’il y en avait de la liste B et C. Il a rappelé les différents repérages effectués en 1997, 2005, 2015, 2019 et 2024. Il déclare que les mesures faites sont satisfaisantes car elles indiquent une absence de dépassement de la valeur seuil du code de la santé publique. Pour mémoire, les mesures sont faites annuellement avec 2 campagnes par an.

    Il était prévu la présentation d’une fiche récapitulative des DTA de Nemours, en réponse à la demande réitérée de Solidaires Finances Publiques d’avoir accès à ce document, ainsi que de la note de service de Monsieur RICOU sur les consignes d’intervention à proximité des faux-plafonds et sur les dalles de sol.
Nous avons exprimé notre satisfaction de la clarté de cette note qui interdit tout travaux à proximité des zones amiantées à risque, et renvoie vers la direction pour toute interrogation sur des travaux dans ces zones.

    Concernant les relevés faits récemment, nous avons indiqué que certaines machines étaient très bruyantes et avons demandé s’il était possible d’en avoir qui produisent moins de bruit pour les bureaux.
Il nous a été répondu qu’ils rachetaient des machines plus récentes pour limiter le bruit mais que l’usure des machines rend les pompes plus sonores avec le temps.

    La CGT a indiqué avoir fait ses propres mesures à l’aide du procédé de relevé par lingette et l’avoir fait expertiser par une entreprise, les résultats indiquant une présence de fibre d’amiante sur une dalle de sol.
Les OS avaient demandé des attestations des présences pour chaque agent travaillant à Nemours (document indiquant juste que l’agent a travaillé dans un bâtiment contenant de l’amiante, sans présupposer d’une exposition active). La direction avait refusé, malgré la circulaire Lebranchu recommandant d’établir ces attestations.

    Devant le refus réitéré ce jour par l’administration, la CGT a ajouté qu’il lui est toujours possible de faire de nouveaux relevés en conviant la presse locale. Le directeur a réagi en déclarant qu’il n’avait aucun problème à venir justifier chacun de ses choix et actions devant les agents mais qu’il faudrait assumer les conséquences d’une telle publicité. Il faisait référence à des propos tenus lors d’une instance précédente ; il avait dit qu’il n’y avait pas de zone de repli pour les agents et qu’en cas de fermeture de l’ESI Nemours pour traiter l’amiante, le risque serait que les missions partent ailleurs et donc que cela entraîne, à terme, la fermeture définitive de l’ESI de Nemours. Par ailleurs il indique se conformer strictement à ses obligations légales et prendre le sujet très au sérieux.

    Solidaires Finances Publiques n’a pas voulu prendre part à cet affrontement, ce qui nous guide étant l’intérêt des agents. Ce qui nous importe c’est que les mesures de prévention et de surveillance soient appliquées à la lettre afin que la santé des agents soit préservée tout en leur permettant d’exercer leurs missions sur le site. Nous continuerons à être particulièrement vigilants sur ce sujet.

Budget CSAL-FS

    La dotation a encore baissé conformément à la trajectoire budgétaire du gouvernement, ce qui nous déplorons.

    De plus l’administration cherche toujours à faire payer sur ce budget condition de vie au travail des
travaux relevant de la dotation générale de fonctionnement (DGF), en particulier le nettoyage de la moquette
(site Versailles Montcalm) et la réfection du lino (site DiSI siège à Versailles). Nous avons clairement indiqué
que nous refusions ces dépenses qui relèvent à notre sens de la DGF. Concernant la moquette, il nous a été
indiqué qu’elle n’avait pas été nettoyée depuis 2022. En effet, chaque année nous refusons pour le même
motif : cette dépense d’entretien courant relève de la DGF. L’argument du nettoyage moquette qui n’a pas été
fait depuis presque 3 ans nous surprend car l’employeur aurait dû procéder au nettoyage chaque année sur
son budget. Nous avons quand même accepté de cofinancer à parts égales ce nettoyage afin de résoudre ce
problème qui impacte les agents. Par contre pour le lino (4400 €), cette dépense est rejetée et renvoyée vers
la DGF.

    Par ailleurs nous avions des propositions de dépenses à présenter : achat de mini-ventilateurs, de
réglettes éclairantes pour les écrans, de sacs à dos pour portable, de filtres anti-chaleur à coller sur les
fenêtres en particulier pour les sites exempts de climatisation et quelques autres dépenses.
L’administration nous a demandé de les envoyer par écrit, ce qui a été fait.

    Concernant le budget formation, là encore, l’administration nous propose de payer des formations qui,
pour nous, relèvent principalement des obligations de l’employeur. Il s’agit des formations « habilitation
électrique » qui sont une obligation du fait des fonctions exercées par certains agents.
Nous avons accepté d’en financer deux, mais avons indiqué préférer garder le reste du budget formation pour
financer des formations « gestion du stress » (nous préférons supprimer le risque à sa source, mais l’un
n’empêche pas l’autre), « sécurisation sensibilité routière pour cycliste » ou encore les formations « gestes et
postures ».

    Pour finir, nous déplorons que l’évolution des directives ministérielles empêchent le recyclage des agents formés sauveteur secouriste au travail (SST) ; ce choix pour des motifs budgétaires est déplorable et pourrait avoir de graves conséquences. Pour rappel ces formations SST avaient été généralisées suite aux attentats de 2015. Pourtant la posture Vigipirate du 15 janvier 2025 nous place en « urgence attentat » sur l’ensemble du territoire.

Prévention

    Sur le point prévention, les fiches de signalement déposées ont été présentées ainsi que les actions engagées par l’administration pour y faire face. Nous rappelons l’importance de remplir une fiche de signalement en cas de problème pour tracer ces problématiques et permettre leurs résolutions.

    L’application SIGNALFiP permet aux représentants du personnel d’être informés en temps réel du dépôt d’une fiche de signalement. Nous rappelons qu’il faut saisir des incidents internes, les incidents externes sont destinés aux signalements impliquant des contribuables ou personnes extérieures à la DGFiP.

    De plus si vous désirez que vos représentants aient accès au contenu détaillé de votre signalement, il faut penser à cocher OUI dans la mention « Je souhaite que cet incident soit consultable par les représentants du personnel siégeant en formations spécialisées ».

    L’administration a indiqué prendre au sérieux les signalements déposés. Nous serons également vigilants à l’évolution des situations décrites et à leurs résolutions.

    La séance qui a débuté à 9h30 s’est clôturée à 19h00.