En réponse à notre liminaire, le Président du CHS-CT nous indique que :
- Sur le sujet du sous-effectif chronique des cids, les emplois vacants non pourvus seront compensés
par le recrutement de contractuels pour maintenir les effectifs. La Disi saisira le DGSSI pour anticiper
le recrutement de cids en vue de départs importants et pour étendre le nombre de postes de l’examen
PAU.
Pour Solidaires Finances, le recours massif à des contractuels sous-payés précarise le statut de
fonctionnaire. Les emplois vacants doivent être pourvus par des fonctionnaires. Le nombre de
poste à l’examen PAU doit permettre un recrutement suffisant pour que les équipes cids
puissent effectuer toutes leurs missions sereinement dans des conditions de travail
satisfaisantes.

- Les règles en terme de préconisations médicales sont les suivantes : les préconisations de 5j de
télétravail sont toujours suivies. Dans les autres cas, les préconisations sont suivies dans la limite des
nécessités de service. Des aménagements horaires ou l’attribution d’un bureau particulier peuvent
toutefois être envisagées. En cas d’évolution de l’épidémie, un réexamen de ces préconisations au cas
par cas est possible.
Pour les refus de préconisations médicales, nous rappelons que celles-ci doivent être présentées en
CHS-CT.
Le fait de ne pas suivre totalement les préconisations médicales pour pallier le sous-effectif
croissant en priorisant la nécessité de service par rapport à la santé des agents crée un
dangereux précédent et engage la responsabilité de l’administration en cas d’ennui de santé lié
à cette décision. Néanmoins, le président du CHS précise qu’un refus peut faire l’objet d’un
recours.
Si lors de l’examen de ta préconisation médicale, tu as un refus de l’administration, n’hésite
pas à te rapprocher de tes correspondants Solidaires locaux afin que nous t’aidions pour la
rédaction de ton recours et que nous défendions ton dossier lors de ce recours (pour rappel,
Solidaires finances publiques est présent dans toutes les instances, tant localement que
nationalement).
- Concernant les ordres de mission permanent, seuls les agents qui font des états de frais voient leur
ordre de mission renouvelé. Pour les autres agents, la mission vaut ordre de mission. Les intervention
hors plage fixe peuvent être signalées par l’envoi d’un mail lors du départ pour effectuer cette
mission.

Note d’orientation ministérielle

Le développement massif du télétravail depuis deux ans, sa pérennisation ainsi que l’augmentation des
espaces de co-working a poussé l’administration à créer un outil d’auto-diagnostic sous forme de
questionnaire pour en évaluer les impacts. Des réunions d’échange seront organisées avec les chefs de
service qui feront un retour par la suite.
Le financement d’équipements pour les télétravailleurs (mobilier, matériel, etc...), jusque là proscrit
par l’administration, devient possible.
N’hésite pas à te rapprocher de tes correspondants Solidaires locaux afin que nous te
défendions si tu as besoin de matériel spécifique pour télétravailler.
Solidaires Finances n’a eu que peu d’éléments concernant l’outil d’auto-diagnostic (non finalisé
à ce jour). Nous avons demandé à ce que l’administration nous présente cet outil dès
finalisation, et nous serons particulièrement vigilants sur l’utilisation qui sera faite de cet outil.

Budget & formations

Le budget 2021 a été entièrement dépensé.
Le budget 2022 s’élève à 73185€ soit 123€/agent contre 117€/agent en 2021
Solidaires Finances a dû revenir sur plusieurs financements initialement prévus sur le budget du CHS-
CT mais qui relève d’un financement différent. Suite à notre intervention, l’administration a validé
que :
- La rampe manquante à Nanterre sera financée par l’hébergeur.
- Le nettoyage de la moquette du bâtiment Montcalm sera financé par la DGF.
- Le transpalette (Nanterre) et les deux diables (Nemours) seront financés par la DGF.
- Le financement des stores de Versailles sera partagé entre le budget CHS pour la partie amélioration
et la DGF pour la partie remplacement.
- Les robinets sans contact seront eux-aussi cofinancés, 1 Esi par la DGF, 1 Esi par le CHS.
- Par contre, le remplacement des 2 fauteuils de Montreuil pour les agents travaillant de nuit, seront
financés par le CHS, avec des matériaux nettoyables pour des raisons évidentes d’hygiène, et tel que
demandé par Solidaires Finances.
Concernant les détecteurs de CO2 et purificateurs d’air :
- l’ISST préconise l’utilisation de détecteurs de CO2, uniquement dans les salles de réunion et les
locaux aveugles non ventilés tout air neuf, et sous réserve qu’ils soient certifiés norme ISO 9000
version 2015 sur leur fiche technique, leur utilisation étant limitée aux périodes de flambées
épidémiques.
Solidaires Finances est favorable à l’achat de ces capteurs.
Le président du CHS-CT accepte l’achat de 5 capteurs de CO2, un par ESI, Versailles ayant déjà le
sien. Un mode d’emploi sera communiqué aux assistants de prévention par L’ISST.
- Sur un document de la médecine du travail SG, il est préconisé d’utiliser des purificateurs munis de
filtres Hepa H13 ou H14 seuls à même de détruire des virus, seulement si l’aération n’est pas possible.
Solidaires estime que c’est une mesure d’accompagnement et est favorable à l’achat de ces
matériels.
Une enveloppe est prévue pour l’achat de purificateurs au cas où l’épidémie reprendrait à l’automne.

Concernant les formations financées par le CHS-CT :
Nous avons signalé l’insuffisance du nombre de formations concernant la prévention incendie
(manipulation d’extincteurs, guide serre file, etc.), du nombre de formations recyclage SST et nous
avons suggéré de mutualiser les formations entre les divers Esi si le manque de candidats entraînait
l’annulation des formations.
L’administration répond que pour l’année 2021 était un peu particulière de par les contraintes
sanitaires dues à l’épidémie, expliquant le peu de formations suivies.
La mutualisation des formations est déjà effective aujourd’hui, entre Esis ou avec les directions
départementales, ce qui implique pour les agents, un déplacement sur le site de la formation.
Concernant les rappels de formation SST, un fichier des agents ayant suivi une formation initiale
existe pour effectuer un rappel à la date voulue.
Néanmoins, Il ressort un manque d’homogénéité dans la gestion des formations d’un établissement à
l’autre.
Le télétravail réduisant le nombre d’agents sur site simultanément, il faut former plus d’agents,
notamment aux risques incendie. L’administration nous informe du manque de candidats volontaires
pour ces formations.
La formation sur les risques routiers n’a pas encore pu avoir lieu, d’une part par manque de candidats
et d’autre part pour se donner le temps de la modifier en rééquilibrant le rapport théorie/pratique. Ce
point sera de nouveau abordé en CHS-CT au mois de juin.
Solidaires Finances demande l’ajout de formations EPI feu en unité mobile.
Enfin, toujours à notre demande, le président du CHS-CT apportera une attention particulière à la
communication qui est faîte aux agents pour toute sces formations.

Duerp/Pap

Solidaires Finances insistent sur l’importance des formations et de la prévention des risques
psychosociaux aggravés par les sous-effectifs et par l’organisation du travail, et donc la nécessité
d’une vigilance particulière sur ces points lors de la campagne Duerp 2021-2022.
Une réunion sera organisée par l’ensemble des chefs de service avec l’ensemble des agents pour
établir un diagnostic des risques professionnels locaux et évaluer les conditions de vie au travail.
Pour solidaires Finances, le duerp est un outil dont doivent s’emparer les agents. En effet ce
recensement permet de connaître l’ensemble des risques auxquels les agents sont soumis (dont
les risques psychosociaux, mais pas que). N’hésite pas à te rapprocher de tes correspondants
Solidaires locaux en cas de difficultés.

Fiche de signalement

La réponse de l’administration à la demande de Solidaires Finances, sur la possibilité d’effectuer un
point de situation quelques mois après une fiche de signalement pour RPS, est qu’il n’y a pas de suivi
particulier mais qu’une attention particulière est demandée aux chefs d’ESI dans ces cas là.
Si tu dois faire une fiche de signalement, n’hésite pas à te rapprocher de tes correspondants
Solidaires locaux afin que nous suivions le traitement apporté à ta fiche de signalement et que
nous te défendions auprès de l’administration.

Rapport de visite

L’ISST a présenté le rapport de visite de l’Esi Nanterre.
Les réponses suivantes ont été apportées par l’administration à nos questions :
- Les travaux d’étanchéité de la terrasse prévus à l’automne 2021 ne sont pas encore effectués car le
bâtiment dépend de la préfecture des Hauts de Seine qui les a repoussé n’ayant pas le budget
- La Disi a financé les travaux pour palier au bruit de la climatisation car le problème était trop urgent
et trop prégnant. L’ambiance sonore est de nouveau satisfaisante.
- La question d’une serrure, même non verrouillée sur une issue de secours à remplacer par une barre
anti-panique a été abordée, mais cette situation est normale, le site ne comprenant pas plus de 50
agents.
- Concernant le stockage de matériel en hauteur, une information auprès des agents sera effectuée pour
les inciter à stocker le matériel lourd en bas et le plus léger en hauteur pour minimiser les risques.
- Les problèmes d’odeurs côté sanitaires ne sont que partiellement réglés, les ne se font qu’étage par
étage du fait de leur coût

Prévention

Solidaires Finances a demandé des explications sur l’accident de service de Nemours concernant une
dalle au sol. Ces dalles sont posées, non collées et bouge du fait du passage de chariots de papier très
lourds. L’assistance de prévention indique qu’à part une surveillance régulière des dalles, peu de
solutions sont envisageable. Le président du CHS-CT propose un passage sur place pour voir
comment améliorer la situation.
Les exercices d’évacuations ont soulevé plusieurs questions de notre part :
- Absence d’exercice d’évacuation à Montreuil et à Nanterre depuis 2019
- Pas de nouvel exercice à Noisiel malgré la recommandation de l’ISST
- Issue de secours encombrée et consigne de prendre avec soi son pc portable de télétravail lors d’un
exercice à Nemours
- Le plan d’évacuation a-t-il été communiqué aux cids Noisy Montaigne.
L’administration répond :
- l’absence d’exercice d’évacuation pour les sites de Montreuil et Nanterre n’est pas de son fait. La
DGFIP n’est pas le gestionnaire de site donc ne maîtrise pas la fréquence des exercices d’évacuation,
mais ceux-ci devraient reprendre avec l’amélioration de la situation épidémique.
- Pour le site de Noisiel, l’ISST et la gestion de site ont échangé courant février pour prévoir
rapidement un nouvel exercice en tirant les enseignements de celui effectué en septembre.
- Pour Nemours, l’issue de secours n’est plus encombrée et la consigne de prendre le pc de télétravail
a été jugée non prioritaire, c’est en PCA que cette consigne s’appliquait.
- Le plan d’évacuation du bâtiment Montaigne a bien été communiqué mais le président du CHS-CT
va s’en assurer.

Situation sanitaire

Les principales mesures restent en vigueur : gestes barrières, horaires décalés, autorisations d’absence
pour se faire vacciner soi-même ou pour accompagner un enfant de moins de 17 ans, jauge de
4m²/agent.
Certaines restrictions sont levées : fin de jauge pour les formations, autorisation des moments de
convivialité sous réserve de l’application des gestes barrière, port du masque non-obligatoire en
extérieur.
A partir du lundi 14/03, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos, ceux qui le
souhaitent peuvent continuer à le porter.
La médecine de prévention n’est plus informée que pour les cas positifs et les cas contact d’origine
professionnelle. Elle suit toujours les agents fragiles.
Depuis le début de l’épidémie, 133 cas ont été dénombrés à la DISI IdF.

Questions diverses

Solidaires Finances a posé les questions suivantes :
- Des jours de télétravail supplémentaires sont-ils prévus pour compenser la hausse des carburants ?
L’administration répond que RH2A a été questionnée, les agents peuvent prendre jusqu’à 3
jours/semaines sous réserve des nécessités de service dans le cadre de leur quota de jours réguliers ou
ponctuels.
- Quel est le statut des postes occupés par des contractuels ?
Ces postes sont fermés au mouvement pendant la durée du contrat du contractuel (3 ans ou 6 ans) et
remis au mouvement ensuite.
- Tous les sujets relatifs à l’EIFI de Nemours feront l’objet d’un point particulier lors du prochain
CHS-CT de juin.
- Les sujets sur Noisiel (Bouteilles d’eau pour les personnes à mobilité réduite, compensation des
repas lors d’interventions le week-end, ambiance thermique sur le site) seront évoqués lors d’une
réunion sur site avec le président du CHS-CT.
- L’administration nous informe par ailleurs que les talkies walkies sont commandés pour les agents de
Noisiel intervenant seul dans les sous-sols pour pallier le problème de non fonctionnement des DATI
du fait du manque de réseau.