Voici la liminaire du CTL tenu le 16 juin 2022 :

Liminaire_CTL_16_juin_2022.pdf

M. Le président

Ce CTL se tient après la réélection il y a quelques semaines d’Emmanuel Macron, réélection qui n’est pas un vote d’adhésion. Elle a montré avec les résultats du 1^er tour des législatives que de plus en plus de français, dont beaucoup de jeunes, se désintéressent de la vie politique. Cela doit être un signal d’alerte pour nos gouvernants.

Ce Ctl se tient dans l’entre deux tours des législatives qui doit désigner une nouvelle assemblée, que nous espérons plus protectrice des missions de services publics et des agents qui les exercent.

A la Dgfip, le dernier quinquennat a été catastrophique pour les agents :

- perte de pouvoir d’achat avec le gel du point d’indice. Cette perte est aujourd’hui amplifiée par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de nombreux biens de consommation. L’inflation en glissement annuel dépasse à ce jour les 5 %

à cela s’ajoute les mesures anti-sociales déjà annoncées par le gouvernement.

Emmanuel Macron a prévu par exemple dans son programme ultra-libéral le recul de l’âge de départ en retraite de 62 à 65 ans et la reforme du RSA avec obligation d’activité en contrepartie.

Travailler plus longtemps alors qu’à l'âge de 60 ans, 42% des personnes sont en emploi, 29% en retraite (ou en cumul emploi-retraite), 7% sont au chômage, 12% sont devenues inactives après leurs 50 ans et enfin 10% sont inactives ( rapport intitulé "les seniors, l'emploi et la retraite", France Stratégie, organisme d'experts rattaché à Matignon). De plus, l’entrée tardive de nombreux jeunes sur le marché du travail ainsi que les difficultés pour accéder à un emploi ont comme conséquences des départs en retraites de plus en plus tardifs. Et pour finir, c’est sans compter sur l’état de santé des travailleurs qui diminuent fortement après 60 ans. Ces différents points factuels démontrent s’il en était besoin l’incohérence et l’inhumanité de cette réforme.

Concernant la DGFIP, à tout cela s’ajoutent les suppressions d’emplois, le sous effectif permanent dans les services, une atteinte au maillage territorial avec la mise en place du NRP et le recours fortement accru aux contractuels.

De plus, le dégel du point d’indice annoncé peu avant l’élection présidentielle et dont le montant reste mystérieux, ainsi que les éventuelles contreparties, se fait toujours attendre sur la fiche de paie.

Solidaires Finances Publiques exige, en lien avec l’inflation, une augmentation sensible du point d'indice de la fonction publique ainsi qu’une revalorisation significative de notre régime indemnitaire (ACF, IMT).

Par ailleurs, par message du 18 mai, le directeur général s’est adressé aux personnels de la DGFIP pour annoncer dans le cadre de la préparation les nouvelles orientations stratégiques, l’organisation d’un grand « remue-méninges », brainstorming version XL prétendant associer l’ensemble des agents.

Ces travaux, qui s’échelonneront jusqu’à l’été, porteront sur l’avenir de nos métiers, les conditions d’exercice de nos missions, les relations avec nos partenaires, et pourront également conduire à questionner les valeurs, les atouts, les fragilités, les marges d'amélioration de la DGFiP.

Cela nous fait penser au grand débat national de 2019 censé répondre démocratiquement aux problèmes des Français et dont les propositions n’ont pas été reprises et sont vite tombées dans l’oubli lorsqu’elles ne convenaient pas au gouvernement.

Pour notre organisation, lancer ce type de concertation sans en informer et rencontrer préalablement les organisations syndicales nous interroge au plus haut point. Nous y percevons une volonté délibérée d’ignorer la représentativité et la légitimité des O.S. de la DGFiP, et de les court-circuiter.

Cette mise à l’écart ne nous fera pas taire !

Des propositions pour améliorer le fonctionnement des services et les conditions de vie des agents, nous en avons à Solidaires Finances Publiques et nous vous les faisons connaître à chaque instance.

Par exemple :

Arrêt des suppressions de poste

Recrutement de fonctionnaires et non de contractuels

Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et du régime indemnitaire

Arrêt des restructurations et l'assurance du maintien de l'ensemble des ESI et des CID excentrés,
Ré internalisation de l'ensemble de nos travaux avec une exigence de moyens pour une informatique digne d'une administration du 21e siècle,
etc ...

Sur les points qui seront abordés lors de ce CTL

Sur le TBVS, nous déplorons que les données demandées lors du GT (données par service distincts dans les Esi, nombre total de demandes de mutation totales) n’aient pas été envoyées.

Sur l’égalité professionnelle, Solidaires Finances Publiques est très attachée à cette valeur et nous notons d’une part, que l’égalité hommes-femmes en terme de carrière reste encore très inégalitaire et , d’autre part, nous nous interrogeons sur les 14 % d’actions qui n’ont toujours pas été commencées.

Sur le bilan du télétravail

Le télétravail est maintenant bien entré dans le paysage professionnel et nous serons très vigilants sur les droits des agents en télétravail, et plus particulièrement sur les refus opposés aux agents, tant sur la forme que sur le fond. Et nous notons par ailleurs qu’une partie des agents qui exercent sur des activités non télétravaillables n’ont pas fait de demandes et n’ont donc pas eu de refus. Et donc ne rentrent pas dans ces statistiques.

D’autres points et interrogations seront directement abordés en séance.

Pour finir, nous nous étonnons fortement de voir que dans votre message aux agents du 15 juin, ‘Plan national canicule 2022’, il n’est pas fait mention de la possibilité d’adapter les horaires de travail comme le préconisent tant la « fiche repère fortes chaleurs canicule Chefs service » que la note « 06-2022 note-SG canicule 2022 ». Nous demandons que la possibilité que vous avez, entre autres, d’agir sur les plages fixes soit activée. Nous demandons aussi que soit discuté en séance d’un aménagement télétravail exceptionnel pour toute la durée de la canicule. Ces mesures nous semblent en effet un minimum afin d’atténuer l’effet de la canicule en cours, ainsi que d’autres épisodes éventuellement à venir, sur les agents dans l’ensemble des services de la Disi

Nous vous remercions pour votre attention et pour le travail fourni afin de produire les documents.
Et maintenant, comme dirait un nouveau ministre « au travail ! »