COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
DU CSAL DE LA DISI IDF DU 11/10/2024

Ci-joint, au format PDF, la déclaration liminaire  Liminaire_SFP_CSAL-FS_D78_2024-10-11.pdf

l'avis motivé sur le DUERP/PAP  Avis_SFP_DUERP-PAP_D78_2024-10-11.pdf

le compte-rendu au format PDF  CR_SFP_CSAL-FS_D78_2024-10-11.pdf

Après notre traditionnelle lecture des déclarations liminaires, cette réunion de la Formation
Spécialisée de rentrée nous a permis d’aborder les sujets suivants.
1 - Approbation du PV de la Formation Spécialisée du 05/6/2024 (pour vote)
2 - Budget CSAL-FS et Formation CSAL-FS: suivi du budget (Pour vote)
3 – Présentation du DUERP 2024 et présentation du PAP 2024 (Pour vote et avis)
4 - Examen du rapport de visite de l’ESI Noisiel du 04/03/24 rédigé par M.Maarek (ISST)
5 - Suivi des registres Santé Sécurité au Travail (SST), accidents de service et fiches de signalement
6 - Questions diverses

Point n°1 : approbation du PV de la Formation Spécialisée du 11/10/2024.
Ce PV n’appelant aucune observation, il a été adopté à l’unanimité.

Point n°2 : budget CSAL-FS et Formation CSAL-FS: suivi du budget.
Budget bien utilisé puisqu’il restait un reliquat de 148,36 € (Annulation du tableau Blanc pour Paris).
Ce reliquat a permis l’achat de 3 casques téléphoniques pour les collègues de Paris.
Suite à une question de Solidaires Finances Publiques sur l’achat de bras articulé pour les agents,
l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) nous a confirmé l’utilité pour les agents de disposer
de ce type d’équipement (évite la fatigue visuelle, réglage des écrans en hauteur, libération du
bureau). Solidaires a demandé que la DISI fasse un recensement au sein des ESI pour que les agents
en soient dotés via un financement du CSAL-FS (ex CHSCT) en 2025.

Point n°3 : présentation du DUERP 2024 et présentation du PAP 2024

Présentation du DUERP et du PAP par la direction.
L’élaboration du DUERP a donné lieu à des réunions préparatoires entre les agents et leur chef de
service, puis à des groupes de travail entre l’administration, les AP et les OS sur chaque ESI.
Nous avons regretté que pour les risques des agents du bâtiment Montcalm, la prévention n’avait plus
lieu d’être tenant compte du déménagement futur du Montcalm vers le V54. Or ce déménagement
n’étant plus d’actualité il faut réintégrer les mesures de prévention pour ces risques.
Le DUERP et le PAP ont reçu malgré ces remarques un vote unanimement Pour.
En complément nous avons lu notre avis sur le DUERP et le PAP que vous pourrez retrouver sur notre
site.

Point n°4 : Examen du rapport de visites de l’ESI Noisiel rédigé par M. Maarek.

L’ISST reprend les différents points de son rapport qui lui paraissent important au vu de la gravité
potentielle de la situation pour les agents (restrictions à lever)
• Le contrôle des ascenseurs doit être conjointement effectué entre la société de contrôle et
celle de maintenance ce qui n’a pas été le cas. De plus il souligne une absence récurrente de
visite de contrôle obligatoire.
• Présence de Légionelloses au niveau des douches, Solidaires demande à la DISI la
communication du rapport.
• Revêtement usé du Parking qui occasionne des accidents de services. Nécessité de sablage de
ce dernier.
• La formation secouristes de tous agents est obligatoire malgré la présence du pc sécurité.
Avec la mise en place du télétravail et au vu du turnover important de tous les sites d’IDF,
l’identification des guides files et des serres files dans les bâtiments n’est plus possible.
Ainsi, la direction envisage de former tous les agents à ces problématiques.
• Concernant les DATI, contrairement à ce qui a été indiqué par la direction, ils ne fonctionnent
pas dans les sous-sols puisque les ondes ne passent pas. La DISI s’est engagé à installer des
amplificateurs d’onde pour résoudre ce problème.
Depuis 2019, Solidaires Finances Publiques a exigé la mise en place de ce dispositif pour les
agents isolés travaillant en sous sol. Après 5 ans d’effort pour s’assurer de sa mise en place et
de son bon fonctionnement, nous touchons enfin au but.

Point n°5: suivi des registres Santé Sécurité au Travail (SST), accidents de service et fiches de
signalement.

• Accident de service :
Encore une fois ce sont majoritairement des accidents de trajet ou des accidents isolés. Rien de plus à
signaler.
• Exercices d’Évacuations :

Solidaires Finances Publiques s’est alarmé sur l’absence d’exercice incendie sur le site de Montcalm
depuis plus de 2 ans. Selon la DISI cela serait dû au fait que nous sommes locataires dans un
immeuble partagé avec d’autres entreprises. Nous avons insisté pour que l’administration prenne ses
responsabilités et fasse des exercices. Ce à quoi l’administration a répondu qu’elle allait contacter le
propriétaire pour en organiser et que si celui-ci refusait, elle en organiserait de son côté.

Point n°6: questions (et observations!) diverses.

• Espace vert à Noisiel
C’est un bâtiment ancien qui à terme sera le second Data-centre de la DGFIP. Toutes les plantes
situées au-dessus de ce dernier doivent être supprimées soit environ 30 % du total.
Pour Solidaires finances Publiques, la problématique est l’étanchéité du bâtiment tant au niveau du
toit (qui fuit) que des toilettes (nécessaires pour les agents). Ces deux points présentant plus de risque
que l’arrosage ponctuel des plantes.
L’administration nous a répondu qu’elle avait reçu instruction via une note de Thomaz Blanc
d’enlever tout risque de fuite au-dessus du datacentre.

Nous avons donc fait remarquer que le risque lié aux toilettes posait problème dans cette
configuration. Le DISI a indiqué que « la réflexion était globale et que les toilettes sont dans
l’équation », ce qui ne peut que nous inquiéter car sans toilettes, cela signifie certainement que les
agents seraient déplacés.
Pour revenir aux plantes, la DISI organisera un nouveau sondage afin de savoir ce que les agents
désirent à la place.
Nous avons soulevé la possibilité de mettre un jardin japonais. Le DISI a indiqué qu’il n’avait pas
d’objection mais attendait le résultat du sondage et qu’il débloquerait un budget adéquat pour faire
quelque chose « de bien ».

• Sujet amiante à Nemours
Le bâtiment fait l’objet de mesures d’amiantes régulières sur 1 semaine par an. L’administration a
accepté de faire de nouvelles mesures.
Celles-ci sont disponibles sur site. Nous en avons demandé communication par mail et que ce sujet
soit à l’ordre du jour à un prochain CSA.