Monsieur le président du CHS-CT,
Nous allons élire durant cette instance un nouveau secrétaire du CHS-CT. En effet, l’actuel
secrétaire du CHS-CT démissionne de cette fonction car il ne pourra plus l’assurer pleinement du
fait du départ en retraite de son collègue, qui n’est pas remplacé, et de la forte augmentation de sa
charge de travail.
Ceci est un exemple supplémentaire, s’il en fallait un, de la dégradation des conditions de travail
des agents de la Disi Ile de France et de la DGFIP en général.
Pour Solidaires Finances Publiques, le manque de ressources pour mener à bien nos missions,
principalement concernant les effectifs, est le principal générateur de cette dégradation. A cette
baisse des effectifs vient maintenant s’ajouter des charges supplémentaires dans de nombreux
services.
Aussi les agents qui subissent cette baisse d’effectifs au sein de leur service sont les
premiers à souffrir de stress et de surmenage, en outre des tensions apparaissent dans les services
alors qu’auparavant ce type de conflit était exceptionnel. D’ailleurs, le DUERP-PAP 2019-2020
confirme ce qui est vécu par les agents. Les risques psycho-sociaux sont le risque majeur décrit
dans le DUERP (recensé 47 fois dans le tableau synthétique des risques au bilan 2019-2020). La
prochaine campagne DUERP-PAP en cours doit, pour Solidaires Finances Publiques, prendre toute
la mesure de ce risque et mettre en œuvre de réelles mesures de prévention. Ces mesures ne
devraient pas se limiter à des formations (la plupart du temps) et devrait pouvoir analyser aussi
l’organisation interne et ne pas sous estimer la tension actuelle sur les effectifs.
A ce sujet, nous souhaitons souligner tout particulièrement la situation de nos collègues Cids.
Durant la pandémie de Covid-19, leur surcharge de travail nous a toujours été présentée comme
temporaire, induite par l’urgence du déploiement massif du télétravail. Parallèlement à cette forte
charge, aucune réponse n’a été donnée à leur situation de sous effectif, sauf à la marge par le
recrutement de contractuels, emplois non pérennes s’il en est.
Deux ans plus tard, leur situation n’a pas évoluée. Le télétravail est devenu une norme pour la
majorité des agents de la Disi, avec les installations de postes qui en découlent et qui s’ajoutent
toujours aux missions habituelles des Cids. Les nombreux départs, constatés ou à venir, vont creuser
encore les sous-effectifs; l’élaboration des éléments statistiques - qui sont de plus en plus demandés
aux agents des CID alors qu’auparavant ce type de travaux était pris en charge par leur hiérarchie -
est très chronophage et la prise en main du nouvel outil Sigma, dont la formation paraît peu adaptée,
ne va qu’accentuer la pression sur ces équipes.
Tous ces éléments aboutissent à une dégradation des conditions de travail de nos collègues Cids,
ajoutant un stress et une fatigue importante à une situation déjà difficile qui ne leur permet plus
aujourd’hui d’effectuer toutes leurs missions sereinement.
Solidaires Finances Publiques renouvelle sa volonté de voir cette situation reconnue et réellement
prise en compte par l’administration. Des recrutements pérennes, donc de fonctionnaires, sont
nécessaires pour compenser ces sous-effectifs qui deviennent chroniques.
La situation de L’Eifi de Nemours, évoquée à de très nombreuses reprises, est aussi plus que
préoccupante quant aux conditions de travail. En plus de congés fortement contraints et de pauses
difficiles à prendre habituellement, pendant la campagne DPR les équipes de 8h deviennent la
norme et peu de renfort interne ou externe sont déployés contrairement aux années précédentes. La
fatigue et le stress s’accumulent amenant plusieurs agents à demander leur départ de l’Eifi.
Par ailleurs, plusieurs agents de la Disi Ile-de-France à qui la médecine de prévention avait
préconisé des jours supplémentaires de télétravail pour raisons médicales se sont vus opposer un
refus total ou partiel de ces préconisations pour raisons de service, parfois difficilement
compréhensible. De plus, un de ces agents qui a finalement obtenu la validation de cette
préconisation n’en a pas été informé et n’a donc pas pu en bénéficier jusqu’à présent. Nous parlons
là d’agents en situation de fragilité face à une épidémie ayant provoquée environ 140000 morts dans
notre pays. Au mois de janvier, la dégradation de la situation sanitaire et l’obligation de télétravail
dictée par le gouvernement a permis à ces agents d’obtenir les jours de télétravail initialement
refusés, pour une période de trois semaines. Leurs missions se sont poursuivies sans difficultés,
démontrant par là-même la compatibilité de la préconisation médicale faite à ces agents et de
l’accomplissement de leur travail. Au vu de ces éléments, nous ne comprenons pas pourquoi les
préconisations médicales n’ont pas été suivies alors qu’elles l’étaient quasiment toujours auparavant
et nous nous interrogeons sur l’importance accordée aux avis rendus par la médecine de prévention
en regard des impératifs de service. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces préconisations n’ont
pas été suivies ?
Pourriez-vous aussi nous fournir, selon une périodicité à définir, des statistiques sur les
préconisations médicales et sur les réponses apportées par la Disi ? De plus, quel est le délai de
traitement des recommandations médicales (du signalement du médecin de prévention au retour de
la DISI en direction de l’agent) ?
Nous souhaitons aussi aborder le sujet des formations financées par le CHS-CT.
Nous constatons un manque d’information des agents sur les formations disponibles. Faute de
temps, nos collègues consultent peu les intranets de la Disi ou de leur Esi. Ne serait-il pas possible
d’envoyer un mail recensant les diverses formations financées par le CHS-CT à l’ensemble des
agents comme cela est fait pour d’autres sujets comme l’arbre de Noël par exemple ? Ceci
permettrait enfin un recensement exhaustif des besoins en formation concernant la prévention pour
l’ensemble des agents.
Les formations aux risques incendie, à la manipulation des extincteurs ou guide serre file ne sont
pas proposées ou en nombre insuffisant. De la même manière, peu de recyclage pour les formations
SST sont proposées. Serait-il envisageable d’en augmenter le nombre et de faire en sorte que les
recyclages soient proposés, puis soient effectifs ?
Et pourriez-vous nous fournir des statistiques sur le nombre d’agents ayant suivi un recyclage SST
après une formation initiale, ainsi que le nombre d’agents n’ayant pas suivi le recyclage à temps ?
En outre, il est habituellement mentionné dans la lettre de mission des assistants de prévention la
mise à disposition d’un bureau individuel. Pouvez-vous nous faire savoir où en est l’installation de
l’assistante de prévention de l’ESI de Paris qui n’a toujours pas de bureau individuel lui permettant d’exercer ses fonctions en toute discrétion au bout de 6 mois ? Non seulement cette assistante n’a
pas de bureau individuel mais elle est placée au sein d’un open-space avec des agents exerçant des
fonctions qui n’ont rien à voir avec les siennes, ce qui est plus que perturbant tant pour l’AP que
pour les agents autour.
Généralement, pouvez-vous nous confirmer que les nouveaux assistants de prévention ont bien reçu
leur lettre de mission, et nous les présenter comme cela se fait usuellement ?
Pouvez-vous aussi nous renseigner sur l’absence de renouvellement annuel de l’ordre de mission
permanent de certains agents (CID principalement, mais pas que) ? Il semblerait qu’il s’agisse de
l’ensemble des agents qui n’ont pas fait de demandes de remboursement de frais l’année dernière.
Or, pour tout agent amené à intervenir à l’extérieur de son site d’affectation, cet ordre de mission est
absolument nécessaire. Nous ne comprenons pas que cette année ces documents n’aient pas été
établis pour l’ensemble de ces populations.
Enfin, pourriez-vous faire un point sur les mesures sanitaires en vigueur aujourd’hui à la Disi Ile de
France ? Et faire parvenir comme chaque année aux représentants syndicaux le tableau des effectifs
nominatifs au 1er janvier 2022 ?
Nous reviendrons bien-sûr en séance sur ces éléments ainsi que sur l’ensemble des sujets qui le
nécessitent.
Nous vous remercions de votre attention et de bien vouloir insérer cette liminaire en annexe du PV
de cette instance.
