M. BIGNON a convié les sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI SUD PYRENEES, à une réunion d'information sur la situation de crise liée au CORONAVIRUS, lundi 16 mars à 16 heures.
A cette occasion, nous aurons à coeur d'avoir des informations sur la situation administrative de tous les agents dans la période, en fonction des situations familiales, occupant tout type de poste, dans notre DIRCOFI.
En ce qui concerne plus particulièrement les 140 vérificateurs:
Vendredi 13 avril à 9h05 , le DIRECTEUR a envoyé le message suivant à chaque agent :
"Les interventions en entreprise
En l'état actuel et en dehors des zones à risque, les contrôles dans les entreprises sont maintenus.
En cas de doute ou dans toutes les situations portées à votre connaissance qui pourraient vous amener à considérer qu’il y a une contre-indication à intervenir ou à poursuivre vos investigations sur place, vous êtes invité à surseoir à vos interventions, à informer votre chef de service et à effectuer un signalement au service des RH qui, si nécessaire, prendra contact avec le médecin de prévention.
La nécessité de garantir le débat oral et contradictoire, qui doit s’exercer normalement dans les locaux de l’entreprise et en présence du représentant de l’entreprise, n’empêche pas, avec l’accord du contribuable, d’alterner interventions sur place et échanges téléphoniques ou visio conférence.
Il convient toutefois de veiller :
- à assurer un minimum d’interventions sur place (en fonction de la nature et de l’étendue des investigations) en plus de la première et la dernière intervention ;
- de prévoir à l’avance, avec le représentant de la société, la date et l’heure du rendez-vous téléphonique afin de lui permettre de se faire assister d’un conseil de son choix;
- aux conditions d'engagement et de clôture des contrôles dont la durée est juridiquement limité à trois mois".
Les choses évoluant vite, il a adressé à 11h12, le message suivant aux chefs de service :
"Dans l'attente des orientations sur la gestion des contrôles, je vous demande de surseoir à l'envoi de tout avis de vérification ou à la réalisation de contrôles inopinés.
Une conférence téléphonique sera organisée par la direction la semaine prochaine".
Cette dernière prise de position va un peu dans le sens de ce que nous attendions. Toutefois, les représentants de SOLIDAIRES lui feront la demande dés lundi d'un moratoire sur le contrôle fiscal dans la période, car au delà du risque pour les vérificateurs -pour eux-mêmes ainsi que pour les personnes avec lesquelles ils peuvent rentrer en contact dans le cadre de leurs diverses interventions-, il existe des risques psycho-sociaux évidents à intervenir dans ce contexte au regard de la situation économique et sociale dans les entreprises.
Chacun pourra bien trouver d'autres tâches dans la période (3926, contentieux, rapports à rendre, programmation induite, etc ...).
Par ailleurs,nous avons appris vendredi après-midi que notre ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE qui devait avoir lieu le Jeudi 2 avril prochain ne pourra se tenir.
Le Bureau National nous a transmis ce message :
"Compte-tenu des dernières évolutions en lien avec l'épidémie de Covid-19, nous vous demandons d'annuler la tenue de toutes vos assemblées générales. Nous fournirons dès la semaine prochaine un outil de consultation en ligne des adhérents de vos sections sur les rapports soumis aux votes du congrés, les propositions de modifications statutaires et les voeux et donc soumis au vote des AG."
Nous vous tiendrons informé-e-s de tout développement nouveau le semaine prochaine et bien sûr des infos recueillies lors de l'audience de lundi après-midi.
BON COURAGE A TOUTES ET A TOUS
