le compte-rendu en  version pdf ici : CR_n8_DCF_R31_conférence_tél_4.05.2020.pdf

La 8ème réunion d’information entre la Direction et les sections syndicales de la DIRCOFI SUD PYRENEES depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus le 16 mars, s’est tenue le lundi 4 mai 2020 de 16h30 à 18h45 , en conférence téléphonée, en présence de 3 représentant-es de SOLIDAIRES et de 2 représentant-es de la CGT.

Dans ce cadre, le Directeur, assisté de son adjointe ainsi que de l’AFiPA de la 1ère DIVISION a souhaité nous apporter diverses informations nouvelles et répondre à nos questions.

L’essentiel de la réunion a été consacré aux informations sur l’élaboration en cours du plan de reprise d’activité (PRA) , le Directeur soulignant que son souci est la santé des agents (pour l’activité, cela fera l’objet d’un point lors de la conférence téléphonée de la semaine prochaine).

► La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Le Directeur a indiqué que la situation sur ce point est inchangée (ndlr : la semaine dernière il nous avait annoncé : 3 collègues encore malades, dont un en rééducation à l’Hôpital et 7 guéri-es).

Une réunion audio va avoir lieu entre la Direction, les agents de la BIV7 d’Albi et la Chef de Brigade intérimaire (BIV4), afin de faire le point après plusieurs semaines d’interim.

La Direction est intervenue pour apporter un soutien psychologique à un collègue en situation d’isolement, raison pour laquelle le Directeur estime qu’un retour au travail le plus rapidement possible est souhaitable pour certains-es.

En matière de reconnaissance d’accident du travail imputable au service (contamination dans les locaux administratifs) dans le cadre de la pandémie COVID19, une note RH a été diffusée au plan national, en l’absence pour l’instant de tout texte législatif ou règlementaire ou de consignes de la DGAFP (Fonction Publique) Chaque demande sera analysée au cas par cas.

Quoiqu’il en soit, les agent-es concerné-es doivent déposer une déclaration d’accident de service en vue de monter un dossier, s’ils estiment être dans ce cas.

► Activité de la DIRCOFI SUD PYRENEES

Le Directeur nous a précisé que ce sujet ne sera pas abordé lors de cette réunion, mais qu’un réflexion est en cours quant à la reprise progressive du contrôle fiscal, en relation avec des directives nationales. Dans l’attente, les activités menées jusqu’alors sont maintenues (pièces de procédure, contentieux, programmation etc.) et soutien de la très grande majorité des agent-es soit au fonds de solidarité des entreprises, soit à la campagne IR ( plate-forme téléphonique national et réponses courriel en appui aux SIP des directions de l’Occitanie).

► Dé-confinement à partir du 11 mai : plan de retour à l’activité (PRA) 

Dans le cadre du dé-confinement, nous avions transmis à la Direction notre « liste des courses » (document de 3 pages « les questions qui se posent «  le 20.04.2020) , ainsi qu’un rappel lors de la dernière audience le 27 avril, par courriel préalable - cf. : nos précédents compte-rendus-.

Par ailleurs nous avons rappelé les exigences de Solidaires Finances développées par nos représentants lors de la séance de 30.04.2020 (là aussi, cf. notre compte rendu sur notre site local), en terme de santé, sécurité et pour la présentation du PRA au CHSCT avant sa mise en œuvre effective, ce qui a donné lieu à une délibération favorable à l’unanimité du Comité.

Retour dans les bureaux

Rue Merly à TOULOUSE

Le retour au bureau le 11 MAI ne concernera que le siège de Direction Rue MERLY à TOULOUSE : quelques agents de RH et du BIL prépareront le retour dans de bonnes conditions des autres agents : préparation des équipements nécessaires (gel hydro-alcoolique , essuie-mains, produits désinfectants , etc ...dans tous les étages).

La ré-ouverture et le retour des premiers autres collègues pourra avoir lieu ensuite à compter du 12 mai, à commencer par les chefs de service, puis les autres agent-es dans les jours suivants.

Autres résidences

Le PRA concerne naturellement toutes les résidences et services. Le retour des agents ne pourra se faire que lorsque le matériel aura été récupéré par les chefs de services. La Direction suivra ce retour, en relation avec les directions locales gestionnaires des locaux.

Les chefs de service de toutes les résidences seront invités à récupérer les équipements pour les agents en vue du retour dans les services.

Mesures communes

Le télétravail sera privilégié, son maintien préconisé pour tous les travaux exécutables à distance ; toutefois les agents concernés pourront se rendre au bureau certains jours s’ils le souhaitent (pour le courrier , etc.). Les chefs de service seront présents au bureau avec possibilité aussi de télétravail par moment.

Pour les personnes « empêchées  car elles ne peuvent rejoindre leur bureau (personnes dont l’état de santé pourrait les rendre vulnérables) : leurs coordonnées téléphoniques seront données au Médecin de prévention qui dans le cadre du secret médical envisagera les conditions de leur reprise en présentiel. Une solution de télétravail pourrait être mise en place en fonction de la récupération des ordinateurs portables confiés à l’ESI pour redéploiement aux directions locales voire de commande de matériel neuf si cela est possible.

Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans sans solution de garde alternative, les ASA garde d’enfants seront reconduites selon le même dispositif qu’actuellement à compter du 11 mai, sous réserve de consignes nationales à venir (Fonction Publique), la date du 1^er juin au plus tard étant souvent avancée comme fin du dispositif.

Mesures sanitaires

La règle pour le retour dans les bureaux est le respect des gestes barrières et de la distanciation physique. En conséquence, les déplacements dans les locaux devront être limités, l’utilisation du téléphone ou de la messagerie à privilégier pour les échanges.

Les réunions de service sont proscrites et la formation professionnelle est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Les salles de convivialité doivent demeurer fermées, les portes à l’intérieur des bâtiments ouvertes, sauf celles dédiées à la protection-incendie. Les fontaines à eau, machines à café (distributeurs et machines communes), réfrigérateurs et micro-ondes seront neutralisés.

Si le déjeuner est pris sur place, ce devra être dans son bureau toujours avec les mêmes règles d’occupation.

Les horaires variables avec pointage seront suspendus, le temps journalier habituel sera automatiquement décompté. Des aménagements horaires pour les rythmes de travail en décalé sur par demi-journée fin de répondre à la fois à la limitation de l’occupation des bureaux, au problème du repas le midi ainsi qu’à la problématique des heures de pointe dans les transports en commun peuvent être envisagés, en relation avec chaque chef de service.

Au niveau de l’occupation des bureaux, la règle sera d’un seul-e agent-e quand le bureau était occupé par 2 personnes et 2 agent-es s’il était occupé par 3 ou 4 personnes. Eventuellement un roulement pourra être mis en place entre les collègues pour respecter cette règle, de même pour le passage au bureau de ceux ou celles qui sont en télétravail.

Des achats de gel hydroalcooliques ont été faits, au format individuel pour les vérificateurs devant intervenir par la suite sur place ou en flacons de 500m, des gants pour les agents du courrier, des lingettes ainsi que de l’essuie-tout et du spray de désinfection.

En matière de masques, dont le port au bureau ne sera pas obligatoire, la commande faite auprès du CHSCT 31 pour laquelle ce dernier a donné son accord (masques « grand public ») pour son financement est suspendue à la décision nationale d’acquisition de ce type de matériel. Les services centraux SPIB ont demandé à chaque direction un recensement pour une commande nationale de masques en tissus. La Direction détient un stock de 500 masques chirurgicaux qui seront destinés aux agents au contact avec le public et aux personnes extérieures au service qui se rendraient ou interviendraient dans nos locaux, sans en avoir.

Les mopieurs devront être utilisés en mode « impression directe » (non suspendu), les impressions devront être limitées au strict nécessaire, car il conviendra de ne pas utiliser les lingettes directement sur les appareils pour ne pas les détériorer. Un stylet pourra là aussi être utilisé.

Les véhicules de service qui n’ont pas été utilisés depuis longtemps ne feront pas l’objet de mesures particulières, mais un nettoyage-désinfection au moyen des produits mis à disposition sera préconisé au niveau de chaque utilisateur.

Les agents chargés de manipuler le courrier à son arrivée seront équipés de gants. Un délai d’attente de 24 heures devra être observé et il en est de même pour le courrier sortant, étant précisé qu’une
note est en préparation par les services centraux ; elle sera transmise et commentée la semaine prochaine.

Rue Merly à TOULOUSE

Un nettoyage complet de l’immeuble sera effectué par le prestataire habituel ISS les 6 et 7 Mai, avec désinfection des locaux. Puis un contrat mensuel complémentaire a été souscrit, en vue de prestations complémentaires de 2 heures par jour (24 points de contrôle : poignées, sanitaires, rampes d’escalier etc …).

Une consigne sera diffusée pour un nettoyage individuel par chaque agent de son micro-ordinateur et téléphone. Sur ce dernier point, un combiné personnel sera fourni à chaque agent sédentaire et pour les vérificateurs un téléphone portable professionnel sera proposé avec retrait du combiné fixe.

L’entrée et la sortie du bâtiment se feront par le 15 (sans pointage donc), du gel hydroalccolique sera positionné dès l’entrée ; la seconde porte intérieure restera ouverte pendant les heures de bureaux.

Pour accéder aux étages, l’escalier du 15 sera réservé à la montée, celui du 13 à la descente. Les rampes seront nettoyées avec du désinfectant plusieurs fois par jour de même que les digicode. Compte tenu du risque, les ascenseurs ne devront pas être utilisés sauf pour les personnes à mobilité réduite avec une seule personne à la fois et utilisés alors avec un stylet.

La porte arrière sera réservée à l’entrée fournisseur et pas aux agents, ceux garant leur véhicule ou vélo devront revenir à l’entrée principale du 15.

Les douches du rez-de-chaussée ne seront plus accessibles.

Au niveau de la climatisation et suite aux préconisations de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), les filtres de tout les appareils seront changés la semaine du 11 mai. Nous avons demandé de regarder également le sujet de l’eau stagnante dans les conduits et les chauffe-eaux non utilisés depuis 2 mois (risque de prolifération de bactéries).

Problématique des transports

Les places de vélos ne seront pas limitées rue Merly, afin que tout ceux qui le souhaitent puissent utiliser ce moyen de déplacement.

Des places supplémentaires seront demandée à la Cité Administrative de Toulouse.

Le Directeur ne souhaite pas mettre des masques issus du stock détenu actuellement à la disposition des agents devant emprunter les transports en commun, car c’est un problème qui relève selon lui des moyens de protection personnels hors du service, mais précise toutefois qu’il est dans l’attente de la doctrine de l’Administration Centrale sur ce point et que sa position pourrait être revue en fonction.

RH 

Nous avons demandé à nouveau en cette 8ème semaine de confinement que la Direction s’assure que chaque agent est bien en contact régulier avec son chef de service et que des réunions de service sont bien organisées à distance, en rappelant la possibilité d’avoir recours à un psychologue ou l’assistante sociale.

DUERP-PAP :

Le recensement des risques professionnels est reporté à 2021, une mise à jour du DUERP intégrant les risques COVID 19 pourrait être faite en 2020.

Projet de PRA : message à la DIRECTION

de notre section syndicale le 5.05.2020 à 12h30

« Bonjour Mesdames et Messieurs,

Après avoir examiné en bureau restreint les documents transmis ce matin à 10h43, de nombreuses questions ou sujets s'offrent à nous sur le PRA lui-même et ses annexes.

Aussi, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir apporter nos observations d'ici la fin d'après-midi comme demandé, certains d'entre nous  étant pris par ailleurs aujourd'hui et demain par des engagements professionnels, par exemple en soutien auprès des directions locales.

Nous allons donc circulariser l'ensemble de nos questions ou sujets, en relation avec le cadre national et les PRA d'autres directions semblables, en faire une synthèse de manière collégiale lors de notre prochaine réunion de bureau qui se tiendra jeudi, puis nos élus de Solidaires Finances interviendront lors de la séance du CHSCT dédiée au PRA des directions, prévue en début de semaine prochaine.

Nous vous précisons à nouveau, dans le sens de la conférence téléphonée d'hier après-midi, qu'une délibération prise à l'unanimité lors de la séance du CHSCT de jeudi 30 avril dernier prévoit la tenue d'une séance spéciale du Comité sur chaque PRA des différentes directions, avant le retour effectif des agents dans les services. »

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MERCREDI 13 MAI à 11 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

 

LA DATE DU PROCHAIN CHSCT 31 dédié à l'examen des PRA vient d'être fixée

au JEUDI 14  MAI 2020 à 9 h