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CR_n_9_DCF_R31_conférence_tél_13.05.2020.pdf

La 9 ème réunion d’information entre la Direction et les sections syndicales de la DIRCOFI SUD PYRENEES depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus le 16 mars, s’est tenue le mercredi 13 mai 2020 de 11h à 13h , en conférence téléphonée, en présence de 3 représentant-es de SOLIDAIRES et de 2 représentant-es de la CGT.

Dans ce cadre, le Directeur, assisté de son adjointe ainsi que de l’AFiPA de la 1ère DIVISION a souhaité nous apporter diverses informations nouvelles et répondre à nos questions.

L’essentiel de la réunion a été consacré aux échanges sur le plan de reprise d’activité (PRA) sur les aspects sanitaires, le volet reprise d’activité sur les missions de soutien et le contrôle fiscal fera l’objet d’un présentation ultérieure suite à la diffusion de la note de cadrage du Bureau CF qui est maintenant imminente. Ainsi que de nombreuses questions diverses.

► La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Pas de nouveau cas dans notre Direction. Un agent a signalé sa guérison.

► Plan de retour à l’activité (PRA) : volet sanitaire 

Focus : les étapes préalables de diffusion de ce plan

Le Directeur a diffusé le 6.05.2020 sa note (n°8/2020) intitulée « Consignes relatives à la fin progressive du confinement, applicable à compter du 11.05.2020 (hors mission de contrôle fiscal) », que nous réclamions depuis plusieurs jours, après avoir proposé aux organisations syndicales de la DIRCOFI en date du 5.05.2020 par courriel de 11h43 de faire nos observations « d'ici la fin de la journée compte tenu du calendrier très contraint évoqué hier ».

Nous lui avons répondu par courriel également le jour même dans l’après-midi, après avoir fait le point au niveau du Bureau de Section par visio-conférence , dans les termes suivants :

« Après avoir examiné en bureau restreint les documents transmis ce matin à 10h43, de nombreuses questions ou sujets s'offrent à nous sur le PRA lui-même et ses annexes.
Aussi, nous ne sommes pas en mesure de pouvoir apporter nos observations d'ici la fin d'après-midi comme demandé, certains d'entre nous  étant pris par ailleurs aujourd'hui et demain par des engagements professionnels, par exemple en soutien auprès des directions locales.
Nous allons donc circulariser l'ensemble de nos questions ou sujets, en relation avec le cadre national et les PRA d'autres directions semblables, en faire une synthèse de manière collégiale lors de notre prochaine réunion de bureau qui se tiendra jeudi, puis nos élus de Solidaires Finances interviendront lors de la séance du CHSCT dédiée au PRA des directions, prévue en début de semaine prochaine.
Nous vous précisons à nouveau, dans le sens de la conférence téléphonée d'hier après-midi, qu'une délibération prise à l'unanimité lors de la séance du CHSCT de jeudi 30 avril dernier prévoit la tenue d'une séance spéciale du Comité sur chaque PRA des différentes directions, avant le retour effectif des agents dans les services ».

L’idée était de prendre le temps de balayer tous les sujets, compte tenu de l’importance et des enjeux en terme de santé des agents qu’impliquent cette note.

Par suite, nous avons transmis au Directeur mardi 12 Mai au soir un document de 7 pages (disponible en ligne sur notre site local ici : Note_Solidaires_Finances_Publiques_R31_PRA_-_CHSCT_31_du_14.05.2020.pdf

rédigé par notre Bureau de section (après synthèse de toutes les observations) et intitulé « Plan de reprise d’activité du 6.05.2020 de la DIRCOFI SUD PYRENEES -premier volet, hors mission de contrôle fiscal, nos questions et commentaires », en vue de cette réunion, mais surtout de la tenue du CHSCT de Haute-Garonne demain jeudi toute la journée par conférence téléphonée, au cours duquel nous interviendrons en tant que représentants de Solidaires Finances.

Cela étant posé, le Directeur nous a commenté les aspects pratiques de ce plan :

Pour la semaine du 11 au 15 mai, consigne est donnée pour que personne ne vienne au bureau avant le lundi 18 mai, à l’exception des :

- agents BIL en alternance, Directeurs sur Toulouse

- chefs de service afin de récupérer le matériel de protection et de nettoyage pour son service.

Une audio-conférence est programmée vendredi matin avec les Chefs de service, afin de leur donner des consignes sur l’utilisation du stock de produits et l’information des agents.

Pour le stock de matériel, il s’agit de :

- masques chirurgicaux et de masques alternatifs (500) , qui avaient été pré-commandés il y a plusieurs semaines à la demande du Directeur et effectivement reçus, ce dernier estimant à ce moment là que la DIRCOFI avec ses missions non prioritaires risquaient de ne pas être pourvues sur le stock de l’État.

Fort heureusement, depuis les stocks récemment arrivés dans les Préfectures pour l’ensemble des administrations vont faire l’objet d’une répartition dans tous les départements où la DIRCOFI est implantée, en fonction de ses effectifs locaux. Une audio-conférence est prévue sur ce sujet avec la Délégation interrégionale cet après-midi. Au total, les stocks correspondent à l’équivalent de 2 masques chirurgicaux par personne et par jour, pendant 15 jours et sont susceptibles de se renouveler automatiquement.

Nous avons demandé quel était le sort de la commande importante de masques alternatifs dont le financement était demandé par la DIRCOFI au CHSCT il y a quinze jours avec vote favorable du Comité, mais suspendue sur décision de notre Directeur : il va prendre sa décision, mais il n’est pas convaincu par les masques alternatifs lavables … qui pourraient ne pas l’être.

La doctrine de diffusion de ces masques, dont le stock est géré par chaque chef de service à réception, est celle qui ressort de la note DG sur les PRA. Concrètement, dans notre DIRCOFI, ils sont destinés aux interventions sur place, au service accueil-courrier, et en cas d’intervention dans nos locaux de personnes extérieures , non munies d’un masque.

Point très positif, que nous demandions avec insistance depuis plusieurs semaines : le stock de masques étant relativement fourni, il a décidé que chaque agent-e fréquentant les transports en commun pour venir au travail , sera doté-e de 2 masques chirurgicaux par jour, à l’instar de la décision d’autres directions en ce sens (ex. : DRFiP 31).

- gel hydroalcoolique individuel, bidon de gel avec recharges par service, gants pour le courrier, essuie-tout avec spray désinfectant et lingettes seront disponibles sur tous les sites

Un envoi d’affiches d’information a été fait pour tous les services.

Pour l’occupation des bureaux :

Les plans transmis au CHSCT sur chaque site prévoient 1 agent par bureau ou exceptionnellement 2 agents quand le bureau est grand (occupé à l’origine par 3 agents ou plus) et que l’on peut respecter les règles de distanciation physique (1 mètre entre chaque agent et 2 mètres entre chaque bureau).

Ainsi le bureau de l’accueil au rdc de la rue Merly, assez vaste où les deux agents seront présents au même moment (avec respect des mêmes règles de distanciation) ; un bureau à la BIV 2 où le contrôleur sera avec un vérificateur lorsque ce dernier sera présent ; en brigades à NIMES où des bureaux de 4 personnes seront occupés par 2 personnes seulement avec respect des mêmes règles de distanciation) et où les chefs de service se sont arrangés pur que les agent-es viennent en alternance, en fonction d’un tableau prévisionnel établi une semaine à l’avance. Pour tenir compte de ce dispositif, le travail à distance pourrait être privilégié pour des non-télétravailleurs certains jours « d’affluence ». 4 micro-ordinateurs vont être attribués rapidement et le Directeur va étudier la possibilité de mise en place en relation avec les préconisations de l’Administration centrale, du dispositif « Tiny »qui permet d’utiliser du matériel personnel à distance en rebond du matériel professionnel, comme nous le demandions dans notre document de 7 pages que nous lui avons transmis.

Nous avons là aussi, suite à nos recommandations (message par courriel à la Direction du 7 mai au soir) en relation avec les préconisations de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail), exprimé notre satisfaction de ne pas voir de « turn-over » sur les postes de travail. La seule exception pourrait être en dernière extrémité lorsqu’un bureau est entièrement disponible dans un local, de pouvoir le mettre à la disposition d’un agent-e, mais de manière définitive au moins jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire (avec toujours le respect de la règle : « 1 agent par bureau  en même temps », ce qui suppose que l’autre agent ne soit pas présent ces jours-là).

Nous ne pouvons que nous réjouir du fait qu’après nos multiples interventions en conférences téléphonées ou par courriels, après notre dossier de 7 pages sur nos commentaires de son PRA, le DIRECTEUR distille un discours mettant en avant la nécessité de privilégier l’extension du télétravail et son renforcement, plutôt qu’imposer du présentiel pour du présentiel alors même que de multiples tâches de soutien ou de contrôle fiscal peuvent être effectuées à distance (tout en laissant bien entendu toute latitude aux agents en télétravail qui le souhaiteraient de venir au bureau en prévenant la semaine précédente leur chef de service).

Reste à lever encore quelques doutes lors de la séance spéciale du CHSCT de Haute-Garonne demain.

► Plan de retour à l’activité (PRA) : reprise du contrôle fiscal

Ce point n’était pas à l’ordre du jour, mais pour répondre à la question des organisations syndicales (Solidaires Finances Publiques a indiqué qu’une DIRCOFI a déjà décliné cette partie du plan hier) , le Directeur nous a indiqué qu’une note du Bureau CF doit être diffusée dans la journée en principe, afin de définir les contours de la reprise en matière de contrôle fiscal, après des discussions nationales auxquelles il a activement participé. Il ne souhaite pas de note locale dans la précipitation.

Ensuite une note locale sera déclinée, mais pas avant la semaine prochaine ou celle d’après, car dans l’instant l’aspect sanitaire est le plus important et doit prévaloir sur le reste.

Elle définira les priorités (reprises de contact avec les entreprises, continuation et achèvement des affaires engagées, points à notifier, prescription au 31/12/2020). Les engagements de nouvelles affaires ne pourraient avoir lieu qu'en septembre.

Le principe restera par ailleurs le soutien aux missions prioritaires des autres directions, y compris éventuellement de nouvelles. Le contrôle des bénéficiaires du fonds de solidarité en faveur des entreprises, qui constitue un contrôle de recouvrement auquel les DIRCOFI ne sont pas habilitées, ne seraient donc pas visé sauf modification des textes, mais des dossiers de sociétés demandant la saisine de la CCSF par exemple pourrait être étudiés par celles-ci.

► Questions diverses

Solidaires Finances Publiques a posé les questions suivantes :

 Application de la note DG 2020-04-3109 sur les modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, dans notre Direction

La note n°2020-04-31-09 du 29.04.2020 sera appliquée en fonction de la grille d’analyse prévue par la DG, «en essayant d’être juste» :

-s’agissant des agent-es en ASA, les dispositions prévues à l’article 1 de l’ordonnance vont être appliquées sans négociation possible donc pour les personnes en ASA en continu, il sera retiré 5 jours d’ARTT pour la période allant du 17 mars au 16 avril et 5 jours de congés ou d’ARTT à compter du 17 avril jusqu’à fin mai. En cas de panachage ASA/télétravail, un prorata sera appliqué.

Chaque chef-fe de service prendra contact avec les agents concernés pour faire le point INDIVIDUELLEMENT. La direction a toutefois admis pour répondre à notre demande que les agent-es en situation d’ASA mais qui auraient participé à des audio-conférences de service (et a fortiori si un travail leur avait été demandé) pourraient être considérées comme ayant été en télétravail, après une appréciation du chef-fe de service.

-pour les agent-es en télétravail (TELET), la direction a souligné que le chef-fe de service a la faculté de regarder si des agents n’ont pas eu suffisamment de travail dans la période du 17 avril jusqu’à fin mai, afin de leur demander de poser 5 jours de congés.

Pour le directeur ce devrait être très limité en nombre, il faut voir cela avec discernement, il n’y a pas de remontée en ce sens pour l’instant mais d’ici la fin de la semaine il aura la situation exacte. S’il y a désaccord sur la décision, une discussion pourra s’opérer avec l’agent-e lui (elle) -même.

Nous avons rappelé une nouvelle fois l’injustice de cette ordonnance alors même que les agents ont été privés de pouvoir travailler par leur employeur lui-même et qu’ils se sont portées très souvent candidats pour des missions de soutiens aux directions locales, ainsi que le peu de recul du DG sur ce qu’il avait appelé au départ une « application mesurée ».

Localement, nous avons enjoint le Directeur de mettre en œuvre toutes ses marges de manœuvre et de nous assurer la plus grande transparence sur l’opération, en nous fournissant en Comité technique local les noms et nombre de jours retirés aux agents concernés. Nous avons la plus grande crainte que le profil-type de l’agent dont les jours de congés seront confisqués soit : plutôt un cadre B voire C, plutôt une femme (garde d’enfants) , ce qui serait alors le summum de l’injustice ! Sans compter la surcharge de travail pour les services RH.

 Nombre d'agents en télétravail (TELET) et en ASA pour la semaine du 11 au 15 mai 

Hier sur 211 agents, 162 étaient en télétravail, 34 en ASA de toutes natures, 6 en congés annuels, 6 en congés maladie et 3 présents.

 Dispositif d'ASA garde d'enfants après le 1er juin 2020 (certaines écoles ne vont pas rouvrir, d’autres n’accueilleront pas les enfants pas tous les jours)

Jusqu’au 31 mai le dispositif est reconduit, mais la Direction n’a aucune information sur ce sujet pour la période après le 1^er juin.

 Nécessité de déposer des jours "TELET" dans SIRHIUS pour les agents non télétravailleurs de statut (vérificateurs par exemple) encore après le  18.05.2020

Le Directeur préfère que cette saisie continue à se faire par les agents chaque semaine, jusqu’au 31.05.2020

 Versement d'une indemnité repas de 17,50 € aux agents en présentiel sur tous les sites faute de restauration collective ouverte, jusqu'à la fin de l'état d'urgence?- cf note RH nationale-

Pas d’information non plus sur ce sujet, le Directeur pense que certains restaurants administratifs ont rouverts, avec panier repas à emporter uniquement , mais face à notre étonnement va quand même vérifier.

 Maintien du CTL du 26 mai (examen du PRA "missions")

Le CTL sera maintenu dans son principe sur le volet « missions », mais un peu plus tard.

 Maintien du "pont naturel" du 22 mai : Oui, il faut déposer un jour « AAE » dans SIRHIUS.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MERCREDI 20 MAI à 14 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)