Le compte-rendu au format pdf ici : CR_n_10_DCF_R31_conférence_tél_25.05.2020.pdf

La 10 ème (et dernière) réunion d’information entre la Direction et les sections syndicales de la DIRCOFI SUD PYRENEES depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus le 16 mars, s’est tenue le lundi 25 mai 2020 de 16h à 17 h 15 , en conférence téléphonée, en présence de 3 représentant-es de SOLIDAIRES et de 2 représentant-es de la CGT.

Dans ce cadre, le Directeur, assisté de son adjointe ainsi que de l’AFiPA de la 1ère DIVISION a souhaité nous apporter diverses informations nouvelles et répondre à nos questions.

En l’absence d’informations sur le PRA-volet :reprise du CF- et sur les modalités locales pratiques de gestion des ordonnances liées aux jours de congés et d’ARTT du 16.03 au 31.05.2020 , ceci alors même que dans les autres DIRCOFI un point et une note ont été faits sur ces sujets, l’essentiel de la réunion a été consacré à de nombreuses questions diverses évoquées par les organisations syndicales.

Avec aussi une (très mauvaise ) surprise : le Directeur, qui avait expressément décidé mardi 19 mai à 12h35, pour répondre à nos attentes, que les agents pouvaient déposer un jour ARTT ou de congé pour le « pont naturel » du 22 mai (ce qui aurait permis par la même de compenser un jour confisqué au titre des ordonnances), est revenu ce lundi 25 mai rétroactivement sur sa décision !

► La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

2 personnes arrêtées sont toujours malades du COVID19.

Situation des effectifs : 47 personnes sont en « présentiel »; 128 en télétravail ; 7 en ASA ; 20 en congés ; 5 en congés maladie ; 12 sont en « autres absences ».

► Possibilité de poser un jour congé ou ARTT 

Suite à un « nouvel arbitrage » du DG en défaveur de cette possibilité (sans doute pour remercier les agents d’avoir assuré la continuité des missions dans un contexte difficile et de s’être pour certain-es -très nombreux- portés volontaires pour le soutien aux missions prioritaires), le Directeur revient sur sa position. Il en est navré … nous aussi ! No comment.

► Plan de retour à l’activité (PRA) : volet sanitaire 

Un PRA modifié a été transmis au CHSCT en vue de sa prochaine séance demain 26 mai, avant sa diffusion dans les services.

Ces modifications, qui intègrent nos remarques faites dans le cadre du document de 7 pages que nous avions transmis à la Direction et au CHSCT avant l’examen du PRA initial concernent :

• l’utilisation de la fonction « recyclage interne » sur la climatisation des véhicules qui est déconseillée, (en outre un contrôle de la climatisation des véhicules de plus d’un an sera effectué),
• climatisation des locaux rue Merly : les recommandations de l’Inspecteur santé et sécurité au Travail (ISST) seront suivies : mise en route seulement en cas de fortes chaleurs et activation de manière continue,
• distribution de 2 masques chirurgicaux par jour pour les agents qui empruntent les transports en commun : le matériel a été distribué, ainsi que les masques provenant de chaque Préfecture, sauf sur un site (AUCH) ; le Directeur va contacter la direction locale mais une dotation a été fournie sur le stock de la DIRCOFI,
• mise en place d’une poubelle spécifique à l’entrée de la rue Merly (pour jeter les masques et les lingettes)
• intégration de deux paragraphes en fin de document, l'un sur les actions à mener en cas de suspicion d'un cas de Covid 19 pendant les heures de bureau et l'autre sur la nécessité d'avoir l'accord du médecin de prévention avant toute reprise d'activité après guérison de la maladie.

► Plan de retour à l’activité (PRA) : reprise du contrôle fiscal

Aucune information à ce stade pour les agents de la DIRCOFI, si ce n’est la note-cadre du Bureau CF1A du 12 mai dernier. Il n’y aura pas de spécificité locale par rapport à cette note. Une audio-conférence est prévue avec la DG demain.

Nous avons demandé que ce point soit soumis au CTL (la Direction l’a prévu), ainsi qu’au CHSCT (elle ne l’a pas prévu), car pour nous, la reprise des contrôles a nécessairement une dimension santé et sécurité au travail dans un contexte qui n’est pas le contexte habituel. Sans compter les risques psycho-sociaux, après des mois de suspension des contrôles auprès d’entreprises qui ne nous attendent pas vraiment ...

► Questions diverses

Utilisation des micros-ondes et des réfrigérateurs

Les organisations syndicales ont rappelé les termes de la note du Secrétariat général des MEF, qui ne prévoit pas la condamnation de ces matériels, mais leur usage toléré et à condition qu’un nettoyage en soit fait par chaque utilisateur. Le contenu de cette note sur ce point avait été rappelé par l’ISST lors du dernier CHSCT de Haute-Garonne.

Le Directeur a rappelé le principe de la fermeture des salles de convivialité, mais va regarder ce qu’il en est du matériel utilisé par les collègues dans les services, en vue de modifier le cas échéant le PRA.

Aménagement des portes coupe-feu avec le dispositif « handless » (ouverture avec le coude)

Ce matériel a fait l’objet d’une demande de financement au CHSCT de Haute-Garonne (séance demain 26 mai)

Solidaires Finances Publiques a posé les questions suivantes :

 Application de la note DG 2020-04-3109 du 29 avril 2020 sur les modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020, complétée par l’ordonnance du 13 mai, relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, dans notre Direction.

Aucune note non plus pour l’instant sur ce sujet du côté de la DIRCOFI SUD PYRENEES.

Pour répondre à notre question, la Direction nous a indiqué que les jours de congés ou d’ARTT (sans le 22 mai donc, voir supra) pris entre le 16 mars et le 31 mai viendront en déduction des jours à prélever aux agents, dans tous les cas.

Nous avons re-demandé la plus grande transparence envers l’information à destination des représentants du Personnel, dans la gestion du dispositif (y compris lors du prochain CTL) et nous y veillerons.

 Occupation des bureaux en juin

Sauf consignes nouvelles, reconduction du dispositif applicable dans le cadre du PRA depuis le 18 mai

 Dispositif d'ASA garde d'enfants après le 1er juin 2020 (certaines écoles ne vont pas rouvrir, d’autres n’accueilleront pas les enfants pas tous les jours)

Pas de réponse à ce jour pour les cours assurés seulement certains jours, seuls les parents dont l’école de leur enfant est totalement fermée pourront avec certificat à l’appui continuer à bénéficier d’ASA

 Nécessité de déposer des jours "TELET" dans SIRHIUS pour les agents non télétravailleurs de statut (vérificateurs par exemple) encore après le  18.05.2020 

Le Directeur nous a indiqué qu’il faudra dans ce cas continuer à servir SIRHIUS lorsque l’agent n’est pas au bureau ou en intervention et ceci jusqu’à nouvel ordre.

 Versement d'une indemnité repas de 17,50 € aux agents en présentiel sur tous les sites faute de restauration collective ouverte, jusqu'à la fin de l'état d'urgence - cf note RH nationale-

Le Directeur indique que certains restaurants administratifs commencent à rouvrir (Montpellier, Cahors), avec panier repas à emporter uniquement parfois (Place Occitane à Toulouse à compter du 27 mai).

Pour les agent-es en présentiel depuis le 11 mai, si ceux-ci et celles-ci ne peuvent avoir accès à un restaurant administratif ouvert (et qu’ils ne sont pas déjà bénéficiaires de tickets-restaurant), ils-elles ont droit à cette indemnité de repas. Une note va être diffusée en ce sens. Nous avons demandé que, comme dans les autres directions de l’Occitanie, la seule présence au bureau suffise à titre de pièce justificative.

 Prochain CTL le 15 ou 16 juin -en présentiel- (date à confirmer)

Ordre du jour prévisionnel : examen du PRA « reprise de la mission CF », bilan de la Formation professionnelle, bilan des entretiens professionnels 2019 (campagne 2018), tableau de bord de la veille sociale -TBVS-, etc ...

En fin de séance, le Directeur nous a indiqué sa décision de mettre fin aux conférences téléphonées hebdomadaires, sauf si des sujets ou des circonstances particulières l’exigent.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème et à faire remonter vos demandes

ou interrogations à notre adresse :

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