ici la déclaration liminaire de Solidaires Finances au format pdf : décla_liminaire_Solidaires_Finances_CHSCT31_14.05.2020.pdf

ici notre note préalable sur le PRA DIRCOFI au format pdf :

Note_Solidaires_Finances_Publiques_R31_PRA_-_CHSCT_31_du_14.05.2020.pdf

ici notre compte rendu au format pdf :

compte_rendu_DIRCOFI_CHSCT_14.05.2020.pdf

Compte tenu du contexte, cette séance spéciale plans de reprise d’activité (PRA) , s’est tenue en conférence téléphonée à 9 heures sous la Présidence habituelle du Directeur régional des Douanes de Midi-Pyrénées.

L’ordre du jour était le suivant :

* 9h00 - 12h : Présentation des PRA de la DRFIP et de la DRDDI.

* 13h30 - 16h30 : Présentation des PRA de l’ENFIP, de la DIRCOFI, de l’INSEE, de la DNSCE et de la DNID.

Avant l’examen de l’ordre du jour, Solidaires Finances a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :

 

« Au Ministère des Finances, le jour d’après ...

Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !

Emmanuel Macron et le gouvernement ont annoncé le début du dé-confinement pour le 11 mai. Il sera progressif. Dans chaque direction du MEF, il s’agit d’une date qui amorce un changement dans le cadre du Plan de reprise d’activité (PRA), que la DGFiP a dévoilé le mardi 5 mai par exemple.

Celui-ci sera évolutif, il prévoit notamment :
► le strict respect des obligations sanitaires (organisation du travail et des flux pour permettre la distanciation physique, nettoyage, rotation d’agent•es, adaptation des tranches horaires en présentiel),
► une reprise progressive sur la base de 3 priorités : la poursuite des missions engagées dans le cadre du PCA, des missions considérées comme essentielles devant être reprises et la reprise d’autres missions lorsque les conditions le permettront.

La santé, une priorité absolue

La période n’exempte pas les directeurs de leurs obligations de garantir par tous les moyens la santé des personnels. Qu’il s’agisse de masques, de gel hydroalcoolique, autres matériels il se doit de nous être fournis. Les risques auxquels sont exposés les agent•es doivent être discutés et annotés dans le DUERP. En tant qu’agent•es nous avons des droits et si il y a une défaillance ou un dysfonctionnement dans les mesures de prévention et de protection, il ne faut pas hésiter à les faire remonter. (chef de service, registre santé et sécurité etc...) La santé des agent•es et des usager•es restent la priorité absolue. La pandémie de Covid 19 est toujours en cours et malheureusement personne n’en connaît vraiment ni les limites, ni les conséquences sur le long terme.

Le télétravail maintenu et adapté

Le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de notre ministère. Mais le PRA devrait se traduire aussi par un taux d’agent•es en présence plus élevé que dans le cadre du PCA (avec possibilité d’organiser une rotation, d’aménager les horaires ou d’utiliser les salles de réunion pour rendre possible la distanciation physique) et par une réorganisation du travail concernant les agent•es en présentiel et celles et ceux en télétravail.

La période de confinement a vu se développer dans l’urgence un mode de travail qui était utilisé de façon ponctuelle et encadré sur la base de trois principes fondamentaux : le volontariat, la pendularité et la réversibilité . Avec le confinement, le développement de ce mode de travail a fait l’objet d’un consensus entre l’administration et les représentants des personnels avec, s’agissant de Solidaires, pour seul objectif de limiter les agents en présentiel.

Nous estimons cependant que la période ne doit pas être utilisée comme un précédent pour un élargissement sans contrôle et sans garantie d’une nouvelle forme de travail axée autour du télétravail et du travail à distance. Un bilan revenant sur sa mise en œuvre et ses conséquences, est un préalable indispensable à tout dialogue sur l’organisation du travail.

Conditions de travail

La priorité absolue reste la santé des agents et des usagers. En la matière, le rôle des CSHCT est central. Nos exigences vont au-delà des gestes barrières. L’administration doit par tous les moyens garantir la santé des agents dont elle est responsable. Le dé-confinement ne signifiant pas la fin du risque, il faut renforcer les moyens pour assurer une protection des agent.es. Nous devons être particulièrement vigilants à la stricte application des mesures de prévention et de protection des agents.

Le taux d’agent.es présent.es ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui restent anormales. Il est hors de question que le management opéré sur la base des indicateurs et autres objectifs reste structurant de l’organisation du travail et du niveau d’activité au prétexte qu’on peut assumer les 3 priorités du PRA. Notre ministère doit donc décider de l’abandon pur et simple des objectifs fixés en 2020.

Par ailleurs, un.e agent.e qui présente des symptômes doit faire l’objet d’un test. Il en va de même pour celles et ceux qui ont été en contact avec elle/lui. Lorsqu’une « quatorzaine » est nécessaire, elle les concerne tous.tes. Il faut par ailleurs adapter les moyens afin que les agent.es qui télétravaillent le fassent dans de bonnes conditions. Cette forme de travail ne peut cependant constituer une variable d’ajustement des restructurations et des « impératifs managériaux ».

Droits des agent•es 

Certains principes mis en œuvre pendant la phase écoulée doivent demeurer pour accompagner cette reprise progressive. Pendant un temps probablement long, l’activité de nos administrations ne sera pas « normale » : du reste, elle ne peut l’être dans la période qui s’ouvre. Les agent•es ne doivent aucunement être victimes de la situation.

Le principe fondamental est clair: aucun•e agent•e ne doit voir ses droits à congés ni ses droits sociaux (temps de travail par exemple) remis en cause d’une quelconque manière. La DG ne s'est à ce stade engagée sur rien en termes de garanties. Rien n'indique qu'elle le fera, laissant aux directions et services locaux le soin d'apprécier l'application de la nécessité de service. Il en est de même en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ordonnance "congés et ARTT".

Les directions ont publié leur note de cadrage sur ce dispositif scélérat, la DGFiP par exemple en date du 29 avril.

Son application, qui était attendue comme "mesurée", ne l’est qu’à la marge. Elle va toucher de plein fouet tous les agents qui n’étaient pas équipés pour télétravailler à l’origine, c’est-à-dire des cadres C et B en très grande majorité, les moins bien rémunéré-es … un comble ! Nous demandons à minima à l’Administration d’admettre la date du 10 juillet (fin actuelle de la période d'urgence sanitaire) comme celle du retour normal au service (ce qui sera le cas pour bon nombre d'agent.es) et par conséquent que celles et ceux qui souhaiteraient déposer des congés annuels durant cette période, du 11 mai au 10 juillet, voient ces jours déduits de ceux qu'impose l'ordonnance. 

Au plan local notre trop courte journée ne permettra pas un examen de l'ensemble des documents transmis . Nous ne reviendrons pas sur le délai de transmissions des documents de travail ( période exceptionnelle, contraintes exceptionnelle. Toutefois et ce n 'est pas la première fois que cela se produit, ce sont toujours les organisations syndicales qui doivent faire preuve d'adaptabilité, de souplesse. Ce CHSCT dans sa forme et dans son fond n'est pas dans une configuration optimale de travail. Nous souhaitons que les administrations tiennent compte de cette situation, et soient ouvertes à un dialogue qui va obligatoirement dépasser le cadre de cette journée.

Nous vous ferons des remarques qui doivent avoir des réponses écrites dans les prochains jours.

Nous vous demandons d'y répondre rapidement avec volontarisme, clairvoyance et respect mutuel. »

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►EXAMEN DU PRA DE LA DIRCOFI SUD PYRENEES

 

Préalablement à cette séance, Solidaires Finances Publiques a transmis le 12 mai le document suivant de 7 pages à la DIRECTION avec ses commentaires, afin d’avoir des réponses les plus efficientes possibles en séance, disponible ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/r31/

L’AFiPA de la 1ère Division qui représentait seule la Direction, a présenté son PRA (première partie : organisation sanitaire et sociale de l’activité, il y aura un second volet sur la reprise des activités) et l’a commenté : il s’agit de la note-cadre diffusée à l’ensemble des Personnels le 6 mai avec ses 6 annexes. L’exhaustivité des informations fournies est assurée également par les plans des centres des Finances Publiques des DDFiP d’Occitanie où sont implantées nos brigades ainsi que des extraits des PRA locaux, avec la localisation de l’occupation des bureaux à compter de lundi 18 mai, qui ont également été fournis avant la séance aux membres du CHSCT

Le note-cadre de la DIRCOFI a vocation à évoluer dans le cadre des préconisations du Ministère, de la DGFiP et des observations du CHCT.

Des précisions ont été apportées en complément :

2 heures de nettoyage quotidien supplémentaire avec désinfection des rampes d’escalier etc … ont été commandées au prestataire habituel ISS pour la rue Merly à TOULOUSE.

Climatisation rue MERLY également : les filtres viennent d’être changés par la société Veolia. Toutefois s’il n’y pas de canicule, l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) préconise de ne pas la mettre en route et à défaut préconise de la fonctionner en continu.

Un protocole a été établi pour le visa des documents sans manipulation de papiers (pas à pas pour corrections successives sous Libre office).

Solidaires Finances a demandé la possibilité d’installer des capteurs de présence dans les toilettes afin d’éviter les points de contact et a interrogé le médecin de prévention sur la préférence à donner à des rotations longues ou courtes des agents pour les retours au bureau des télétravailleurs, afin de limiter leur nombre et par la même les possibilités de contamination. Elle n’a pas la réponse, mais c’est à étudier selon elle.

Nous avons également attiré l’attention de notre Direction sur le nécessaire suivi psychologique des agents qui sont en souffrance dans la période, en indiquant que le matin d’autres Directions ont indiqué avoir mis en place un référent managérial pour les chefs de service. Pour la Direction, le dispositif actuel est bien calibré (première clé d’entrée : le chef de service, puis le référent Covid 19 au service RH , puis le cas échéant les Services sociaux). Nous avons réitéré notre demande de tenue de visio-conférences régulières entre les équipes de travail.

 

 Dans le cadre de l’examen point par point des questions soulevées dans notre document du 12 mai, les réponses suivantes ont été apportées :

Sur le télétravail, la note prévoit (extrait de sa page 2) :

Cette note indique donc clairement que les agents qui n’ont pas pu télétravailler ou travailler à distance doivent revenir au bureau ainsi que … ceux en télétravail mais « dont la charge de travail n’est pas suffisante pour être exercée au domicile » !

Revenir au bureau, oui, mais pour faire quoi dans le cadre général, qui ne pourrait pas être fait à domicile ?? Nous avons longuement développé nos arguments dans notre document préalable de 7 pages, pour rappeler l’impérieuse nécessité de maintenir et développer le télétravail afin que pratiquement toutes et tous puissent y accéder (sauf bien entendu volonté contraire de l’agent) et ce pour des missions parfaitement télé-travaillables.

Nous avons été rassérénés par les échanges le matin sur les sujets PRA de la DRFiP 31 et de la DR des Douanes Midi Pyrénées, qui ont tous porté sur l’examen vigilant d’une présence minimale d’agents dans les services (voire sur le terrain pour les agents de surveillance des Douanes, avec une montée en puissance très progressive) . Une délibération du Comité a même été précise à l’unanimité en ce sens en fin de matinée pour la DRFiP 31, valant droit d’alerte.

Par ailleurs, l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) est allé tout le long de la séance du matin au soir dans ce sens en matière de priorité devant être donnée au télétravail, précisant qu’il s’inscrivait simplement dans les propos du Premier Ministre la semaine dernière.

Aussi, nous nous sommes félicités de voir que suite à cette note, nos différents courriers et nos échanges lors des conférences téléphonées avec la DIRECTION, la vision des choses par cette dernière a été complètement revue sur le niveau de présentiel des agent-es dans les services par rapport à la rédaction de son PRA, en priorisant le télétravail reconduit dans tous les cas et en essayant de l’étendre.

Toutes les missions pouvant être exercées à distance, c’est-à-dire près de la totalité pour la DIRCOFI, doivent l’être. Il faut se donner les moyens d’y parvenir -sans idée pré-conçue sur le niveau d’activité réel à distance de la part de tel ou tel- qui semblait porter interrogation de la part de la Direction lors de la rédaction de sa note, alors même au surplus que les agents, dans des conditions d’exercices compliquées, se sont portées très majoritairement volontaires pour assurer des missions de soutien aux directions en matière de campagne IR … ou de manière imposée pour le soutien au fonds de solidarité ...

Pour toutes ces raisons, nous avons exigé que ce passage de la note soit réécrit ou alors qu’une réponse écrite nous soit faite.

Nous resterons toutefois vigilants pour la suite quant à l’application effective dans la durée de ce dispositif, autant de temps qu’il le faudra pour éviter de faire prendre des risques aux agents au regard de cette grave pandémie.

 

Masques (page 4/7 de notre demande du 12 mai)

La Direction dispose d’un stock nouveau de masques chirugicaux pour le site de Toulouse, mis à disposition par la Préfecture (qui a une autonomie de 15 jours, avec suivi de consommation obligatoire) à tous les services de l’État, après arbitrages opérés par la Délégation interrégionale en fonction du nombre d’agents. Il en est de même dans les autres départements où nous sommes implantés, mais le Direction n’en connaît pas encore leur nombre, un point sera fait avec chaque chef de service concerné.

Selon le Président du CHSCT, il s’agit de masques déclassés, périmés depuis seulement quelques mois.

Pour répondre à notre demande formulée lors des dernières conférences téléphonées, le Directeur a décidé que les chefs de service mettront à leur disposition de leurs agents 2 masques chirurgicaux par jours lorsqu’ils empruntent les transports en commun.

Pour l’achat de masques « grand public » qui avait été voté lors de la dernière séance suite à demande de la DIRCOFI, en définitive la commande ne sera pas faite, suite aux consignes et à la doctrine de la DGFiP en la matière qui prévoit que tout soit centralisé dans le dispositif national avec les Préfectures. Mais notre Direction dispose toutefois d’un stock de ce type de masques lavables, commandé avant ces consignes, par précaution.

 

Utilisation de poubelle fermées sur tous les sites (page 4/7 de notre demande du 12 mai)

Seules les habituelles corbeilles à papier sont prévues dans le cadre du PRA, pour y jeter le matériel de protection (masques, lingettes et papier souillés après nettoyage etc.). Nous avons demandé s’il ne serait pas souhaitable d’acquérir des poubelles fermées spécialement à cette fin ? Le Médecin de prévention a précisé qu’il n’y a pas d’obligation, en l’absence de consignes ni de préconisations en la matière, on peut utiliser le matériel habituel, car une poubelle avec couvercle que l’on toucherait avec les mains présenterait des risques également. Nous avons signalé que ce ne serait pas le cas avec une poubelle à pédale et demandé qu’il en soit placée une dans l’entrée des services (rez-de-chaussée rue Merly par exemple) au moins pour les masques et les gants usagés.

 

Téléphone partagés (page 5/7 de notre demande du 12 mai)

Nous avons demandé l’acquisition de combinés fixes sur tous les sites, afin que chaque agent dispose d’un combiné personnel sur une ligne téléphonique partagée.

La Direction indique que ce ne sera prévu que pour les sédentaires, car les vérificateurs ont des portables et ceux qui n’en sont pas encore vont en être dotés.

Pour nous, un agent ne peut être doté par la force d’un portable s’il ne le souhaite pas ( ce n’est absolument pas dans la doctrine d’emploi) , nonobstant les risques liés aux ondes électro-magnétiques déjà présentes avec son portable personnel utilisé à des fins professionnelles et la 4G des ordinateurs portables trimballés à droite et à gauche. Rappelons que des études épidémiologiques mondiales à grande échelle sont en cours sur ce sujet, sous l’égide de l’OMS. Alors certes, à l’instant T le COVID 19 est sans doute plus dangereux, mais toutes les lignes fixes peuvent être dotées d’un second voire troisième combiné, ce qui résoudrait le problème du nettoyage incessant entre deux appels.

Car la problématique avec un portable reste entière en cas d’appel au bureau sur un fixe avec plusieurs utilisateurs: c’est le numéro du fixe qui est généré dans toutes les pièces de procédure sous RIALTO, c’est ce même numéro qui est privilégié par les collègues d’autres services pour leurs appels en consultant l’annuaire de la DGFiP, c’est enfin ce numéro qui est inscrit ad vitam aeternam sur tous le documents déjà envoyés à ce jour … Enfin, le renvoi d’appel automatique du fixe vers le portable n’est pas possible techniquement dès lors qu’il n’y a qu’une seule ligne et plusieurs utilisateurs.

Nous avons demandé un nouvel arbitrage du Directeur.

 

Utilisation des véhicules (page 5/7 de notre demande du 12 mai)

Dans le contexte, pour nous l’utilisation des véhicules de service doit être limitée voire bannie, c’est d’ailleurs ce qu’ont décidé plusieurs autres administrations, car la désinfection après chaque utilisation par l’utilisateur lui-même ne présente pas suffisamment de garantie et ce pose le problème avec l’été qui arrive de la climatisation. Sur ce point l’ISST confirme qu’il peut y avoir un risque, préconise en conformité avec ce que nous avons demandé à minima de ne pas utiliser la fonction recyclage interne et conseille de prendre l’attache de chaque constructeur afin de connaître les dispositions propres à chaque véhicule.

 

Porte coupe-feux (page 5/7 de notre demande du 12 mai)

Ces portes doivent demeurer fermées, l’ISST a insisté sur ce point, sauf si elles sont équipées de ventouses électromagnétiques, ce qui n’est pas le cas chez nous. Aussi, compte tenu de cette contrainte, il faut limiter les déplacements surtout que les couloirs sont par endroits étroits et nous avons demandé que du gel soit à disposition avant et après les portes.

 

Utilisation des réfrigérateurs et micro-ondes (ce point nouveau a été évoqué par Solidaires Finances en séance)

Lors des échanges sur le PRA d’autres directions le matin de la séance, l’ISST a précisé que le Secrétariat général (SG) du Ministère préconise de maintenir l’accès au réfrigérateurs dans les services, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Aussi, nous sommes revenus sur la note afférente au PRA de notre Direction, qui prévoit l’interdiction d’utiliser réfrigérateurs et micro-ondes, en précisant que nous en connaissions pas cette information lors de nos échanges préalables lors des conférences téléphonées avec la Direction. Rue Merly tous les réfrigérateurs ont été vidés et nettoyé.

C’est donc le Directeur qui prendra la décision finale.

 

Retour dans les services d’agents qui auraient été suspectés ou aurait contracté le coronavirus (page 6/7 de notre demande du 12 mai)

Le Médecin de Prévention a indiqué pour répondre à notre question (page 6/7 de notre demande du 12 mai ) sur les conditions de retour dans les services d’agents qui auraient été suspectés ou aurait contracté le coronavirus à la fin de leur arrêt de maladie, que son avis préalable est la condition nécessaire à la reprise effective du travail ; elle doit émettre sur la base des agents signalés par les directions, un certificat de reprise d’activité à partir d’un questionnaire commun à toute la Fonction Publique et de l’avis éventuel du médecin traitant.

Cela n’a pas été fait à la DIRCOFI SUD PYRENEES et une dizaine de collègues ont repris le service sans avoir été contacté par un médecin de prévention des Finances, espérons au moins que cela soit pour tous après la date de confinement, encore que au moins en télétravail ou travail à distance, la médecine du travail continue à s’appliquer.

 

Enfin sur le DUERP , nous avons demandé comme dans notre note préalable qu’il soit mis à jour ainsi que le plan annuel de prévention au regard du risque COVID sans attendre la procédure générale repoussée par le Ministère en 2021, sans qu’il ne soit mis en avant des contraintes techniques de figeage des possibilités de saisies nouvelles.

L’ISST a précisé que rien n’empêche d’intégrer le COVID 19, c’est possible y compris techniquement, un process de réflexion a déjà commencé par la production de certains documents.

Points RH du PRA (page 7/7 de notre demande du 12 mai)

Nous avons souligné ces points (indemnités repas forfaitaires le midi pendant la période d’urgence sanitaire si pas d’accès à la restauration administrative et garde d’enfants non scolarisés après le 1^er juin ) , pour ordre au CHSCT. Ils seront ré-évoqués mercredi 20 mai lors de la conférence téléphonée avec la Direction.

 

L’échange pour les sujets DIRCOFI a duré plus de 2 heures, enrichi par les interventions très éclairantes de l’ISST et du Médecin de prévention, ainsi que très avisées de représentants de Solidaires Finances exerçant dans d’autres directions.

 

►Prochaine séance (modalités pratique à définir : présentiel ou audio-conférence) le 26 ou 27 mai

La séance a été levée à 18 heures 30