COMPTE-RENDU AUDIOCONFÉRENCE

Lundi 06 avril 2020

 

 

 

Ce lundi 06 avril, à 11H00 s’est tenue une troisième audioconférence avec la Direction.

Points RH

A la Dircofi nord, ce sont :

- 57 agents en autorisation spéciale d’absence (ASA)

- 265 agents en télétravail (dont 12 sans équipement spécifiques (ordinateur personnel et plateforme escale ou webmail)

- 8 agents en arrêt maladie (1 arrêt avec suspicion covid 19)

Les congés

Certains collègues souhaitent, malgré le confinement, poser des congés (en lien avec le calendrier des vacances scolaires)

À ce jour, la question n’est pas tranchée. La direction est dans l’attente d’une position interministérielle qui viendra donner une position harmonisée pour l’ensemble des administrations et sur l’ensemble du territoire. Une note est attendue sur le sujet cette semaine.

Cette note devrait également revenir :

- sur la possibilité de faire des dons de jours de congés

- sur le prélèvement d’une RTT tous les 30 jours d’absences pour les agents mis en ASA

La Directrice indique que son choix de placer le plus grand nombre d’agents en télétravail est protecteur pour les agents. Elle ajoute qu’il ne s’agit d’exiger par ce biais le maintien des objectifs.

L’entretien des locaux

La direction a signé des devis pour que les locaux dont elle a la charge directement (Direction – La Madeleine – Amiens) fassent l’objet d’une prestation supplémentaire de désinfection avec les produits adéquats avant la reprise du travail. Reste à déterminer la date.

A notre demande, la direction va se rapprocher des directions locales qui « hébergent » des brigades dircofi pour savoir si la même démarche, à savoir une prestation exceptionnelle de ménage, est menée. A défaut, la direction y pourvoira.

Autres points

A ce jour, ne sont pas connus les nouveaux calendriers des mutations et de la campagne d’évaluation.

Point «missions»

Sur la mission de contrôle

Lors de l’audioconférence avec les chefs de service de jeudi dernier, notre AGFIP a fait un point sur les travaux de la dircofi avant le confinement et indiqué que les indicateurs étaient plutôt satisfaisants.

« On était plutôt bien parti... » a-t-elle précisé.

Solidaires Finances Publiques a demandé qu’un point complet soit effectué sur l’activité de la dircofi nord avant la date du confinement et qu’un groupe de travail soit convoqué avant la reprise de l’activité.

La Direction Générale a demandé aux acteurs du contrôle fiscal de réfléchir sur les conditions de la reprise afin de pouvoir poser des orientations claires et précises.

Une audioconférence avec la Direction Générale devrait avoir lieu cette semaine (mardi ou mercredi).

Solidaires Finances Publiques a demandé les pistes de réflexions possibles:

La direction évoque les pistes suivantes:

- laisser de côté des pans d’activités

- effectuer des VP TVA et PAS

- suivre les dossiers les plus importants

- axer sur l’activité « fraudogène »

- proposer des L62 pour les contrôles en cours pour les sortir rapidement (quand c’est possible)

En fonction des orientations qui seront retenues, il sera nécessaire d’adapter les axes de programmation.

Sur la participation des dircofis aux différentes missions

1/ La relance des défaillants (prélèvements TVA et acomptes IS)

Au niveau national, les premiers chiffres annonçaient que 50.000 entreprises avaient suspendu leurs paiements (soit 20 milliards)….ce qui était très alarmant

Mais un examen plus précis montre que la TVA (mois de mars) est concernée à hauteur de 200 millions et que le reste concerne les acomptes IS, RCM et taxe sur les salaires...or, s’agissant de ces impôts et taxes, le gouvernement a autorisé un différé de paiement de 2 mois.

Les directions locales peuvent gérer ces situations (et relancer les entreprises qui ont mis fin à leur mandat de prélèvement de la TVA).

Pour l’instant, il n’y aura pas de soutien de la part des dircofis.

2/ Le Fonds de soutien d’urgence aux PME (1.500€)

Ce fonds de soutien est destiné aux TPE qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative (CA = 0) ou qui ont vu leur activité réduite avec une baisse de leur chiffre d’affaires de 50 %.

Il s’agit d’une aide pour combler le manque de CA plafonnée à 1.500 €.

450.000 demandes sont en instance dans la bannette des SIP.

Un filtre automatique conçu par la MRV est effectué.

Les demandes non rejetées par le filtre font l’objet d’un paiement automatisé direct.

Les demandes rejetées (pb de RIB, création d’entreprise récente…) feront l’objet d’un contrôle.

Ce contrôle (note en cours de rédaction) peut revêtir 2 formes :

- contrôle formel

- contrôle plus approfondi

Il appartient aux directions locales d’organiser ce contrôle.

Mais pour l’instant on ne connaît ni la volumétrie ni la profondeur du contrôle à effectuer.

Les demandes rejetées par la MRV arrivent dans la bannette e-contact des SIP. Les vérificateurs auraient accès à cette messagerie via madras.

Dans notre inter-région, 4 directions locales pourraient avoir recours au concours de la dircofi nord :

- la Manche

- l’Eure

- l’Aisne

- la Seine Maritime

3/ La campagne IR

La Direction a lancé auprès des télétravailleurs un recensement des volontaires pour assurer de l’accueil téléphonique et/ou des réponses par mail aux questions des usagers lors de la campagne IR (qui se déroulera du 20 avril au 12 juin). Il s’agirait de venir en aide aux centres de contact.

La Directrice précise que certaines dircofis ne s’inscrivent pas dans une démarche de volontariat.

Mais, pour faire suite à notre remarque sur du volontariat désigné d’office (selon quelques retours de collègues), elle a précisé qu’il n’était pas concevable que des vérificateurs puissent prétendre ne pas avoir les compétences requises. Il y va de l’image de notre dircofi.

Elle ajoute que les vérificateurs des brigades départementales vont également assurer cette mission.

Solidaires Finances Publiques a demandé que le choix des collègues de répondre par messagerie soit respecté.

Par ailleurs, force est de constater que l’accueil téléphonique semble plus difficile à mettre en place.

La directrice ajoute que les modalités pratiques ne sont pas encore définies et que nous en sommes au stade du recensement .

A ce jour, 187 volontaires sont recensés à la Dircofi nord (parmi lesquels sont comptabilisés les agents qui se sont inscrits en réserve dans la mesure où ils ont encore des pièces de procédure à finaliser).

Pour terminer, l’AGFIP précise que la documentation est en ligne et que d’ici le début de la campagne, soit le 20 avril, il reste du temps pour s’organiser.

La prochaine audioconférence aura lieu mardi 14 avril.