Audioconférence avec la Direction
du mardi 14 avril 2020
Se tenait ce mercredi 14 avril une réunion informelle en audioconférence avec la Direction.
Ont été abordés les sujets suivants:
► Congé
La Direction ne peut apporter toutes les précisions souhaitées, notamment sur les questions des congés pour les retraités et de l’impact sur les RTT pour les agents placés en ASA.
Elle ne peut davantage se prononcer sur une éventuelle obligation de poser des congés (comme cela est possible dans le privé)
► Conditions de la reprise
La Direction ne peut, pour l’instant, préciser les conditions de la reprise.
Pour autant, un début de réflexion sur la reprise est mené.
Dans l’hypothèse d’un déconfinement progressif et afin de permettre les règles de distanciation sociale qui resteront en vigueur, la Direction évoque la possibilité de distinguer les agents selon qu’ils sont sédentaires ou non sédentaires.
Pour les agents sédentaires (Bpat, BEP, Direction, brigades ESFP), les règles de distanciation sociale ne permettant pas un nombre important d’agents par bureau, il serait possible d’envisager des présences par rotation. C’est une réflexion sur une éventuelle organisation.
Pour les non-sédentaires (essentiellement les vérificateurs), la question ne se pose pas de la même manière dans la mesure où ils ne sont pas forcément au bureau tous les jours.
La Direction précise, par ailleurs, attendre des consignes sur l’obligation de porter ou non des masques (seront-ils obligatoires ou simplement conseillés?)
Si l’obligation de porter un équipement spécifique était décidée, reste à savoir s’il appartient à chaque direction d’en effectuer l’achat ou si un système de distribution plus général (au niveau de la DG ou des préfectures) serait mis en place.
Est enfin rappelé que les modalités du déconfinement ne sont pas connues et qu’au regard du territoire de la Dircofi, il est possible que tout le monde ne soit pas déconfiné en même temps.
► Connexion Webmail
Le Webmail est désormais ouvert à l’ensemble des agents de la DGFIP (cf message sur Ulysse national). Il n’y a donc plus besoin d’habilitation spécifique.
Les agents concernés (ceux qui jusqu’à présent n’avaient pas accès à leur messagerie professionnelle) seront informés par leur chef de service.
Il s’agit simplement d’un accès à la messagerie mais pas aux applications du portail métiers.
► L’Afipa RH précise que la Dircofi nord a fait le bon choix en demandant aux agents en possession d’un équipement de travail de saisir TELET dans Sirhius (c’est ce qui ressort de la FAQ)
► A ce jour ne sont pas tranchées les questions liées :
- au report des congés
- aux dates de sortie des mouvements de mutation (même si la DG a d’ores et déjà indiqué que les prises de poste se feraient au 1ier septembre)
► Paye
Les salaires sont versés normalement : est seul pris en compte le mouvement répétitif (payes classiques)et les régularisations qui pourraient s ‘avérer nécessaires interviendront plus tard (vraisemblablement en juin).
Le service RH tient informé les agents qui sont dans une situation particulière.
Missions
La Direction a communiqué 2 fiches de présentation des missions de soutien envisagées pour la Dircofi nord aux représentants des personnels vendredi 10 avril.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques vous ont adressé un compte-rendu de ces fiches le jour même.
Vous les retrouverez en pièces jointes.
La Dircofi nord s’est proposée d’assurer 2 missions de soutien :
1/ Campagne Impôt sur le Revenu
La Directrice précise qu’il s’agit d’un soutien au centre de contact (gestion nationale) et qu’il se fera essentiellement par messagerie. Seuls quelques collègues répondront par téléphone aux questions des usagers.
Est prévue une habilitation aux applications nécessaires pour permettre aux agents de pouvoir travailler sur l’ensemble de l’inter-région.
Cette mission de soutien persistera au-delà de la fin du confinement et durera jusqu’à la date de clôture de la campagne, le 12 juin.
En réponse à notre question, la Direction affirme qu’il n’y aura pas de contrôle interne (le plan de contrôle interne a été élaboré avant la crise sanitaire).
En revanche, 3 chefs de service seront référents et assureront les visas nécessaires.
2/ Fonds de solidarité
Au regard de la déclaration présidentielle, ce dispositif sera probablement prolongé. Cette mission pourra donc s’inscrire dans la durée.
Si, au départ une réflexion sur une architecture d’habilitations au niveau local était menée, Capnum, par le biais d’un mécanisme centralisé, va procéder aux habilitations nécessaires.
Pour l’instant aucune redescente n’est effectuée.
La Direction insiste sur le fait que cette mission ne nécessite pas un profil particulier et s’inscrit en creux dans la mission de contrôle.
Il s’agit de traiter les demandes des entreprises qui n’auront pas passé le filtre de la MRV.
Se pose la question de connaître la nature du contrôle à effectuer (simple concordance bancaire ou contrôle plus approfondi).
Une note est attendue (15 avril?) pour régler les dernières questions pratiques ainsi que les modalités de contrôle.
En conclusion, la Directrice précise que les travaux de la dircofi ne seront pas, cette année, mesurés que sur la seule activité contrôle fiscal..
Notre référentiel d’activité est en effet bouleversé par cette crise sanitaire.
Elle ajoute que le soutien des dircofis est apprécié tant par le directeur général que par les directions locales.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont évoqué les disparités de situation des agents de la dircofi nord et de leurs possibilités de participer ou non aux missions de soutien (et les conséquences qui pourraient en découler).
La réponse de la Directrice est claire : « il n’y a pas de sujet, que les agents soient exclus de ces dispositifs pour des raisons techniques ou des raisons (situations) particulières .
Il n’y aura aucun jugement de valeurs.
Tous les agents de la Dircofi nord travailleront pour l’intérêt collectif, sur les missions de soutien ou sur des missions nécessaires à la Dircofi telle que la programmation. »
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont de nouveau insisté sur le fait que les missions remplies se faisaient dans un contexte dégradé de télétravail.
La Directrice répond qu’elle en a bien conscience et qu’elle en fait elle-même l’expérience.
Enfin, sur les difficultés rencontrées par les agents, l’Assistante de Prévention précise que la campagne DUERP n’est pas achevée et que le document Duerp pourra, lors de la réunion des groupes de travail, être complété de ces nouveaux risques.
Vos élus Solidaires Finances Publiques porteront votre voix dans les différents GT et s’assureront de la retranscription de ces nouveaux risques.
modalités_-_fonds_de_soutien.pdf
