AUDIOCONFÉRENCE AVEC LA DIRECTION
LUNDI 20 AVRIL 2020
SUJETS RESSOURCES HUMAINES
► Congés et RTT
Dès le début de l’audioconférence, la Direction indique que l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire est parue (Journal Officiel du 16 avril 2020) mais ne fera l’objet d’aucun commentaire.
La Direction attend les modalités pratiques d’application qui seront fournies par la Direction Générale.
A la demande de Solidaires Finances Publiques, la Directrice confirme que le Directeur Général a indiqué qu’ « il y aurait une application mesurée de la loi ».
Elle ajoute une application mesurée avec le pragmatisme des directeurs et précise que : :
- pour les agents placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) il n’y aura aucune de marge de manœuvre
- pour les agents placés en TELET des marges de manœuvres seront possibles.
Elle rappelle que la Dircofi nord a fait le choix de placer un maximum d’agents en situation de télétravail (autorisant le travail sur du matériel personnel de l’agent)
Il faut néanmoins attendre les consignes de la Direction Générale.
Solidaires Finances Publiques a dès le départ marqué son opposition à l’application de ce texte.
Sur les ponts naturels
Solidaires Finances Publiques a demandé si, au regard de la situation actuelle, les ponts naturels étaient maintenus.
Ce sujet est également en cours de réflexion.
► Sur les perspectives de la reprise
A ce stade, la reprise génère beaucoup de questions sans réponse :
- gestion des effectifs dans le respect des règles de distanciation sociale
- gestion de la reprise en fonction de la reprise des établissements scolaires
S’agissant du nettoyage des locaux
Le Secrétariat Général a sorti le 15 avril dernier (cf en annexe) une nouvelle fiche de préconisations que la Direction souhaite mettre en œuvre.
Par le biais de la carte d’achat, les chefs de service pourront acheter les produits nécessaires et indiqués dans la fiche.
La fiche du Secrétariat Général énonce une obligation pour les agents de nettoyer leur poste de travail (notamment écran, souris, clavier, téléphone…) au moyen de produits fournis par l’employeur.
La Direction s’engage à fournir les produits et lingettes nécessaires et fera une communication expresse auprès des agents (via leur chef de service)
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé qu’une attention particulière soit portée sur l’entretien des appareils de climatisation (portables ou non), et les VMC.
La Direction précise qu’une expertise sera effectuée et rappelle la nécessité d’aérer les locaux.
S’agissant de la fourniture de gel ou solution hydroalcoolique
Se pose encore la question de son approvisionnement.
La Direction va reprendre contact avec les fournisseurs auprès desquels des commandes ont été effectuées et qui sont toujours en attente d’être livrées.
Sont également en cours des commandes effectuées via le CHSCT.
La Directrice précise qu’au regard d’une situation d’approvisionnement disparate au sein de notre inter-région les chefs de service sont autorisés à utiliser la carte d’achat s’ils ont connaissance d’un lieu de vente.
L’Afipa RH ajoute que le lavage des mains reste la solution première préconisée et la plus facile à mettre en œuvre.
Sur la fourniture de masques
La question du port de masque doit être précisée et se pose à 2 niveaux :
1/ l’obligation de porter un masque au bureau
2/ l’obligation de porter un masque pour les agents qui utilisent les transports en commun
Dans ces 2 situations, les commandes seront effectuées et centralisées par la Direction Générale.
Par ailleurs le service du Contrôle Fiscal procède à un recensement des besoins auprès des services dans l’hypothèse de déplacements de vérificateurs en entreprise.
Sur la possibilité d’augmenter à l’issue du confinement le nombre d’agents en télétravail
A cette question posée par vos élus Solidaires Finances Publiques, la Direction répond qu’une telle augmentation nécessite du matériel supplémentaire et que la Dircofi nord n’a plus de stock (le matériel disponible a été remis à la DISI).
La Direction Générale ne veut plus que des commandes soient effectuées. La priorité est donnée aux agents effectuant des missions prioritaires.
SUJETS « MÉTIER »
► Fonds de Solidarité
Les travaux ont débuté vendredi dernier.
Dans un premier temps, les agents qui participent à cette mission de soutien, travaillaient en mode « pioche » sur la plateforme E-contact.
Mais pour éviter que plusieurs agents travaillent sur le même dossier, il a été décidé qu’une extraction sous un format tableur serait effectuée. Les chefs de service attribueront les dossiers aux vérificateurs.
Aucun autre problème technique n’est à déplorer
Le flux des dossiers à traiter est conforme à ce qui était attendu et correspondu aux 3 % ou 4 % des demandes rejetées lors de l’opération de filtrage de la MRV.
Selon le directeur adjoint, le contrôle effectué doit être rapide et prend entre 5 et 10 minutes.
Il s’agit d’un contrôle formel de concordance des documents (pas d’examen au fond)
Il y avait en stock ce matin 2600 demandes mais le stock évolue en fonction des sorties (demandes traitées) et des demandes qui arrivent sur la plateforme.
Par ailleurs, quelques demandes restent en attente lorsque des précisions sont demandées à l’usager.
Le dispositif a été reconduit pour le mois d’avril (et sera vraisemblablement reconduit en mai). Il faut s’attendre à une augmentation des demandes dans la mesure où les conditions requises pour bénéficier de ce fonds de solidarité sont assouplies.
La question du contrôle a posteriori des demandes satisfaites est un sujet.
Mais s’agissant d’un contrôle de la dépense de l’État, il ne pourra être effectué par les dircofis.
Au niveau national, 800 agents des dircofis participent à cette mission de soutien.
► Campagne Impôt sur le Revenu
2 modalités de participation possibles :
1/ Répondre aux questions des usagers par téléphone
Sur la question du matériel, contacté par leur Afipa CF, les agents volontaires ont indiqué posséder des casques ou des kits mains libres. Seuls deux agents n’ont aucun équipement.
Une audioconférence a été organisée entre les participants.
La Directrice rappelle que les agents sont volontaires sur cette mission et qu’ils peuvent s’ils le souhaitent quitter ce groupe et rejoindre le groupe qui répond par messagerie .
2/ Répondre aux questions des usagers par messagerie
L’aide n’a pu débuter en raison d’une difficulté technique avec E-contact (difficulté rencontrée par toutes les dircofis). Nous attendons le retour des directions locales.
La Directrice rappelle que nous sommes dépendants des organisations mises en place par les directions locales (à la différence de la mission fonds de solidarité, pilotée au niveau national).
Il faut donc attendre et s’adapter aux consignes locales.
Force est de constater que notre offre d’aide par messagerie ne correspond pas à la demande des directions locales qui auraient préféré un soutien téléphonique. Mais, il ne faut pas y voir une attitude de défiance envers les vérificateurs.
Par ailleurs, les directions n’ont pas de visibilité sur les flux de demandes que feront les usagers en l’absence d’accueil physique.
Avant même que ne soit déclarée la crise sanitaire, Solidaires Finances Publiques avait interpellé la Direction Générale sur les difficultés et spécificités (première année du PAS) de la campagne IR 2020.
Tout indiquait une augmentation importante des questions et déplacements des usagers.
Dès le début du confinement, Solidaires Finances Publiques avait demandé que les dates de campagne IR soient reportées pour préserver les personnels tant sur le plan de la santé que sur les conditions de vie au travail et afin d’assurer un service de qualité auprès des usagers.
En conclusion, la Direction rappelle que les agents qui ne participent à aucune des deux missions de soutien assurent des missions nécessaires à la Dircofi (programmation – contentieux).
Elle ajoute qu’à la sortie du confinement, d’autres missions telle que le traitement des remboursements crédit TVA nous seront peut-être confiées.
Enfin, la Directrice souligne que la Direction générale et les directions locales apprécient l’aide apportée par les agents des Dircofis.
