Actualités
Compte-Rendu de la
Séance Plénière du CHSCT du Nord
dédiée aux Plans de Reprise d’Activités
5 mai 2020
(6H30 d'audioconférence)
Ce mardi 5 mai se tenait une séance plénière du CHSCT du Nord dédié aux plans de reprise des administrations représentées dans ce comité.
A l’ouverture de la séance, la présidente de séance a proposé aux représentants des personnels de tenir une nouvelle séance le 13 mai afin de permettre aux administrations pour lesquelles les plans de reprise n’étaient pas achevés de les présenter.
Conscients des délais contraints les représentants des personnels ont donné leur accord.
La DRFIP 59 présentera son PRA le 13 mai.
L’INSEE et la Dircofi présentent un PRA limité aux conditions sanitaires de la reprise.
S’ensuit un débat au cours duquel les représentants des personnels demande une présentation des plans de reprise service par service.
Les Administrations marquent un refus catégorique, arguant que les directions tracent les grandes lignes des plans de reprise et laissent aux chefs de services le soin de les décliner au niveau local en tenant compte des spécificités des équipes de travail et des locaux.
DIRCOFI NORD
La Dircofi Nord a présenté un plan de reprise partiel limité aux seules conditions sanitaires de la reprise progressive et indique qu’elle est dans l’attente des consignes nationales pour élaborer son plan de reprise métier.
A la demande des représentants Solidaires Finances, l’Afipa RH précise que la direction a reçu les consignes nationales de reprise de la mission le lundi 4 mai en fin d’après-midi.
….
► Nettoyage des locaux
► Masques
► Reprise d’activité
► Réunions
► Restauration
► Déplacements
► Réception d’un contribuable ou de son conseil
► Casques audio pour la campagne IR
► Courrier
► En cas de symptômes du covid 19 (fièvre, toux, difficultés respiratoires)
DOUANES
Direction Lille
Direction Dunkerque
École de Tourcoing
INSEE
Retrouvez le détail de ces rubriques dans le compte rendu ci-après:
Retrouvez la déclaration liminaire ci-après:
Compte-Rendu
Audioconférence avec la Direction
4 Mai 2020
Se tenait ce lundi 4 mai une audioconférence avec la Direction.
En propos liminaires, la Directrice précise que cette audioconférence est principalement dédiée au plan de reprise d’activité de la Dircofi, tel qu’il sera présenté au CHSCT du Nord mardi 5 mai 2020.
S’agissant de la reprise des missions, elle ajoute que la note CF est sur le bureau du Directeur Général et ne sera donc ni présentée ni commentée pendant cette audioconférence.
Elle confirme simplement ce qu’elle a déjà indiqué :
1- l’objectif est de finir les contrôles en cours,
2- de nouvelles procédures ne pourront être engagées,
3- des missions particulières nous seront certainement confiées.
Le plan présenté concerne donc les conditions sanitaires de la reprise et son organisation, dans le respect de l’application des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Ce plan est appelé à évoluer en fonction des consignes ministérielles ou de la DGAFP.
► Reprise progressive d’activité.
Le 11 mai prochain, seuls les chefs de service ...
Le 12 mai, les agents placés en ASA ...
Pour les télétravailleurs...
► Consignes pour les agents présents dans les locaux.
Sur un plan pratique ...
Sur l’organisation du travail ...
► Horaires décalés et pointeuse
► Matériels mis à disposition
Pour le nettoyage des matériels ...
Pour l’hygiène des mains …
Attention pour les mopieurs ...
Les masques ...
► Agents fragiles
► Restauration
et salles de convivialité
► Véhicules de service
► L'Ordonnance sur les congés payés
Lire l’intégralité du compte rendu dans le lien ci-après:
CR_audioconference_04_mai_2020.pdf
Chèr(e)s Collègues,
En cette période de crise sanitaire, l’activité syndicale n’est pas en mode « confinée »…
Comme vous le constatez, votre section locale participe à l’intégralité des audio-conférences qui se tiennent (CHSCT du Nord en séance plénière ou réunion formelle, Direction) et vous communique dans les meilleurs délais des comptes-rendus fidèles.
Volontairement neutres, ces comptes-rendus ont pour objectif dans ce contexte inédit de vous informer des positions et des décisions prises au niveau national, déclinées au niveau local tant sur la gestion des ressources humaines que sur les missions confiées à la Dircofi et de vous faire part des réflexions menées sur le devenir de la mission de Contrôle Fiscal.
C’est là notre premier rôle de représentant des personnels.
Pour autant, votre section locale reste animée d’un esprit syndical vif et entier et il lui tient à cœur de défendre les intérêts des agents, de tous les agents !
Pour ceux qui nous gouvernent la tentation est grande de profiter de cette crise sanitaire et de nous imposer des décisions injustes….aujourd’hui une ordonnance sur les congés/RTT, demain une mission CF rognée et décimée !
L'ordonnance du 15 avril 2020 visant à imposer des congés et RTT aux fonctionnaires concerne tous les agents, à des degrés divers.
Ordonnance de la honte pour certains, rackets sur les congés pour d’autres, une chose est sûre : la méthode est plus que contestable et cherche une nouvelle fois à diviser !
Lire sur notre site:
https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3282-ordonnance-conges-et-rtt-recours-en-annulation.html
En prenant toute la mesure du contexte, Solidaires Finances Publiques a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte, scélérat.
Aujourd’hui votre section locale Solidaires Finances Publiques de la Dircofi Nord vous invite à signer massivement la pétition intersyndicale mise en ligne pour refuser de financer par vos congés un confinement qui vous a été imposé.
Retrouvez et Signez la pétition intersyndicale notamment sur cette adresse :
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/3276-vol-par-ordonnance-la-petition.html
Compte-Rendu Audioconférence
Dircofi Nord
27 Avril 2020
Se déroulait ce lundi 27 avril 2020 une 6ième audio-conférence liée à la crise sanitaire Covid 19 entre les représentants des personnels et la Direction de la Dircofi Nord.
Avant d’aborder les sujets RH et points « métier », la Directrice indique que la DGFIP travaille sur son plan de reprise d’activité. La note n’est pas sortie.
Quant à la mission CF, une note est également en cours de rédaction.
SUJETS RH
► Nettoyage des locaux
► Masques
► Organisation de la reprise
● Plan d’occupation des locaux
● Statut des agents
● Utilisation des salles de convivialité
● Restauration
● Pointeuse
● Réunions
► Congés
► Mutations
SUJETS « MÉTIER »
► Campagne Impôt sur le Revenu
► Fonds de Solidarité
► Reprise de la Mission CF
Retrouvez l'intégralité du compte rendu de cette audioconférence ci-après: CR_audioconf_direction_27_avril_2020.pdf
La prochaine audioconférence se déroulera le lundi 4 mai à 11H
Page 16 sur 28
