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Audioconférence CHSCT
du Nord 24 avril 2020
Se tenait ce vendredi 24 une réunion en audioconférence du CHSCT du Nord.
Au cours de cette réunion ont été abordés les sujets suivants :
► Les Plans de Reprise
► Point Restauration
Pour la DIRCOFI NORD :
- la mission liée au Fonds de Solidarité
- la participation à la Campagne IR
- le plan de reprise
Lire le compte rendu dans la pièce jointe ci-après:
CHSCT (en audioconférence) Spécial Campagne IR
DU 23 avril 2020
Se tenait, ce jeudi 23 avril 2020, un CHSCT, en audioconférence dédiée à la Campagne Impôt sur le Revenu.
Suite à la demande expresse des représentants Solidaires Finances, la réunion s’est déroulée en séance plénière, ce qui implique l’obligation d’une restitution intégrale des débats dans un procès-verbal.
Solidaires Finances a procédé à la lecture de la seule déclaration liminaire de ce comité, réaffirmant ainsi son opposition à l’ordonnance relative au retrait imposé de jours de RTT et/ou congés des agents publics.
S’agissant de la campagne IR, Solidaires Finances a rappelé son opposition au maintien de la campagne IR dans un contexte de crise sanitaire inédite, mettant en danger les agents des finances publiques et les usagers.
Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire, la seule, lue en début de séance, ainsi que le compte rendu de ce CHSCT.
AUDIOCONFÉRENCE AVEC LA DIRECTION
LUNDI 20 AVRIL 2020
SUJETS RESSOURCES HUMAINES
► Congés et RTT
Dès le début de l’audioconférence, la Direction indique que l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire est parue (Journal Officiel du 16 avril 2020) mais ne fera l’objet d’aucun commentaire.
La Direction attend les modalités pratiques d’application qui seront fournies par la Direction Générale.
A la demande de Solidaires Finances Publiques, la Directrice confirme que le Directeur Général a indiqué qu’ « il y aurait une application mesurée de la loi ».
Elle ajoute une application mesurée avec le pragmatisme des directeurs et précise que : :
- pour les agents placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) il n’y aura aucune de marge de manœuvre
- pour les agents placés en TELET des marges de manœuvres seront possibles.
Elle rappelle que la Dircofi nord a fait le choix de placer un maximum d’agents en situation de télétravail (autorisant le travail sur du matériel personnel de l’agent)
Il faut néanmoins attendre les consignes de la Direction Générale.
Solidaires Finances Publiques a dès le départ marqué son opposition à l’application de ce texte.
Sur les ponts naturels
Solidaires Finances Publiques a demandé si, au regard de la situation actuelle, les ponts naturels étaient maintenus.
Ce sujet est également en cours de réflexion.
► Sur les perspectives de la reprise
A ce stade, la reprise génère beaucoup de questions sans réponse :
- gestion des effectifs dans le respect des règles de distanciation sociale
- gestion de la reprise en fonction de la reprise des établissements scolaires
S’agissant du nettoyage des locaux
Le Secrétariat Général a sorti le 15 avril dernier (cf en annexe) une nouvelle fiche de préconisations que la Direction souhaite mettre en œuvre.
Par le biais de la carte d’achat, les chefs de service pourront acheter les produits nécessaires et indiqués dans la fiche.
La fiche du Secrétariat Général énonce une obligation pour les agents de nettoyer leur poste de travail (notamment écran, souris, clavier, téléphone…) au moyen de produits fournis par l’employeur.
La Direction s’engage à fournir les produits et lingettes nécessaires et fera une communication expresse auprès des agents (via leur chef de service)
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont demandé qu’une attention particulière soit portée sur l’entretien des appareils de climatisation (portables ou non), et les VMC.
La Direction précise qu’une expertise sera effectuée et rappelle la nécessité d’aérer les locaux.
S’agissant de la fourniture de gel ou solution hydroalcoolique
Se pose encore la question de son approvisionnement.
La Direction va reprendre contact avec les fournisseurs auprès desquels des commandes ont été effectuées et qui sont toujours en attente d’être livrées.
Sont également en cours des commandes effectuées via le CHSCT.
La Directrice précise qu’au regard d’une situation d’approvisionnement disparate au sein de notre inter-région les chefs de service sont autorisés à utiliser la carte d’achat s’ils ont connaissance d’un lieu de vente.
L’Afipa RH ajoute que le lavage des mains reste la solution première préconisée et la plus facile à mettre en œuvre.
Sur la fourniture de masques
La question du port de masque doit être précisée et se pose à 2 niveaux :
1/ l’obligation de porter un masque au bureau
2/ l’obligation de porter un masque pour les agents qui utilisent les transports en commun
Dans ces 2 situations, les commandes seront effectuées et centralisées par la Direction Générale.
Par ailleurs le service du Contrôle Fiscal procède à un recensement des besoins auprès des services dans l’hypothèse de déplacements de vérificateurs en entreprise.
Sur la possibilité d’augmenter à l’issue du confinement le nombre d’agents en télétravail
A cette question posée par vos élus Solidaires Finances Publiques, la Direction répond qu’une telle augmentation nécessite du matériel supplémentaire et que la Dircofi nord n’a plus de stock (le matériel disponible a été remis à la DISI).
La Direction Générale ne veut plus que des commandes soient effectuées. La priorité est donnée aux agents effectuant des missions prioritaires.
SUJETS « MÉTIER »
► Fonds de Solidarité
Les travaux ont débuté vendredi dernier.
Dans un premier temps, les agents qui participent à cette mission de soutien, travaillaient en mode « pioche » sur la plateforme E-contact.
Mais pour éviter que plusieurs agents travaillent sur le même dossier, il a été décidé qu’une extraction sous un format tableur serait effectuée. Les chefs de service attribueront les dossiers aux vérificateurs.
Aucun autre problème technique n’est à déplorer
Le flux des dossiers à traiter est conforme à ce qui était attendu et correspondu aux 3 % ou 4 % des demandes rejetées lors de l’opération de filtrage de la MRV.
Selon le directeur adjoint, le contrôle effectué doit être rapide et prend entre 5 et 10 minutes.
Il s’agit d’un contrôle formel de concordance des documents (pas d’examen au fond)
Il y avait en stock ce matin 2600 demandes mais le stock évolue en fonction des sorties (demandes traitées) et des demandes qui arrivent sur la plateforme.
Par ailleurs, quelques demandes restent en attente lorsque des précisions sont demandées à l’usager.
Le dispositif a été reconduit pour le mois d’avril (et sera vraisemblablement reconduit en mai). Il faut s’attendre à une augmentation des demandes dans la mesure où les conditions requises pour bénéficier de ce fonds de solidarité sont assouplies.
La question du contrôle a posteriori des demandes satisfaites est un sujet.
Mais s’agissant d’un contrôle de la dépense de l’État, il ne pourra être effectué par les dircofis.
Au niveau national, 800 agents des dircofis participent à cette mission de soutien.
► Campagne Impôt sur le Revenu
2 modalités de participation possibles :
1/ Répondre aux questions des usagers par téléphone
Sur la question du matériel, contacté par leur Afipa CF, les agents volontaires ont indiqué posséder des casques ou des kits mains libres. Seuls deux agents n’ont aucun équipement.
Une audioconférence a été organisée entre les participants.
La Directrice rappelle que les agents sont volontaires sur cette mission et qu’ils peuvent s’ils le souhaitent quitter ce groupe et rejoindre le groupe qui répond par messagerie .
2/ Répondre aux questions des usagers par messagerie
L’aide n’a pu débuter en raison d’une difficulté technique avec E-contact (difficulté rencontrée par toutes les dircofis). Nous attendons le retour des directions locales.
La Directrice rappelle que nous sommes dépendants des organisations mises en place par les directions locales (à la différence de la mission fonds de solidarité, pilotée au niveau national).
Il faut donc attendre et s’adapter aux consignes locales.
Force est de constater que notre offre d’aide par messagerie ne correspond pas à la demande des directions locales qui auraient préféré un soutien téléphonique. Mais, il ne faut pas y voir une attitude de défiance envers les vérificateurs.
Par ailleurs, les directions n’ont pas de visibilité sur les flux de demandes que feront les usagers en l’absence d’accueil physique.
Avant même que ne soit déclarée la crise sanitaire, Solidaires Finances Publiques avait interpellé la Direction Générale sur les difficultés et spécificités (première année du PAS) de la campagne IR 2020.
Tout indiquait une augmentation importante des questions et déplacements des usagers.
Dès le début du confinement, Solidaires Finances Publiques avait demandé que les dates de campagne IR soient reportées pour préserver les personnels tant sur le plan de la santé que sur les conditions de vie au travail et afin d’assurer un service de qualité auprès des usagers.
En conclusion, la Direction rappelle que les agents qui ne participent à aucune des deux missions de soutien assurent des missions nécessaires à la Dircofi (programmation – contentieux).
Elle ajoute qu’à la sortie du confinement, d’autres missions telle que le traitement des remboursements crédit TVA nous seront peut-être confiées.
Enfin, la Directrice souligne que la Direction générale et les directions locales apprécient l’aide apportée par les agents des Dircofis.
Audioconférence avec la Direction
du mardi 14 avril 2020
Se tenait ce mercredi 14 avril une réunion informelle en audioconférence avec la Direction.
Ont été abordés les sujets suivants:
► Congé
La Direction ne peut apporter toutes les précisions souhaitées, notamment sur les questions des congés pour les retraités et de l’impact sur les RTT pour les agents placés en ASA.
Elle ne peut davantage se prononcer sur une éventuelle obligation de poser des congés (comme cela est possible dans le privé)
► Conditions de la reprise
La Direction ne peut, pour l’instant, préciser les conditions de la reprise.
Pour autant, un début de réflexion sur la reprise est mené.
Dans l’hypothèse d’un déconfinement progressif et afin de permettre les règles de distanciation sociale qui resteront en vigueur, la Direction évoque la possibilité de distinguer les agents selon qu’ils sont sédentaires ou non sédentaires.
Pour les agents sédentaires (Bpat, BEP, Direction, brigades ESFP), les règles de distanciation sociale ne permettant pas un nombre important d’agents par bureau, il serait possible d’envisager des présences par rotation. C’est une réflexion sur une éventuelle organisation.
Pour les non-sédentaires (essentiellement les vérificateurs), la question ne se pose pas de la même manière dans la mesure où ils ne sont pas forcément au bureau tous les jours.
La Direction précise, par ailleurs, attendre des consignes sur l’obligation de porter ou non des masques (seront-ils obligatoires ou simplement conseillés?)
Si l’obligation de porter un équipement spécifique était décidée, reste à savoir s’il appartient à chaque direction d’en effectuer l’achat ou si un système de distribution plus général (au niveau de la DG ou des préfectures) serait mis en place.
Est enfin rappelé que les modalités du déconfinement ne sont pas connues et qu’au regard du territoire de la Dircofi, il est possible que tout le monde ne soit pas déconfiné en même temps.
► Connexion Webmail
Le Webmail est désormais ouvert à l’ensemble des agents de la DGFIP (cf message sur Ulysse national). Il n’y a donc plus besoin d’habilitation spécifique.
Les agents concernés (ceux qui jusqu’à présent n’avaient pas accès à leur messagerie professionnelle) seront informés par leur chef de service.
Il s’agit simplement d’un accès à la messagerie mais pas aux applications du portail métiers.
► L’Afipa RH précise que la Dircofi nord a fait le bon choix en demandant aux agents en possession d’un équipement de travail de saisir TELET dans Sirhius (c’est ce qui ressort de la FAQ)
► A ce jour ne sont pas tranchées les questions liées :
- au report des congés
- aux dates de sortie des mouvements de mutation (même si la DG a d’ores et déjà indiqué que les prises de poste se feraient au 1ier septembre)
► Paye
Les salaires sont versés normalement : est seul pris en compte le mouvement répétitif (payes classiques)et les régularisations qui pourraient s ‘avérer nécessaires interviendront plus tard (vraisemblablement en juin).
Le service RH tient informé les agents qui sont dans une situation particulière.
Missions
La Direction a communiqué 2 fiches de présentation des missions de soutien envisagées pour la Dircofi nord aux représentants des personnels vendredi 10 avril.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques vous ont adressé un compte-rendu de ces fiches le jour même.
Vous les retrouverez en pièces jointes.
La Dircofi nord s’est proposée d’assurer 2 missions de soutien :
1/ Campagne Impôt sur le Revenu
La Directrice précise qu’il s’agit d’un soutien au centre de contact (gestion nationale) et qu’il se fera essentiellement par messagerie. Seuls quelques collègues répondront par téléphone aux questions des usagers.
Est prévue une habilitation aux applications nécessaires pour permettre aux agents de pouvoir travailler sur l’ensemble de l’inter-région.
Cette mission de soutien persistera au-delà de la fin du confinement et durera jusqu’à la date de clôture de la campagne, le 12 juin.
En réponse à notre question, la Direction affirme qu’il n’y aura pas de contrôle interne (le plan de contrôle interne a été élaboré avant la crise sanitaire).
En revanche, 3 chefs de service seront référents et assureront les visas nécessaires.
2/ Fonds de solidarité
Au regard de la déclaration présidentielle, ce dispositif sera probablement prolongé. Cette mission pourra donc s’inscrire dans la durée.
Si, au départ une réflexion sur une architecture d’habilitations au niveau local était menée, Capnum, par le biais d’un mécanisme centralisé, va procéder aux habilitations nécessaires.
Pour l’instant aucune redescente n’est effectuée.
La Direction insiste sur le fait que cette mission ne nécessite pas un profil particulier et s’inscrit en creux dans la mission de contrôle.
Il s’agit de traiter les demandes des entreprises qui n’auront pas passé le filtre de la MRV.
Se pose la question de connaître la nature du contrôle à effectuer (simple concordance bancaire ou contrôle plus approfondi).
Une note est attendue (15 avril?) pour régler les dernières questions pratiques ainsi que les modalités de contrôle.
En conclusion, la Directrice précise que les travaux de la dircofi ne seront pas, cette année, mesurés que sur la seule activité contrôle fiscal..
Notre référentiel d’activité est en effet bouleversé par cette crise sanitaire.
Elle ajoute que le soutien des dircofis est apprécié tant par le directeur général que par les directions locales.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont évoqué les disparités de situation des agents de la dircofi nord et de leurs possibilités de participer ou non aux missions de soutien (et les conséquences qui pourraient en découler).
La réponse de la Directrice est claire : « il n’y a pas de sujet, que les agents soient exclus de ces dispositifs pour des raisons techniques ou des raisons (situations) particulières .
Il n’y aura aucun jugement de valeurs.
Tous les agents de la Dircofi nord travailleront pour l’intérêt collectif, sur les missions de soutien ou sur des missions nécessaires à la Dircofi telle que la programmation. »
Vos représentants Solidaires Finances Publiques ont de nouveau insisté sur le fait que les missions remplies se faisaient dans un contexte dégradé de télétravail.
La Directrice répond qu’elle en a bien conscience et qu’elle en fait elle-même l’expérience.
Enfin, sur les difficultés rencontrées par les agents, l’Assistante de Prévention précise que la campagne DUERP n’est pas achevée et que le document Duerp pourra, lors de la réunion des groupes de travail, être complété de ces nouveaux risques.
Vos élus Solidaires Finances Publiques porteront votre voix dans les différents GT et s’assureront de la retranscription de ces nouveaux risques.
modalités_-_fonds_de_soutien.pdf
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