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Infos Dircofi Nord - Fonds de soutien - Campagne IR - CR CHSCT du Nord
La Direction a communiqué aux représentants des personnels 2 fiches d'informations (à consulter en bas de page) sur les dispositifs mis en en place dans le cadre de la participation (potentielle) des Dircofis au Fonds de soutien et à la Campagne IR.
A ce stade, des questions pratiques et techniques ne sont pas encore résolues.
Vous trouverez, en pièces jointes, deux fiches descriptives des modalités opérationnelles connues et les pistes de réflexion en cours relatives à l'aide apportée par les Dircofis tant dans le cadre du Fonds de Soutien que de la Campagne IR.
Une audioconférence avec la Direction est prévue ce mardi 15 avril à 11H.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques reviendront sur les modalités de mise en place de ces dispositifs.
N'hésitez pas à nous faire part de vos questions!
Par ailleurs, se tenait ce vendredi matin une Audioconférence CHSCT du Nord.
S'agissant de la Dircofi Nord, l'Afipa RH a rappelé que tous les agents de la dircofi nord étaient confinés.
Il est constaté que le nombre d'agents en TELET est en légère augmentation dans la mesure où quelques agents utilisent leur matériel informatique personnel et communiquent avec leur chef de service via la plateforme Escale.
Corrélativement, il y a donc moins d'agents en ASA (autorisation spéciale d'absence).
Sur la problématique entretien des locaux
La Dircofi rappelle que les locaux dont elle assure la gestion en direct (Direction - La Madeleine - Amiens) bénéficieront d'une prestation complète de ménage et de désinfection.
S'agissant des locaux des brigades hébergées dans des directions locales, et en réponse à la question posée par vos élus (notamment à l'audioconférence du lundi 6 avril), la Dircofi a pris l'attache de ses homologues locaux pour connaître les mesures prises par les directions locales.
Toutes les directions suivent les préconisations du secrétariat général.
Pour Solidaires Finances, la question de l'entretien des locaux est essentielle et constitue une question d'hygiène et de sécurité. Et forts du constat du mode dégradé des prestations de ménage dans nombre de services, les représentants Solidaires demandent un suivi sérieux et particulier des questions de nettoyage des locaux en cette période de crise sanitaire.
modalités_-_fonds_de_soutien.pdf
COMPTE-RENDU AUDIOCONFÉRENCE
Lundi 06 avril 2020
Ce lundi 06 avril, à 11H00 s’est tenue une troisième audioconférence avec la Direction.
Points RH
A la Dircofi nord, ce sont :
- 57 agents en autorisation spéciale d’absence (ASA)
- 265 agents en télétravail (dont 12 sans équipement spécifiques (ordinateur personnel et plateforme escale ou webmail)
- 8 agents en arrêt maladie (1 arrêt avec suspicion covid 19)
Les congés
Certains collègues souhaitent, malgré le confinement, poser des congés (en lien avec le calendrier des vacances scolaires)
À ce jour, la question n’est pas tranchée. La direction est dans l’attente d’une position interministérielle qui viendra donner une position harmonisée pour l’ensemble des administrations et sur l’ensemble du territoire. Une note est attendue sur le sujet cette semaine.
Cette note devrait également revenir :
- sur la possibilité de faire des dons de jours de congés
- sur le prélèvement d’une RTT tous les 30 jours d’absences pour les agents mis en ASA
La Directrice indique que son choix de placer le plus grand nombre d’agents en télétravail est protecteur pour les agents. Elle ajoute qu’il ne s’agit d’exiger par ce biais le maintien des objectifs.
L’entretien des locaux
La direction a signé des devis pour que les locaux dont elle a la charge directement (Direction – La Madeleine – Amiens) fassent l’objet d’une prestation supplémentaire de désinfection avec les produits adéquats avant la reprise du travail. Reste à déterminer la date.
A notre demande, la direction va se rapprocher des directions locales qui « hébergent » des brigades dircofi pour savoir si la même démarche, à savoir une prestation exceptionnelle de ménage, est menée. A défaut, la direction y pourvoira.
Autres points
A ce jour, ne sont pas connus les nouveaux calendriers des mutations et de la campagne d’évaluation.
Point «missions»
Sur la mission de contrôle
Lors de l’audioconférence avec les chefs de service de jeudi dernier, notre AGFIP a fait un point sur les travaux de la dircofi avant le confinement et indiqué que les indicateurs étaient plutôt satisfaisants.
« On était plutôt bien parti... » a-t-elle précisé.
Solidaires Finances Publiques a demandé qu’un point complet soit effectué sur l’activité de la dircofi nord avant la date du confinement et qu’un groupe de travail soit convoqué avant la reprise de l’activité.
La Direction Générale a demandé aux acteurs du contrôle fiscal de réfléchir sur les conditions de la reprise afin de pouvoir poser des orientations claires et précises.
Une audioconférence avec la Direction Générale devrait avoir lieu cette semaine (mardi ou mercredi).
Solidaires Finances Publiques a demandé les pistes de réflexions possibles:
La direction évoque les pistes suivantes:
- laisser de côté des pans d’activités
- effectuer des VP TVA et PAS
- suivre les dossiers les plus importants
- axer sur l’activité « fraudogène »
- proposer des L62 pour les contrôles en cours pour les sortir rapidement (quand c’est possible)
En fonction des orientations qui seront retenues, il sera nécessaire d’adapter les axes de programmation.
Sur la participation des dircofis aux différentes missions
1/ La relance des défaillants (prélèvements TVA et acomptes IS)
Au niveau national, les premiers chiffres annonçaient que 50.000 entreprises avaient suspendu leurs paiements (soit 20 milliards)….ce qui était très alarmant
Mais un examen plus précis montre que la TVA (mois de mars) est concernée à hauteur de 200 millions et que le reste concerne les acomptes IS, RCM et taxe sur les salaires...or, s’agissant de ces impôts et taxes, le gouvernement a autorisé un différé de paiement de 2 mois.
Les directions locales peuvent gérer ces situations (et relancer les entreprises qui ont mis fin à leur mandat de prélèvement de la TVA).
Pour l’instant, il n’y aura pas de soutien de la part des dircofis.
2/ Le Fonds de soutien d’urgence aux PME (1.500€)
Ce fonds de soutien est destiné aux TPE qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative (CA = 0) ou qui ont vu leur activité réduite avec une baisse de leur chiffre d’affaires de 50 %.
Il s’agit d’une aide pour combler le manque de CA plafonnée à 1.500 €.
450.000 demandes sont en instance dans la bannette des SIP.
Un filtre automatique conçu par la MRV est effectué.
Les demandes non rejetées par le filtre font l’objet d’un paiement automatisé direct.
Les demandes rejetées (pb de RIB, création d’entreprise récente…) feront l’objet d’un contrôle.
Ce contrôle (note en cours de rédaction) peut revêtir 2 formes :
- contrôle formel
- contrôle plus approfondi
Il appartient aux directions locales d’organiser ce contrôle.
Mais pour l’instant on ne connaît ni la volumétrie ni la profondeur du contrôle à effectuer.
Les demandes rejetées par la MRV arrivent dans la bannette e-contact des SIP. Les vérificateurs auraient accès à cette messagerie via madras.
Dans notre inter-région, 4 directions locales pourraient avoir recours au concours de la dircofi nord :
- la Manche
- l’Eure
- l’Aisne
- la Seine Maritime
3/ La campagne IR
La Direction a lancé auprès des télétravailleurs un recensement des volontaires pour assurer de l’accueil téléphonique et/ou des réponses par mail aux questions des usagers lors de la campagne IR (qui se déroulera du 20 avril au 12 juin). Il s’agirait de venir en aide aux centres de contact.
La Directrice précise que certaines dircofis ne s’inscrivent pas dans une démarche de volontariat.
Mais, pour faire suite à notre remarque sur du volontariat désigné d’office (selon quelques retours de collègues), elle a précisé qu’il n’était pas concevable que des vérificateurs puissent prétendre ne pas avoir les compétences requises. Il y va de l’image de notre dircofi.
Elle ajoute que les vérificateurs des brigades départementales vont également assurer cette mission.
Solidaires Finances Publiques a demandé que le choix des collègues de répondre par messagerie soit respecté.
Par ailleurs, force est de constater que l’accueil téléphonique semble plus difficile à mettre en place.
La directrice ajoute que les modalités pratiques ne sont pas encore définies et que nous en sommes au stade du recensement .
A ce jour, 187 volontaires sont recensés à la Dircofi nord (parmi lesquels sont comptabilisés les agents qui se sont inscrits en réserve dans la mesure où ils ont encore des pièces de procédure à finaliser).
Pour terminer, l’AGFIP précise que la documentation est en ligne et que d’ici le début de la campagne, soit le 20 avril, il reste du temps pour s’organiser.
La prochaine audioconférence aura lieu mardi 14 avril.
Aspects DIRCOFI de l'AudioConférence du CHSCT du 03-04-2020
Se tenait ce matin en audioconférence une réunion informelle du CHSCT, à laquelle était convié l'ensemble des organisations syndicales (message de la présidente du CHSCT du 2 avril à 17H30). Seul Solidaires Finances était présent.
Vous trouverez ci-après le compte-rendu relatif à la Dircofi Nord (un compte-rendu de l'ensemble de la réunion vous sera communiqué ultérieurement):
CHSCT 3 avril 2020 - Réunion informelle
Pour mémoire tous les agents de la Dircofi nord sont en confinement depuis le 16 mars midi.
A ce jour :
332 agents confinés (donc pas de quatorzaine)
266 personnes sont en télétravail.
Il s’agit essentiellement des vérificateurs dotés de leur portable et clé 4G, (+ 4 agents en webmail et plusieurs agents utilisent leur matériel personnel et communiquent via la plateforme Escale)
58 personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
8 personnes sont en congés maladie dont 1 suspicion COVID19
Depuis le début du confinement ce sont 5 cas suspectés COVID19 (dont 2 agents sont rétablis)
La Dircofi précise que le médecin de prévention est à chaque fois informé et consulté et s’entretient dans la mesure du possible avec les malades.
Il n’y a pas lieu d’informer les collègues puisque confinés les agents n’ont plus de contact physiques entre eux.
Pour la Dircofi, se pose la question de la reprise. La direction a fait des demandes de devis pour des prestations de nettoyage sur les sites où la dircofi est seule (Direction, La Madeleine, Amiens) pour rassurer les agents et pour s’assurer de la désinfection des locaux (Pro Impec).
En réponse à notre question, la Dircofi confirme que les agents ont fait l’objet de deux campagnes de recensement :
► Recensement des agents sur des missions prioritaires pour venir en aide aux directions locales.
Il s’agit des missions suivantes : remboursement des crédits de TVA, relance téléphonique des entreprises qui ont suspendu leurs prélèvements directs et répondre aux sollicitations des entreprises pour bénéficier du Fonds de soutien d’urgence mis en place par le gouvernement.
La Dircofi nord précise que les directions locales ne feront pas appel aux agents volontaires et parviennent à s’organiser seules.
►Recensement des agents volontaires pour la campagne IR
Il a été demandé aux chefs de service de recenser les agents qui se portent volontaires pour participer à la campagne IR pour répondre aux questions par téléphone ou par courriels.
Mais, à ce stade, les modalités techniques d’intervention ne sont pas connues.
Votre section locale Solidaires Finances Publiques reviendra sur ces 2 points dès lundi lors de l'audioconférence avec la Direction. Le CHSCT n'a pas vocation à aborder les questions techniques et/ou métier.
En revanche, il est évident que les annonces (démenties ou pas) méritent d'être clairement explicitées et accompagnées.
La crise sanitaire que nous traversons ne saurait excuser le grand n'importe quoi.
Avec sérieux et fermeté, et comme nous le faisons à chaque audioconférence, nous défendrons l'intérêt de tous les agents dans le respect des missions de la DGFIP.
N'hésitez pas à nous contacter (voire nous recontacter pour certains) pour nous faire part de vos préoccupations.
Prenons soin de nous et des nôtres, prenez soin de vous !
Solidairement,
COMPTE-RENDU AUDIOCONFÉRENCE
Lundi 30 Mars 2020
Ce lundi 30 mars, à 17H00 s’est tenue une deuxième audioconférence avec la Direction.
La Direction souhaitait communiquer aux organisations syndicales quelques informations RH et Métier.
La Directrice est revenue plus longuement sur les annonces effectuées dans son message adressé aux agents dans l’après-midi, via les chefs de services.
Vous pouvez lire la suite dans le document ci-après: CR_audioconf_30_mars_2020.pdf
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