FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
- Catégorie parente: Actualités
Aspects DIRCOFI de l'AudioConférence du CHSCT du 03-04-2020
Se tenait ce matin en audioconférence une réunion informelle du CHSCT, à laquelle était convié l'ensemble des organisations syndicales (message de la présidente du CHSCT du 2 avril à 17H30). Seul Solidaires Finances était présent.
Vous trouverez ci-après le compte-rendu relatif à la Dircofi Nord (un compte-rendu de l'ensemble de la réunion vous sera communiqué ultérieurement):
CHSCT 3 avril 2020 - Réunion informelle
Pour mémoire tous les agents de la Dircofi nord sont en confinement depuis le 16 mars midi.
A ce jour :
332 agents confinés (donc pas de quatorzaine)
266 personnes sont en télétravail.
Il s’agit essentiellement des vérificateurs dotés de leur portable et clé 4G, (+ 4 agents en webmail et plusieurs agents utilisent leur matériel personnel et communiquent via la plateforme Escale)
58 personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
8 personnes sont en congés maladie dont 1 suspicion COVID19
Depuis le début du confinement ce sont 5 cas suspectés COVID19 (dont 2 agents sont rétablis)
La Dircofi précise que le médecin de prévention est à chaque fois informé et consulté et s’entretient dans la mesure du possible avec les malades.
Il n’y a pas lieu d’informer les collègues puisque confinés les agents n’ont plus de contact physiques entre eux.
Pour la Dircofi, se pose la question de la reprise. La direction a fait des demandes de devis pour des prestations de nettoyage sur les sites où la dircofi est seule (Direction, La Madeleine, Amiens) pour rassurer les agents et pour s’assurer de la désinfection des locaux (Pro Impec).
En réponse à notre question, la Dircofi confirme que les agents ont fait l’objet de deux campagnes de recensement :
► Recensement des agents sur des missions prioritaires pour venir en aide aux directions locales.
Il s’agit des missions suivantes : remboursement des crédits de TVA, relance téléphonique des entreprises qui ont suspendu leurs prélèvements directs et répondre aux sollicitations des entreprises pour bénéficier du Fonds de soutien d’urgence mis en place par le gouvernement.
La Dircofi nord précise que les directions locales ne feront pas appel aux agents volontaires et parviennent à s’organiser seules.
►Recensement des agents volontaires pour la campagne IR
Il a été demandé aux chefs de service de recenser les agents qui se portent volontaires pour participer à la campagne IR pour répondre aux questions par téléphone ou par courriels.
Mais, à ce stade, les modalités techniques d’intervention ne sont pas connues.
Votre section locale Solidaires Finances Publiques reviendra sur ces 2 points dès lundi lors de l'audioconférence avec la Direction. Le CHSCT n'a pas vocation à aborder les questions techniques et/ou métier.
En revanche, il est évident que les annonces (démenties ou pas) méritent d'être clairement explicitées et accompagnées.
La crise sanitaire que nous traversons ne saurait excuser le grand n'importe quoi.
Avec sérieux et fermeté, et comme nous le faisons à chaque audioconférence, nous défendrons l'intérêt de tous les agents dans le respect des missions de la DGFIP.
N'hésitez pas à nous contacter (voire nous recontacter pour certains) pour nous faire part de vos préoccupations.
Prenons soin de nous et des nôtres, prenez soin de vous !
Solidairement,
- Catégorie parente: Actualités
CHSCT d’URGENCE
du
Jeudi 26 mars 2020
Le 19 mars dernier, les représentants des personnels siégeant en CHSCT du Nord ont adressé un
droit d’alerte au directeur de la DRFIP.
La DRFIP était alertée de dysfonctionnements constatés au sein de ces services en cette période de
crise sanitaire COVID 19 :
- consignes de confinement pas respectées sur l’ensemble des services
- distorsions sur l’application des directives, et en particulier présence d’un trop grand nombre
d’agents dans les services non affectés à des missions prioritaires
- présence d’agents dans les petites structures alors que des mesures de travail à distance et le
rassemblement des structures sont possibles
.../...
Vous pouvez lire la suite dans le document ci-après: 
CR_chsct_26-03-2020.pdf
Vous pouvez toujours joindre Sabine PORTELA,
Représentante Titulaire au CHSCT du NORD pour Solidaires Finances
- Catégorie parente: Actualités
Madame la Présidente du CHS-CT du Nord,
Vous nous convoquez aujourd’hui pour une séance dite de «dialogue social» mais force est de constater que depuis des mois ces séances se transforment inlassablement en séances de «monologue social». Les administrations y débitent des discours bien appris pour nous convaincre à quel point le gouvernement et ses laquais les directeurs sont au service du bien-être des agents, alors même qu’ils n’écoutent plus rien ni personne et ne prennent jamais leurs responsabilités quand il s’agit de protéger la santé, la sécurité ou les conditions de travail des agents....
.../...
....NON à la défiance à l'égard des agents de la sphère du Contrôle Fiscal, notamment à la DRFiP Nord et la DIRCOFI Nord, défiance qu’ils subissent quotidiennement alors qu’ils exercent leur mission avec une grande conscience professionnelle dans un climat anxyogène et non à la destruction programmée de la mission de contrôle fiscal.
Le droit à l'erreur, la garantie fiscale et ses conséquences directes sur les agents en charge du contrôle fiscal externe, la création du SMEC (service de mise en conformité fiscale des entreprises), service rattaché à la DGE (direction des grandes entreprises), la généralisation sans discernement du « data-mining » et de la «programmation automatique» des affaires, aboutissent non seulement à une refondation de la philosophie du contrôle fiscal mais aussi à une déstabilisation pathogène des agents en charge de cette mission. Le manque de considération, d'information, et de soutien hiérarchique, l'absence de reconnaissance et des perspectives d'avenir plus que sombres ne peuvent amener comme le souhaiterait le DG une adhésion des agents DGFIP aux bouleversements que vivent les services du contrôle fiscal....
.../...
TOUTES ET TOUS EN GREVE CE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
Manifestation à LILLE avec un passage devant la DIRCOFI
Rassemblement Porte de Paris à 14h00
Page 5 sur 5
