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Compte rendu du Comité Technique Local (le dernier !)

 

Une ère se termine avec la tenue de ce comité technique local (CTL) le 25 novembre 2022. En effet à compter de 2023 c’est le CSAL (Conseil Social d’Administration Local) qui remplacera le CTL et le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).

Cette fusion résulte d’une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, sur les protocoles sanitaires ou sur les plans de continuité puis de reprise d’activité.

Notre flash envoyé aux agents de l'Ain suite au résultat des élections professionnelles:

pdfFLASH_INFO_ELECTIONS_2022.pdf

Notre Flash envoyé aux agents de l'Ain pour la rentrée de septembre 2022.

pdfFlash_SEPT_2022.pdf

pdfAINCISIF_70_novembre_2022.pdf

Notre numéro envoyé aux adhérents en novembre 2022 avec notamment les comptes-rendu des CTL et CHSCT d'octobre et le bilan de la tournée HMI