Actualités
Notre flash du mois de janvier 2023 avec pour thème principal l'appel à la grève et à la manifestation pour le 19 janvier.
Bonne lecture...
Nous étions donc convoqués ce jour pour le premier Comité Social d’Administration Local (CSAL) sans que pour autant nous soit fourni le règlement intérieur de cette instance. Siéger dans une instance sans en connaître les modalités exactes de fonctionnement ce n’est qu’à la DGFIP que l’on peut voir une telle situation.
L’ensemble des OS étaient présentes à cette réunion, après lecture des liminaires (cf doc ci-joint pour Solidaires) nous avons abordé le 1er point à l’ordre du jour, l’évolution des emplois à la DDFIP01.
Compte rendu du Comité Technique Local (le dernier !)
Une ère se termine avec la tenue de ce comité technique local (CTL) le 25 novembre 2022. En effet à compter de 2023 c’est le CSAL (Conseil Social d’Administration Local) qui remplacera le CTL et le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail).
Cette fusion résulte d’une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, sur les protocoles sanitaires ou sur les plans de continuité puis de reprise d’activité.
Notre flash envoyé aux agents de l'Ain suite au résultat des élections professionnelles:
Page 8 sur 25
