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L'examen du PAP, qui devait être présenté au CHS-CT de juin a été reporté au présent CHS eu égard à l'absence de communication du document aux Organisations Syndicales (OS), ce qui est très tardif dans le calendrier.
Comme chaque année, les OS réaffirment leur désaccord face au faible investissement de la direction quant aux risques mis en avant par les agents.
La Direction avait convié les organisations syndicales, ce lundi 01/07, à une réunion sur la réforme du réseau en cours.
Dans la lignée de la précédente réunion de présentation, pour laquelle les élus Solidaires et CFDT avaient dénoncé un projet de réforme mortifère pour notre administration, par le biais d’une liminaire sans concession, les élus Solidaires ont décidé d’entendre
les représentants de la DDFIP, pour mieux dénoncer et contre argumenter les positions établies par le Directeur et son équipe.
Tous les élus et représentants du personnel ont pu s’exprimer, une organisation ayant fait le choix respectable et annoncé, de ne pas intervenir, pour prendre des notes, au cours de cette réunion.
SFP 05 a dénoncé sur la forme un semblant de concertation pour un projet dévoilé au coeur de l’été, avec un canevas imposé par la centrale, sur la communication et l’action envers les agents, la presse, les organisations syndicales, le préfet, les élus, et des marges de manoeuvre tellement réduites, qu’elles en deviennent inexistantes.
Suite à la communication du projet de cartographie, les Organisations Syndicales Solidaires et CFDT ont adressé une lettre à l'ensemble des maires du département.
Bonne lecture...
En préambule, les élus Solidaires ont donné lecture d'une déclaration liminaire (ci-aprés).
Concernant le nouveau réseau de proximité (nouvelle appellation de la geographie revisitée), la Présidente nous a rappelé que le projet présenté n'était pas « figé dans le marbre » et qu'il ne s'agissait là que du début de la concertation.
Des mesures d'accompagnement vont être mises en place et aucun agent devra quitter le département.
Finalement, de quoi se plaint-on ?
Les agents touchés par les réorganisation bénéficieront d'une priorité pour suivre leur mission 's'ils le souhaitent.
Concernant les règles de mutation au département, un bilan sera fait à l'automne à partir des l'expèrience des départements expérimentateurs.
Ces règles pourraient donc être amendées.
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