Hier après midi (12/06), les organisations syndicales du département étaient convoquées à la Direction rue Delille pour la présentation du projet de « géographie revisitée » (les chefs de services du département avaient été reçus le matin même).

Un diaporama nous a été projeté pour nous expliquer le dispositif qui sera progressivement mis en place avec comme point final l’année 2022. Vous avez probablement déjà reçu ce diaporama (que la direction vous a normalement envoyé hier soir) mais vous pourrez le retrouver à la fin de cet article, ainsi que les cartes et la déclaration rédigée par l'intersyndicale du 06 (Solidaires, CGT, FO et CFDT).

Dans cette publication, nous n’allons pas vous présenter les réformes et transformations dans leurs moindres détails. Nous n’aborderons pas par exemple le cas des services qui ne seront pas impactés (dans la forme initiale de ce projet en tout cas, on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve) autrement que par les suppressions d’emplois habituelles.
Vous retrouverez ces informations sur les « structures non impactées » dans le diaporama.

De toute façon, nous reviendrons très régulièrement (et plus en détail) sur tous les aspects des bouleversements générés par cette transformation/destruction de notre direction telle que nous la connaissions jusqu'à présent.
Car selon le nouveau DG lui même (Mr FOURNEL nommé en remplacement de Mr PARENT), concernant le réseau de la DGFiP, plus précisément la « géographie revisitée », il ne s’agit pas d’une évolution, mais d’une transformation profonde. Les cartographies présentées ne sont que le point de départ et non l’aboutissement.

Mais, dans les grandes lignes, pour les services qui vont connaître de grands changements (et dont les agents seront fortement impactés), voici ce qui en ressort :

POLE GESTION FISCALE

SIP - nous passons de 11 SIP à 6 (par fusions de services) + déménagements hors communes d’origine et fermetures de sites.

• Nice-Centre-Collines ne bouge pas.
• Nice-Est-Ouest et Menton fusionnent (système d’antenne "pérenne" à Menton).
• Nice Extérieur et Paillon fusionnent (Paillon va donc monter à Nice Cadeï).
• Antibes et Cagnes fusionnent (système d’antenne provisoire à Cagnes puis PLUS DE SIP A CAGNES).
• Grasse et Valbonne fusionnent (système d’antenne provisoire à Valbonne puis PLUS DE SIP A VALBONNE).
• Cannes et Le Cannet fusionnent (système d’antenne provisoire au Cannet puis FERMETURE DU SITE DU CANNET).
  
  

SIE - nous passons de 10 SIE à 5 (par fusions de services) + déménagements hors communes d’origine et fermetures de sites.

• Nice-Centre-Collines et Menton fusionnent (système d’antenne "pérenne" à Menton).
• Nice-Est-Ouest et Nice-Extérieur-Paillon fusionnent avec une interrogation sur une éventuelle localisation hors de Nice (tout le service ou une partie seulement).
• Antibes et Cagnes fusionnent (système d’antenne provisoire à Cagnes puis PLUS DE SIE A CAGNES).
• Grasse et Valbonne fusionnent (système d’antenne provisoire à Valbonne puis PLUS DE SIE A VALBONNE).
• Cannes et Le Cannet fusionnent (système d’antenne provisoire au Cannet puis FERMETURE DU SITE DU CANNET).
  
  

PCE - nous passons de 5 PCE à 1 + déménagements

Fusion en 2020 des PCE niçois.
Puis PCE départemental en 2022 et regroupement de tous les agents du département sur un site qui n'a pas encore été défini par l'administration.

PCRP - nous passons de 6 PCRP à 2 (par fusions de services) + déménagements hors communes d’origine.

• PCRP 1 et 2 fusionnent et deviennent « PCRP Nice » + déménagement à Cagnes Sur Mer en 2022.
• PCRP Antibes et Cannes fusionnent et deviennent « PCRP Antibes" + déménagement à Cagnes Sur Mer en 2022.
• SOCET reste SOCET + déménagement à Cagnes Sur Mer en 2022.
• PCRP BDFI reste PCRP BDFI + déménagement à Cagnes Sur Mer en 2022.

Tous les PCRP seront donc déménagés à Cagnes Sur Mer en 2022 !

SPF - nous passons de 8 SPF à 2 par fusions.

• Antibes et Grasse fusionnent (avec maintien d'une antenne "pérenne" à Grasse).
• Fusion des 4 SPF de Nice.

Au terme de ces fusions, 13 emplois ainsi que leurs missions seront sortis du département (attention, il s'agit ici « d'emploi » pas de collègues en chaire et en os).

POLE GESTION PUBLIQUE

Quatre trésoreries spécialisées subsistent (Paierie Départementale, RF Nice Municipale, Nice Centre Hospitalier et Cannes Centre Hospitalier).

Toutes les autres trésoreries mixtes (8) et spécialisés (3) disparaissent.

Elles seront remplacées par des « points de contact » dont les modalités physiques (locaux, nombre d'agents, temps de présence sur place, physiquement ou par visioconférence, fréquence des permanences etc...) restent encore à définir précisément.
Les mairies, MSAP (maison de services au public) et futures MFS (Maison France Services made in Macron) seront notamment utilisées, comme d'anciens locaux de trésoreries. D'autres « points de contact » (11) sont également créés dans des endroits divers et variés (dans des villages reculés comme à l'Ariane ou aux Moulins à Nice par exemple).

5 Services de Gestion Comptable seront créés (entre 15 et 30 agents par unité). La majorité des collègues des trésoreries mixtes et spécialisées y seront probablement rapatriés.

9 postes de conseillers des collectivités locales seront également créés (catégorie A ou A+) et seront rattachés aux services de gestion comptable. Ces postes bénéficieront d'un « régime indemnitaire attractif » (les autres, passez votre chemin…).

SORTIE D'EMPLOIS VERS D'AUTRES DEPARTEMENTS

13 emplois de SPF (cf supra), 5 de SIE et 2 de CSP partiront du département à l'horizon 2022.

Attention, il s'agit « d'emplois ». Ils seront financés par des départs en retraite, donc aucun agent ne devra quitter le département. Mais les missions de ces emplois seront exercées ailleurs en France.

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Voilà pour le plus important et le plus urgent. Nous reviendrons bien évidemment vers vous avec d'autres analyses plus approfondies dans d'autres domaines.

Vous trouverez ci dessous et en pdf :

• La présentation du projet pour la DDFIP 06 ("Nouveau réseau proximité", fourni par la Direction).
• Les cartes du département avant (2019) et après (2022), sachant que d'ici là et au-delà de 2022, le projet pourra encore bouger.
• La déclaration rédigée par l'intersyndicale du 06 et lue à Mr BRECHARD lors de la réunion d'hier.
• Le tract de la présente publication (made in Solidaires Finances Publiques 06).
• Le tract de compte-rendu de la réunion d'hier, rédigé par l'intersyndicale du 06 (Solidaires, CGT, FO et CFDT)

2019-06-13-Nouveau-réseau-proximité-V20-MM.pdf

2019-06-13_-_géographie_revisitée_06_Carte_2019.pdf

2019-06-13_-_géographie_revisitée_06_Carte_2022.pdf

2019-06-13_-_géographie_revisitée_06_-_déclaration_des_organisations_syndicales.pdf

2019-06-13_-_géographie_revisitée_-_on_sait_enfin_pour_le_06_-_tract.pdf

2019-06-13_-_géographie_revisitée_06_-_compte-rendu_intersyndical.pdf