Malgré la mobilisation des agents de la fonction publique durant les mouvements de grève et actions du printemps, le gouvernement va aujourd'hui commencer à passer en force son projet de loi de « transformation (destruction) de la fonction publique ».
Vote en accéléré : la loi est présentée aujourd’hui à l'assemblée nationale, les sénateurs devraient ensuite prendre le relais autour du 12 juin avec un examen en commission, avant de « débattre » au sein de l’hémicycle six jours plus tard. Le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte au plus tard début juillet afin que la réforme entre en vigueur en janvier 2020.
Parmi les grandes lignes de ce projet (déjà évoquées par ailleurs) : recours aux contractuels de façon plus systématiques, ruptures conventionnelles, etc... et, point qui nous intéresse plus particulièrement ce jour (puisque était prévu la tenue d'un CHS-CT pour notre département), fusion des instances de dialogue social que sont les CT et CHSCT.
Ces derniers seront remplacés par un ersatz appelé Comité Social d’Administration (CSA, pour les établissements dont les effectifs dépasserons 300 agents), qui ne traitera plus des réorganisations ! Donc aucun moyen de défendre la santé et la sécurité des agents.
Un coup de canif de plus dans l'exercice du dialogue social qui battait déjà de l'aile depuis des années dans de nombreuses instances.
Pour marquer leur désaccord, les organisations syndicales des Alpes Maritimes ont décidé de boycotter la 1ere instance du CHS-CT qui devait se tenir aujourd'hui (elle sera reconvoquée vraisemblablement dans le courant du mois de juin).
Une déclaration commune a été rédigée par les 4 organisations représentatives du département. Vous en trouverez le texte intégral ci-après (également téléchargeable en pdf à la fin de cette publication.
Des agents des finances se sont également réunis devant le site de Cadeï afin de montrer leur opposition à ce projet de loi et ses futures conséquences néfastes pour notre administration et la défense de ses agents (photo en tête de l'article).
DÉCLARATION CHSCT DU 28 MAI 2019
La journée d’action et de grève des agents du 9 mai dernier à l’appel des organisations syndicales a permis de dénoncer le projet de loi de transformation de la Fonction publique lourd de conséquences négatives tant pour les agents que pour les usagers.
Les annonces récentes sur les 120 000 suppressions d’emplois qui ne seraient plus l’objectif du gouvernement et sur la mise en place d’une prime de précarité constituent des inflexions positives à mettre au compte de la large unité syndicale et de la mobilisation.
Mais, sur l’essentiel du projet de loi, à ce jour, le gouvernement n’a nullement répondu aux légitimes inquiétudes des organisations syndicales que ce soit sur les nouvelles instances de dialogue social ou bien encore sur le recours accru au contrat.
Pris dans son dogme de démantèlement de la Fonction Publique, le gouvernement rejette l’ensemble des propositions.
Le projet de loi doit être adopté par l’Assemblée Nationale mardi 28 mai. Si tel était le cas cette loi aurait alors des répercussions graves sur la qualité du service public, sur l’exercice des missions publiques, sur les conditions de travail des agents mais aussi sur les citoyens.
Dans le cadre de son adoption, il s’agit de la fusion et donc de la disparition d’instance représentative comme le CHSCT ceci aux dépens de l’ensemble des personnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales à tous les niveaux et un dialogue social qui n’a plus que le nom, font que notre volonté est de suspendre toute participation aux instances représentatives.
Les représentants Finances des Alpes-Maritimes ont donc décidé de boycotter la première convocation du CHSCT prévue le mardi 28 mai 2019.
