Dans la droite ligne des actions menées depuis plusieurs mois pour tenter de contrer le projet de "géographie revisitée" (ou "nouveau réseau de proximité") au niveau local, l'intersyndicale du 06 s'est de nouveau réunie afin de rédiger un communiqué de presse commun.

Le directeur départemental (Claude BRECHARD) s'empresse de rencontrer les élus pour leur vendre la réforme (ordre de la DG) ? Nous les interpellons également. Les députés et les présidents d'associations de maires dans un premier temps, puis les maires des communes directement impactées par le projet (lire le compte-rendu ici).

Le DDFIP se répand dans la presse (lire l'article de Nice Matin du 28 juin 2019) en détournant la vérité tout au long de son interview (ordre du DG) ? Nous répondons en envoyant un communiqué de presse aux médias locaux (Nice Matin, France Bleu Azur et France 3 Côte d'Azur) afin de rétablir les faits.

Vous trouverez ci-après le texte intégral de notre communiqué de presse. Nous espérons être contacté par les rédactions afin de leur expliquer le détail de la réforme.

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Communiqué de presse des
Syndicats des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

« Nouveau réseau de proximité »
STOP A LA PROPAGANDE GOUVERNEMENTALE !

Nice le 17 juillet 2019

Jeudi 6 juin, les services de la communication de Bercy ont envoyé à l’ensemble des médias régionaux et nationaux les cartes 2019/2022 du « nouveau réseau de proximité » de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Celles-ci étaient accompagnées d'un communiqué vantant l’augmentation « des points de contacts » à un horizon 2022.

Il s’agit d’une véritable œuvre de propagande visant à masquer un nouveau plan social massif, ainsi que la destruction programmée de la DGFIP.
Notre directeur local (Claude BRECHARD) a fait l'article de ces nouvelles mesures dans une interview donnée à Nice-Matin et publiée le 28 juin 2019 (pour l'édition en ligne, 29 juin pour la version papier).

• PROPAGANDE MENSONGÈRE : Les nouvelles cartes présentent une multiplicité « d'accueils de proximité ». Il y aurait ainsi 33 « points de contact » au lieu de 24 dans le département des Alpes Maritimes. Mais les modalités et les cadences de réception du public en sont encore inconnues. Seules certitudes, la voilure de ces réceptions serait considérablement réduite et l'ensemble des missions exercées par les trésoreries (dont celle, essentielle, de guichet de proximité ouvert à la population toute la semaine) n'y auraient plus leur place. Celles-ci étant transférées dans des services industrialisés, bien loin des communes concernées.
• De fait, DESTRUCTION du maillage territorial actuel de la DGFIP qui permet un accueil généraliste quotidien. En effet, le plan prévoit la suppression de 75 % des trésoreries. De plus, le projet ne fait pas état de l’ensemble des transferts et fusions de services dédiés aux particuliers et aux professionnels qui, comme pour les trésoreries, supprimeront des guichets de proximité ouverts à la population toute la semaine.
  Pour exemple, les fermetures et transferts des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des entreprises (SIE) des sites de Valbonne, Le Cannet et Cagnes sur Mer.

Les syndicats des Finances Publiques ne cautionneront ni n’accompagneront jamais ces projets qui mettent à mal leur administration et n’ont pour finalité que la suppression massive d’emplois, sans jamais se soucier de la proximité avec le contribuable qui devra de plus en plus se débrouiller seul.

La vérité sur la nouvelle carte du réseau de la DDFIP 06 :

Les élus locaux (mairies) sont contactés par la direction départementale dans le cadre d'une « concertation », afin de leur présenter le projet du gouvernement sur la réorganisation du réseau de la DDFIP des Alpes Maritimes à l'horizon 2022.

L'intersyndicale de son côté, a dans un premier temps contacté par courrier les députés des 9 circonscriptions du département ainsi que les présidents de l’ADM 06 (Association Des Maires du 06) et de l’ADMR 06 (Association Des Maires Ruraux du 06). Dans un second temps, elle vient d'écrire (courrier joint) aux 13 maires les plus impactés par le projet de cette réorganisation.

Quid des actuelles trésoreries ? Comme indiqué supra, 75% seront fermées (Breil sur Roya, Contes, Saint Etienne de Tinée, Levens, Puget Théniers, Roquebillière, Vence, Villefranche sur Mer, Le Bar sur Loup, Le Cannet, Saint Laurent du Var). Les agents seront déplacés et leurs missions éclatées entre les « conseillers aux collectivités locales » et les « services de gestion comptable » (tâches industrialisées).

Les conseillers des collectivités locales (points rouges sur la carte) ne constituent en aucun cas des accueils de proximité pour le public. Ces cadres de l'administration fiscale ne seront en contact qu'avec les responsables des collectivités.

Les services de gestion comptable (points verts sur la carte) auront en charge la tenue des comptes des collectivités locales de façon industrialisée. Ils ne seront que des « points de contact » avec les usagers et 3 fois moins nombreux que les actuelles trésoreries.

Les Maisons France Service : censées remplacer les trésoreries existantes et même augmenter le nombre des « points de contact » avec de nouvelles implantations, ces dernières ne seront pas des services de la DGFIP ni ne seront occupées par ses agents. Elles proposeront un panier de service minimum pour des démarches auprès de la CAF, de la CNAM, de Pôle Emploi, de la Poste et d'autres services publics (dont la DGFIP). Elles seront donc polyvalentes (ultra généralistes) mais absolument pas spécialisées dans les problèmes fiscaux.

Le Prélèvement à la Source justifie-t-il cette déliquescence programmée des accueils assurés par les services de le DGFIP ? Certainement pas. Nombreux sont les usagers (jeunes et moins jeunes) qui se rendent désemparés auprès de nos services et se trouvent perdus devant la complexité de la gestion de leur taux.

Certains élus que nous avons rencontrés ont bien compris que le service public fiscal, financier et foncier était sacrifié.

Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples explications sur le détail de cette réforme à venir.

2019-07-17_-_géographie_revisitée_-_communiqué_de_presse_intersyndicale_du_06_-_tract.pdf