Solidaires Finances Publiques 06 - « Géographie revisitée » - interpellation des élus du 06 : point d'étape et suite des opérations

: 9 juillet 2019

Le 10 avril dernier, bien avant la publication des cartes de la « géographie revisitée » pour notre département, l'intersyndicale envoyait un courrier aux députés des 9 circonscriptions des Alpes Maritimes ainsi qu’aux présidents de l’ADM 06 (Association Des Maires du 06) et de l’ADMR 06 (Association Des Maires Ruraux du 06). Pour rappel.

Dans l'intervalle, 4 députés nous ont reçu : Eric Pauget (LR – 7eme circonscription Antibes), Marine BRENIER (LR – 5eme circonscription Nice et arrière-pays), Laurence Trastour-Isnart (LR – 6eme circonscription Cagnes sur Mer) et Cédric ROUSSEL (LREM – 3eme circonscription Nice).
Le président de l'AMDR 06, Jean-Paul David, nous a également accordé une audience.
Loïc Dombreval (LREM – arrière-pays) nous avait donné rendez-vous mais s'est finalement désisté peu après la diffusion des cartes (de là à y voir un lien de cause à effet...).

Le résultat de ces entrevues est très mitigé...

Bilan dans les Alpes Maritimes :

Si nous avons été reçus très poliment par les députés, ces derniers écoutant avec attention nos développements et semblant conscients des problèmes posés par les réformes en cours, cela n'a pas débouché sur grand-chose. Seul Eric Pauget a posé une question écrite au ministre Darmanin, mais celle-ci ne concernait que le CFP d'Antibes, dépendant de sa circonscription. Le ministre s'est contenté de la réponse type pré-rédigée et dispensée partout (à la TV, à l'Assemblée Nationale, au Sénat…) que nous connaissons par cœur.
Ainsi va la vie démocratique dans notre pays...
Lire la question (également téléchargeable en pdf à la fin de cet article).

Les autres députés n'ont pas agi. Le devoir de réserve nous contraignant, nous vous laissons le soin d'en analyser et imaginer les raisons, même si nous ne souhaitons pas ici faire de procès d'intention. Chaque député a en effet ses domaines de prédilection, ses problématiques locales etc...

Le président de l'AMDR 06 quant à lui a été très sensible à nos arguments. Ce n'est guère étonnant dans la mesure ou il est l'un des grands représentants de la ruralité dans notre département.

Au niveau national :

De nombreux élus (députés et sénateurs notamment) interpellent depuis près de 2 mois maintenant le gouvernement au sujet du projet de réforme de la DGFIP. Certains ont un rayonnement national et sont manifestement très au fait des attributions de notre administration, notamment en termes de mission de conseil aux collectivités locales. Vous pouvez retrouver, à la fin de cet article (pdf téléchargeable), le courrier que Pierre Mehaignerie (président de la communauté d’agglomération de Vitré en Ille et Vilaine, et plusieurs fois ministre) a adressé à Gerald Darmanin, courrier cinglant s'il en est.

La suite dans les Alpes Maritimes :

L'intersyndicale (Solidaires, CGT, FO et CFDT) s'est de nouveau réunie afin d'interpeller cette fois ci les maires des communes qui seront directement et gravement impactées par la déclinaison de la géographie revisitée locale (suppressions de trésoreries, déménagements de SIP et SIE entiers, fermetures de sites).

Vous trouverez ci-dessous (et en téléchargement à la fin de la publication) le texte de la lettre que nous avons rédigé afin de les mobiliser et les associer à notre combat :

"Mesdames et Messieurs,

Depuis le début de l'année, nous avons alerté la population et les députés, en intersyndicale, pour faire état du combat que nous menons afin de maintenir la présence du service public, des missions et des emplois de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) sur les territoires. Les actions menées nationalement mais également dans les Alpes-Maritimes (blocage des sites de Cagnes/Mer, Nice Cadeï et Antibes) n’ont pas permis de faire reculer le gouvernement et son projet de démantèlement de notre administration.

C’est pourquoi nous nous adressons maintenant à vous, parce que nos craintes sont confirmées avec les plans départementaux que les directeurs ont dévoilé ces derniers jours. Et les Alpes-Maritimes ne sont pas épargnées.

Vous avez été destinataire d'un courrier de Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, présentant un 1er projet de cartographie de la présence des services de la (DGFIP) sur le territoire dont vous êtes des élu(e)s locaux.
Ce projet peut paraître attractif en 1ere lecture avec ses multiples « points de contacts ». Mais contrairement à ce que le gouvernement affiche, les services déconcentrés de la DGFIP vont être réduits à une portion minimaliste. Car en réalité, ce projet sacrifie une administration au cœur du fonctionnement de l’État et des collectivités locales au travers de ses missions diverses.

Voici ce qu’il adviendra effectivement, une fois la réforme menée à son terme (sachant qu'il ne s'agit qu'un début) :

13 trésoreries vont être supprimées dans notre département ;
des «points de contact» vont s’y substituer ou être créés dans lesquels aucun agent de pleine compétence n’est prévu ou possible ; l’aide aux usagers se limitera pour l’essentiel à une assistance à la connexion sur internet et un accompagnement à des prises de rendez-vous ;
les collectivités n’auront plus face à elles un interlocuteur qui connaît et appréhende l’intégralité de leur situation. Mais d’un côté, un conseil ponctuel, et de l’autre, un service industrialisé ;
les services des impôts des particuliers et des professionnels vont être concentrés et ne recevront quasiment plus les contribuables que sur rendez-vous ;
les services de publicité foncière vont fusionner et le fichier immobilier va être en partie livré aux notaires dans les prochains mois ;
le plan cadastral risque d'être transféré à l’IGN sans autre forme de procès.

Vous connaissez l’importance et le rôle social des services publics dans les territoires. Aussi, nous savons que vous ne vous laisserez pas abuser par cet ersatz de service public.
Aujourd’hui, il existe 19 MSAP dans les Alpes-Maritimes et les agents des finances publiques n'y sont déjà pas présents physiquement. Demain, avec les suppressions d'emplois annoncées dans la fonction publique d’État, c’est un succédané de service public qui est proposé à la population en lieu et place du réseau existant, certes à améliorer, mais basé sur la proximité et des compétences avérées.

Les «points de contact» à venir seront sans doute assurés par des agents locaux ou des contractuels que les collectivités seront par ailleurs rapidement conduites à financer.
De plus nous savons par expérience que l’existence de ces structures est éphémère.
Les exemples de permanences proposées par notre administration en sont une démonstration flagrante. Toutes celles qui ont été mises en place pour remplacer un service de proximité se sont étiolées au fil du temps pour disparaître complètement quelques années plus tard. Les communes de Roquesteron, Guillaumes ou Saint-Auban en ont déjà fait les frais. Après la suppression de la trésorerie locale, la promesse d’un accueil régulier a disparue, contraignant les habitants à faire des kilomètres pour obtenir une réponse à leurs besoins.

S’agissant des services fiscaux, la «réforme» se traduit par une industrialisation des travaux qui conduira à la suppression de services de proximité pour les particuliers et les professionnels.
L’exemple le plus marquant de ce projet est, en secteur urbain, la suppression annoncée du SIE (Service des Impôts des Entreprises) et du SIP (Service des Impôts des Particuliers) du Cannet. Ce centre des finances publiques permet un accompagnement des populations face à une législation complexe et évolutive, à des difficultés de paiement, ainsi qu'aux dysfonctionnements et difficultés d’usage des nouvelles technologies.
Il en sera de même pour les CFP de Cagnes/Mer et Valbonne, qui perdront leurs services actuels pour des regroupements de services à l'échelon départemental.

Enfin, la volonté sourde et aveugle du gouvernement d’éradiquer l’accueil physique laisse de côté les exclus du numérique, qui sont souvent aussi les plus fragiles. Le défenseur des droits ne cesse de dénoncer cette dérive organisationnelle particulièrement néfaste. La cohésion des territoires, l’égalité de traitement de toutes et de tous, l’existence même de la ruralité et de la vie des quartiers dépendent de la présence ou de l’absence des services publics. Pour preuve que gouvernement et administration font peu de cas de ce que les citoyens, les élus et les personnels pourraient leur dire dans cette période dite « de concertation » : une note administrative vient d'imposer la généralisation de l'accueil sur rendez-vous dans toutes les directions et services !
Vous le savez mieux que quiconque, en tant qu’élus de terrain, le service public de proximité est un facteur de lien social essentiel du territoire. Aussi, cette attaque du gouvernement, menée pour de simples questions d’économies de personnels, n’est en aucun cas une modernisation. Il s’agit de la plus grande régression de notre administration depuis sa création. Au-delà de ce prétexte budgétaire se dessine également une volonté de transférer les missions d’État, pour partie aux entreprises privées, et pour une autre aux collectivités territoriales déjà malmenées budgétairement.

Il s'agit ici d'un enjeu de société majeur. Voulons-nous une société numérisée, robotisée, individualisée à outrance qui n’hésite pas à abandonner les plus fragiles, ou une société basée sur l’humain et le rapport à l’autre qui, a contrario, créent du lien social ?

Le projet sera bouclé par notre direction et le ministre en octobre. Tout est donc possible si nous nous mobilisons ensemble. Toutes les actions seront utiles : délibérations, débats publics, pétitions citoyennes, interpellations du Directeur des Finances Publiques Départemental, du Ministre, …
Cette bataille, nous vous appelons à la mener avec nous, à nous aider à expliquer les méfaits de cette réforme, à mobiliser les citoyens sur la nécessité de pérenniser et d’améliorer un service public de pleine compétence, efficace et proche de la population.
La lutte doit s’engager aujourd’hui pour faire en sorte que demain et d'une manière irréversible, la ruralité et les périphéries ne deviennent pas des déserts de service public où l’humain n’aura plus sa place.

Nous vous prions, au nom de tous les agents des finances publiques que nous représentons, de recevoir nos salutations militantes. Nous restons par ailleurs à votre disposition si vous souhaitez échanger sur les impacts que ce projet pourrait avoir dans votre commune s'il restait en l'état."

Voilà pour les principales actions que nous avons mené et menons encore, en plus des discussions avec la direction (dans le cadre des instances officielles ou de manière informelle), pour tenter de faire échec au projet destructeur de notre gouvernement.

Solidaires Finances Publiques 06, dans le cadre de l'intersyndicale, fait feu de tout bois pour essayer d'enrayer cette « géographie revisitée » avant qu'elle ne nous soit définitivement imposée. D'ici peu, nous allons également faire une conférence de presse pour contrer les effets de communication de notre directeur local. Témoin son interview ubuesque dans le Nice Matin du 28 juin dernier. Vous pouvez, pour ceux qui auraient échappé à ce moment Nutella, lire cet article à la fin de la publication (pdf téléchargeable).
La réponse à la 1ere question du journaliste donne déjà le ton de l'interview...

« Des centres vont-ils disparaître ou se regrouper ?
- Non »

Mais nous reviendrons, détaillerons et dénoncerons, une fois que le projet final sera publié, toutes les mystifications que nous avons pu y lire…

Tout ça pour dire que Solidaires Finances Publiques agit, y compris durant la période estivale. Mais cela ne suffira pas. N'oubliez pas que c'est la mobilisation de TOUS qui pourra peut-être infléchir la politique de ce gouvernement : syndicats, élus locaux, et surtout, LES AGENTS.

Soyez prêts à bouger dès la rentrée de septembre qui s'annonce plus chaude que jamais (notez déjà la date du 16 septembre). Mais vous pouvez d'ores et déjà agir, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres départements, en « décorant » vos sites de pancartes et autres messages à l'attention du public, d'autant plus si votre structure est menacée de fermeture.
Vous êtes en panne d'inspiration ? Faites donc un tour sur la page facebook « DGFIP en colère », elle fourmille d'idées sympas.