L'administration a annoncé la semaine dernière aux organisations syndicales nationales qu'elle ne comptait pas programmer de CAPL pour préciser l'affectation locale des contrôleurs stagiaires.
De plus, la DG semble également vouloir refuser (pour le moment) de mettre en place à minima une information des élus locaux sur l'affectation de ces collègues.

Le dispositif prévoit que l'affectation locale doit être déterminée dans le respect de l'affectation nationale obtenue, avec une déclinaison locale des règles nationales. Les stagiaires étant départagés entre eux selon leur rang de classement au concours.
Ces affectations doivent être prononcées au plus tard fin octobre pour permettre à l'ENFiP de déterminer avec précision la "dominante carrière " pour les stagiaires.

L'intersyndicale du 06 a décidé d'adresser une lettre ouverte à la DDFIP des Alpes Maritimes pour demander qu'une CAPL soit tenue afin d'essayer de maintenir le dialogue social localement et de pouvoir évoquer les dossiers particuliers des nouveaux arrivants.

Vous en trouverez le texte ci-après (téléchargeable à la fin de la présente publication) :

« LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
DES ALPES MARITIMES

DEMANDE DE TENUE D'UNE CAPL D'AFFECTATIONS
DES CONTROLEURS STAGIAIRES

Lors de la CAPN d'affectation des contrôleurs stagiaires, l'administration a indiqué que la Loi Fonction Publique mettrait fin aux CAPN de mobilité et de promotion à compter du 1er janvier 2020.

Cependant, elle souhaiterait que suite à la publication des décrets d’application, des discussions puissent intervenir lors de groupes de travail.

Concernant la CAPN de 1ère affectation des contrôleurs, l’Administration n’avait aucune obligation de la réunir.

Pour autant, le président de la CAPN a souligné qu’il était très attaché au dialogue social... Mais dans le même temps, il a annoncé qu’il n’y aurait aucune Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) pour les stagiaires. Les directeurs ayant le loisir de les affecter au « mérite républicain » (rang de concours).

Pour les représentants des personnels, la suppression à venir des CAP est un signe fort du gouvernement visant à donner toute latitude à la Direction Générale (DG) et aux directions locales de muter, affecter, promouvoir les agents, dans la plus grande opacité :

PLUS AUCUN CONTRÔLE NE SERA POSSIBLE !

Le « fait du prince » sera désormais la règle en matière de gestion des personnels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les CAPN ne sont plus que des mascarades où la présence des représentants du personnel permet uniquement à l’administration de justifier d'une parodie de dialogue social. Alors qu'en réalité, il ne s'agit plus que d'un simple monologue.
Les grands perdants en sont évidemment les agents.

Pour éviter que localement nous en arrivions au même constat, nous vous demandons la tenue d'une CAPL d'affectations des 33 contrôleurs stagiaires qui arriveront dans le département au mois de mai 2020.

Dans le climat actuel, il est impensable de laisser les agents concernés ainsi que leurs représentants sans aucune information, ni de les priver de la possibilité d'évoquer les dossiers « sensibles ».

L'intersyndicale espère que le dialogue social n'est pas un vain mot pour la DDFIP des Alpes Maritimes.

Nice le 11 octobre 2019 »

2019-10-16_-_lettre_ouverte_os_06_-_tenue_capl_stagiaires_B.pdf

2019-10-16_-_lettre_ouverte_os_06_-_tenue_capl_stagiaires_B_-_tract_solidaires.pdf