COVID-19 - Situation et nouveautés au 20 mars 2020 - Compte rendu de l'audioconférence avec la DDFIP du 06 (+ mise à jour "télétravail")

En préambule, Mr BRECHARD a tenu à rendre hommage à tous les agents en présentiel dans les services. Il les remercie chaleureusement pour leur engagement à la continuité du service public.

Globalement l'ensemble des collègues fait preuve de solidarité « à l'exception de quelques cas »…

QUELQUES CHIFFRES ET STATISTIQUES LOCALES

  • Sur un effectif théorique de 1706 agents, 274 sont présents en moyenne dans les services depuis le début de la crise, soit 16 % des effectifs.
    170 agents sont en télétravail.
    827 sont en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).
  • Au niveau PACA, nous sommes à peu près dans la même situation que le 13, et en deçà des autres départements en termes de présence dans les services.
  • Pour le télétravail, 100 PC supplémentaires vont être déployés, principalement pour les SIE, les trésoreries et les SPF. Il a été confirmé que les agents qui bénéficiaient avant la crise d'un à trois jours de télétravail par semaine passent à 5 jours (sauf temps partiel bien entendu).

 

PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
POINT SUR LES MISSIONS EN COURS

  • Les SDE et CDIF ne font pas partie des missions prioritaires (hors accueil téléphonique et mails).
  • Le Contrôle Fiscal n'est également pas une mission prioritaire : les agents ne doivent plus se déplacer en extérieur et plus aucun contrôle ne doit être engagé.
    Néanmoins certains travaux de préparation peuvent être effectués. Pour les PCE, les RCTVA circuits longs, les CICE complexes ou les CIR sont une mission prioritaire.
  • SPF : ces services doivent continuer à enregistrer les actes et assurer la création des réquisitions. Ces tâches peuvent être réalisées à distance. Par contre la comptabilité (ouverture / fermeture) requiert une présence physique dans le service.
  • SIE : les RCTVA, les CICE et les CIR sont en cours. Les encaissements de TVA (« rôle essentielle ») sont également traités.
  • La paye des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers va être réalisée.
  • Dépenses SPL : un peu de retard mais tout est sous contrôle.
  • Paye des fonctionnaires d’État (rectorat) : ok.

 

TELETRAVAIL
(mise à jour du 20/03/2020 hors audioconférence)

La direction a envoyé un mail en tout début d'après-midi au sujet des modalités à appliquer en matière de télétravail durant la période de crise.

Le télétravail en mode PCA suscite différentes questions, la direction rappelle donc les éléments suivants :

Par définition, en mode PCA, l'activité demeure mais elle est organisée différemment en raison des restrictions des déplacements.

  • Tous les agents qui le peuvent télétravaillent, qu'ils soient sur des missions prioritaires ou non prioritaires.
  • Certains agents bénéficiaient déjà du télétravail sous une formule de 1, 2 voire 3 jours par semaine. Pour toute la durée d'application du PCA ces agents passent à un régime de 5 jours par semaine s'ils sont à 100%, ou à 4 jours s'ils sont à 80%.... Cette mesure est d'application immédiate.
  • Le stock d'ordinateurs portables est en cours de préparation par les services informatiques à destination des agents qui exercent des missions prioritaires. Dans les jours à venir, lorsqu'ils seront dotés, ces agents télétravailleront à hauteur de leur quotité de travail, 100%, 80 %....
  • Une remarque toutefois. Les agents dits fragiles sont également en situation de télétravailler selon le régime de droit commun.
  • Pour les télétravailleurs qui gardent des enfants de moins de 16 ans la situation est différente. Ces agents ont des contraintes variables (âge des enfants, nombre des enfants à garder...) qui impactent leur capacité de télétravail. On ne peut attendre de ces agents une activité comparable à celle de collègues plus disponibles. Il faut en avoir conscience et considérer que leur apport, même moindre, est appréciable pour le service.

 

Au terme de l'exposé de la situation, nous avons interrogé la direction sur différents points :

EDR

Ceux-ci sont et seront déployés sur les missions prioritaires avec du télétravail si possible.
S'ils sont en présentiel dans des services, ils doivent bénéficier de la rotation comme le reste des agents.
La direction est en train de revoir la situation à l'aune du changement décidé par la DG au sujet des SPF.

 

SIP DE CANNES

Nous avons demandé à la direction que la rotation soit bien mise en place dans ce service en fonction de la quantité de travail réelle.
Des échanges avec le chef de ce service ont déjà eu lieu à ce sujet et certaines choses vont à nouveau être précisées.

 

NETTOYAGE

La direction nous a confirmé que les sociétés de nettoyage interviennent encore sur l'ensemble des sites du département, mais avec des effectifs réduits. L'accent est donc mis sur le nettoyage des blocs sanitaires (priorité).

 

CANTINE/RESTAURATION

L'obtention de tickets restaurant n'est pas possible.
Il avait été étudié la possibilité de mettre en place un système de restauration allégé, mais à l'heure actuelle, tous les moyens sont orientés vers les services de santés (entre autres) qui sont et doivent demeurer prioritaire.

 

COURRIER

La situation de la poste n'est pas claire. Elle est à géométrie variable selon les zones. La direction de celle-ci déclare assurer la distribution du courrier, mais il subsiste (comme pour d'autres professions) un manque de matériel de protection (masques etc.) ce qui génère des difficultés au niveau de l'exercice de cette mission.

 

POINTAGES

Mr BRECHARD a bien rappelé que les agents n'étaient pas soumis aux pointages dans la mesure ou nous sommes dans une situation hors norme. Les journées sont ou seront donc créditées forfaitairement. Un agent en présentiel ayant terminé ses missions prioritaires du jour peut donc rentrer chez lui.

COVID-19 à la DDFIP du 06 : aucun cas déclaré (testé officiellement) pour notre direction.

La prochaine audioconférence se tiendra mardi 24 mars 2020 à 9h30.

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Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou vous appelez, vous pouvez aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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 ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si vous souhaitez être rappelés.

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