Vous l'avez compris, période de confinement oblige, la norme pour faire vivre le dialogue social est désormais à l'audioconférence. Tant pour la Direction Générale que pour les directions locales (DDFIP etc.).

Les dernières réunions de ce type se sont tenues hier pour la DG (23 mars) et ce matin pour la DDFIP du 06 (24 mars à 9h30).

Voici ce qui en est ressorti :

Notre direction n'est pas épargnée par le virus. Aujourd'hui, messieurs BRECHARD, CERES, ROISNEL et PETRUCCELLI sont confinés chez eux pour cause de suspicion de COVID-19. Mr BRECHARD a tenu l'audioconférence depuis chez lui.

A ce sujet, il a tenu rappeler les bonnes pratiques en la matière.

La règle en cas de symptômes est de prévenir immédiatement le médecin de prévention ainsi que son chef de service.
L'agent touché doit ensuite impérativement quitter son lieu de travail (s'il n'est pas déjà chez lui). Le médecin de prévention lui indiquera alors la marche à suivre.
En tout état de cause, c'est le médecin qui doit faire autorité.

Comment joindre le Dr Laurence FOURNIER-VALLEE, médecin de prévention :

  • Par téléphone (prioritairement) : 04 83 06 86 77
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

POINT PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

  • Dépense : la situation est toujours sur contrôle et l'ensemble payes-dépenses va être assuré.
  • SIP-SIE : il a été rappelé aux chefs de services qu'il doit y avoir le minimum d'agents requis pour assurer les missions prioritaires de ces structures.
    Pour les SIP : accueil à distance (téléphone, mail, courrier).
    Pour les SIE : RCTVA etc.(soutien à l'activité économique). Pour ces services (SIE), les conséquences des annonces du Ministre de l’Économie au sujet de la gestion du fonds de solidarité par la DGFiP devraient être faibles pour le réseau car une centralisation et une automatisation sont en cours de mise en œuvre.
    Il reviendrait au réseau le 2ème niveau des aides accordées par les régions en complémentarité (si elles sont votées localement). Les SIE seront alors sollicités par les entreprises.
    Des milliers de demandes ont déjà pu être traitées concernant ces mesures d'accompagnement. Cela démontre l'engagement des agents.
  • SDE : Localement, une réflexion est en cours concernant l'enregistrement des actes des sociétés. Suite à la demande de certaines entreprises qui en ont besoin pour fonctionner, les services d'enregistrement pourront être amenés à assurer certains actes relatifs à la vie juridique de ces dernières. Cependant, leur volume devrait être limité et ne nécessiterait pas plus de 2 agents par service.
  • SPF : Monsieur BRECHARD a reconnu qu'il y a trop de collègues dans ces services. La direction va donc faire le point sur la situation pour qu'il n'y ait qu'une à deux personnes maximum en présentiel dans ces structures.
    A ce titre, neuf postes de télétravail supplémentaires vont être déployés entre les SPF de Nice et Antibes. Concernant leur répartition entre les agents, le directeur a reconnu que des derniers n'avaient pas tous les connaissances métiers requises pour effectuer les missions ciblées comme prioritaires.
  • CID : 40 ordinateurs sont prêts à être déployés pour le télétravail (le reste est en préparation). Par contre, il s'agit de terminaux passifs qui sont censés se connecter à votre poste de travail fixe qui devra donc rester allumé au bureau. C'est Dominique NEGRE (division BLII) qui déploiera ces PC dans les différents services ou les agents devront venir les récupérer.

 

Les points divers suivants ont ensuite été abordés :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Une nouvelle version en a été publiée par le ministère de l'intérieur. Celle-ci va être envoyée dès aujourd'hui à vos chefs de services pour diffusion aux agents amenés à se déplacer pour venir travailler. Elle sera valable pour une durée d'un mois.
N'oubliez pas de vous en munir. Elle vient en complément de l'attestation de déplacement dérogatoire (obligatoire elle aussi).

REPAS

Un remboursement des frais de repas pour les agents amenés à travailler en présentiel est à l'étude. Nous sommes dans l'attente d'une réponse très rapide de la DG en ce sens.

TRANSPORT

Le maire de Nice va peut-être considérablement réduire le réseau de transport en commun de la métropole. Si cela avait un impact sur vos déplacements pour vous rendre sur votre lieu de travail, il conviendra d'en informer rapidement votre chef de service.

WEBMAIL

Ce module de messagerie dit « dégradé » est à saturation. Pour le moment plus aucune habilitation ne pourra être donnée.
Beaucoup de collègues confinés ne peuvent donc pas consulter leur messagerie et accéder aux informations délivrées par l'administration.
N'oubliez pas de vous connecter régulièrement sur vos sites syndicaux nationaux et locaux. Dans la période, ils restent de précieuses sources alternatives d'information.

CONGÉS

Dans le cadre du vote de la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire », les fonctionnaires, comme les salariés du privé, risquent de devoir poser une semaine de congés obligatoire.
Ce sujet doit être évoqué aujourd'hui avec les Ministres.

CAMPAGNE IR

Le sujet de la campagne IR sera tranché en cours de semaine. A priori, le gouvernement tendrait vers un desserrement du dépôt plutôt qu'un décalage de la campagne. L’objectif étant que les avis soient disponibles en septembre.

Conclusion :

Le directeur a constaté qu'il y avait encore trop de collègues en présentiel dans les services. La cible tend à ce que 90 % des opérations soient réalisées en télétravail.

Nous devons être un minimum dans les locaux. A ce sujet, un nouveau point (avec recensement) sera effectué en fin de semaine pour comptabiliser le nombre de collègues encore présents dans les services.

En tout état de cause, la règle qui prévaut est de rester au maximum chez soi et, dans le cas des missions relevant du PCA, d'instaurer obligatoirement une rotation entre les agents en présentiel.

Prochaine audioconférence avec la DDFIP : vendredi 27 mars 2020.

pdf2020-03-24_-_covid-19_-_point_au_24_mars_2020_-_cr_solidaires-cgt_audioconf_dg_du_23-03_et_ddfip06_du_24-03_-_tract.pdf