Notre réunion hebdomadaire du 12 juin 2020 avec la direction (en présentiel à la DDFIP Delille) a abordé les thématiques habituelles (RH, congés, primes etc.).

Mais une bonne partie des échanges a tout de même concerné la réouverture des accueils dans des conditions quasi « normales » à compter du lundi 15 juin, ainsi que le retour d’un maximum de collègues en présentiel.

En préambule à cette réunion, Mr BRECHARD a tenu à nous présenter un panorama de la situation économique du département.

Nous vous passons le détail de tous les chiffres annoncés mais la situation actuelle est déjà catastrophique pour certains secteurs (notamment le tertiaire).
Et l’onde de choc n’est pas encore arrivée, nous n’en sommes pour le moment qu’au stade post déflagration. La situation prévue pour l’automne s’annonce très noire en termes de défaillances d’entreprises.

Ci-dessous les thèmes abordés lors de cette réunion :

RH / PRÉSENTIEL / TÉLÉTRAVAILLEURS

87 % des agents du département travaillent (contre 85 % le 4 juin dernier), dans les proportions suivantes :

• Agents en présentiel : 73 % en moyenne (68 % le 4 juin).
  
  72 % dans les SIP (contre 70 % le 4 juin), 69 % dans les SIE (contre 59%), 76 % dans les trésoreries (contre 74%), 65 % dans les SPF (idem), 83 % dans les SDE (contre 60%), 73 % à la direction (contre 69%), 54 % dans les PCE (contre 52%), 88 % dans les CDIF (contre 87%) et 80 % dans les PCRP (contre 77%).
  
  

• Télétravailleurs : 14 % en moyenne (17 % le 4 juin).
  
  12 % pour les SIP (contre 13%), 13 % pour les SIE (contre 16 %), 11 % pour les trésoreries (contre 15%), 31 % pour les SPF (non communiqué la dernière fois), 7 % pour les SDE (contre 12 %), 19 % pour la direction (contre 22%), 43 % pour les PCE (contre 38%), 4 % pour les CDIF (contre 2 %), 3 % pour les PCRP (contre 5 %).
  
  

Sur les 392 agents « empêchés » du département, 205 sont en télétravail. Il reste donc encore 187 agents en ASA.

La direction souhaite désormais faire revenir tous les télétravailleurs « non empêchés » en présentiel.

• Pour ceux qui avaient un contrat de télétravail avant la crise : reprise des quotités de télétravail et de présentiel définies initialement dans le dit contrat.

• Pour ceux qui ont été équipés durant la crise : restitution du matériel et reprise en présentiel à temps plein.

Attention, les agents empêchés (quel que soit le motif) télétravailleurs continuent à bénéficier du télétravail.

Les ordinateurs récupérés auprès des non empêchés de retour en présentiel seront prioritairement attribués aux agents encore en ASA pour qu'ils puissent reprendre une activité. Certains d'entre eux le souhaitent d’ailleurs et se sont manifestés en ce sens.

CONGÉS

• Vol des congés – retour sur les arrondis :

La DDFIP du 06 avait élaboré son propre outil (tableur) pour calculer le nombre de congés volés aux agents en fonction de leurs présences/absences.
La règle des arrondis avait été définie de façon plutôt favorable aux agents.

Entre temps, la DG en a fourni un autre. Selon la direction locale, ce dernier semble être encore un peu plus souple.
Les calculs vont donc être refaits à l'aide de celui-ci, en fonction des données déjà remontées par les chefs de services et qui sont issues des situations à jour dans SIRHIUS RH.

Certains collègues auront donc peut-être une bonne surprise. Mais bon, cela se jouera à une demi-journée maximum.

• Quand et comment les congés volés seront-ils décomptés :

Par contre, la prise en compte du vol des congés va mettre quelque temps à être intégrée dans SIRHIUS.

Pourquoi cela ?

La direction pensait qu'elle pourrait moduler directement les droits à congés des agents.
Par exemple, si on devait vous voler 2 jours et qu'il vous restait 6 jours RTT, le nombre de droit aurait été modulé à 6 - 2 = 4 jours de RTT restants à prendre.
Ce qui semble le plus logique, le plus pratique et surtout le plus clair pour tout le monde.

Sauf que la DG en a décidé autrement, sans que nous ayons d'explications plus précises.

La méthode adoptée sera de remplacer des jours déjà saisis en ASA par des jours de congés.

Exemple : même situation que ci-dessus (on doit vous voler 2 jours et il vous reste 6 RTT). On va donc identifier 2 jours d'ASA pris au hasard (probablement les premiers) et les remplacer par des RTT… et cela modulera d'autant vos droits à RTT qui passeront donc de 6 à 4.

Cette méthode nous laisse dubitatif (nous et même la direction) dans la mesure ou elle fausse la position administrative de l'agent sur les jours concernés.
Il n'y aura probablement jamais d'incidence mais si dans quelques années on doit reconstituer l'emploi du temps d'un agent, les données des jours concernées ne seront pas exactes.

Deuxième effet kiss cool : la direction va devoir procéder manuellement à la rectification du SIRHIUS de chaque agent impacté… Imaginez le temps que tout cela va prendre...

• Modulation des RTT en fonction des ASA (vous savez, le truc qui vient en plus du vol des congés). C’est pour quand ? Et comment ça va se passer ?

Autre point évoqué, celui de la modulation à la baisse des RTT en fonction du nombre d'ASA, qui vient en plus du vol des congés décidé par ordonnance.

Vous savez que les droits RTT sont calculés en fonction du temps de présence de l'agent sur une année entière.
Ainsi, un agent qui a été longtemps en position de congé maladie (par exemple), voit ses RTT modulés à la baisse à hauteur d'1 jour tous les 19 jours d'arrêt (pour un agent à temps plein).

On se souvient que la DG s'était montrée ferme sur ce sujet en décidant que la position d'ASA engendrerait les même conséquences. Ainsi, un collègue à qui on aura déjà volé 10 jours de congés verra en plus ses RTT réduits à cause de cette règle (double peine).

Le problème est que ce batch n'intervient qu'en fin d'année et que le recalcule des droit à congés se fera donc à ce moment là.

Admettons qu'il vous reste encore 5 jours de congés en fin d'année mais que cette modulation vous prive de 2 jours de RTT, ces derniers seront pris sur votre solde après le batch.
Et si vous n'avez plus de congés à ce moment là (possible vu que nous serons en fin d'année) ?
Ces congés seront imputés sur vos droits à congés N+1 (2021 en l’occurrence).

Gardez donc bien ces éléments à l'esprit pour la fin d'année.

• Congés de report 2019 :

Concernant les congés de report 2019, nous vous expliquions le 5 juin dernier qu’après moult péripéties, ils ne seraient finalement pas volés et qu’ils pourraient être reversés sur les CET.

Une info tirée du compte rendu de l'audioconférence du 11 juin entre la DG et les OS précise encore :

« Concernant les reports de congés 2019 deux pistes sont à l’étude : un abondement du CET pour la campagne 2021 ou une utilisation dès cette année, mais uniquement en compensation des effets de l’application de l’ordonnance sur les congés. Ce sont à l’évidence les seules et dernières concessions et souplesses que la DG acceptera en la matière. ».

Les modalités en seront précisées plus tard.

• À quel moment le pont naturel du 22 mai, posé en CA ou RTT, sera-t-il régularisé en AAE dans SIRHIUS RH?

Ne voyant rien venir, alors qu’une simple requête de traitement de masse pourrait être faite dans notre application de gestion RH pour tous les agents, nous avons posé la question à la direction.

Réponse : jamais.

Elle considère que c'est inutile dans la mesure ou il suffisait juste que cette journée n'entre pas en compte pour le calcul du vol des congés.

Cette AAE devra donc être utilisée lors du prochain pont naturel de 2020, soit le 13 juillet.

Nous avons fait remarquer à la direction qu’il était donc ridicule que la DG s'arc-boute sur sa position, en invoquant l'instruction générale des congés et en indiquant que l'AAE devait « obligatoirement » être positionnée sur le premier pont naturel d'une année.
Ce qui, au passage, ne relève que d'une interprétation très exagérée de sa propre note puisque cette dernière dit simplement « prioritairement », ce qui est sensiblement différent.
D'ailleurs, certaines directions prévoient plus de souplesse dans leurs notes locales.

S'il s’agissait juste de voler un jour de plus aux agents, il suffisait simplement de le dire sans inventer des règles qui n'existent pas...

PRIME INTERMINISTERIELLE COVID-19

La direction a affiné sa position par rapport à la dernière fois, ou elle évoquait un ratio de 95 % de primes pour des agents en présentiel et le reste (5%) pour des télétravailleurs.

Elle a donc revu ce quantum qui sera plus probablement de 85 % pour les agents en présentiel et 15 % pour les télétravailleurs.

Elle concernera majoritairement des cadres C et B, mais aussi des A.

Moins de 10 A+ seront éligibles à la prime et seulement à hauteur de 330 €.

Nous vous rappelons que la décision finale d'attribution de ces primes incombe uniquement à la direction.

CANTINES / FRAIS DE REPAS

Les cantines gérées par l’ARA 06 (Nice et Cagnes sur Mer) devraient rouvrir le 17 juin.
La direction locale a accepté de fournir des masques pour le personnel de l'ARA 06.

Les autres restaurants quant à eux, fonctionnent déjà.

Nous avons posé la question des frais de repas pour les stagiaires installés depuis le 2 juin. La direction pense qu'ils ne peuvent pas y prétendre, mais ils vont quand même demander à la centrale.

RÉOUVERTURE DES ACCUEILS

L'ensemble des trésoreries a rouvert depuis le début de la semaine dernière dernière. Peu d'usagers se sont déplacés et aucun problème n'a été signalé.

Certains CFP faisaient déjà du « drive » depuis quelques temps (distribution d'imprimés, renseignement etc.).
Suite à la demande de quelques chefs de services et même de collègues, la direction avait donc décidé d'ouvrir ces CFP au public sans pour autant en faire la publicité.
Du coup 417 personnes ont été reçus à Cadeï (APRDV et autre), 245 à Paillon et 220 à Menton.

A compter d'aujourd'hui (15 juin 2020), tous les sites rouvrent dans des conditions « normales », mais selon les nouvelles plages horaires qui devaient initialement faire l'objet d'une expérimentation au début du printemps (mais qui n'a jamais eu lieu à cause de la crise).

Par contre les CFP ne seront ouverts que si des vigiles sont disponibles.

• Pour Cadeï :

7 accueils sont prévus.

Il ne devra pas y avoir plus de 12 personnes (reçues pour la campagne IR) présentes simultanément dans les locaux.
Les 7 reçus par les agents + 5 en attente (pourquoi pas 7 du coup ? Cela aurait été plus logique. Mais peut-être est-ce une histoire de m² par personne).

La réception sera assurée par les agents de l'équipe d'accueil.

Une organisation semblait avoir été décidée en amont et au niveau de ce CFP et nous avons donc demandé à Mr BRECHARD si les agents des SIP (1 par SIP) qui sont en présentiel (et en sous effectif) devraient descendre systématiquement pour occuper des boxes de réception à l'entresol et attendre que des usagers soient orientés vers eux.

Le directeur a été très clair :

NON, les agents des SIP ne sont pas destinés à occuper des boxes de façon permanente durant les plages d'ouverture.

Ils ne descendront que sur demande de l'accueil et au coup par coup, pour régler les cas les plus complexes, puis ils remonteront dans leur service. Cela leur permettra de ne pas perdre de temps si personne n'est orienté vers eux.
Il était question au départ qu'ils descendent du travail pour « s'occuper » durant les temps morts, mais ces derniers nous avaient fait remonter que ce ne serait pas du tout pratique pour différentes raisons (pas d’accès aux BALF, etc.).

Il a été décidé que les CDIF et SPF (seuls services à recevoir encore du « tout venant ») recevraient désormais uniquement sur rendez-vous comme tous les autres.

Les collègues du CDIF de Nice nous avaient fait remonter que leur service n'avait pas encore été doté des plexiglas lui permettant d'assurer la réception du public dans de meilleures conditions sanitaires.

Notre intervention auprès de la direction sur ce sujet a réglé le problème en à peine 24h. Le matériel était bien disponible mais les besoins du CDIF n'avaient pas été transmis à la direction.

• Pour les autres CFP :

Mr BRECHARD leur demande d'assurer une « réception conforme à leurs moyens » et d'avoir un « vrai équilibre ».

Il faudra veiller à ce que le minimum de public soit présent en même temps à l'intérieur des locaux.

• Divers :

Sur le sujet des masques, nous ne pouvons obliger le public à en porter.
Pour autant, la direction mettra des masques à la disposition des usagers s'ils n'en ont pas et procédera à un affichage les incitant fortement à en porter un lorsqu’ils sont dans nos locaux.

L'administration centrale a mandaté la SOCOTEC pour auditer certains sites des Alpes-Maritimes au sujet de l'affichage et de l'organisation des locaux (sens de circulation, jauge de présentiel, etc.).

Par contre les mesures sécurité infraction et incendie prévalent sur les mesures sanitaires. La direction fait le point sur l'ensemble des portes coupe feu et le fait qu'elles doivent à nouveau être fermées.

Prochaine réunion jeudi 18 juin 2020 à 9h30 à Delille.

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Rappel :

Si tu as la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou tu appelles, tu peux aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si tu souhaites être rappelé.

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