Mardi 12 janvier 2021 à 10h30, les organisations syndicales de la DDFIP des Alpes-Maritimes ont été conviées à une réunion de « rentrée » pour faire un point sur la situation sanitaire dans notre direction et aborder divers autres sujets.

La séance n’a pas été très longue puisque aucune modification majeure n’est intervenue ces derniers temps, mise à part l’extension des horaires du couvre-feu dans le département.

Mais la situation risque malheureusement d’évoluer dans les semaines à venir. Il sera toujours temps alors de nous réunir de nouveau si besoin, comme nous en avons pris l’habitude depuis le début de cette crise.

Ci-dessous un résumé des points abordés :

Mr BRECHARD a ouvert les débats en évoquant une visioconférence qui s’est tenue entre les directions locales et la DG le 8 janvier dernier.

Il en est ressorti que pour le premier trimestre 2021, et compte tenu des conditions sanitaires actuelles, le mot d’ordre restait de protéger les agents tout en continuant à exercer nos missions.

Mr MARTINEZ nous a indiqué que le nombre de cas positifs comptabilisés dans notre direction depuis le début de la pandémie se montait désormais à 46.

C’est 9 de plus qu’au dernier comptage qui nous avait été communiqué lors de notre réunion du 14 décembre 2020 (37).

On note une nette progression sur 1 mois glissant puisque le précédent recensement portait sur une période de plus de 8 mois.

La direction a de nouveau insisté sur le respect des gestes barrière et nous a dit avoir constaté un relâchement sur certains sites du département (bureaux et cantines).

Elle a ainsi demandé aux chefs de service de redoubler de vigilance en la matière.

Mr BRECHARD nous a communiqué un chiffre de 46 % de télétravailleur pour notre département (41 % au niveau national).

Ce chiffre prend en compte les agents qui télétravaillent au moins un jour sur une semaine glissante. Nous tenons à rappeler que cette statistique est gonflée un peu artificiellement par tous les agents nomades qui sont comptés de fait comme télétravailleur.

Mr BRECHARD a appelé les services qui lui semblaient être des « mauvais élèves » en la matière pour en connaître les raisons.

Elles sont multifactorielles et peuvent venir :

• De réticences de la part de certains chefs de services (problème qui se règle assez facilement par une intervention de la direction et/ou de vos organisations syndicales) ;

• D’agents qui ne souhaitent pas se mettre en télétravail pour des raisons tout à fait légitimes (domicile inadapté, sentiment d’isolement, etc.)

• De questions de configuration des locaux : agents seuls dans un bureau, ne prenant pas les transports en commun et/ou avec des missions nécessitant une présence dans le service (tâche matérielles, consultation de dossiers, etc .).

Les organisations syndicales ont dénoncé une probable politique du chiffre de la part de la direction pour essayer de coller aux injonctions de la centrale et des ministres.

En tout état de cause, le principe à été réaffirmé lors de notre réunion : dans la période, le télétravail est fortement encouragé, mais il n’est pas obligatoire et doit être mis en place uniquement sur la base du volontariat.

Mr BRECHARD reconnaît que dans ce domaine, il faut savoir faire preuve de pragmatisme et analyser tous les cas de figure qui se présentent.

Même s'il a tout de même estimé qu’il était dommage que les derniers PC portables livrés (stock d'environ 150 unités) ne trouvent pas preneur. Mais comme disaient nos grand-mères : « mieux vaut trop que pas assez ».

Quoi qu’il en soit, si des agents rencontraient des difficultés dans ce domaine (refus ou « obligation » de télétravail) , nous les invitons à nous contacter rapidement pour évaluer plus précisément leur situation.

Comme trop souvent, nous avons fait remarquer que lorsque des cas suspects ou avérés étaient détectés, le ménage adéquat ne suivait pas automatiquement ou n’était fait que dans un périmètre trop restreint.

La direction en est consciente et la société qui détient le marché du nettoyage est relancée régulièrement en ce sens, mais nous n’avons malheureusement pas la main localement pour sanctionner financièrement une entreprise défaillante…

Après avoir voulu reprendre un accueil classique dès le début de l'année 2021, l’aggravation de la situation sanitaire dans les Alpes-Maritimes en fin d’année a quelque peu changé la donne.
Mr BRECHARD nous a donc contacté téléphoniquement fin décembre 2020 pour nous dire qu’il avait pris la décision que l'accueil du public devait continuer à se faire uniquement sur rendez-vous jusqu’au 15 janvier, avec une clause de revoyure pour réévaluer la situation d’ici là.

Compte tenu des restrictions qui frappent notre département en raison d’un taux de contamination alarmant, le dispositif est reconduit jusqu’à la fin du mois de janvier.

Mais la situation peut encore évoluer très vite et d’autres mesures seront peut-être bientôt mises en œuvre par le gouvernement. Dans cette optique, nous serons probablement invités à faire un nouveau point de situation d’ici à la fin du mois.

Devant le nombre important de demandes et le fort taux de rejet automatique constaté (pour des raisons diverses et variées), la DDFIP du 06 a mis en place une task-force avec les vérificateurs et les PCE pour venir en soutien des SIE sur cette tâche.

Le directeur a tenu à remercier ces équipes pour leur engagement.

Nous lui avons néanmoins signalé que certains agents avaient été heurtés par un mail envoyé un peu trop rapidement par la direction les enjoignant à mettre un coup d’accélérateur sur cette mission.

Nous avons tenu à lui rappeler que les agents du contrôle fiscal avaient malgré tout des tâches en cours qui ne pouvaient être ajournées (programmation d’interventions sur place, etc.).

De plus ces derniers auraient aimé avoir des directives plus claires et synthétiques sur les modalités de traitement de ces dossiers afin d’être plus réactifs.

Il ne faut pas oublier que nos collègues sont des agents du contrôle fiscal et que cette tâche leur demande un travail contre nature (verser de l’argent avant de contrôler).

Enfin, nous avons à nouveau mis l’accent sur les défaillances de l’application E-contacts qui est également le réceptacle de ces demandes.

La direction a fini par reconnaître qu’après des débuts qu’ils avaient considérés comme poussifs, le nombre de dossiers traités était en nette augmentation depuis le début de cette semaine.

• Forfait « mobilités durables » :

Après quelques atermoiements sur l’opportunité d’accorder ou non cette aide aux couples qui covoiturent et grâce aux interventions des organisations syndicales nationales et locales, la DG a finalement tranché en faveur de ces agents.

Pour notre direction :

- 73 demandes ont été déposées.

- 71 ont été acceptées dont 31 pour covoiturage et 42 pour des vélos électriques.

- 2 ont été rejetées car non éligibles.

En raison du retard pris à la fin de l’année 2020, les prestations ne seront en revanche versées que sur la paye du mois du février 2021.

• Chauffage de Delille :

Il est toujours en panne… Nous nous en sommes aperçus en circulant dans les couloirs de l’immeuble hier matin.

Une intervention a eu lieu le 7 janvier 2021 et une autre était prévue hier (12/01), mais sans plus de succès.

La solution évoquée lors de notre réunion du 14 décembre va donc être activée par la direction : l'installation d’une chaudière mobile, qui sera installée dans la contre-allée du site.

Un mail de Mr MARTINEZ envoyé hier soir confirme cette info :

« La réparation de la pompe de la Pac est malheureusement toujours en cours. Le chauffage n'a donc pas pu être remis en route ce mardi comme prévu. Compte tenu des incertitudes sur cette réparation nous venons de signer un devis visant à installer une chaudière dans la contre-allée du bâtiment. Cette installation débutera demain pour une mise en service souhaitée au plus tard lundi prochain. ».

• Plan de relance de l’économie :

La direction nous a donné le résultat des dossiers déposés par la DDFIP du 06 dans le cadre du plan de relance de l’économie dont un des volets doit permettre d’investir dans des travaux immobiliers dans le but, notamment, de rendre les bâtiments plus économes en énergie.

Sur les 4 dossiers présentés pour un montant global de 5 millions d’euros, seul celui de Nice Thiers à été retenu à hauteur de 600 000 € (canalisations de la climatisation/chauffage + relamping).

Nous sommes malheureusement en concurrence avec d’autres administrations et une grosse partie des crédits sera allouée au futur commissariat aménagé dans l'ancien hôpital Saint Roch et à la cité administrative du CADAM.

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