Lors du dernier CTL (18 janvier 2021), un des points de l’ordre du jour portait sur les « ponts naturels » de l'année 2021.
« Ponts naturels »…
Un vocable qui n’a de sens que pour la DGFIP puisque nulle par ailleurs vous ne le trouverez employé pour définir ce qu’il signifie (par la force des choses) pour nous. Une recherche rapide sur Google confirmera facilement cela.
Nous qualifierons donc plutôt ces jours de ponts « payants » puisqu’ils sont finalement toujours financés pas des congés.
Ouais parce qu’en fait, un « pont naturel » (ou arche naturelle) :
Maintenant que vous voilà parés pour la grande finale des masters de « Question pour un champion » (oui, oui, oui, oui, OUIIIIIIIII !!!), vous trouverez ci-après quels sont les jours en question et les modalités d’absence pour ces deux événements décidés par les RH locales.
Ces informations sont tirées d'un document fourni aux organisations syndicales en amont du CTL (lui-même basé sur « l’instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP » - Partie 3 - Chapitre 6 - « Les autorisations d'absences diverses » - section 1 - liens intranet accessibles seulement depuis un poste DGFIP).
Nous vous les livrons ici parce que la direction ne communique pas forcément par NSD (Note de Service Départementale) sur ce sujet.
Pour l’année 2021 les « ponts payants » sont donc fixés au :
-
vendredi 14 mai 2021
-
vendredi 12 novembre 2021
« La circulaire du 10 décembre 2010 sur les règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la DGFIP (temps de travail et autorisations d’absences) a harmonisé et défini les modalités d’adoption et de financement des ponts naturels.
Les dates proposées à l’avis du CTL sont le 14 mai et le 12 novembre 2021.
L’ensemble des services de la DDFIP seront fermés à ces dates.
Un arrêté préfectoral de fermeture des services, un affichage sur chaque site et une communication en direction des structures d’assistance seront assurés.
Cette décision emporte les conséquences suivantes au regard de la gestion des congés :
L’instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFIP traite de l’application aux ponts naturels de l'autorisation exceptionnelle d’absence, qui s’est substituée au régime antérieur des « journées comptables ».
Dès lors qu’un « pont naturel » a été décidé et qu’il conduit à la fermeture de son service, un agent positionne une journée de repos choisie librement parmi les modalités de financement autorisées : congés annuels, ARTT, récupération horaire ou jour épargné sur le compte épargne temps.
Dans ce cadre, l’autorisation d’absence exceptionnelle est à positionner en priorité sur un pont naturel – au choix de l'agent si plusieurs ponts sont votés pour la même année –.
Il est rappelé que l’agent qui serait absent du service aux dates des ponts naturels retenues localement pourra consommer librement la journée d'AAE à une date ultérieure.
La journée d’autorisation d’absence exceptionnelle qui n’aurait pas été consommée, dans les délais et suivant les modalités fixées par la présente note, ne pourra ni faire l’objet d’un report sur l'année suivante, ni être placée sur un compte épargne-temps.
Les agents travaillant sous le régime du forfait, bénéficient, dans les mêmes conditions que les autres agents, de la journée d’autorisation d’absence exceptionnelle dans le cadre de la mesure de substitution aux « jours comptables ».
Par ailleurs, il est accordé aux agents recrutés au titre du dispositif PACTE et aux agents « Berkani », une autorisation d’absence à l’occasion d’un pont naturel.
En revanche, les agents auxiliaires qui sont embauchés sur une période courte et pour répondre à des besoins ponctuels (ex :emplois d’été…) devront poser un jour de congé à l'occasion de la fermeture des services dans le cadre des ponts naturels. ».
