Le 2 mai dernier, à l'initiative de l'intersyndicale (Solidaires, CGT, FO et CFDT), nous adressions un courrier au nouveau DDFIP Mr Claude BRECHARD pour solliciter une audience de toute urgence étant donné que le dialogue social institutionnel du département était au point mort depuis le début de l'année et le départ de l'ancien directeur, Mr Gilles GAUTHIER. (Pour mémoire, le courrier est consultable ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/060/87-le-nouveau-ddfip-du-06-claude-brechard-s-installe-le-2-mai-2019-vos-syndicats-d-adressent-a-lui.html)
Au menu de cette rencontre, 3 sujets brûlants qui agitent l'actualité nationale et locale depuis plusieurs mois déjà : La « géographie revisitée », le volume des suppressions d'emplois pour les années à venir (en lien avec le premier point) et la situation de l'accueil (en particulier celui de Cadeï).
Le fait est que nous ressortons de cette réunion déçus, très déçus…
En effet aucune information précise et importante ne nous a été dévoilée. S'il y a bien eu un changement de Directeur, la communication elle, est restée la même.
Sur le volume des suppressions d'emplois à venir
La question a été posée clairement pour notre département, après les 50 de cette année, portant le total à 550 sur les 10 derniers exercices.
La réponse de notre directeur : « Personne n'en sait rien »… Ni à la DGFIP, ni dans le 06. « Il faut attendre ».
Oui, mais ça fait déjà trop longtemps que nous espérons des réponses précises à ces questions. En attendant, les objectifs de suppressions d'emplois du gouvernement dans le cadre du projet CAP 2022 sont toujours les mêmes : 120 000 dont 50 000 dans la Fonction Publique d’État.
Et même si dernièrement, suite aux nombreux mouvements sociaux qui agitent le pays depuis plusieurs mois, des ministres ont précisé que cet objectif n'était pas un « totem » et que les chiffres pourraient être revus à la baisse, ils ont aussi indiqué que la DGFIP resterait une des principales pourvoyeuses de ces suppressions d'emplois.
Rappelons tout de même qu'en ce qui nous concerne, il est annoncé entre 20 et 30 000 suppressions dans le cadre de ce programme, alors que « seulement » 16 000 de nos collègues sont censés partir à la retraite d'ici là…
Le Directeur nous a indiqué qu'il porterait tout de même les spécificités de notre département à la DG (population croissante, tissu fiscal riche et complexe etc.) pour essayer d'obtenir des arbitrages favorables. Comme le Directeur avant lui, et comme le précédent également, et de même dans tous les départements finalement, avec les résultats que l'on sait…
De plus, en admettant qu'un département obtienne quelque chose, cela se ferait au détriment d'une autre direction (principe des vases communicants), ce que personne ne souhaite bien entendu.
Sur la géographie revisitée
Là encore, aucune information concrète. Le Directeur a commencé par nous faire la promotion du dispositif dans les mêmes termes que le ministre DARMANIN. Sauf que ce discours généraliste, nous le connaissons déjà par coeur. Et c'est d'ailleurs pour ça que nous sommes inquiets. Encore plus depuis que nous avons vu ce qui attend les départements préfigurateurs.
A une question simple : « combien de trésoreries sont appelées à fermer dans ce département », nous n'avons pas eu de réponse.
Par contre, nous avons la confirmation de l'utilisation des Maisons de Services Au Public et Maisons du Département (qui s'appelleront toutes vraisemblablement « Maison France Services » suite aux annonces du président MACRON) probablement pour remplacer les trésoreries de proximité, et de la création d’un (des) gros service(s) de back office.
Au sujet des agences comptables, le DDFIP ne s’est pas montré inquiet dans la mesure où cette possibilité est dans l’air du temps depuis des décennies mais qu’elle n’a jamais vu le jour pour des questions de réticence des politiques locaux. Nous lui avons tout de même rappelé que si certaines collectivités pouvaient freiner des quatre fers, d’autres se portaient volontaires (ailleurs que dans le 06 pour l’instant) et que le législateur pouvait aussi décider d’inscrire ce dispositif dans la loi afin de tordre le bras aux collectivités récalcitrantes. Les passages en force répétés et précipités depuis le début de la mandature de l’actuel gouvernement laisse imaginer qu’il pourrait en être ainsi.
Pour les SIP, SIE et SPF, le Directeur nous a indiqué que même si la voilure se réduira fortement, comme déjà annoncé par Gilles GAUTHIER avant son départ (4 SIP et SIE contre 11 et 10 actuellement), un système d’antennes permettrait de garder des implantations un peu partout dans le département pour éviter aux agents de devoir changer de site et d’allonger ainsi leurs temps de trajets ou bouleverser leur vie. Les déplacements d’agents se feraient donc à minima. Mais l’expérience nous a montré ce qu’il peut advenir des « antennes » au bout de quelques années...
Solidaires Finances Publiques a également souligné que bien souvent, les restructurations sont annoncées une fois que les périodes de demandes de mutations sont terminées, empêchant ainsi les agents de quitter une structure avant qu’elle ne soit impactée.
Le Directeur s’est voulu rassurant en nous indiquant que « nous sommes dans un temps long » et que les délais nécessaires à la mise en œuvre des futures annonces permettraient aux agents de se retourner.
D’ici là malheureusement, les mutations au département et les changements drastiques que cela imposera en matière de règles de gestion seront déjà en place (année 2020).
La copie de la « géographie revisitée » des Alpes Maritimes élaborée par l’ancien DDFIP est actuellement en cours de révision. Mr BRECHARD ne veut donc pas nous la révéler.
Il est également resté très flou sur le calendrier de cette réforme pour notre département (remontée du projet à la centrale, périodes de discussion, etc.). Il « ne sait pas » (il est pourtant en première ligne).
Il semble que tout soit suspendu à la prochaine échéance électorale (et à son résultat surtout…). Mais « selon lui », la redescente du projet devrait avoir lieu dans l’été et sa présentation au début de l’automne.
Il nous a également précisé que ce "projet serait amendable". L'histoire récente des "expérimentations" et autres réformes à la DGFIP nous permet d’en douter fortement.
Sur la situation (dramatique) de l’accueil de Cadeï
Mr BRECHARD s’est rendu sur le site peu après son arrivée. Il dit « qu’il n’a pas été déçu ». Il a en effet constaté de lui-même les queues interminables et les conditions de réception du public ainsi que les conditions de travail des agents pour cette mission.
Conscient des problèmes chroniques que rencontre ce site, il s’est engagé à faire en sorte que la situation s’améliore (présence de voltigeurs dans la queue à l’extérieur en période de forte affluence notamment).
Mais il est grand temps qu’un audit complet soit lancé afin d’améliorer tant les conditions d’accueil du public que les conditions de travail de nos collègues amenés à exercer cette mission (accueil primaire et également ceux des différents services qui reçoivent des contribuables), sans oublier la sécurité des agents de tout le site puisque Cadeï est un véritable moulin durant les périodes de réception intenses (qui n’a pas croisé des contribuables errant dans les étages à des heures ou l’accès leur en est interdit ? Sans compter ceux qui essayent, et parfois y arrivent, de pénétrer dans le bâtiment par l’entrée des agents pour éviter de devoir faire la queue…).
Ce premier rendez-vous est donc une déception dans la mesure où nous attendions des réponses et annonces précises aux questions et revendications des agents portées par vos organisations syndicales.
A l’instar de ce qui se passe depuis trop longtemps déjà, la qualité du dialogue social (en termes de contenu) laisse toujours autant à désirer.
Un CTL est d’ores et déjà prévu pour le 19 juin (en pleine campagne de CAPL « mutations locales » et « révision des évaluations professionnelles », alourdissant encore un calendrier déjà bien chargé). Nous ne connaissons pas encore les points qui y seront à l’ordre du jour.
Solidaires Finances Publiques continuera à interpeller avec force
la direction, tant qu’elle n’aura pas de réponses claires
à toutes les questions soulevées ces derniers mois
quant à l’avenir de nos missions et de nos emplois.
2019-05-17_-_cr_audience_intersyndicale_brechard_nouveau_ddfip_-_tract.pdf
