Nouveau CHS-CT en audioconférence hier matin (12 mai 2020 à 9h30) avec pour thème central « Les conditions de reprise d'activité, les mesures sanitaires et la montée progressive du présentiel ».
Fréquence inédite pour ce type d’organe puisque c’est le deuxième CHS-CT qui se réunit en à peine 15 jours.
Mais les circonstances étant particulières, il y a forcément matière à discuter et débattre sur des sujets aussi importants que la santé et la sécurité des agents au travail.
Comme pour celui du 27 avril 2020, ce CHS-CT n’a pas apporté de réelles nouvelles informations par rapport à tous les points déjà abordés lors les nombreuses audioconférences qui se sont tenues depuis 8 semaines entre la DDFIP du 06 et vos organisations syndicales (cliquer ici pour voir tous nos comptes rendus).
Si vous nous lisez régulièrement, vous avez donc déjà des éléments de réponse à la plupart de vos questionnements.
Mais voilà, la DG veut montrer que le « dialogue social » fonctionne durant la période.
C’est pour cela qu’elle a imposé aux directions locales « un CHS-CT convoqué en urgence avec comme ordre du jour la présentation (pour information) de la stratégie directionnelle de déconfinement » par le biais de « l’examen du document de présentation des modalités de reprise de l’activité à l’issue du confinement (pour information) » (tiré du guide adressé aux directeurs locaux par le bureau RH2C de la DG et intitulé « Sortie du confinement dans le cadre de la crise pandémique du COVID-19 - dialogue social »).
Mais faisons contre mauvaise fortune bon cœur. Et même s’il s’agit du troisième CHS-CT de l’année 2020 où la question du budget n’a toujours pas été sérieusement abordée, cette réunion nous aura au moins permis de :
- Savoir ce qui se passe dans les autres directions de notre ministère (douanes etc.);
- Faire remonter toutes les questions légitimes de nos collègues inquiets;
- Graver dans le marbre d’un procès verbal toutes les réponses à ces questions ainsi que les échanges qui ont eu lieu lors de cette réunion. Ce PV remontera jusqu’au ministère.
Cela permet également à Solidaires de réaffirmer avec force, et dans un cadre officiel, ses principes revendicatifs dans une période qui s’annonce très sensible.
Pour nous, la priorité demeure la préservation de la santé des agents et la lutte contre la propagation d'un virus toujours présent.
Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) est une chose, mais il doit être progressif et certainement pas mis en œuvre avec précipitation.
Le flou de certains éléments de ce PRA risque de donner lieu à des dérives locales, en fonction des interprétations qui en sont faites, et les organisations syndicales ont évidement un rôle à jouer pour veiller à ce que les règles sanitaires strictes présentées dans les documents de la DG soient appliquées.
Ainsi, avant toute considération d'objectifs ou de statistiques dans les services, les éléments suivants doivent être placés au centre du débat :
- Les droits des agents;
- L’organisation et les conditions de travail (sécurité sanitaire en tête);
- Le rappel des obligations de l’employeur.
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Une liste de questions posées par les agents de différents services avait été envoyée par mail au président du CHS-CT (Mr CERES) en amont de cette réunion.
La plupart de ces interrogations ont trouvé des réponses lors des échanges de la matinée d'hier.
Par contre, nous ne développerons pas les points qui concernent les Douanes. Non pas que la situation évoquée par le directeur de ces services (Mr COMBES) ne soit pas intéressante, mais elle n'a pas d'impacte dans le PRA de la DDFIP.
L'audioconférence a duré presque 2h30.
Des documents complémentaires (fournis par la direction) sont également disponibles en téléchargement à la fin de cette publication, pour bien comprendre les grandes lignes que souhaitent mettre en oeuvre notre DDFIP et le ministère dans le cadre du PRA :
- La reprise d'activité à la DDFIP des Alpes-Maritimes (document local);
- Le Plan de Reprise d'Activité de la DGFIP (document national);
- La fiche DGAFP sur la prévention des risques (document national).
Ci-après, en gras, en jaune et classées par thèmes : les questions qui ont été posées par vos représentants au CHS et qui reprennent la plupart des remontées que ces derniers ont récolté auprès d'agents de différents services.
Puis suivent les réponses données par le président et les médecins de prévention lors de cette réunion, ainsi que les expressions de vos organisations syndicales.
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Mr CERES a commencé la réunion en évoquant la situation de la DDFIP du 06, les actions menées par elle dans le cadre de la reprise d'activité, et a indiqué que « la situation avait changé ».
Auparavant, seuls les agents affectés sur des missions prioritaires devait être présents physiquement au bureau (PCA).
Depuis le 11 mai (PRA), « tout le monde » est censé reprendre le travail, sauf bien entendu les agents « empêchés » (malades, fragiles, garde d'enfant etc.) et les télétravailleurs (qui doivent continuer le télétravail).
Le lundi 11 mai, 55 % des agents étaient présents physiquement dans les services.
Les retours seront progressifs et se feront en fonction de la capacité d’accueil de chaque unité puisqu'ils doivent permettre de respecter les mesures de distanciation sociale obligatoires. Mais la direction n'a pas d'objectifs en la matière.
Les locaux, les postes de travail, les espaces communs doivent être adaptés à cette reprise progressive (voir plus loin).
Les questions et points divers suivants ont été abordés :
MATÉRIEL, DISTANCIATION SOCIALE, GESTES BARRIÈRES,
NETTOYAGE DES LOCAUX ET ACCUEIL DU PUBLIC
Quand les distributeurs de gel hydroalcoolique seront-ils livrés ? (on parle ici des gros distributeurs muraux qui doivent être installés dans les services).
L'installation de distributeurs muraux est effectivement prévue. Ces matériels, dont les besoins ont été recensés par les chefs de services, sont commandés.
Malheureusement les délais de livraison sont de l'ordre de 4 à 5 semaines !
Mr CERES souligne la difficulté pour se fournir en produits d'hygiène et accessoires dans la mesure ou nous ne sommes pas les seuls à en commander.
Le gel hydroalcoolique, nous l'avons, mais le problème se situe au niveau des contenants.
En attendant la livraison (et l'installation) des distributeurs, il n'y aura donc que les petits flacons dont nous disposions jusqu'à présent.
Mme GAUCHER précise que les gels commandés répondent bien à la une norme virucide précise (EN 14476).
Les produits ménagers livrés sont aussi dans cette norme et peuvent être utilisés sur les surfaces en contact avec les aliments (et avec le papier essuie tout).
Pour les essuies mains des toilettes (rouleaux de tissus) on ne peut pour le moment pas les changer pour du papier jetable.
Un des médecins de prévention nous incite à privilégier l'usage du savon pour se laver les mains.
Ce dernier nous a également affirmé que l'usage à long terme du gel hydroalcoolique n'est pas nocif pour la santé, mise à part peut être les problèmes d'irritation de la peau que vous avez peut-être pu constater en fonction de votre sensibilité.
Le port du masque sera-t-il obligatoire dans les bureaux ? la DGFIP a t-elle prévu d'en délivrer à tous les agents ?
La doctrine de la DGFIP dans le domaine est la suivante : les masques doivent être utilisés par les agents directement en contact avec le public et quand la distanciation sociale entre deux collègues ne peut pas être respectée.
Il y a déjà eu des dotations en ce sens dans les services. D'autres masques ont été commandés (un approvisionnement hebdomadaire est fait auprès de la préfecture) et ils seront acheminés dans les services cette la semaine et régulièrement par la suite.
Les gardiens concierges et personnels techniques doivent aussi en être dotés, dans le cadre notamment des relations entretenu avec l'extérieur (entreprises prestataires etc.).
Quelles sont les mesures de distanciation sociale qui seront appliquées ?
Pour répondre à cette question, il est plus simple de vous référer au document de travail que la direction nous a fourni (téléchargeable à la fin de cette publication) et intitulé : "La reprise d'activité à la DDFIP des Alpes-Maritimes".
Normalement, ces éléments devraient également déjà avoir été portés à votre connaissance par vos chefs de service respectifs.
Mais les organisations syndicales (Solidaires et la CGT) ont réclamé que le médecin de prévention valide autant que faire se peut la configuration et l'installation des postes de travail devant être occupés dans chaque unité, en lien avec le responsable du service et l'assistant de prévention, afin de respecter les mesures de distanciation sociale.
L'application des mesures barrières au sein des services est déjà compliquée et risque de l'être encore plus au fur et à mesure du retour des collègues au bureau. Quel est le rôle des chefs de service dans ce domaine ?
Des audioconférences se sont tenues en ce sens pour rappeler aux chefs de service ce qui était attendu d'eux. Ces derniers ont pu et pourront continuer à solliciter la direction s'ils sont des questions sur ce sujet (posées par eux-mêmes ou les agents de leur service).
Les chefs de service ont également été destinataires d'un guide (en provenance de la centrale) dédié à l’accompagnement des agents dans le cadre du PRA. Ceux-ci doivent s'appuyer sur ce guide puisqu'il leur donne la philosophie dans laquelle doit se dérouler la reprise (pédagogie, écoute, discussion avec les agents inquiets etc).
Les OS quant à elle (Solidaires et la CGT) ont demandé :
- Que chaque agent ait à disposition dans son unité de travail des équipements de nettoyage et de désinfection pour son mobilier et ses équipements personnels;
- Que des consignes strictes soient données en matière de nettoyage des matériels collectifs (imprimantes, etc...) par chaque agent, avant et après utilisation, soient donnés par les chefs d'unité;
- L'inscription au DUERP d'une ligne Risques biologiques/ tous agents / situation d'exposition au Covid-19 / P4 F4 M2 G4.
Est-il envisagé de rouvrir l'accueil au public ? Totalement, partiellement, pour quels services ? Si oui le port du masque pour les contribuables sera t-il obligatoire ? un marquage au sol est-il prévu à l'intérieur et à l'extérieur ? Que faire si un contribuable se présente sans masque, refuse d'en porter un ? Et s'il tousse ? (etc.)
Le choix de la DG est toujours, pour le moment, de ne pas rouvrir les accueils. Les contacts par téléphone et par mails doivent être la règle.
Le problème de la réouverture des accueils se posera bien évidement « un jour », mais il sera temps de réétudier la question à ce moment-là.
Les organisations syndicales (Solidaires et la CGT) ont tout de même tenu à réaffirmer que sauf cas exceptionnel, l'accueil du public par la DDFIP est proscrit pour l'instant.
Toutefois nous avons redemandé que l'organisation matérielle (pose de plexiglas, etc.) et l'installation des locaux, y compris les voies d'acheminement et de circulation des usagers, soient pensées et validées par les médecins de prévention.
Nous souhaitons également que ces éléments fassent l'objet d'un protocole spécifique à chaque service et soient récapitulés dans une fiche destinée à chaque agent concerné. De même que la mise en place d'une information claire pour les futurs usagers externes.
Qu'est-il prévu en matière de nettoyage des locaux ?
Le document "La reprise d'activité à la DDFIP des Alpes-Maritimes" précise la chose suivante :
"Une attention particulière est portée au ménage des locaux, que ce soit sur l'aspect quantitatif avec l'augmentation rapide du nombre d'intervenants par rapport à la période antérieure de confinement, ou sur la qualité des prestations pour lesquelles des commandes supplémentaires ont été passées pour des produits recommandés pour cette crise sanitaire."
Les informations concernant ces prestations sont en possession des gestionnaires de site qui sont eux même en liaison avec la division BL2I de la direction. Si des manquements étaient constatés, les agents, par le biais des gestionnaires de site doivent faire remonter cette situation à la direction pour que le prestataire puisse être contacté en ce sens.
Et pour la climatisation ?
La direction va étudier les documents de la DG sur le sujet. Pour le moment, l'aération régulière des locaux doit être la solution privilégiée. Un état des lieux va être fait. La difficulté va résider pour les sites (s'il y en a) équipé du « mauvais" système de clim, dans la mesure ou celui-ci pourrait donc être inutilisable tant que la pandémie n'est pas endiguée.
Nous avons demandé un bilan et un diagnostic dans chaque bâtiment avant la mise en route des climatisations, conformément à la fiche transmise par le Secrétariat Général du ministère.
Certains collègues ont dû rendre leurs PC portables afin qu'ils soient redéployés. Qu'est-il prévu pour eux ?
Pas de réponse pour le moment. La difficulté vient du fait que les portables en provenance de la DG tardent à arriver.
Par contre certains agents susceptibles de reprendre en présentiel (non fragiles, non empêchés etc.) pourront être rappelés dans les services pour que leur matériel soit redéployé vers des collègues empêchés qui pourraient télétravailler.
Mais la direction n'a pas encore fini de plancher sur cette question et attend également des instructions de la DG pour affiner sa philosophie sur le sujet.
La direction ne peut pas acheter de PC sur le marché classique, cela leur est interdit par la DG et les bureaux informatiques (pour des questions de sécurité notamment).
AGENTS MALADES
Lorsqu'un collègue est diagnostiqué positif (ou "suspecté"), les personnes en contact sont-elles informées pour le cas ou elles développeraient à leur tour des symptômes ? Ou encore dans celui où elles seraient amenées à côtoyer des personnes fragiles ?
Cela a été fait s'il y avait lieu, selon le Dr FOURNIER-VALLEE (un des médecins de prévention).
Cette dernière nous indique qu'une communication et un dialogue ont été entrepris avec les collègues atteints (ou suspectés). Des questions leur auraient donc été posées au sujet des contacts qu'ils auraient pu avoir (de façon fréquente et rapprochée) avec leur entourage, y compris leurs collègues de travail.
Trois niveaux de cas contact sont ainsi déterminés (critères « Santé Publique France ») : léger, moyen et sévère.
Les cas contacts auraient surtout été détectés dans le cadre de la sphère familiale ou il est plus difficile de respecter les gestes barrières.
Mme FOURNIER-VALLEE nous précise que dans le cas des collègues de bureau, le respect de la distanciation et des gestes barrières aurait normalement suffi à ne pas propager le virus.
Mais si tel avait été le cas, les agents seraient censés en avoir été prévenus individuellement et des mesures auraient bien entendu été prises, toujours selon le docteur.
Il n'est bien évidement pas possible, tant pour des raisons de respect du secret médical et afin d'éviter toute stigmatisation, que tout cela soit étalé sur la place publique.
Mme FOURNIER-VALLEE nous précise que les niveaux de cas contact vont évoluer pour passer de 3 à 2 dans le cadre du déconfinement (source « Santé Publique France »).
Mais tous ces éléments restent du domaine des médecins de prévention et à leur appréciation, dans chacun des cas.
Pour la DDFIP des Alpes Maritimes, Mr CERES nous rappelle que 57 malades ont été comptabilisés dont 5 testés (officiellement). 48 d'entre eux ont été autorisés à reprendre le travail. 19 cas contacts ont été dénombrés. 17 ont repris.
ASA ET RÈGLES RH
Les personnes fragiles sont-elles appelées à reprendre le travail dès le 11 mai ? Si oui sous quel régime ? Si non jusqu'à quand bénéficieront-elles d'ASA ?
Les personnes fragiles ne reprennent pas le travail (en présentiel) à partir du 11 mai. Elles continuent donc à bénéficier d'ASA. On ne sait pas encore jusqu'à quand mais la question ne se pose pas pour le moment.
Les personnes fragiles sont-elles autorisées à se rendre sur leurs postes de travail le 11 mai si elle le souhaitent ? Le télétravail est-il possible ?
La règle est que les personnes fragiles doivent rester chez elles (en ASA), même si leur souhait est de reprendre une activité en présentiel.
Le télétravail est mis en œuvre quand c'est possible bien évidement (sous réserve de disponibilité de matériel informatique dédié).
Nous venons (au moment ou nous rédigeons ce compte rendu) de recevoir une information ministérielle sous forme de questions-réponses qui évoque cette situation.
Le document indique que la reprise pourrait être possible avec des certificats médicaux (questions/réponses téléchargeable à la fin de cette publication).
Néanmoins, cela ne doit pas se faire à l'initiative des agents. Ceux-ci doivent se mettre en contact avec leur responsable ainsi qu'avec la médecine de prévention. Seuls ses médecins pourront émettre un avis en la matière.
Pour les agents qui vivent avec des personnes fragiles (conjoints, enfants), la situation doit être évaluée au cas par cas et sur présentation de justificatifs médicaux. C'est le service des RH (saisi par le chef de service) qui tranchera en dernier lieu.
La rentrée scolaire, non obligatoire, sera étalée du 11 au 25 mai. Quel type d'absence sera appliqué aux parents et jusqu'à quand ? Quel justificatif faudra t'il fournir ? Si on ne souhaite pas remettre son enfant à l'école, jusqu'à quand pourra t-on bénéficier d'ASA ?
Durant tout le mois de mai, les agents qui gardent leurs enfants pourront continuer à bénéficier d'ASA quelle que soit la situation (écoles ouvertes mais choix du maintien à domicile, écoles fermées, écoles qui procèdent à des rentrées en effectif réduit etc.).
Par contre, à compter de juin, des justificatifs seront demandés en cas d'impossibilité de remettre son ou ses enfants à l'école. Sans justificatifs (probablement fournis par les écoles elles-mêmes ou encore les communes), les agents devront poser des congés.
Ces dispositions collent avec ce que le secrétaire d'État Olivier DUSSOPT a déclaré ces derniers jours.
Quid de la souplesse au niveau des horaires ? Notamment en ce qui concerne les plages fixes ? (question sous-jacente des transports en commun).
Même si les agents doivent de nouveau pointer depuis le 11 mai, la direction souhaite faire preuve de souplesse et reste à l'écoute des demandes des collègues. Ceux-ci doivent dans un premier temps évoquer leur situation avec le chef de service.
Si ce dernier ne peut trancher, il pourra (le chef) faire remonter la question à la direction qui donnera des réponses individuelles.
Durant la pause méridienne uniquement, et pour éviter que trop d'agents ne se croisent à la pointeuse, les pointages pourront être évités. Ils conviendra néanmoins de veiller à respecter un nombre paire de pointages journaliers pour ne pas générer d'anomalies.
L'application définitive de la note sur les congés pour notre département, ça en est où ?
La direction travaille sur le sujet et communiquera bientôt ses conclusions aux organisations syndicales. Il reste encore plusieurs point à définir, notamment la date d'effet à prendre en compte pour le calcul du prorata de jours à retirer au titre de la 2eme période qui démarre à compter du 17 avril.
CANTINES ET FRAIS DE REPAS
Une interrogation subsiste quant au retour de la restauration collective sur les différents sites du département. Les collègues sont obligés de se débrouiller pour se restaurer le midi. Les coins repas mis à disposition sont très loin de respecter les mesures d'hygiène qui doivent être mises en place. Qu'a prévu la direction à ce sujet ?
Une réunion est prévue vendredi (pour les restaurants de Nice et Cagnes sur mer). Le souhait de la direction est de rouvrir le plus tôt possible les cantines, mais les conditions de respect des gestes barrières sont compliquées à mettre en œuvre dans ce cadre et dans les salles de restaurant.
Une solution « repas froid » pourra être proposée dans un premier temps (à l'étude).
Le prestataire à également besoin de visibilité pour connaître le nombre de rationnaires qu'il va devoir servir (contraintes économiques).
Les « coins repas » quant à eux n'existent pas théoriquement, dans la mesure ou il n'est normalement pas permis de manger dans les services.
En la matière, nous avons donc l'impression que la « débrouille » est de mise.
Concernant le remboursement des frais de repas, le forfait à 17.50 € est-il toujours en vigueur ? Faudra t-il fournir des justificatifs ou une simple attestation sur l'honneur visée par le chef de service suffira-t-elle comme auparavant ?
Oui, le dispositif de remboursement des frais de repas (17,50 € par jour de présence effective et dans les conditions déjà évoquées à sa mise en place) est toujours en vigueur.
Il le sera jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ou lors de la réouverture des cantines. Il cessera donc au premier événement qui surviendra.
L'attestation sur l'honneur signée par le chef de service suffit à justifier de ces frais.
La direction espère que les restaurants pourront de nouveau être en service pour le 25 mai. Mais nous n'avons aucune date définitive fixée pour le moment. Nous en saurons plus après les réunions qui doivent se tenir avec ELIOR.
Le dispositif continue également de s'appliquer pour les collègues bénéficiaires des tickets restaurants, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
Point divers :
Budget du CHS-CT :
Mr CERES va bientôt proposer des dates pour tenir un groupe de travail lié à l'affectation des budgets du CHS-CT au titre de l'année 2020.
La reprise d'activité à la DDFIP des Alpes-Maritimes (document DDFIP 06)
Le Plan de Reprise d'Activité de la DGFIP (document DG)
Prévenir les risques au bureau dans le cadre du PRA - fiche DGAFP
Questions-réponses déconfinement - ministère action et comptes publics
