À l'heure ou nous publions ces lignes débute le premier CHS-CT de l’année 2021.

Celui-ci est organisé en visioconférence depuis 3 salles de la DDFIP rue Delille, 1 salle située à la direction des Douanes, mais également en audio pour les représentants du CHS qui n’ont pas pu se rendre physiquement sur les lieux de la visioconférence.

La réunion débute à 13h30 et est censée se terminer vers 16h30.

La répartition des participants est organisée comme suit :

• Le Président du CHS-CT et ses collaborateurs sont réunis dans une salle de la DDFIP Delille ;
• Le Directeur Régional des Douanes et ses collaborateurs sont réunis aux Douanes ;
• Les Organisations Syndicales quant à elles sont réparties sur les 2 salles restantes à la DDFiP Delille.

En attendant le compte rendu qui en sera publié sur notre site la semaine prochaine, vous pouvez retrouver ci-après l'ordre du jour qui doit être débattu lors de cette instance, mais aussi la déclaration liminaire rédigée par SOLIDAIRES et la CGT et proposée à l’ensemble de l’intersyndicale, qui est lue à l’administration en introduction de la réunion.

Ordre du jour :

1. Adoption du Procès Verbal du CHS-CT du 24 septembre 2020 ;
   (Note de la section : nous n'avions pas publié le compte rendu de ce CHS puisqu’il ne faisait qu’entériner certains éléments abordés lors d’une réunion informelle avec la direction qui s’était tenue la veille, le 23 septembre 2020 et qui avait elle-même fait l’objet d’un compte rendu détaillé publié sur notre site).
   
   
2. La situation sanitaire à la DGFIP et aux Douanes ;
   
   
3. Audit sur la mise en place des mesures sanitaires à la DGFiP ;
   
   
4. Budget : bilan 2020 et orientations 2021 ;
   
   
5. Suivi des fiches de signalements ;
   
   
6. Questions diverses :

• Résultat de l'étude sur le radon ;
• Résultat sur l'analyse de l'air au CFP de Grasse ;
• La sécurité des piétons autour du site Ackerman et de la paierie départementale ;
• La campagne DUERP ;
• Concernant les Douanes, conséquences sur leur travail des restrictions de circulation et les contrôles aux frontières.
  
  

Déclaration liminaire :

CHS-CT DU 18 FÉVRIER 2021

DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président,

Que de CHS-CT se seront tenus au sein de la DGFIP depuis le début de cette crise sanitaire !

Alors même que la volonté gouvernementale, concrétisée par la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, est de supprimer cette instance afin de l’intégrer au sein des futurs CSA (Comités Sociaux d’Administration), cette période n’aura pu que démontrer, une fois encore, le rôle fondamental des CHS-CT en termes de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de protection des agents.

Ces thématiques justifient donc pleinement une approche spécialisée et des moyens renforcés.

C’est pourquoi les syndicats FO, SOLIDAIRES, la CGT et la CFDT finances réitèrent leur opposition à la loi « DUSSOPT ».

Cette volonté de démantèlement est également à l’œuvre à la DGFIP.

En pleine pandémie, en dépit du besoin encore plus important pour les particuliers et les entreprises de garder un lien de proximité fort avec leurs services publics, le Directeur Général décline son NRP, Naufrage du Réseau de Proximité, réforme ubuesque et technocratique qui ne vise qu’à gérer la pénurie provoquée par les vagues successives de suppressions d’emplois.

Il est inacceptable d’entendre des discours félicitant l’implication des agents ainsi que leur capacité à relever les défis posés par ces réformes, et dans le même temps, voir ces mêmes responsables continuer à démanteler méthodiquement notre administration.

Alors que l'épidémie de COVID 19 fait rage, la crise économique s’intensifie.

Pour autant, à la DGFIP, les missions de service public continuent être intégralement assurées et l’accueil du public est maintenu sur rendez-vous.

Néanmoins, de nouvelles missions comme l’instruction des demandes de versement du fonds de solidarité s’ajoutent à toutes celles qui restent prioritaires. Et le manque d’effectifs disponible est toujours plus criant.

Mais ne doutons pas qu’en janvier prochain, une fois encore, les collègues seront félicités par le DG pour leur implication et leur capacité à faire face à ces nouveaux défis.
Alors que le climat social continue de se dégrader, certains souhaitent nous faire quitter l’ancien monde pour nous propulser dans une « start-up nation ».

Après un début de déploiement laborieux, le télétravail est désormais plébiscité aussi bien par la ministre du Travail, par celle de la Transformation de la Fonction Publique, que par notre Directeur Général.

Cela nous vaut même une carte nationale où les départements doivent avoir le meilleur taux de télétravailleurs sans pour autant se préoccuper des incidences de cette modalité d’activité.

La course à l’échalote est lancée !

Résultat, un certain nombre d’agents sont en souffrance à cause de cette nouvelle forme de travail qui a parfois été imposée sans concertation ni aucun accompagnement.

Nous revendiquons :

• que l’employeur fournisse un équipement suffisant pour travailler dans de bonnes conditions ;
  
  
• un droit à la déconnexion ;
  
  
• la prise en charge des frais liés au télétravail ;
  
  
• que le recours au télétravail s’accompagne de formations, tant pour les télétravailleurs que pour les chefs de service ;
  
  
• la prise en compte réelle du télétravail dans l’organisation et le fonctionnement des services.

Concernant la campagne du DUERP/PAP, nous vous rappelons que nous revendiquons que le risque COVID-19 soit intégré à la rubrique 3 « Risques biologiques et infectieux » et qu’il apparaisse également dans les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l’épidémie.

Le COVID-19 est un risque nouveau et il est impératif de le prendre en compte au niveau des directions locales.

De même, le télétravail présente des risques spécifiques qui doivent apparaître tant dans les rubriques concernant l’activité physique, que l’environnement de travail et les RPS.

En effet, cette période particulière et inédite n’exempte pas les employeurs de leurs obligations de résultats en matière de sécurité.

Ils doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des agents.

Cela passe par leur obligation d’évaluer les risques professionnels.

Version tract de l'article

Déclaration liminaire intersyndicale - CHS-CT du 18 février 2021