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Ce matin nous avons envoyé un courriel à tous les maires du département reproduit ci-après, avec le document en PJ :
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Par la présente, les organisations syndicales de la DGFiP de l'Ardèche vous alertent sur la réalité et les conséquences du projet des pouvoirs publics concernant l’évolution du réseau territorial de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce projet, qui a déjà suscité de vives réactions de nombreux élus locaux, est aussi l’affaire des parlementaires. D’ici 2022, il vise à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations. Baptisé « géographie revisitée », ce projet a été conçu pour permettre la suppression de plusieurs milliers d’emplois et s’inscrit dans la vision d’un service public dématérialisé au-delà du raisonnable et se traduit concrètement de la manière suivante.
Les trésoreries de proximité sous leur forme actuelle n’existeraient plus. Leurs missions seraient scindées entre des services de gestion comptable (SGC), environ trois fois moins nombreux que les trésoreries actuelles, et des conseillers aux décideurs locaux (CDL). Les SGC, éloignés géographiquement de la plupart des communes rurales, et industrialisant les processus comptables sur un nombre très élevé de budgets à gérer. Et ils se trouveront donc également éloignés humainement et professionnellement des ordonnateurs locaux. Quant aux CDL, ils n’assureraient pas d’accueil de proximité puisqu’ils seraient chargés de livrer un conseil juridique, fiscal et financier aux collectivités locales.
De nombreux services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, SPF) et d’autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple) verraient leur nombre se réduire par voie de suppressions et de regroupements. Dans un obscur jeu de bonneteau, certains services implantés dans des grandes villes se verraient transférés vers d’autres, sans qu’ils n’exercent pour autant de compétences territoriales permettant d’accueillir le public de la nouvelle résidence.
Pour convaincre les élus locaux du bien fondé de sa démarche, le gouvernement axe la promotion de son projet sur les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « maisons France service » (MFS) et de formes d’accueil itinérants. Cette communication est trompeuse : elle mélange l’évolution du réseau propre de la DGFiP et celle de structures légères, généralistes, et à la pérennité très incertaine.
Loin d'être des services de la DGFiP au professionnalisme et à l'expertise reconnus, ces « points de contact » seraient juste constitués de deux personnes au statut non précisé (contractuels, fonctionnaires territoriaux…) censées assurer un accueil de premier niveau pour un nombre d’administrations et d’opérateurs nombreux et très divers (CAF, CNAV, CNAM, Pôle emploi, la Poste, certains accès de services des ministères du Travail, de l’Intérieur ou de la Justice, etc.). Pour la DGFiP, les MFS se cantonneraient au dépôt de déclarations et de réclamations, à la prise de RDV et à l’accès à un poste informatique. Les personnes présentes à demeure ne seront pas des agents de la DGFiP. Ces derniers pourraient s’y rendre ponctuellement lors de certains pics de charge et sur rendez-vous. Le coût de ces dispositifs ne sera pas neutre pour les collectivités locales. Surtout, la pérennité de ces dispositifs n’est aucunement garantie par le gouvernement.
Cette « géographie revisitée » se traduira par un repli territorial inédit et brutal de la DGFiP. En effet, pour les communes et cantons où des services de la DGFiP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc.), ils seraient remplacés par une « Maison France service » au mieux, et sans garantie de qualité, ni de fréquence du service public fiscal rendu. Concrètement, pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs, entraînant un coût financier et environnemental non pris en compte à ce stade du projet, subir plus de délais d’attente et/ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet. L’économie locale sera par conséquent elle aussi impactée.
Ce projet comporte plusieurs dangers. De fait, cette réorganisation se traduira par une désertification accrue des services de l’État en zone rurale et par un accompagnement quotidien des élus locaux incertain. Il va accroître le sentiment d’abandon et décevoir la population qui réalisera, par exemple, que les MFS ne peuvent remplacer un service public technicien. Il va également contribuer à éloigner la population de l’impôt, au risque d’affaiblir un peu plus le consentement à l’impôt.
Ce projet s’accompagne d’autres évolutions tout aussi néfastes. Il en va ainsi de l’interdiction, pour le service public, d’encaisser du numéraire alors qu’on offre cette possibilité aux débitants de tabac.
Si l’accent a été mis dernièrement mis l'accent sur la fraude sociale, l’évolution du contrôle fiscal est à front renversé et la fraude atteint des niveaux records ! Si la communication gouvernementale se veut volontariste, en réalité, Le caractère dissuasif du contrôle est sévèrement remis en cause par le choix d’une politique d’élargissement des procédures de régularisation et de simple accompagnement des entreprises à l’issue des contrôles (mesures qui préexistaient pourtant mais désormais érigées au rang d’orientation prioritaires). Il en va de même du développement de l’accueil sur rendez-vous des particuliers et des entreprises qui, sous couvert de meilleur service, se traduira par des calendriers surchargés et des RDV espacés dans le temps.
En Ardèche, le projet est détaillé dans le dossier joint à ce courriel. Nous sollicitons votre appui en prenant des délibérations ou motions tant au niveau de la commune que de l'intercommunalité dénonçant cette réforme mortifère . Si vous l'avez déjà fait merci de nous la faire parvenir par retour de courriel. Nous joignons aussi en pièce jointe l'appel à une manifestation départementale à Privas le mardi 1er octobre. Nous vous y invitons cordialement, munis de vos écharpes tricolores pour sauver le réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques en Ardèche.
L'intersyndicale de la DDFIP de l'Ardèche se tient à votre disposition pour vous rencontrer ou pour tout renseignement complémentaire.
Communiqué de l’intersyndicale ardéchoise DGFIP :
Compte tenu de la journée de deuil national décrétée ce lundi l’action prévue ce jour là par l’intersyndicale ardéchoise est reportée au lendemain soit mardi 1er octobre ...
Pensez à prévenir les copains et copines et particulièrement celles et ceux qui seraient absents demain vendredi.
Action sur les plages variables ... Le maire a reçu l'intersyndicale ardèchoise et nous lui avons donné l'ensemble des informations sur la géographie revistée en Ardèche. Une motion va être proposée aux 41 communes de la communauté d'agglomération Arche Agglo ... A suivre ! Bravo pour cette action matinale !
Eh Darmanin !! Entends-tu gronder dans tes rues ? Les ogres de l'Ardèche !
Comme prévu nous avons participé aujourd’hui à la manifestation privadoise pour y dénoncer le projet mortifère de géographie revisitée en Ardèche.
Nous avons au nom de l'intersyndicale SFP-CGT-FO pris la parole en début de manifestation pour exposer aux participants et à la presse nos inquiétudes sur les funestes desseins de la DDFIP 07 ! Nous avons demandé aussi à l'ensemble des personnes présentes de faire pression auprès de leurs conseils municipaux et/ou communautaires pour que ces derniers prennent des délibérations visant au retrait de la déconcentration de proximité en Ardèche ...
Tout au long de la manifestation nous avons fait signer la pétition intersyndicale qui reçoit ici comme ailleurs dans le département un large soutien de la population !
Pour gagner ! Tous ensemble ! Chaud must go on !
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