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Aujourd'hui, vendredi 19/04/2019, le CHSCT a été reconvoqué suite au boycott de celui du 9/04 par Solidaires et la CGT.
Les représentants Solidaires ont lu la déclaration préalable ci-jointe, nous avons demandé pour la 7ème fois au président du CHSCT, quel est son projet ou quel est le projet de géographie revisitée pour le département de l'Ardèche.
déclaration_préalable_au_CHSCT_du_19_avril_2019.pdf
Bien entendu, aucune réponse à nos interrogations !
La présentation de ce projet devrait être faite soit par le ministre soit par le secrétaire d'Etat aux élus et aux représentants du personnel, comme dans le Limousin, nous aurons donc droit à un "Ardèche Tour !"
Par conséquent, conformément à l'intersyndicale nationale SFP, CGT, FO et CFDT, nous avons quitté le comité avec la CGT. Faute de quorum, le CHSCT sera reconvoqué dans un délai de 15 jours.
TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION !
C’EST À VOUS DE LE DÉCIDER ENSEMBLE
RÉSIGNÉS, C’EST L’ÉCHEC ASSURÉ , MOTIVÉS ET UNIS DANS L’ACTION, ON PEUT GAGNER !
Nouvelle déclaration préalable à l'ouverture du Comité Technique Local en 2ème convocation ce mardi 16 avril 2019 à 9h30.
Le directeur campe sur ses positions et ne dit rien sur le projet de géographie revisitée.
Nous avons donc quitté la séance (ainsi que la CGT) vers 10h20 non sans avoir lourdement insisté sur l’extrême inquiétude et l’incompréhension totale des agents.
Déclaration SFP préalable à l'ouverture du CTL du 16 avril 2019.pdf
Un CDAS était convoqué (2ème convocation suite à quorum non atteint lors de la 1ère) ce jeudi 11 avril 2019 à 9h30 à la DDFIP de l'Ardèche dans sa nouvelle composition :
Comme prévu avec la CGT Finances nous avons lu chacun une déclaration avant l'ouverture du CDAS Déclaration SOLIDAIRES FINANCES ci-contre. déclaration préalable au CDAS de l'Ardèche.pdf
Le président du CDAS, M. GRANGERET n'a pas voulu nous en dire plus sur la « géographie revisitée » et les suppressions d'emplois dans le département. Il a toutefois du bout des lèvres confirmé la fusion des SPF fin 2020 ou début 2021.
Il y aura bien « un Ardèche Tour » où le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, M. Olivier Dusssopt devrait venir en personne jouer l'oiseau de malheur. Date inconnue à ce jour.
Cette venue semble être confirmée dans la réponse(cf lien ci-après) d'Olivier DUSSOPT à Hervé SAULIGNAC Député de l'Ardèche lors de la Commission des Lois du mercredi 10 avril. Intervention que M. SAULIGNAC nous avait promise lors de notre audience du lundi 8 avril à sa permanence de PRIVAS. À Noter que les deux autres députés de l'Ardèche n'ont à ce jour donné aucune suite à nos courriels les saisissant de nos inquiétudes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique et la « déconcentration de proximité ».
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Nous avons quitté la salle vers 10h15 avec la CGT avant l'ouverture du CDAS.
Ce matin à 9h30, le directeur avait convoqué le premier CHSCT de l'année.
Avant son ouverture, la CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques l'ont à nouveau interpellé sur sa vision de la géographie revisitée en Ardèche, en lui précisant qu'en cas de refus de communication de sa part nous allions boycotter cette séance pleinière.
Comme il fallait s'y attendre ou comme de bien entendu, il n'a rien dévoilé, chacune des deux organisations a lu une déclaration préalable (voir notre déclaration en pièce-jointe). 2019-04-09-declarationPrealable.pdf
En réponse il nous a indiqué qu'une présentation aux élus, aux représentants du personnel et aux cadres par Darmanin ou Dussopt sera organisée en Ardèche, sans toutefois nous en révéler la date.
Nous lui avons rappelé que d'autres départements avaient déjà eu communication de leur géographie revisitée, pour le DDFiP, les annonces faîtes et notamment à l'occasion du Limousin Tour sont consécutives aux choix de leurs directeurs d'être département préfigurateur.
La géographie revisitée et les suppressions de postes ont un impact sur les conditions de travail. Nous lui avons rappelé que les agents de l'Ardèche sont inquiets, angoissés face à ce silence qui s'apparente à du mépris.
Nous avons également fait un parallèle avec le projet de loi de transformation de la fonction publique qui outre la destruction du statut, fait la part belle à la généralisation des contractuels et est favorable aux licenciements conventionnels.
Nous avons donc quitté la salle à 10h15 avec la CGT. Le CHSCT ne s'est pas ouvert faute de quorum et sera reconvoqué ultérieurement.
Il y aura donc un Ardèche Tour, pour Solidaires Finances Publiques Il sera important à cette occasion de se mobiliser pour porter nos revendications, nos inquiétudes et faire valoir notre vision du service public en Ardèche.
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