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Comme annoncé par mail du 27 octobre, les représentants de Solidaires Finances Publiques au CHSCT de l’Aude ont souhaité demander la convocation d’un CHSCT extraordinaire pour évoquer les « évènements » se déroulant à la DDFiP (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/312-chsct-du-20-octobre-solidaires-finances-publiques-demande-la-convocation-d-un-chsct-extraordinaire.html).
En effet, si certains faits ont déjà été abordés en CHSCT, d'autres sont tenus secrets et suscitent les pires rumeurs, avec d'éventuels effets délétères pour les personnes qui en font les frais.
Le règlement intérieur du CHSCT de l’Aude prévoit que cette instance peut être réunie, sans que le Directeur départemental puisse s’y opposer, si au moins 3 membres titulaires en font la demande.
Solidaires Finances Publiques dispose de 2 membres titulaires, il fallait donc la demande écrite d’au moins une autre organisation syndicale représentative, à savoir FO (2 titulaires) et la CGT (1 titulaire).Or, ceux-ci n’ont pas souhaité s’associer à la démarche aux motifs « d’absence de signalement » d’agent(e)s ou « d’incompétence » de cette instance.Nous ne partageons pas ces positions.
Rappelons en effet les objectifs de ce CHSCT.
Connaître :
1- Qui sont les cadres concerné(e)s par une sanction officielle (conseil de discipline) ou officieuse. Mais également si d'autres sont susceptibles d'être mis(es) en cause dans un proche avenir.
2- La nature et la gravité des faits qui leur sont reprochés.
3- Les noms des agent(e)s touché(e)s par les agissements coupables et les conséquences sur leur santé physique et mentale.
4- Les mesures de protection immédiates à prendre pour sauvegarder leur santé en liaison étroite avec les acteurs de la prévention des risques psychosociaux du CHSCT.
Par conséquent, il nous paraissait indispensable de réunir d’urgence un CHSCT intégralement consacré à ces « évènements » dont, à ce jour, aucune communication officielle n’a été faite.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont donc été contraints d’opter pour la demande d’une convocation basée sur un autre point de règlement, à savoir un accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Le mail suivant a lui a été envoyé le 28 octobre :« les représentants titulaires au CHSCT de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d'un CHSCT en vertu de l'article 3 alinéa 4 du règlement intérieur et 69 alinéa 2 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
En effet, les évènements récents intervenus à la DDFiP de l'Aude pour lesquels aucune communication officielle n'a, à ce jour, été effectuée motivent cette réunion dans les plus brefs délais.
Les points à aborder nous semblent devoir porter sur la nature et la gravité des faits reprochés aux cadres supérieurs sanctionnés, le nom des agent(e)s impacté(e)s par ces agissements et les conséquences sur leur santé physique et mentale ainsi que les mesures à mettre en œuvre par les acteurs de la prévention du CHSCT pour y remédier le plus rapidement et efficacement possible. »
Pour autant, dans ce cadre, aucune obligation n’incombe au DDFiP de réunir l’instance…
Celui-ci a ainsi répondu par la négative le 9 novembre 2022 :
Bonjour,
je ne peux pas donner suite à votre demande.
En effet, des mesures prises par la Direction générale concernant la situation individuelle de cadres, ne relèvent pas de la compétence du CHSCT.
Les agent(e)s qui se trouveraient victimes d’agissements inappropriés ne doivent en aucun cas rester seul(e)s : les militant(e)s de la section Solidaires Finances Publiques de l’Aude seront toujours à leur écoute pour recueillir votre parole et vous défendre efficacement contre pareils procédés.
La DDFiP de l'Aude vient de faire la "une" du journal l'Indépendant daté du 5 novembre 2022 (en pièce jointe).
Pour quelles raisons ?
S'agissait-il de sa volonté de développer le service public des FInances dans le département de l'Aude ? (Rires)
Ou de permettre l'augmentation de l'amplitude des plages d'ouverture physique au public des postes et services ? (Re-Rires)
Ou encore de favoriser le bien-être au travail des agent(e)s de ce département ? (Re-re-Rires)
Le titre de cette "une " est éloquent : "harcèlement moral : les finances publiques visées".
En effet, les récents "évènements" ont fini par attirer l'attention de la presse sur cette situation hors norme.
La section Solidaires FInances Publiques de l'Aude a ainsi réclamé la convocation d'un CHSCT extraordinaire consacré au sujet le 28 octobre, sans aucune réponse à ce jour...
Pour ce qui concerne certains des faits évoqués dans cet article, la section s'est également adressée par écrit au Directeur Général des Finances Publiques, Jérôme Fournel, au mois de juillet 2022, pour réclamer que les auteurs d'agissements délictueux soient sévèrement sanctionnés.
Nous n'avons à cette heure eu qu'un accusé de réception indiquant que la démarche était en cours.
Nous souhaitons que, d'ici la fin de l'année, des mesures appropriées soient prises.
Faute de quoi, la section utilisera tous les moyens possibles à sa disposition, en particulier de type judiciaire, afin que soient sanctionné(e)s celles et ceux qui ont commis ces actes, celles et ceux qui les ont cautionnés et celles et ceux qui ne les ont pas dénoncés et/ou ne les ont pas sanctionnés en temps et en heure.
Nous espérons que la prochaine Direction Départementale des Finances Publiques sera davantage attentive au bien-être des agent(e)s du département (cela ne sera pas difficile...)
La section Solidaires Finances Publiques de l'Aude persistera de défendre avec courage et détermination les conditions de travail des agent(e)s et le développement d'un service public des Finances réellement de proximité au bénéfice de nos concitoyen(ne)s.
Les missions foncières sont aujourd'hui en grand danger du fait notamment du projet, généralisé sans expérimentation concluante, dit "foncier innovant".
Afin de les contrer le plus efficacement possible, en plus des actions initiées avec l'intersyndicale audoise, la section Solidaires Finances Publiques souhaite présenter des actions innovantes à l'attention des géomètres (voir le document joint).
En particulier, le fait de ne pas signer, ni dater les documents d'arpentage mais d'apposer simplement la mention "approuvé" ou "validé" peut induire des effets collatéraux non négligeables, notamment l'absence de caractère opposable en cas de litige.
Généralisons cette initiative à la France entière afin de bloquer et mettre en échec ces projets toxiques pour le service public !
Le 20 octobre s'est déroulé un CHSCT en session plénière dont vous trouverez joints la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques et le compte rendu.
Cette instance était censément la dernière puisque remplacée au 1er janvier 2023 par le Comité Social d'Administration (CSA).
Toutefois, compte tenu des évènements récents intervenus dans le département de l'Aude, les représentants Solidaires Finances Publiques ont proposé aux autres organisations syndicales représentatives, FO et la CGT, de convoquer un CHSCT extraordinaire.
Nous espérons que celles-ci donneront une suite favorable à notre initiative.
En effet, force est de constater que le DDFiP n'a pas daigné aborder cette situation elle aussi "extraordinaire" en réponse à notre déclaration liminaire, préférant disserter longuement sur la recrudescence des cas COVID dans l'Aude !
Seules des menaces et des intimidations, comme à l'accoutumée, ont été proférées à l'encontre des représentants de Solidaires FInances Publiques suite à la lecture de cette déclaration liminaire.
Ce CHSCT extraordinaire serait donc consacré entièrement aux mesures prises par la Direction Générale à l'encontre de cadres supérieurs du département et leurs conséquences.
En effet, à cette heure, 2 cadres supérieurs sont passés ou vont passer en commission disciplinaire.
Nous désirons donc savoir :
1- Qui sont les cadres concerné(e)s par une sanction officielle (conseil de discipline) ou officieuse (mise à la retraite anticipée, mutation forcée, etc.). Mais également si d'autres sont susceptibles d'être mis(es) en cause dans un proche avenir.
2- La nature et la gravité des faits qui leur sont reprochés.
3- Les noms des agent(e)s touché(e)s par les agissements coupables et les conséquences sur leur santé physique et mentale.
4- Les mesures de protection immédiates à prendre pour sauvegarder leur santé en liaison étroite avec les acteurs de la prévention des risques psychosociaux du CHSCT.
Subsidiairement, nous souhaitons également aborder la responsabilité de l'actuel DDFiP de l'Aude pour les faits avérés suivants :
1- Encouragement dans un premier temps puis déni dans un second du harcèlement moral subi par un(e) agent(e) du département au travail.
2- Méthodes de management ayant entraîné des arrêts maladie prolongés de plusieurs agent(e)s du département de l'Aude.
3- Propos insultants à l'encontre d'agents du département traités de criminels au motif qu'ils tentaient de sortir de la désespérance absolue un(e) agent(e) du département en grande difficulté.
Que notre futur-ex DDFiP ne se drape pas dans sa dignité, se posant comme à l'accoutumée en victime éplorée de malfaisances de la part des représentant(e)s de Solidaires Finances Publiques du fait de leurs liminaires, comptes rendus, interventions en instances, "tracts", etc., nous disposons de l'ensemble des preuves écrites de ce que nous avançons.
Après le départ de ce dangereux irresponsable, la situation ne pourra que s'améliorer pour la santé physique et mentale des agent(e)s du département de l'Aude.
Cet épisode désastreux qui aurait pu avoir des conséquences bien plus graves encore sans l'intervention de la section (certain(e)s d'entre-nous en ont payé un prix élevé en termes de représailles...) démontre que la défense collective et organisée finit toujours par porter ses fruits.
Les représentant(e)s de Solidaires Finances Publiques persisteront, quel qu'en soit le coût, à défendre avec courage et détermination le droit le plus absolu au bien-être au travail des agent(e)s du département de l'Aude comme ailleurs.
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