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Comme vous le savez, Solidaires Finances Publiques, en liaison avec l'intersyndicale audoise, poursuit le combat contre la généralisation à "marche forcée" du projet dit "Foncier innovant".
C'est ainsi que le 17 novembre 2022 s'est déroulée une audience avec la Présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène Sandragné.
Vous en trouverez joint le compte rendu.
Du 1er au 8 décembre 2022 se dérouleront les élections professionnelles.
Celles-ci sont particulièrement importantes puisqu'elles détermineront le rapport de force avec les Directions permettant ou non de défendre les agent(e)s des Finances Publiques et leurs conditions de travail, mais également le développement du service public des Finances.
Afin de pouvoir voter, chaque électeur doit activer son compte "électeur", la procédure ayant été complexifiée depuis le scrutin de 2018.
Aussi, pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez une fiche méthodologique élaborée par Solidaires Finances Publiques.
N'hésitez-pas à solliciter la section en cas de difficulté.
Et surtout diffusez ce pas-à-pas afin que chaque agent(e) puisse participer au scrutin et voter pour les listes Solidaires Finances Publiques !
Comme annoncé par mail du 27 octobre, les représentants de Solidaires Finances Publiques au CHSCT de l’Aude ont souhaité demander la convocation d’un CHSCT extraordinaire pour évoquer les « évènements » se déroulant à la DDFiP (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/110/312-chsct-du-20-octobre-solidaires-finances-publiques-demande-la-convocation-d-un-chsct-extraordinaire.html).
En effet, si certains faits ont déjà été abordés en CHSCT, d'autres sont tenus secrets et suscitent les pires rumeurs, avec d'éventuels effets délétères pour les personnes qui en font les frais.
Le règlement intérieur du CHSCT de l’Aude prévoit que cette instance peut être réunie, sans que le Directeur départemental puisse s’y opposer, si au moins 3 membres titulaires en font la demande.
Solidaires Finances Publiques dispose de 2 membres titulaires, il fallait donc la demande écrite d’au moins une autre organisation syndicale représentative, à savoir FO (2 titulaires) et la CGT (1 titulaire).Or, ceux-ci n’ont pas souhaité s’associer à la démarche aux motifs « d’absence de signalement » d’agent(e)s ou « d’incompétence » de cette instance.Nous ne partageons pas ces positions.
Rappelons en effet les objectifs de ce CHSCT.
Connaître :
1- Qui sont les cadres concerné(e)s par une sanction officielle (conseil de discipline) ou officieuse. Mais également si d'autres sont susceptibles d'être mis(es) en cause dans un proche avenir.
2- La nature et la gravité des faits qui leur sont reprochés.
3- Les noms des agent(e)s touché(e)s par les agissements coupables et les conséquences sur leur santé physique et mentale.
4- Les mesures de protection immédiates à prendre pour sauvegarder leur santé en liaison étroite avec les acteurs de la prévention des risques psychosociaux du CHSCT.
Par conséquent, il nous paraissait indispensable de réunir d’urgence un CHSCT intégralement consacré à ces « évènements » dont, à ce jour, aucune communication officielle n’a été faite.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont donc été contraints d’opter pour la demande d’une convocation basée sur un autre point de règlement, à savoir un accident grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Le mail suivant a lui a été envoyé le 28 octobre :« les représentants titulaires au CHSCT de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d'un CHSCT en vertu de l'article 3 alinéa 4 du règlement intérieur et 69 alinéa 2 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
En effet, les évènements récents intervenus à la DDFiP de l'Aude pour lesquels aucune communication officielle n'a, à ce jour, été effectuée motivent cette réunion dans les plus brefs délais.
Les points à aborder nous semblent devoir porter sur la nature et la gravité des faits reprochés aux cadres supérieurs sanctionnés, le nom des agent(e)s impacté(e)s par ces agissements et les conséquences sur leur santé physique et mentale ainsi que les mesures à mettre en œuvre par les acteurs de la prévention du CHSCT pour y remédier le plus rapidement et efficacement possible. »
Pour autant, dans ce cadre, aucune obligation n’incombe au DDFiP de réunir l’instance…
Celui-ci a ainsi répondu par la négative le 9 novembre 2022 :
Bonjour,
je ne peux pas donner suite à votre demande.
En effet, des mesures prises par la Direction générale concernant la situation individuelle de cadres, ne relèvent pas de la compétence du CHSCT.
Les agent(e)s qui se trouveraient victimes d’agissements inappropriés ne doivent en aucun cas rester seul(e)s : les militant(e)s de la section Solidaires Finances Publiques de l’Aude seront toujours à leur écoute pour recueillir votre parole et vous défendre efficacement contre pareils procédés.
La DDFiP de l'Aude vient de faire la "une" du journal l'Indépendant daté du 5 novembre 2022 (en pièce jointe).
Pour quelles raisons ?
S'agissait-il de sa volonté de développer le service public des FInances dans le département de l'Aude ? (Rires)
Ou de permettre l'augmentation de l'amplitude des plages d'ouverture physique au public des postes et services ? (Re-Rires)
Ou encore de favoriser le bien-être au travail des agent(e)s de ce département ? (Re-re-Rires)
Le titre de cette "une " est éloquent : "harcèlement moral : les finances publiques visées".
En effet, les récents "évènements" ont fini par attirer l'attention de la presse sur cette situation hors norme.
La section Solidaires FInances Publiques de l'Aude a ainsi réclamé la convocation d'un CHSCT extraordinaire consacré au sujet le 28 octobre, sans aucune réponse à ce jour...
Pour ce qui concerne certains des faits évoqués dans cet article, la section s'est également adressée par écrit au Directeur Général des Finances Publiques, Jérôme Fournel, au mois de juillet 2022, pour réclamer que les auteurs d'agissements délictueux soient sévèrement sanctionnés.
Nous n'avons à cette heure eu qu'un accusé de réception indiquant que la démarche était en cours.
Nous souhaitons que, d'ici la fin de l'année, des mesures appropriées soient prises.
Faute de quoi, la section utilisera tous les moyens possibles à sa disposition, en particulier de type judiciaire, afin que soient sanctionné(e)s celles et ceux qui ont commis ces actes, celles et ceux qui les ont cautionnés et celles et ceux qui ne les ont pas dénoncés et/ou ne les ont pas sanctionnés en temps et en heure.
Nous espérons que la prochaine Direction Départementale des Finances Publiques sera davantage attentive au bien-être des agent(e)s du département (cela ne sera pas difficile...)
La section Solidaires Finances Publiques de l'Aude persistera de défendre avec courage et détermination les conditions de travail des agent(e)s et le développement d'un service public des Finances réellement de proximité au bénéfice de nos concitoyen(ne)s.
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