Point DG : Crise CODIV19 du 23 mars 2020
Même configuration que les précédents rendez-vous entre OS et administration.
Les remontées portées par les organisations syndicales, se règlent au fur et à mesure. Cependant, nous avons insisté sur des sujets récurrents :
- Sur la présence d'agent•es, encore trop nombreux, dans certains services comme les centres de contact, les services éditiques. La DG renouvellera les consignes pour limiter les effectifs en présentiel. Au cas où la présence demeure indispensable, les distances entres les collègues et les consignes d’hygiène seront rappelées,
- S'agissant du Plan de continuité d'activité (PCA), Solidaires Finances Publiques a demandé que les directions locales informent les OS des déclinaisons directionnelles par service.
Suite à la demande de certains professionnels, les services d'enregistrement devront assurer certains actes relatifs, notamment, à la vie juridique des entreprises. Cependant, leur volume devrait être limité et ne nécessiterait pas plus de 2 agents.
La mise en œuvre du PCA dans les SIE fonctionne plutôt bien.
Les conséquences de la gestion du fonds de solidarité par la DGFiP pour le réseau devrait être faibles car une centralisation et une automatisation sont en cours de mise en oeuvre. Il reviendrait au réseau le 2ème niveau des aides accordées par les régions en complémentarité. Les SIE seront sollicités par les entreprises.
La question de l'hygiène a été à nouveau posée. Pas de retour du SG, à cette heure, sur les contrats passés avec les prestataires. Affaire à suivre donc...
S'agissant du déploiement des ordinateurs portables : 3 000 portables ont été "récupérés" et sont en cours de redéploiement. Ces 3000 postes devraient couvrir les besoins sur les missions dites prioritaires. L'utilisation du portable personnel n'est ni envisagée ni envisageable au regard de raisons de sécurité du réseau de la DGFiP.
Des ordonnances sont en cours de validation par le Conseil d’État pour couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, ainsi qu'une, relative à la suspension des délais juridiques.
Le sujet de la campagne IR sera tranché en cours de semaine. A priori, le gouvernement tendrait vers un desserrement du dépôt plutôt q'un décalage de la campagne. L’objectif étant que les avis soient disponibles en septembre.
Solidaires Finances Publiques, dès le 13 mars, demandait son report ainsi que celui de l'ensemble des échéances.
