FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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La Formation Spécialisée (ex CHS-CT) du CSAL du Cher s’est réunie en séance plénière le 17 octobre 2024.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaires ainsi que le compte-rendu.
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Cher adhérent(e),
Tu trouveras ci-dessous un pas-à-pas reprenant le circuit d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service. Il répond aux questions les plus courantes sur le sujet : Quels justificatifs fournir et dans quel délai ? Combien de temps prendra l’enquête administrative ? Quelle sera ma rémunération passé les 3 mois d’instruction ? Que faire en cas de refus d’imputabilité ? Quelles sont les obligations de l’Administration ?
Pour rappel :
Les accidents de services ne sont pas que des accidents physiques avec blessures.
Sont également concernés les accidents psychiques et accidents sans blessures. Même s'il n'y a pas de blessures à l'instant, elles peuvent survenir plus tard.
Il faut donc déclarer tout accident, même bénin.
Concernant les maladies professionnelles, nous contacter directement.
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Une formation spécialisée s'est tenue le 17 mai.
Ci-dessous le compte-rendu.
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Une formation Spécialisée (ex CHS-CT) s'est tenu le 16 novembre 2023.
Ci-dessous le compte-rendu.
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