Le DG est intervenu en premier lieu pour faire quelques annonces :

• les commandes de masques ont été faites via un marché ministériel pour doter les personnels des trésoreries hospitalières, des accueils (pour les éventuels rendez-vous), les services éditiques et les CID (sur sollicitation syndicale).
• le SDNC a commencé la fabrication de protections en plexiglass avec hygiaphones (50 à 60 unités dans un premier temps), livraison sur place d’ici une dizaine de jours…
• gestion de la quatorzaine : changement de doctrine (DGFAP) concernant les situations d'agents en présentiel suspectés d’avoir été infectés par le virus et mis en quatorzaine. Ainsi les agents qui les ont côtoyés ne seront plus renvoyés automatiquement chez eux et le service fermé et désinfecté.

Solidaires Finances en intersyndicale, a dénoncé ce changement qui va à l’encontre des décisions de la Médecine de Prévention centralisatrice. Solidaires Finances remontera sur le sujet à la conférence de demain avec le Secrétariat général et les Ministres .

Concernant les agents, en quatorzaine et qui en sortent : pour la DGFiP, le passage par le MDP avant retour devrait s'appliquer mais reste en attente de la décision DGAFP pour harmonisation …

La DG étudie la possibilité, en lien avec les directions et les Préfets, de permettre aux enfants d’agents (un millier) actuellement chez eux pour les garder de bénéficier des mêmes dispositions d’accueil que les enfants des personnels hospitaliers. Pour la DG, il s’agirait de constituer une « réserve » qui permettrait le cas échéant de faire face à un éventuel pic de contamination qui toucherait plus fortement les personnels de la DGFiP.

Sur les SPF/ SPFE et SDE : nous avons souligné la mauvaise communication de la DG en la matière qui a semé trouble et colère que nous avons exprimés dans notre courrier. Il confirme qu’il s’agit d’un ajustement suite à des demandes, notamment des notaires et qui ne concerne qu’un nombre très limité d’actes (successions, réquisitions des notaires, actes de société, assurance vie, premier enregistrement). Il confirme aussi qu’il ne s’agit pas d’ouvrir au public, donc pas de réception. Le nombre d’agents impliqués devra être calibré et limité pour tenir compte des préconisations de protection de la santé et du volume des actes à traiter. En aucun cas donc il ne doit y avoir de rappel de tous les agents ! Une organisation syndicale (OS) a demandé que la DG fasse comprendre aux notaires la nécessité de réduire leurs dépôts papier notamment et d’essayer de grouper leurs éventuelles demandes.

Sur la campagne IR, plusieurs options sont étudiées qui sont dépendantes de la durée du confinement. Rien n'a encore été validé par le gouvernement. Cette campagne pourrait être évolutive. La DG indique qu’elle n’a volontairement pas lancé les premières opérations (masse mél, courrier, campagne générale d’information sur les nouveautés), ce qui permet déjà de gagner du temps selon elle.

Les personnels, en congés ou en congés bonifiés, en-dehors de leur résidence habituelle sans possibilité de rentrer, sont placés d’office en autorisation d'absence (AA).

Interventions multiples par rapport au SPF de Montargis et plus largement de l’immeuble qui l’abrite et où plusieurs cas ou suspicions de Covid-19 ont été signalés. La DG s’engage à prendre contact avec la DDFiP et reviendra vers nous.

Situation des agents placés en AA et à qui il est demandé de travailler : pour la DG, si c’est ponctuel, pas de raison de changer le statut des agents. Par contre si, comme l’indique une OS, il s’agit d’un transfert permanent de la ligne téléphonique professionnelle d’un agent sur son téléphone personnel, alors cet agent doit être considéré comme étant en télétravail.

Sur la restauration, la DG « n’est pas loin de partager notre demande d’attribution des frais de missions », mais ne veut pas prendre de décisions sans aval de plus haut... En attendant, la DG essaie de pousser à la mise en place de plateaux-repas, mais ce n’est pas possible partout et surtout elle n’a pas vraiment de moyens de l’imposer.

Sur la suite des scolarités et des mouvements de mutation, sans doute une première approche la semaine prochaine, mais les solutions sont très dépendantes aussi de la durée réelle du confinement et de son évolution dans le temps.

Sur le paiement des bons de secours, pour le moment la DG ne recense pas de difficultés, mais reste attentive au risque de manque de cash (en lien avec les problèmes de la Banque Postale).

Concernant les questions soulevées hier au sujet des droits à congés, RTT... à ce jour nous n'avons pas retour.

Rendez-vous ministériel vendredi 27 mars 12h00.

Prochain rendez-vous DGFiP, lundi 30 mars 2020 16h30.