Nouveau BUG sur les avis d’impositions des locaux !

Le réseau nous a informé d’une nouvelle anomalie dans le traitement de taxation de certains impôts locaux.

Un avis de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ou de taxe sur les logements vacants (TLV) a pu être émis à tort lorsque les conditions d’occupations ont changé entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 et cela même si le bailleur a bien déclaré dans les délais le changement de la situation d’occupation de son bien.
Ce nouveau bug va inévitablement surcharger les accueils physiques dans les Centres des Finances Publiques, mais également saturer les centres de contacts d’appels des contribuables pour avoir des informations et faire régulariser la situation.
Déjà très occupés lors de la sortie des avis d’imposition des impôts locaux, les collègues des Services des Impôts des Particuliers vont devoir faire face à cette nouvelle vague de réclamations et traiter par la suite les nombreux dégrèvements des impositions envoyées à torts aux contribuables. 
Un nouvel exemple que l'informatisation ne règle pas tout...loin s'en faut !