Cher adhérent(e),
Tu trouveras ci-dessous un pas-à-pas reprenant le circuit d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service. Il répond aux questions les plus courantes sur le sujet : Quels justificatifs fournir et dans quel délai ? Combien de temps prendra l’enquête administrative ? Quelle sera ma rémunération passé les 3 mois d’instruction ? Que faire en cas de refus d’imputabilité ? Quelles sont les obligations de l’Administration ?
Pour rappel :
Les accidents de services ne sont pas que des accidents physiques avec blessures.
Sont également concernés les accidents psychiques et accidents sans blessures. Même s'il n'y a pas de blessures à l'instant, elles peuvent survenir plus tard.
Il faut donc déclarer tout accident, même bénin.
Concernant les maladies professionnelles, nous contacter directement.
