Solidaires Finances Publiques 21 a lu en introduction une liminaire ( ci-jointe).
Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CSAL.
Introduction de la direction :
La période est compliquée et inédite selon la directrice tant au niveau de la gestion financière et administrative. Toutefois, on se doit d’avoir toujours un rôle de continuité dans ce contexte de gouvernement instable.
Il n’y aura pas de grands changements type NRP mais chaque mission fait l’objet de réflexion.
La direction dispose de ses pleines prérogatives pour prendre des décisions de manière normale.
Elle est toujours en attente de savoir si nous pourrons avoir un budget 2026 au vu du contexte et ce manque de visibilité et sans projet de loi, cela freine dans les décisions à prendre.
En ce qui concerne la note du 15 mai 25 et le PCE, la Direction réfléchit sur une organisation future, mais à ce stade aucun schéma n’est déterminé laissant libre l’évolution du choix.
La note sur orientation sur les SIE de demain est attendue prochainement et la réforme de la facturation électronique qui arrive en 2027 va avoir un impact sur le sujet.
La généralisation des Centres de Contact Professionnels à l’automne devra être pris en compte dans les réflexions à venir.
Solidaires a demandé et obtenu qu’un bilan sur la charge de travail pour la mission Amende ainsi qu’un bilan sur les mutations locales et le recrutement au choix des cadres A pour le prochain CSAL.
Les points suivants ont été abordés :
* Transfert au 1er janvier 2026 de la mission de relance amiable des déclarations de succession du SPFE vers le PCRP (Vote à l’unanimité : abstention : Pour le transfert de la mission, contre l’obligation à l’agent de suivre la mission).
Quelques remarques ont été soulevées sur le positionnement de la mission qu’il ne paraît incohérente de revenir au PCRP mais avec un agent d’au minimum de catégorie B pour permettre de faire les relances complexes
* Le Bilan de la campagne IR 2025
Il a été mis en évidence la difficulté de la campagne au vu des effectifs et des nombreuses missions à accomplir dans un court délai. Il a également été rappelé que le bilan effectué par l’administration omettait le surmenage des collègues, la grève et la pétition signée par les agents du SIP.
Comme chaque année, de nombreux problèmes ont été remontés. Il a été souligné un manque d’effectifs notoires et surtout une participation de certains collègues non titulaires mais également de services externes au SIP. Il a été souligné également la bonne implication des collègues pour mener à bien les missions.
Quelques autres points abordés :
*remerciement de la directrice pour les services qui ont mené cette campagne
* beaucoup moins de retour avec la loi RIXAIN
* envoi des déclarations trop tôt et retard de livraison de nos outils et retard de simulation
* pb des calendriers avec les corrections
* toujours un sujet sur les primo-déclarants
* les services du SIP renforcent les centres de contact qui devraient les renforcer
* trop de téléphone avec une baisse d’effectifs.
* Lenteur des connexions.
* Axe d’amélioration : Penser à remercier les services qui ont participé
* Effectifs en baisse comme tous les services mais stabilité sur Montbard et Beaune et seulement baisse de 3 ETP sur le SIP de Dijon
* Bilan local du déroulement et des résultats de la campagne d’entretien 2025 :
- Seulement des statistiques selon la demande de la DG mais pas de bilan à faire
- 3 Recours hiérarchiques à la DRFIP21 mais seuls 2 désaccords persistants (1 erreur informatique) et aucun dossier en CAPN
- Contractuel pour être évalué doit avoir travaillé 180 jours min
- Demande à ce que les chefs de service soient pour certains plus ouverts
*Présentation des conclusions du rapport de la Cour des Comptes suite au contrôle engagé en juillet 2024 :
La première recommandation concerne notre direction et le reste des recommandations sont pour la DG
Un travaille et une réflexion interministérielle sur le service public local sur dossier plus long à instruire est à faire (rééquilibrage avec les jurisprudences au niveau de la DGFIP)
Une évolution réglementaire pourrait évoluer
On ne sait pas ce qu’il adviendra du post-NRP après 2026 (fin convention)
* Questions diverses :
- MAGERFIP :
La directrice a proposé la tenue d’un groupe de travail avec les OS sur le MAGERFIP (nouvelle doctrine des emplois) deuxiéme quinzaine de novembre.
- CASSIOPEE :
L’Expérimentation de CASSIOPEE est de retour : reprise pour les amendes pénales (avec le ministère de la Justice). Par conséquent, la DRFIP 21 a proposé sa candidature pour cette expérimentation (service amendes, PGF et RNF)
- Point sur les travaux :
- chantier en cours place de la banque : changement de fenêtres : décalage d’une dizaine de jours
- chantier à la Boudronnée, décalage de réouverture sur le restaurant administratif suite à des aléas de chantiers, à des pressions de la maîtrise d’œuvre etc..la réouverture ne se fera que début décembre – mi-décembre. Une communication sera faite auprès du personnel
- Mutation locale des inspecteurs :
-Cadre A :
1 semaine pour candidater au lieu de 15 jours comme prévu par les textes. Cela est dû exceptionnellement à un calendrier très serré.
La direction a jusqu’au 14 novembre pour muter les A stagiaires. On aura 1 inspecteur stagiaire en plus donc 8 cadre A stagiaire et 2 A en «foncier».
Pour le poste d'Auxonne, on a une contractuelle A dont le contrat s’achèvera au 1er août 26, donc la vacance d’Auxonne doit donc être proposée à des titulaires avant de le proposer à un stagiaire
Les stagiaires A peuvent aussi postuler pour nationaux donc on peut perdre des potentialités.
-Cadre B :
La direction fera une présentation aux OS du mouvement B stagiaire.
-Divers :
ULLO (Ulysse 21) : Il a été demandé que les mises à jour des annuaires soient régulièrement faites.
Intelligence artificielle : appel à candidature : 30 personnes ont postulées pour 10 volontaires recherchés. Les non retenus resteront dans le vivier (recherche documentaires, appui Tchap).
Services civiques : 20 candidatures ont été reçues pour la Boudronnée mais doivent être triées.
Pour la catégorie C sur Beaune, il a été reçu pas mal de candidatures.
Enfin, il a été évoqué une inquiétude sur la charge de travail au service recouvrement du SIP avec notamment de nombreux départs en retraite non encore déposés officiellement...La Direction a indiqué qu’elle ne pouvait pas en tenir compte puisque les demandes n’étant pas officielles, elles ne pouvaient être compensées...
