FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Voici le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques 21 concernant la dernière formation spécialisée du CSAL qui s'est tenue le 28 mars.
- Présentation de la note d'orientation SST2024
La note d'orientation en matière de santé et sécurité au travail s'articule autour de 6 grands axes: assurer la sécurité des agents et les accompagner lors d’événements graves, renforcer l'efficacité des campagnes de recueil des risques et d'élaboration du PAP avec le déploiement de l'outil Prev'action, améliorer les conditions de travail afin de prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail, prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner les agents en fin de carrière, poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d'information, maîtriser le risque amiante.
Nous souhaitons que cette note ne soit pas que des mots et de la théorie et se traduise concrètement pour l'amélioration des conditions de vie au travail de toutes et tous.
Solidaires Finances Publiques a plus spécifiquement insisté sur l'accompagnement des agents en fin de carrière en matière de RPS qui peuvent se trouver parfois en difficultés dans les services compte tenu des évolutions et des contraintes qui pèsent sur eux du fait notamment du recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Sur ce point particulier, il a été précisé que des groupes de travail ( action sociale et RH) allaient se tenir au niveau national sur le sujet mais sans en connaître encore les contours.
- Présentation du budget de la FS et proposition de dépenses- plan de formation SST2024
Le budget global s'élève à 58363 € pour la DRFIP21 et plusieurs achats ont été validés pour un montant de 20033.65 € notamment:
lampes basse luminescence (6628.93 €), sièges ergonomiques (3656 €), supports de documents coulissants (2851.85 et 2427.40 €), souris rollermouse (2232.29 €), sac à dos 17 et 15 pouces, tapis de souris ergonomique avec gel.
N'hésitez donc pas à nous solliciter ou à contacter l'assistante de prévention ou le médecin de prévention pour la mise en place ou la demande d'un équipement spécifique.
Concernant les formations FS, le budget pour la DRFIP s'élève à 16558 € (29 € en 2024 contre 20 € en 2023).
Les formations d'ores et déjà validées sont les suivantes:
-3 formations PSC1- SST initiale- Mac SST
- 2 formations évacuation incendie et guide file- serre file et manipulation d'extincteurs
- 4 formations pour les cyclistes, éco-conduite, remise à niveau code de la route et adaptation à la boîte automatique
- 2 formations accueillir un public difficile et charge mentale
- Fonds Interministériel pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FIACT)
Ce programme construit et présenté par l'assistante de prévention et la DRFIP21 a été validé et le budget global octroyé par le ministère de la Fonction Publique s'élève à 17240 € dont 12000 € financé par le FIACT. Le reste étant financé par la FS et le budget de la Drfip21.
Dans ce cadre, ce sont 6 actions de formations, organisées à Dijon, qui sont ouvertes destiné à améliorer vos conditions de vie au travail et à prévenir les risques psycho-sociaux: devenir un collaborateur épanoui, nutrition santé au travail et gestion pression au quotidien, décrypter la charge mentale pour mieux l'appréhender, prévenir et agir face à la charge mentale grâce aux ressources naturelles, prévenir la surcharge mentale: comprendre et agir.
Nous vous invitons donc à solliciter la participation à ces actions de formation.
- Présentation de Sign@lfip et des fiches de signalement
La Direction a présenté la nouvelle application Sign@lfip remplaçant les fiches de signalement papier et assurant une prise en charge rapide et un suivi des incidents dans et hors du service.
Cette nouvelle application perfectible doit évoluer dans les prochains mois.
Solidaires Finances Publiques ne peut que saluer la mise en place de ce nouvel outil par la DG, prônant la politique de la tolérance zéro en matière d'agressions physiques et/ou verbales des agents, incivilités.
En effet, la culture du signalement doit se développer et nous ne devons rien laisser passer dans un contexte anti-fonctionnaires, anti-Etat et où l'accomplissement de nos missions devient parfois compliqué.
Depuis la dernière FS ( novembre 2023), 11 signalements sont remontés à la Direction pour des faits ( essentiellement agressions verbales et propos très déplacés) à l'encontre des agents.
Dans ces diverses situations, l'assistante de prévention se rapproche du collègue concerné pour évoquer la situation, l'orienter si besoin vers le médecin de prévention et la Direction prend en charge pour apporter la réponse appropriée ( lettre de rappel par le chef de service ou la direction, signalement à la DG et au procureur via un art40 si cela s'avère justifié).
- Divers
Le médecin de prévention a présenté le rôle de la secrétaire médicale nouvellement arrivée en Côte d'Or. Celle-ci, avec une compétence quasi régionale, gère 2 départements et la Franche Comté ainsi que le planning de 2 médecins et 1 infirmière.
Elle effectue la prise en charge administrative des agents ( déroulé de carrière) lors de leur venue et la gestion du dossier médical et, est évidemment tenu comme le médecin au secret médical.
Elle pourra bientôt pratiquer les examens de vue et audiogramme dégageant ainsi du temps au Dr Mestoudjian pour son coeur de métier au bénéfice de tous.
Une présentation rapide de la Direction a été effectuée concernant le transfert du recouvrement de certaines créances du SIE vers le PRS mais ce sujet sera abordé plus en détail avec l'ensemble des aspects RH lors du CSAL du 4 Avril.
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Une première Formation Spécialisée (FS) du CSAL s'est tenue le 11 mai à la DRFIP21.
C'est une nouveauté puisque les CHS-CT préexistants ont disparu à compter de cette nouvelle mandature, CHS-CT dont la compétence était inter-directionnelle ( Drfip- Douanes- Insee) contrairement à la Formation Spécialisée (uniquement DRFIP).
Solidaires Finances Publiques ne peut que déplorer cette disparition issue de la loi de la Transformation Publique d'août 2020, les formations spécialisées ayant vu leurs prérogatives réduites au détriment des agents et de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, nous ne pouvons que dénoncer l'impréparation, comme d'habitude, de l'administration (DGAFP au cas particulier) puisque cette 1ere instance s'est tenue sans règlement intérieur celui -ci n'ayant pas encore été présenté au niveau national.
1- Le premier point à l'ordre du jour de cette formation était l'organisation de la FS en l'absence de règlement intérieur ( désignation du secrétaire, périodicité des réunions....)
2- Le second point a été l'occasion pour l'Inspecteur Hygiène Santé Sécurité au Travail M Leglise de présenter la note d'orientation ministérielle 2023
3- Les crédits alloués à la FS de la DRFIP21 au titre de 2023 s'élèvent à 66212 € + 12376 € issue de l'enveloppe régionale de formation.
Les dépenses suivantes ont d'ores et déjà été validées en cofinancement avec le budget de la DRFIP21:
- bureaux électriques réglables pour 1657.80 €
- sièges ergonomiques pour 7312,01 €
- matériels ergonomiques et équipements télétravail pour 12196,80 €
- plans d'évacuation Boudronnée pour 3282,10 €
4- plan de formation SST et adaptation de la prévention du risque "incendie" aux nouvelles organisations de travail
Les premières formations ont été validées et seront mises en ligne prochainement sur Ulysse 21
Concernant la formation guide file/serre file, dans la mesure où beaucoup de collègues devront être formés à terme compte tenu notamment du télétravail, Solidaires a demandé à ce que des collègues volontaires puissent être sollicités pour être eux-même formateurs et en capacité de former leurs collègues.
Concernant les stages de conduite ( ex Centaure) et nutrition, nous avons également demandé à la Direction à ce qu'un sondage soit fait auprès de l'ensemble des agents pour connaître les besoins réels et proposer ces formations dans un second temps si le besoin existait.
5- Les fiches de signalement, registre SST et accidents de travail ont été présentés à la formation spécialisée.
Nous en profitons pour vous rappeler qu'il ne faut surtout pas hésiter à faire une fiche de signalement pour signaler des comportements inappropriés ( agressions verbales, physiques....de la part d'usagers, de collègues, de la hiérarchie....) et servir le registre SST disponible en ligne (sujets plus matériels).
La Direction peut agir en conséquence en adressant des lettres de mises en garde aux usagers incriminés, faire un signalement au procureur ( art 40) et assister les collègues victimes ( dépôt de plainte,...).
Mieux vaut faire une fiche pour rien que de ne rien faire du tout.
6- Une communication du médecin de prévention le Dr Mestoudjian-Hebert a été faite au sujet des fiches de risques de la DRFIP21 et la prévention des TMS.
Solidaires Finances Publiques a demandé si une secrétaire médicale allait être recrutée pour suppléer le docteur et prendre les rendez-vous. Cela est bien prévu mais aucune date n'est encore avancée.
7- Question diverses
Solidaires Finances Publiques a insisté sur les risques psycho-sociaux (RPS) qui touchent de nombreux agents dans tous les services de la DRFIP en raison des charges de travail, des réformes, des applicatifs inaboutis ou défaillants. La souffrance au travail est une réalité et nous espérons que l'ensemble des acteurs de préventions sera mobilisé sur ce sujet.
