11 avril 2024

Un CSAL s'est tenu ce jeudi 04/04 avec comme points suivants à l'ordre du jour:

1-Experimentation d'une organisation cible du recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels au 01/09/24

Il s'agit de la poursuite de l'expérimentation nationale menée depuis septembre 2021 afin de regrouper les créances fiscales des professionnels au sein d'un unique poste comptable avec 14 nouvelles directions entrant dans l'expérimentation dont la Côte d'Or.
Une partie du recouvrement forcé des SIE de Dijon et Beaune serait transférée au PRS au 01/09/24 pour les dossiers supérieurs à 2500 €. Cela représente 25 % des dossiers en nombre mais 92 % en montant soit 300 dossiers pour le SIE Dijon et 150 pour le SIE Beaune.
Le PRS gère actuellement 145 dossiers professionnels ( hors procédures collectives)- 612 dossiers de procoll pro- 217 dossiers de particuliers et 164 dossiers de procoll particuliers.
Le corollaire de l'expérimentation repose sur une politique d'apurement dynamique des créances <200 € via les ANV et avec la nouvelle réforme des gestionnaires publics. Afin de faciliter ces travaux, l'EDR aidera pendant 15 jours le SIE de Dijon et un cadre A sera affecté au SIE de Beaune à compter du 15/05 jusqu'au 01/09.

Concernant le volet emplois, la charge de travail a été estimée à 1 agent pour Beaune et 2 agents pour Dijon.
Les postes n'étant pas transférés au Tagerfip, les agents SIE exerçant la mission pourront sur la base du volontariat suivre la mission au 01/09 par voie de détachement.
Au 01/01/25, ils seront positionnés ALD et bénéficieront des priorités nationales et locales prévues en la matière leur garantissant une affectation en qualité de titulaire au PRS.
Concernant les agents de Beaune, ils n'auront pas l'obligation de suivre leur emploi et bénéficieront d'une priorité supra départementale et éventuellement de la prime de restructuration de services s'ils suivent la mission.

L'installation immobilière sera effectuée dans le prolongement du PRS ( salle de réunion) pour une surface supplémentaire de 24 m².

Au-delà de l'aspect "politique" de la réforme qui vise selon nous à terme à regrouper l'ensemble du recouvrement et une fois de plus les structures pour réduire les effectifs au final ( quid dans ce contexte de l'avenir du SIE de Beaune?), Solidaires Finances Publiques est intervenu sur divers points métiers et a notamment insisté sur le principe du volontariat pour la mise en place au 01/09/24.
Nous avons également souligné que la temporalité était mal choisie puisque le transfert des missions n'était pas "calé" sur la modification du Tagerfip d'où l'obligation de procéder par voie de détachement.
Suite à cette intervention, la Direction ne s'est pas engagée sur l'avenir des SIE mais a indiqué qu'à ce stade rien ne laisse présager de leur disparition ( jusqu'en 2026...) notamment avec l'arrivée des taxes douanières.
Elle a également confirmé qu'aucun collègue ne serait déplacé d'office au PRS au 01/09/24 et sans son accord.
Elle a en outre précisé que les postes éventuellement non pourvus seraient examinés dans le cadre du mouvement local.
Les cartes risquent d'être malgré tout rebattues au 01/01/25 car des collègues non volontaires au départ pourraient finalement faire valoir leur priorité et on ne sait pas non plus ce qu'il adviendrait des collègues positionnés au 01/09 sur le PRS....
Encore beaucoup d'incertitudes pour les mois à venir pour les collègues concernés qui n'ont une fois de plus rien demandé!


2- Organisation de la campagne IR

C'est un sujet classique à cette période de l'année avec quelques points saillants concernant notamment la lutte contre la fraude et la création d'une cellule nationale anti-fraude.
En effet, à force de faire remonter que la fraude déclarative prend de plus en plus d'ampleur ( avec notamment les avances RICI indues, usurpation d'identité...), la DG semble prendre un peu la mesure de la situation et tente de mettre en place des pare-feu ( seuil de restitution modulable au long de la campagne...)
Concernant la campagne GMBI, il y aura un lien renforcé entre la déclaration en ligne et GMBI et un dispositif d'assistance spécifique pour les grands propriétaires
Concernant l'accueil pendant la campagne ( téléphone, physique, permanence France Service, e-contacts...), l'offre est omni-canal selon le terme employé par la Direction.

Pour Solidaires Finances Publiques, l'affichage de la DG est séduisant mais elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions et il s'agit de faire toujours autant voire plus avec toujours moins d'agents. Nous avons rappelé que l'an dernier 36 % des directions avaient fait remonter que les principales difficultés pendant la campagne IR étaient le manque d'effectifs.....Cqfd. Nous craignons cette année le tsunami GMBI même si les démarches semblent être simplifiées.
Nous avons alerté la Direction sur la décision suite à l'arrêt Waldner ( suppression de la majoration du bénéfice pour les titulaires de BNC- BIC sans AGA/AA) qui devrait susciter de nombreuses réclamations et donc un surcroît de travail pour nos collègues des SIP et de la DAJ. A ce stade, la Direction n'est pas inquiète...

Concernant le numéro d'appel national, le nombre total de vacations téléphoniques demandé à la Drfip21 s'élève à 196 contre 332 l'an dernier ( - 40 %).
Nous avons soulevé le problème des voltigeurs qui vont accueillir les usagers en dehors du CDFIP et quelle serait la responsabilité de l'administration en cas de problèmes.
Des auxiliaires seront appelés en renfort ( 7 mois pour Dijon- 3 mois pour Beaune et 2 mois pour Montbard).
Comme les années précédentes voire avant, 95 % des déclarations devraient être saisies avant le 27 juin...
Autant dire que les agents cette année encore vont devoir se transformer en homme ou femme-orchestre!


3- Questions diverses

- Budget DRFIP21
La Direction a précisé que suite aux coupes budgétaires annoncées par le gouvernement, le budget de la DRFIP21 serait amputé de 3,1 % soit 75946 € à prélever sur l'entretien courant, les matériels et conso informatiques, l'achat/location entretien de matériel.
La DRFIP ne s'estime pas particulièrement inquiète compte tenu des économies réalisées les années précédentes.....
Elle a reprécisé que le poste loyers suite à la mise en place du NRP avait diminué de 456000 à 410000 € entre 2021 et 2024.
Pas d'inquiétude pour elle donc pour ce budget resserré sous le signe de l'austérité! Nous aimerions être aussi optimistes pour les années à venir....

- Travaux place de la Banque
Les plans du chantier des travaux place de la Banque est en cours de finalisation avec l'architecte; la salle de réunion du sous-sol devra finalement être installée en lieu et place du local social et syndical. Ces locaux seront déplacés mais subsisteront dans ce bâtiment.

- SPFE
Solidaires Finances Publiques a relayé l'inquiétude des agents du SPF de Dijon quant au devenir de la mission. En effet, le délai de publication a fondu (sous la barre des 30 jours), en raison concomitamment des préconisations de simplifications, du transfert de charges (ANF) vers les notaires, de l'aide depuis septembre 2023 d'un SAPF et de la chute des transactions immobilières (-9,5% entre 2022 et 2023).
Par ailleurs le service, enregistrement compris, va perdre un quart de ses effectifs suite à concours, retraites, mutations ce qui risque d'engendrer des difficultés pour maintenir le délai de publication à un niveau bas. La note du 22/03/2024 de la Direction Générale préconise d'axer sur la formation et la transmission des compétences, reconnaissant (enfin!) qu'il s'agit d'une matière technique, et que la qualité du fichier s'est dégradée ces dernières années !
La Direction locale ne dispose pas d'éléments tangibles prouvant cette dégradation de la qualité du travail du SPF de Dijon, pourtant tant ses agents que ceux du SDIF déplorent les erreurs commises, que ce soit par les notaires ou les agents de la DGFIP... Là encore, elle indique qu'à ce stade rien ne laisse présager de la disparition des SPF( jusqu'en 2027...). L'accent a déjà été mis sur la formation en 2024, mais cela sera-t-il suffisant face à l'hémorragie des effectifs, surtout dans le cas où les collègues partants ne seraient pas remplacés?
Décidément, encore beaucoup d'incertitudes pour les mois à venir et des services dont nous ne manquerons pas de suivre les évolutions!

5 avril 2024

Voici le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques 21 concernant la dernière formation spécialisée du CSAL qui s'est tenue le 28 mars.

- Présentation de la note d'orientation SST2024
La note d'orientation en matière de santé et sécurité au travail s'articule autour de 6 grands axes: assurer la sécurité des agents et les accompagner lors d’événements graves, renforcer l'efficacité des campagnes de recueil des risques et d'élaboration du PAP avec le déploiement de l'outil Prev'action, améliorer les conditions de travail afin de prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail, prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner les agents en fin de carrière, poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d'information, maîtriser le risque amiante.

Nous souhaitons que cette note ne soit pas que des mots et de la théorie et se traduise concrètement pour l'amélioration des conditions de vie au travail de toutes et tous.
Solidaires Finances Publiques a plus spécifiquement insisté sur l'accompagnement des agents en fin de carrière en matière de RPS qui peuvent se trouver parfois en difficultés dans les services compte tenu des évolutions et des contraintes qui pèsent sur eux du fait notamment du recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Sur ce point particulier, il a été précisé que des groupes de travail ( action sociale et RH) allaient se tenir au niveau national sur le sujet mais sans en connaître encore les contours.


- Présentation du budget de la FS et proposition de dépenses- plan de formation SST2024

Le budget global s'élève à 58363 € pour la DRFIP21 et plusieurs achats ont été validés pour un montant de 20033.65 € notamment:
lampes basse luminescence (6628.93 €), sièges ergonomiques (3656 €), supports de documents coulissants (2851.85 et 2427.40 €), souris rollermouse (2232.29 €), sac à dos 17 et 15 pouces, tapis de souris ergonomique avec gel.

N'hésitez donc pas à nous solliciter ou à contacter l'assistante de prévention ou le médecin de prévention pour la mise en place ou la demande d'un équipement spécifique.

Concernant les formations FS, le budget pour la DRFIP s'élève à 16558 € (29 € en 2024 contre 20 € en 2023).
Les formations d'ores et déjà validées sont les suivantes:
-3 formations PSC1- SST initiale- Mac SST
- 2 formations évacuation incendie et guide file- serre file et manipulation d'extincteurs
- 4 formations pour les cyclistes, éco-conduite, remise à niveau code de la route et adaptation à la boîte automatique
- 2 formations accueillir un public difficile et charge mentale

- Fonds Interministériel pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FIACT)
Ce programme construit et présenté par l'assistante de prévention et la DRFIP21 a été validé et le budget global octroyé par le ministère de la Fonction Publique s'élève à 17240 € dont 12000 € financé par le FIACT. Le reste étant financé par la FS et le budget de la Drfip21.
Dans ce cadre, ce sont 6 actions de formations, organisées à Dijon, qui sont ouvertes destiné à améliorer vos conditions de vie au travail et à prévenir les risques psycho-sociaux: devenir un collaborateur épanoui, nutrition santé au travail et gestion pression au quotidien, décrypter la charge mentale pour mieux l'appréhender, prévenir et agir face à la charge mentale grâce aux ressources naturelles, prévenir la surcharge mentale: comprendre et agir.

Nous vous invitons donc à solliciter la participation à ces actions de formation.

- Présentation de Sign@lfip et des fiches de signalement
La Direction a présenté la nouvelle application Sign@lfip remplaçant les fiches de signalement papier et assurant une prise en charge rapide et un suivi des incidents dans et hors du service.
Cette nouvelle application perfectible doit évoluer dans les prochains mois.

Solidaires Finances Publiques ne peut que saluer la mise en place de ce nouvel outil par la DG, prônant la politique de la tolérance zéro en matière d'agressions physiques et/ou verbales des agents, incivilités.
En effet, la culture du signalement doit se développer et nous ne devons rien laisser passer dans un contexte anti-fonctionnaires, anti-Etat et où l'accomplissement de nos missions devient parfois compliqué.

Depuis la dernière FS ( novembre 2023), 11 signalements sont remontés à la Direction pour des faits ( essentiellement agressions verbales et propos très déplacés) à l'encontre des agents.
Dans ces diverses situations, l'assistante de prévention se rapproche du collègue concerné pour évoquer la situation, l'orienter si besoin vers le médecin de prévention et la Direction prend en charge pour apporter la réponse appropriée ( lettre de rappel par le chef de service ou la direction, signalement à la DG et au procureur via un art40 si cela s'avère justifié).

- Divers
Le médecin de prévention a présenté le rôle de la secrétaire médicale nouvellement arrivée en Côte d'Or. Celle-ci, avec une compétence quasi régionale, gère 2 départements et la Franche Comté ainsi que le planning de 2 médecins et 1 infirmière.
Elle effectue la prise en charge administrative des agents ( déroulé de carrière) lors de leur venue et la gestion du dossier médical et, est évidemment tenu comme le médecin au secret médical.
Elle pourra bientôt pratiquer les examens de vue et audiogramme dégageant ainsi du temps au Dr Mestoudjian pour son coeur de métier au bénéfice de tous.

Une présentation rapide de la Direction a été effectuée concernant le transfert du recouvrement de certaines créances du SIE vers le PRS mais ce sujet sera abordé plus en détail avec l'ensemble des aspects RH lors du CSAL du 4 Avril.

2 avril 2024

Un CSAL s'est tenu vendredi 22 mars avec comme points à l'ordre du jour les sujets suivants

En préambule, la Directrice nous a présenté à grands traits la rencontre du 12 mars de l'ensemble des directeurs d'administration avec le président de la République.

Sans surprise, nous n'avons pas la même grille de lecture de ce qui a été présenté aux directeurs, la Direction estimant que le président a réaffirmé le rôle de l'Etat et la place de la Dgfip ainsi que le professionnalisme de ses agents.

Pour Solidaires Finances Publiques, ce discours autoritaire reflète, sans surprise, la totale adhésion du président aux dogmes ultras libéraux qui s'appuient sur une vision étriquée du Service Public. Ces propos font écho à ce qu’a déclaré son 1^er ministre au moment de la crise agricole : que les maux de cette crise seraient liés à une administration trop lourde, des normes trop contraignantes et des contrôles entravant l’activité économique.



- Budget DRFIP 21
Un budget sous le signe de l’austérité et de la rigueur!

Il s'élève à près de 2 millions d'euros à ce jour ( hors salaires) mais pourrait être amputé dans les prochaines semaines compte tenu des 10 milliards d'euros de crédits annulés par le gouvernement (108 millions pour la DGFIP).
La direction estime que la baisse sera probablement de l'ordre de 8 à 10%

Les principaux enseignements à tirer concernant l'année 2023:
- augmentation de 404 % (154 690 €) des loyers compte tenu des opérations NRP (augmentation des loyers + double loyer en cas de déménagement immobilier)

- augmentation de 621 % (18644 €) pour les prestations intellectuelles notamment correspondant à l'étude faisabilité de l'installation de panneaux photovoltaiques sur le toit du CDFIP Boudronnée (suspendus à l'attente de crédits car l'isolation et le toit doivent être refaits avant même l'installation des panneaux)

- les frais de déplacement repartent à la hausse en raison de la reprise d'activité post Covid et à l'augmentation des indemnités.
A ce sujet, les organisations syndicales ont interpellé une nouvelle fois la Direction sur les difficultés rencontrées par les agents pour obtenir le remboursement de leurs frais, notamment s'agissant des remboursement de frais de transport entre le lieu de formation et le lieu de l'hotel (tickets de métro, bus ou tram). Sur ce point, la Directrice s'est engagée à faire évoluer les choses...A suivre donc !
Par ailleurs, les personnels nomades sont fortement invités à utiliser les véhicules électriques afin de réduire les coûts de déplacement (une formation boîte auto devrait être proposée dans le cadre du budget FS)
Pour Solidaires Finances Publiques, il ne faut pas confondre incitation et obligation !

- augmentation de 366 % (soit 18284 €) des prestations de services - liée à la prestation d'accompagnement du plan départemental mobilité employeur

Des travaux de réfection des locaux de la cantine de la Boudronnée étaient prévus mais comme pour beaucoup d'autres dépenses, la DRFIP attend le financement de la DG (peut-être en 2025)
Les pointeuses ont été remplacées dans le cadre d'un renouvellement obligatoire mais aussi afin de permettre le passage à la carte Rossignol : 1 carte multi service  pour accéder au bâtiment, pointer, payer la cantine, accès aux applications... (pour en savoir plus, pdf en PJ).

Les dépenses de fluides ont fortement diminué dû notamment à l'isolation du bâtiment du CDFIP Boudronnée ( et à la réduction de la température dans les bureaux)

Concernant le budget participatif (46800 €), celui-ci a été utilisé pour la plantation d'arbres, l'achat de plaids/lunchboxes et de plantes vertes. A noter qu'un contrat d'entretien a été souscrit pour réaliser notamment l'arrosage des arbres.

Pour 2024, le marché du nettoyage des locaux devait être réactualisé mais suite à des problèmes sur l'appel d'offres, l'actuel marché sera prolongé. Nous pouvons noter une nette amélioration des prestations de nettoyage même si tout n'est pas parfait.

Au delà du détail et des demandes d'explications sur les chiffres, Solidaires Finances Publiques a déploré les coupes budgétaires drastiques à venir au détriment des conditions de travail des personnels. Les projets envisagés risquent d'être malheureusement suspendus....
Nous avons demandé la présentation d'un budget actualisé dans les prochaines semaines à la lumière des restrictions de crédit et sur quels postes la DRFIP21 envisageait de faire des économies.
La Direction s'est engagée à nous faire une nouvelle présentation chiffrée.

- Plan de transition environnementale et plan départemental mobilité employeur
Ecologie et économie ne font pas bon ménage !

La DRFIP21 nous a présenté son plan de transition environnementale et de réduction des GES ( gaz à effet de serre). C'est désormais un objectif faisant partie du cadre d'objectif et de moyens.
Beaucoup d'actions sont d'ores et déjà entreprises.
Il est notamment étudié la possibilité de composter les déchets du restaurant administratif ou d'installer des récupérateurs d'eau pour les wc (Boudronnée et Banque) mais cela reste aussi suspendu aux budgets alloués par la DG

Concernant le plan départemental mobilité employeur, un état des lieux pour les services de Beaune, Dijon Boudronnée et Banque ont été établis à la la lueur des réponses apportées par les collègues.
Entre 79 et 88 % de nos collègues s'estiment satisfaits de leurs pratiques en terme de mobilité et la Direction a indiqué qu'il fallait inciter les collègues a faire évoluer leurs pratiques.

Solidaires Finances Publiques a fait remarquer que de nombreux collègues n'utilisent pas leur véhicule par  choix  mais par obligation (éloignement du domicile sans un réseau adapté de transports en commun, déposer des enfants dans leur établissement scolaire,...). Il ne faut donc pas stigmatiser les collègues en déclarant  vouloir "faire  évoluer les mentalités" "au nom de la transformation écologique de l'Etat" et tenir compte des contraintes de chacun.

Un plan d'actions sera proposé aux agents, étant précisé que la posture de la Direction est à l'incitation mais qu'elle ne pourra jamais obliger les collègues à changer leurs habitudes.

- Bilan de l'accueil dans les services et bilan des accueils de proximité

Comme elle s'y était engagée, la Direction a présenté ces bilans et notamment celui de l'accueil physique dans les SIP-SDIF-SGC.

Sans surprise, les chiffres de la réception sont exponentiels sur la période juin-juillet 2023 dus notamment à la campagne GMBI ( + 200 % en juin à Beaune- +404 % à Montbard- +229 % en juillet au SDIF et +88 % à Dijon avec des soucis de comptage sur Dijon).

Pour les SGC, on constate également une augmentation globale de 5,9 %.

Concernant les accueils de proximité, des permanences ont été organisées dans 27 communes pour un total de 1434 usagers reçus.
94 permanences sont programmées pour 2024 et de nouvelles permanences vont être assurées à la mission locale de Beaune et à la FS de Chatillon.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour dénoncer le fait que cette offre de services se fait au détriment des conditions de travail de nos collègues de moins en moins nombreux pour assurer ces missions.
Par ailleurs, nous savons qu'entre 200 et 500 agents par jour vont être mobilisés pour la réception téléphonique derrière le numéro national pendant la campagne IR.

Ainsi, avec un manque d’emplois de plus en plus criant, les services de gestion sont dans l’incapacité évidente d’être sur plusieurs fronts, et ce malgré le professionnalisme et l’engagement de tous les agents et agentes.

Si la Direction Générale veut vraiment apporter un vrai plus à la population, qu’elle y mette les moyens humains dans l’ensemble des services. Malheureusement ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui.

14 février 2024

• actions

Un CSAL s'est tenu le 8 Février sur les ponts naturels et le déménagement de la direction sur le site Banque notamment.

Avant ce CSAL, l'intersyndicale a diffusé un tract devant la Direction concernant la reprise des négociations indemnitaires au niveau national et le simulacre de dialogue social local sur le réglement intèrieur ( CSAL boycotté en seconde convocation)-

Un tractage sera également organisé devant le CDFIP de Dijon Boudronnée dans les prochains jours.

1- Projet de réaménagement des locaux place de la Banque

Solidaires Finances Publiques était déjà intervenu lors du dernier CSAL pour exprimer ses réserves quant à ce projet: resserrement des bureaux et dégradation des conditions de travail de nos collègues, installation du futur Pôle Régional Immobilier de l'Etat (PRIE) avec une grosse inconnue concernant l'aménagement de nouveaux espaces de travail, installation salle de réunion au sous-sol...

Nous avons souligné comme l'ensemble de l'intersyndicale que la Direction avait fait l'effort de consulter les personnels concernés et pris en compte autant que possible leurs souhaits.

Néanmoins, nous ne pouvions valider un projet qui est le précurseur de la future politique immobilière de l'Etat (cf circulaire Borne), synonyme de coupes budgétaires et qui vise à réduire coûte que coûte les surfaces occupées au détriment de la santé et des conditions de travail des personnels.
Nous validons pleinement en ce sens l'avis du médecin de prévention sur le projet puisque il a été demandé un retour des personnels ( concernant les RPS) suite à leur installation.
Concernant le futur aménagement du PRIE, la Direction nous a indiqué s'appuyer sur les ergonomes du ministère et l'ensemble des acteurs de prévention.

Solidaires Finances Publiques a largement insisté sur la dimension psychologique et les RPS induits par cette nouvelle politique ( mise en place de flex-office, flex-desk...): un bureau, ce n'est pas qu'une table et un fauteuil, c'est un environnement de travail propice aux échanges, à la cohésion du service, .....

Pour ces raisons, nous avons voté contre ce projet et lu une déclaration dénonçant les effets pervers de cette politique.


2- Ponts naturels 2024

Deux ponts naturels étaient proposés cette année : le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août avec une énorme réserve sur le 10 mai à savoir la participation sur la base du volontariat principalement à l'accueil téléphonique en télétravail ce jour là.

Pour nous comme pour d'autres syndicats, il n'était pas possible d'accepter cette réserve créant une distorsion de traitement entre nos collègues ( SIP notamment et d'autres services), et ceux d'autres départements ( pour mémoire, d'autres directions prévoient de fermer le 10 mai sans aucune condition notamment le 71 et le 89 pour la Bourgogne).

C'est bien une décision de notre Direction locale que d'obliger certains collègues à télétravailler pour répondre au téléphone (n°national et départemental) ce jour-là alors que cette situation s'est déjà présentée les années antérieures sans poser le moindre problème. Pour mémoire, d'autres services publics seront fermés (éducation nationale...).
Par ailleurs, la Direction ne connaît pas à ce jour la volumétrie des personnels concernés, quid aussi s'il n y a pas de volontaires?

La Direction a dit assumer cette position pour répondre au mieux au besoin des usagers et dixit, elle compte sur la responsabilité des collègues (?).

Pour toutes ces raisons, Solidaires Finances Publiques comme l'ensemble de l'intersyndicale ( sauf Cfdt) a voté contre.
Nous ne contestons pas le principe de ce pont naturel en ce sens qu'il permet aux collègues de faire une pause bien méritée en pleine campagne IR mais nous ne pouvions pas en accepter les conditions.
Les ponts naturels ont été, malgré tout, actés mais nous attendons de voir la mise en oeuvre concrète pour le 10 mai.....


3- Mise en place des accueils de proximité France Services d'Auxonne et Précy sous Thil

Cette mise en place officielle fait suite à la labellisation des France Services d'Auxonne et Précy sous Thil.

Pour Solidaires Finances Publiques, rien de nouveau sous le soleil, c'est le prolongement du Nouveau Réseau de Proximité et de fermetures des services de proximité.
Nous avons souligné que dans chaque commune concernée par un France Service, il y avait un service de plein exercice à savoir une trésorerie qui a été fermée ces dernières années.
Les France Services sont un pis-aller mais ne remplaceront jamais une trésorerie et des agents techniciens sur ces territoires.
Nous avons voté contre cette mise en place.

  4- Questions diverses

  La Direction nous a présenté le nouvel outil de déclaration et de suivi des signalements Sign@lFiP, visant à  faciliter la détection, le signalement et le suivi de toutes les incivilités et  
  agressions. Il remplace les fiches de signalement papier et permet une transmission en temps réel des informations aux acteurs de la chaîne de prévention.
  L'agent accède à l'outil Sign@lFiP via son espace RH, rubrique "Vie de l'agent", il peut alors déclarer l'incident et préciser le lieu ou canal utilisé, les circonstances, le type d'agression 
  subie, la gravité, des pièces jointes peuvent être annexées. Cette première version de l'application permet de rédiger des fiches pour des incidents externes avec des usagers, la 
  prochaine version intégrera les fiches d'incidents internes à la DGFIP agent/agent.