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15 avril 2025

CI-dessous la déclaration liminaire lue par Solidaires Finances Publiques et le compte-rendu du CSAL consacré à la campagne IR:

  Déclaration liminaire CSAL du 8 Avril 2025

Campagne déclarative sur les revenus : toujours avec moins de moyens !

Madame la Présidente,

Le CSAL de la DRFIP21 se réunit aujourd’hui avec comme points à l’ordre du jour la campagne IR.

La Direction générale a publié  la note cadre portant sur le déroulement de la campagne déclarative d’impôts 2025 portant sur les Revenus 2024.
C’est dans un contexte politique particulier et plusieurs semaines de retard que la loi de finances 2025 a été votée avec quelques nouveautés qui risquent de susciter quelques interrogations de la part des contribuables.
La Direction générale suit sa ligne tracée depuis plusieurs années maintenant, accentuer la dématérialisation, l’accueil et la lutte contre la fraude.
Concernant la dématérialisation, l’administration dans un souci d’économie, a décidé de ne plus envoyer de déclaration préremplie aux contribuables ayant fait l’an dernier leur déclaration sur internet. A noter que les contribuables pourront venir chercher une copie papier de leur déclaration préremplie au guichet.
Avec cette mesure, une grande partie des usagers risquent d’être désorientés de ne plus recevoir leur déclaration papier et se déplacer plus massivement dans nos services d’accueils qu’ils soient téléphoniques ou physiques (SIP, Centres de contacts…)

Une campagne d’occupation de locaux sans grande évolution, mais qui risque de susciter de nouvelles interrogations des contribuables.
Dans le cadre de l’amélioration de la fiabilisation des données GMBI et la gestion des Taxes d’Habitations Secondaires (THS) une évolution de la déclaration en ligne a été apportée invitant les locataires à déclarer eux-même le nom de leur propriétaire. À cet effet, le parcours de la déclaration IR a été aménagé pour pouvoir recueillir la déclaration directe des locataires en lieu et place des propriétaires, afin d’obtenir des bases plus fiables et éviter des taxations à tort comme cela a été le cas en 2024.
Pour la DGFiP, la lutte contre la fraude reste un axe fort d’action
Afin de renforcer la lutte contre la fraude déclarative et d’éviter les restitutions indues, le législateur a instauré dans la loi de finances pour 2025 une nouvelle procédure simplifiée de contrôle qui autorise l’administration fiscale, en présence d’indices sérieux de nature à remettre en cause les dépenses ou les prélèvements à la source déclarés par le contribuable, à ne pas les prendre en compte dans la taxation.
En 2024, l’ensemble des actions menées ont permis de faire ressortir près de 800 000 déclarations présentant des anomalies contre 670 000 en 2023. Ces contrôles ont évité une fraude d’un montant estimé à 135 millions d’euros au détriment de l’État, mais également de corriger de nombreuses erreurs au profit des contribuables pour un montant global de près de 17 millions d’euros contre 4 millions en 2023.
Si pour la DGFiP, la cellule nationale de lutte contre la fraude déclarative des particuliers commence à porter ces fruits, pour Solidaires Finances Publiques, cette cellule a été mise en place pour palier la diminution du nombre de contrôles opérés en termes de CSP de régularisation dans les Services des Impôts des Particuliers, baisse dont la cause principale est bien connue : une baisse forte et constante des effectifs dans les services des impôts des particuliers avec des charges de travail pour les agents d’accueil, qui ne cessent de grandir !

Alors que la DGFIP devait connaître une année blanche en termes de suppressions d’emplois, les 550 suppressions qui sont annoncées fragiliseront encore davantage les services dans l’exercice de leurs missions d’accueil, de contrôle, de conseil, ceci dans l’ensemble des services de l’administration fiscale et dans les tiers lieux (permanences dans les France services, mairie…)

Au niveau local, les remontées des agents du SIP de Dijon font état d’un sentiment d’abandon par leur hiérarchie et de mal être.
En effet, il est demandé à chaque agent B et C d’acquérir une haute technicité pendant la campagne d’Impôt sur le Revenu sans aucun soutien à la hauteur, qu’il soit technique, moral et financier et ceci, dans un contexte d’effectif réduit d’année en année.

Faut-il que les agents posent leur crayon, leur cerveau, leur conscience professionnelle pour que la Direction prenne conscience de la situation liée notamment à la surcharge de travail dans les SIP et à l’accueil, des tensions qui existent dans ses services, du ras-le-bol des collègues et des burn-out qui sont sous-jacents ?

A quoi cela sert de demander aux agents de répondre à un observatoire interne si la Direction n’apporte pas de solutions concrètes aux problèmes rencontrés dans les services ?
A quoi cela sert de créer des centres de contacts s’ils ne sont pas en mesure, faute certainement d’une formation digne de ce nom, de soulager les SIP, engendrant parfois même, du travail supplémentaire pour nos collègues ?

La liste des récriminations des agents des SIP est trop longue pour être développée en totalité dans cette liminaire mais le message qu’ils veulent faire passer à la Direction nous semble pour le moins clair.

Solidaires Finances Publiques réaffirme qu’on ne peut maintenir plus longtemps un service public exemplaire, disponible, technicien, proche des usagers en menant une politique de réduction les moyens humains, matériels, mettant en péril l’existence même des services et l’égalité de l’ensemble des citoyens.

Pour Solidaires Finances Publiques, la DGFiP a besoin de véritables moyens humains et budgétaires pour maintenir un service public de haute qualité aux bénéfices de l’ensemble des contribuables.

COMPTE_RENDU_DU_CSAL_DU_8_AVRIL.pdf

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2 avril 2025

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques 21 suite au CSAL du 20 mars 2025

.compte-rendu_CSAL_du_20_mars.pdfliminaire_du_200325.pdf

Bonne lecture!

ET N'OUBLIEZ PAS

De nombreuses questions se posent sur la protection sociale complémentaire (PSC) et les changements à venir au 1^er Janvier 2026.

C’est pourquoi nous avons fait le choix d’organiser une HMI sur ce thème.

Elle sera animée par

David Boilet,

secrétaire national de Solidaires Finances Publiques

ayant participé aux négociations nationales sur la mise en œuvre de cette complémentaire santé à la DGFIP.

Une seule date à retenir :

Le Jeudi 10 Avril

- 10 H CDFIP Boudronnée- salle 331 et 332

- 14 H Place de la Banque Salle Simone Plessis

Un dispositif inédit sera mis en place, pour que les agents des autres sites qui ne seraient pas en mesure de se déplacer puissent s’y connecter en visio sur leur poste ou sur smartphone sur le créneau de 10h sur le lien suivant :  https://meet.goto.com/800275165

N’hésitez pas à vous réunir partout pour suivre cette Heure Mensuelle d’Information

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4 juillet 2024

Un CSAL était convoqué le 25 Juin à la Direction avec les points suivants à l'ordre du jour

1- Présentation de l'organisation et du fonctionnement du PRIE ( pôle Régional Immobilier de l'Etat) et projet d'installation immobilière

Une présentation a été faite sur l'organisation du nouveau service rapprochant les services pôle immobilier de l'Etat et Gestion Domaniale au 01/09/24.

Nos inquiétudes se sont portées sur l'avenir de ce service au sein de la DRFIP21 puisque les emplois sont désormais fléchés PRIE au niveau national.
La Direction a annoncé que les missions stratégie/valorisation resteront à l'identique dans un premier temps mais qu'elles s'orienteront vers une mutualisation progressive.
Solidaires Finances Publiques sera attentif à l'impact de cette évolution pour les collègues.

Concernant l'installation immobilière, il a été fait appel aux ergonomes du Ministère qui, en lien avec les agents concernés, ont proposé une nouvelle installation immobilière selon les normes actuelles et pouvant être assimilée à du flex-office.
Il apparaît que ce service se veut innovant et est un peu préfigurateur de ce que seront les locaux de la Dgfip à l'avenir.
Ainsi, chaque collègue ne disposera pas d'un bureau attitré; il sera créé une zone de confidentialité au sein de l'espace de travail ainsi que des salles de réunion- visio et un coin téléphone pour pouvoir passer des appels confidentiels.
Il semble que ce nouveau mode de fonctionnement ait été élaboré en concertation avec les agents qui ont pu faire part de leurs besoins. Un atelier sera organisé après l'installation pour mettre en place l'organisation du travail dans cet espace ouvert.

Pour Solidaires Finances Publiques, comme nous l'avons déjà souligné par le passé, la Direction devra être particulièrement vigilante à la dégradation des conditions de travail induites par ces nouveaux espaces de travail et aux risques psycho-sociaux qui pourraient en découler.

Vouloir rationaliser les surfaces peut paraître louable mais cela ne doit pas se faire au détriment de la santé et du bien être de nos collègues! La Direction a assuré que rien n'est figé et que l'organisation matérielle pourra évoluer en fonction des retours d'expérience.

Solidaires s'assurera des suites données aux éventuelles demandes qui pourront être formulées ultérieurement.
Le nouveau service va devoir fonctionner encore sur deux sites pendant un certain temps, dans la mesure où l'appel d'offres pour les travaux place de la Banque a été différé. Il faudra donc attendre 2025 pour l'installation dans ces nouveaux locaux.

2- Point d'étape suite à l'extension du périmètre de compétences du centre de contact Amendes d'Epinal

Depuis le 02/10/23, le CC Amendes d'Epinal prend en charge les appels téléphoniques et courriels du SIP Dijon Amendes.
Ainsi, près de 10000 appels téléphoniques ont été pris en charge d'octobre 2023 à avril 2024. Le SIP Dijon Amendes dans le même temps a réceptionné 160 appels.
Les courriels ont quant à eux un peu augmenté en volume.

Cette prise en charge par le CCA Epinal est apprécié des collègues concernés qui peuvent véritablement se consacrer à leur mission première qu'est le recouvrement.

Solidaires Finances Publiques a toutefois alerté sur le fait que ce transfert de missions ne devait pas se traduire par des suppressions d'emplois futures dans les services concernés.

3- Formation professionnelle

Le bilan nous est présenté comme chaque année par la Direction.
Les formations représentent pour la DRFIP21 1725 journées stagiaires pour 1905 stagiaires formés. Le nombre de bénéficiaires s'élève à 562 pour 685 agents.
Les e-formations représentent 61.52 % en nombre de stagiaires mais 11,75 % de journées.

Solidaires Finances Publiques a insisté sur le fait que la e-formation doit rester à la marge et sur des sujets très ponctuels mais que ce ne doit pas devenir la norme, l'idéal étant une formation présentielle pour un meilleur retour pédagogique.

De même, les services accueillent divers publics ( 7 apprentis, élèves de seconde...). Même si cela participe à l'attractivité de la DGFIP, il n'en reste pas moins que la prise en charge de ces personnes est chronophage pour les services concernés qui ont déjà du mal à faire face à la charge de travail.

Nous avons à nouveau déploré la piètre qualité de l'outil Sem@for pour la recherche et l'inscription à des formations. Un prochain palier informatique devrait permettre une meilleure (et réelle!) exploitation des vœux demandés par les agents.

Des formateurs sont également recherchés pour étoffer l'équipe existante.
Nous avons indiqué qu'il serait peut-être utile de le promouvoir afin peut-être de susciter des vocations.
Du côté des concours il est à noter le fort taux d'absentéisme qui s'élève à 22%.

5-6 Tableau de bord de veille sociale ( TBVS) et Observatoire Interne

Comme chaque année, une présentation est faite en CSAL notamment concernant les résultats de l'observatoire interne particulièrement scruté par les directions.

Concernant le TBVS, il est à noter une hausse importante des fiches de signalement ( 22 fiches soit + 57.74 %) qui s'explique du fait du déploiement de Signalfip mais aussi d'un climat de plus en plus tendu en externe comme en interne.
A titre syndical, nous ne pouvons qu'encourager les collègues à faire des fiches, même si parfois la hiérarchie peut être réticente, c'est la tolérance zéro qui doit s'appliquer!

Le taux de couverture des emplois diminue ( 89.64 %) de même que le nombre de périodes de congé maladie inférieure à 5 j. Le nombre d'écrêtements d'horaires variables et le volume horaire écrêté diminue également mais restent très élevés.

Solidaires Finances Publiques estime que ces indicateurs sont impactés par le télétravail que ce soit pour les arrêts maladie ainsi que pour les écrêtements en baisse.
De même, les problèmes de pouvoir d'achat influent sur les arrêts maladie de courte durée avec le rétablissement du jour de carence ce qui est fort regrettable.

Concernant l'observatoire interne, les résultats sont en légère amélioration par rapport à 2023 mais toujours insatisfaisants.
50 % des effectifs de la DRFIP21 y ont répondus.
En résumé, 46 % des agents se montrent désabusés, 36 % fatigués et 34 % inquiets.
68 % des répondants estiment que la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme de changement est jugé trop rapide par 55 %.
Les inquiétudes face à l'avenir restent présentes et 32 % des agents se déclarent très stressés.

Les priorités pour les agents sont la revalorisation des salaires, le rythme des changements, de meilleurs perspectives de carrières et l'amélioration des outils informatiques.
Une attention particulière doit être portée sur la cohésion des équipes et la reconnaissance du travail des agents par les chefs de service.

Pour Solidaires Finances Publiques au delà des constats chiffrés ou non que l'on peut faire à partir de ces éléments, ce sont bien les conséquences que l'on doit en tirer qui importent.

A cette question, la Direction et la hiérarchie dans son ensemble n'ont que peu de réponses concrètes à apporter que ce soit en terme de rémunération et d'amélioration réelle de la qualité de vie au travail même si ici ou là, nous ne nions pas que la Direction essaie d'améliorer le quotidien des agents par diverses mesures. Elle s'est engagée à améliorer la communication et l'information au niveau de chaque service, notamment par des moments de convivialités et plus de réunions.

S'agissant du SIP Dijon, il est envisagé des temps d'échange sur le thème: mission d'accueil, transmettre l'information ( collaborer ensemble) afin d'arrêter des actions concrètes. La Direction se dit ouverte aux propositions des syndicats.

Au-delà des actions locales au niveau des services, pour nous, cela devrait  passer par un plan de plus grande ampleur: augmentation significative des rémunérations, arrêt des suppressions d'emplois, arrêt de l'empilement des réformes et replacer véritablement l'humain au coeur du système


- Questions diverses

Solidaires Finances Publiques est revenu sur l'appel à volontariat pour la mise sous enveloppe des documents en vue des élections.
Beaucoup d'agents sont candidats dans toutes les administrations de Côte d'Or, mais malheureusement tout le monde ne pourra pas être retenu; un volume de 20 à 30 agents pour la DRFIP est prévu, et c'est la Directrice qui tranchera!
Ceci pour démontrer s'il en était besoin qu'il y a vraiment un problème de rémunération à la Dgfip comme dans l'ensemble de la Fonction Publique.


De même, nous avons interrogé la Direction sur l'avenir des missions de contrôle fiscal et en particulier du PCE.
A ce stade, il nous a été confirmé qu'un groupe de travail national devait se réunir en septembre sur le sujet mais que pour l'instant rien de concret n'était envisagé par la DRFIP21.
Solidaires Finances Publiques restera donc attentif et vigilant sur ce point notamment.

Enfin, concernant les travaux à la Direction place de la Banque, le budget alloué ne couvrira pas les derniers changements actés sur les plans, car l'installation et mise aux normes de la salle de réunion en sous-sol va générer des dépenses supplémentaires. Par conséquent la Direction va revoir sa copie, ce qui signifie une nouvelle concertation avec certains services pour changer les plans déjà validés!
Solidaires Finances Publiques sera présent pour suivre et accompagner les agents dans ces nouveaux projets d'installation.

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11 avril 2024

Un CSAL s'est tenu ce jeudi 04/04 avec comme points suivants à l'ordre du jour:

1-Experimentation d'une organisation cible du recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels au 01/09/24

Il s'agit de la poursuite de l'expérimentation nationale menée depuis septembre 2021 afin de regrouper les créances fiscales des professionnels au sein d'un unique poste comptable avec 14 nouvelles directions entrant dans l'expérimentation dont la Côte d'Or.
Une partie du recouvrement forcé des SIE de Dijon et Beaune serait transférée au PRS au 01/09/24 pour les dossiers supérieurs à 2500 €. Cela représente 25 % des dossiers en nombre mais 92 % en montant soit 300 dossiers pour le SIE Dijon et 150 pour le SIE Beaune.
Le PRS gère actuellement 145 dossiers professionnels ( hors procédures collectives)- 612 dossiers de procoll pro- 217 dossiers de particuliers et 164 dossiers de procoll particuliers.
Le corollaire de l'expérimentation repose sur une politique d'apurement dynamique des créances <200 € via les ANV et avec la nouvelle réforme des gestionnaires publics. Afin de faciliter ces travaux, l'EDR aidera pendant 15 jours le SIE de Dijon et un cadre A sera affecté au SIE de Beaune à compter du 15/05 jusqu'au 01/09.

Concernant le volet emplois, la charge de travail a été estimée à 1 agent pour Beaune et 2 agents pour Dijon.
Les postes n'étant pas transférés au Tagerfip, les agents SIE exerçant la mission pourront sur la base du volontariat suivre la mission au 01/09 par voie de détachement.
Au 01/01/25, ils seront positionnés ALD et bénéficieront des priorités nationales et locales prévues en la matière leur garantissant une affectation en qualité de titulaire au PRS.
Concernant les agents de Beaune, ils n'auront pas l'obligation de suivre leur emploi et bénéficieront d'une priorité supra départementale et éventuellement de la prime de restructuration de services s'ils suivent la mission.

L'installation immobilière sera effectuée dans le prolongement du PRS ( salle de réunion) pour une surface supplémentaire de 24 m².

Au-delà de l'aspect "politique" de la réforme qui vise selon nous à terme à regrouper l'ensemble du recouvrement et une fois de plus les structures pour réduire les effectifs au final ( quid dans ce contexte de l'avenir du SIE de Beaune?), Solidaires Finances Publiques est intervenu sur divers points métiers et a notamment insisté sur le principe du volontariat pour la mise en place au 01/09/24.
Nous avons également souligné que la temporalité était mal choisie puisque le transfert des missions n'était pas "calé" sur la modification du Tagerfip d'où l'obligation de procéder par voie de détachement.
Suite à cette intervention, la Direction ne s'est pas engagée sur l'avenir des SIE mais a indiqué qu'à ce stade rien ne laisse présager de leur disparition ( jusqu'en 2026...) notamment avec l'arrivée des taxes douanières.
Elle a également confirmé qu'aucun collègue ne serait déplacé d'office au PRS au 01/09/24 et sans son accord.
Elle a en outre précisé que les postes éventuellement non pourvus seraient examinés dans le cadre du mouvement local.
Les cartes risquent d'être malgré tout rebattues au 01/01/25 car des collègues non volontaires au départ pourraient finalement faire valoir leur priorité et on ne sait pas non plus ce qu'il adviendrait des collègues positionnés au 01/09 sur le PRS....
Encore beaucoup d'incertitudes pour les mois à venir pour les collègues concernés qui n'ont une fois de plus rien demandé!


2- Organisation de la campagne IR

C'est un sujet classique à cette période de l'année avec quelques points saillants concernant notamment la lutte contre la fraude et la création d'une cellule nationale anti-fraude.
En effet, à force de faire remonter que la fraude déclarative prend de plus en plus d'ampleur ( avec notamment les avances RICI indues, usurpation d'identité...), la DG semble prendre un peu la mesure de la situation et tente de mettre en place des pare-feu ( seuil de restitution modulable au long de la campagne...)
Concernant la campagne GMBI, il y aura un lien renforcé entre la déclaration en ligne et GMBI et un dispositif d'assistance spécifique pour les grands propriétaires
Concernant l'accueil pendant la campagne ( téléphone, physique, permanence France Service, e-contacts...), l'offre est omni-canal selon le terme employé par la Direction.

Pour Solidaires Finances Publiques, l'affichage de la DG est séduisant mais elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions et il s'agit de faire toujours autant voire plus avec toujours moins d'agents. Nous avons rappelé que l'an dernier 36 % des directions avaient fait remonter que les principales difficultés pendant la campagne IR étaient le manque d'effectifs.....Cqfd. Nous craignons cette année le tsunami GMBI même si les démarches semblent être simplifiées.
Nous avons alerté la Direction sur la décision suite à l'arrêt Waldner ( suppression de la majoration du bénéfice pour les titulaires de BNC- BIC sans AGA/AA) qui devrait susciter de nombreuses réclamations et donc un surcroît de travail pour nos collègues des SIP et de la DAJ. A ce stade, la Direction n'est pas inquiète...

Concernant le numéro d'appel national, le nombre total de vacations téléphoniques demandé à la Drfip21 s'élève à 196 contre 332 l'an dernier ( - 40 %).
Nous avons soulevé le problème des voltigeurs qui vont accueillir les usagers en dehors du CDFIP et quelle serait la responsabilité de l'administration en cas de problèmes.
Des auxiliaires seront appelés en renfort ( 7 mois pour Dijon- 3 mois pour Beaune et 2 mois pour Montbard).
Comme les années précédentes voire avant, 95 % des déclarations devraient être saisies avant le 27 juin...
Autant dire que les agents cette année encore vont devoir se transformer en homme ou femme-orchestre!


3- Questions diverses

- Budget DRFIP21
La Direction a précisé que suite aux coupes budgétaires annoncées par le gouvernement, le budget de la DRFIP21 serait amputé de 3,1 % soit 75946 € à prélever sur l'entretien courant, les matériels et conso informatiques, l'achat/location entretien de matériel.
La DRFIP ne s'estime pas particulièrement inquiète compte tenu des économies réalisées les années précédentes.....
Elle a reprécisé que le poste loyers suite à la mise en place du NRP avait diminué de 456000 à 410000 € entre 2021 et 2024.
Pas d'inquiétude pour elle donc pour ce budget resserré sous le signe de l'austérité! Nous aimerions être aussi optimistes pour les années à venir....

- Travaux place de la Banque
Les plans du chantier des travaux place de la Banque est en cours de finalisation avec l'architecte; la salle de réunion du sous-sol devra finalement être installée en lieu et place du local social et syndical. Ces locaux seront déplacés mais subsisteront dans ce bâtiment.

- SPFE
Solidaires Finances Publiques a relayé l'inquiétude des agents du SPF de Dijon quant au devenir de la mission. En effet, le délai de publication a fondu (sous la barre des 30 jours), en raison concomitamment des préconisations de simplifications, du transfert de charges (ANF) vers les notaires, de l'aide depuis septembre 2023 d'un SAPF et de la chute des transactions immobilières (-9,5% entre 2022 et 2023).
Par ailleurs le service, enregistrement compris, va perdre un quart de ses effectifs suite à concours, retraites, mutations ce qui risque d'engendrer des difficultés pour maintenir le délai de publication à un niveau bas. La note du 22/03/2024 de la Direction Générale préconise d'axer sur la formation et la transmission des compétences, reconnaissant (enfin!) qu'il s'agit d'une matière technique, et que la qualité du fichier s'est dégradée ces dernières années !
La Direction locale ne dispose pas d'éléments tangibles prouvant cette dégradation de la qualité du travail du SPF de Dijon, pourtant tant ses agents que ceux du SDIF déplorent les erreurs commises, que ce soit par les notaires ou les agents de la DGFIP... Là encore, elle indique qu'à ce stade rien ne laisse présager de la disparition des SPF( jusqu'en 2027...). L'accent a déjà été mis sur la formation en 2024, mais cela sera-t-il suffisant face à l'hémorragie des effectifs, surtout dans le cas où les collègues partants ne seraient pas remplacés?
Décidément, encore beaucoup d'incertitudes pour les mois à venir et des services dont nous ne manquerons pas de suivre les évolutions!