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30 juin 2025

Un CSAL s'est tenu le 20 juin à la DRFIP

Une déclaration liminaire a été lue par Solidaires Finances Publiques 21 ci-jointe.

De même, en préambule, Solidaires Finances Publiques 21 a relayé l'inquiétude des collègues du PCE et de la sphère du contrôle fiscal suite à la note DG du mois de mai prévoyant une restructuration des PCE.
Nous avons demandé à la Direction où en était le projet et à quelle date il serait mis en place dans le 21.
La Direction nous a répondu que, pour l'instant, rien n'était arrêté, celui-ci s'inscrivant également dans l'évolution des missions SIE ( facturation électronique) mais qu'à leurs yeux, celui-ci ne serait pas mis en oeuvre avant le 01/09/2026 dans le meilleur des cas.


1- Modification des horaires d'ouverture du SGC Nuits St Georges
Il s'agissait de mettre en cohérence les horaires du SGC avec la maison des services publics et de l'intercommunalité.
Cette modification n'appelant pas de sujets particuliers, Solidaires Finances Publiques 21 s'est abstenu


2- Création d'un cabinet de direction
Le projet consiste à regrouper au sein d'un même cabinet l'assistante de direction, la mission communication, la mission relations usagers et la mission départementale risques et audit.
Celui-ci serait placé sous l'autorité d'un administrateur d'état (AE) et permettrait selon la direction de créer des synergies dans le cadre de projet et pour l'audit

Solidaires Finances Publiques 21 s'est montré réservé sur ce projet ne voyant pas vraiment la plus-value apportée par celui-ci. De plus, créer un poste d'AE dans la période où la DGFIP supprime et va supprimer des centaines d'emplois peut représenter et renvoyer une image négative auprès de nos collègues.

3- Bilan 2024 de la formation professionnelle
Comme chaque année, la direction présente le bilan de la formation professionnelle.
Cela représente 2204.8 jours de formation pour 2024 pour 1610 stagiaires formés. Le nombre de bénéficiaires est de 464 ( pour un effectif total de 657 agents à la DRFIP)
La part d'absentéisme pour l'e-formation s'élève à 43.47 % ce qui est important
13 agents ne participent à aucune formation dans l'année ( dont 7 de plus de 60 ans)

Solidaires Finances Publiques 21 réitère les mêmes remarques chaque année à savoir le manque de convivialité de l'application Semafor- le manque de retour pédagogique de l'e-formation qui doit rester très limitée pour nous ( sujet ponctuel).
De même, nous avons interrogé la Direction sur une migration Windows qui doit avoir lieu dans les salles de formation ce qui impliquera que chaque agent venant en formation devra apporter son PC, le matériel informatique présent dans les salles n'étant plus compatible.

4- Tableau de bord de veille sociale et observatoire interne
Il nous est présenté chaque année par la Direction
Quelques chiffres: 35 fiches de signalement ont été établis ( + 59 % par rapport à 2023)- le nombre de périodes de congé maladie de courte durée diminue et le nombre de jours de CA mis en CET augmente.
Même si les écrêtements des horaires variables et le volume horaire diminue, pour 43 agents l'écrêtement sur l'année a dépassé une journée de travail.
Au titre de 2024, 29 emplois restent vacants ( 1A, 18B et 10C)

Concernant l'observatoire interne, 59 % des agents ont répondu. Les agents de la DRFIP21 serait plus positifs et mobilisés à l'égard de leur travail même si l'état d 'esprit reste en retrait de celui de la DGFIP.
67 % estiment que la DGFIP n'évoluent pas dans le bon sens. 44 % estiment le rythme du changement trop rapide.
La rémunération reste toujours un élément d'insatisfaction.
De même la direction nous a indiqué qu'en dessous de 20 répondants dans un service, les résultats ne pouvaient être utilement exploités ( confidentialité). Seuls les services SIE- SIP Dijon- CHU-PPR et Coneil aux décideurs publics sont au dessus de 20 répondants.
Pour les autres, ils peuvent être regroupés par métier ( par ex CF= BDV-PCE-BCR-PCRP).

Au delà des chiffre que chacun interprète à sa manière, pour Solidaires Finances Publiques, ceux-ci traduisent un malaise profond et durable au sein de notre administration.
Cela peut aussi être rapproché des suicides ou tentatives de suicides que connaît la DGFIP depuis plusieurs mois ( même si on sait que les causes de tels drames sont multifactorielles et ne peuvent pas uniquement être imputées aux conditions de travail).

Concernant le télétravail, nous avons signalé à la Direction que quelques chefs de service y sont réticents et que cela peut aussi créer des tensions entre collègues et dans les services.


5- Questions diverses

Solidaires Finances Publiques 21 est intervenu pour signaler les difficultés de certains services et notamment du SIE de Beaune ( liées notamment à un turn over important du personnel ce qui engendre des difficultés de fonctionnement).

Nous sommes également intervenu concernant le recrutement des auxiliaires et sur le fait que certains services voudraient bien garder leurs auxiliaires au delà de la limite autorisée ( cela éviterait de reformer sans arrêt de nouveaux auxiliaires générant une perte de temps pour nos collègues).

Concernant les travaux prévus à la cantine de la Boudronnée, ceux-ci s'étaleront sur environ 2 mois à la rentrée de septembre. Une solution de plateau repas à emporter est en cours de négociation avec le prestataire ( avec possibilité de se retrouver pour déjeuner au 3e étage).

liminaireCSAL200625.pdf

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15 avril 2025

CI-dessous la déclaration liminaire lue par Solidaires Finances Publiques et le compte-rendu du CSAL consacré à la campagne IR:

  Déclaration liminaire CSAL du 8 Avril 2025

Campagne déclarative sur les revenus : toujours avec moins de moyens !

Madame la Présidente,

Le CSAL de la DRFIP21 se réunit aujourd’hui avec comme points à l’ordre du jour la campagne IR.

La Direction générale a publié  la note cadre portant sur le déroulement de la campagne déclarative d’impôts 2025 portant sur les Revenus 2024.
C’est dans un contexte politique particulier et plusieurs semaines de retard que la loi de finances 2025 a été votée avec quelques nouveautés qui risquent de susciter quelques interrogations de la part des contribuables.
La Direction générale suit sa ligne tracée depuis plusieurs années maintenant, accentuer la dématérialisation, l’accueil et la lutte contre la fraude.
Concernant la dématérialisation, l’administration dans un souci d’économie, a décidé de ne plus envoyer de déclaration préremplie aux contribuables ayant fait l’an dernier leur déclaration sur internet. A noter que les contribuables pourront venir chercher une copie papier de leur déclaration préremplie au guichet.
Avec cette mesure, une grande partie des usagers risquent d’être désorientés de ne plus recevoir leur déclaration papier et se déplacer plus massivement dans nos services d’accueils qu’ils soient téléphoniques ou physiques (SIP, Centres de contacts…)

Une campagne d’occupation de locaux sans grande évolution, mais qui risque de susciter de nouvelles interrogations des contribuables.
Dans le cadre de l’amélioration de la fiabilisation des données GMBI et la gestion des Taxes d’Habitations Secondaires (THS) une évolution de la déclaration en ligne a été apportée invitant les locataires à déclarer eux-même le nom de leur propriétaire. À cet effet, le parcours de la déclaration IR a été aménagé pour pouvoir recueillir la déclaration directe des locataires en lieu et place des propriétaires, afin d’obtenir des bases plus fiables et éviter des taxations à tort comme cela a été le cas en 2024.
Pour la DGFiP, la lutte contre la fraude reste un axe fort d’action
Afin de renforcer la lutte contre la fraude déclarative et d’éviter les restitutions indues, le législateur a instauré dans la loi de finances pour 2025 une nouvelle procédure simplifiée de contrôle qui autorise l’administration fiscale, en présence d’indices sérieux de nature à remettre en cause les dépenses ou les prélèvements à la source déclarés par le contribuable, à ne pas les prendre en compte dans la taxation.
En 2024, l’ensemble des actions menées ont permis de faire ressortir près de 800 000 déclarations présentant des anomalies contre 670 000 en 2023. Ces contrôles ont évité une fraude d’un montant estimé à 135 millions d’euros au détriment de l’État, mais également de corriger de nombreuses erreurs au profit des contribuables pour un montant global de près de 17 millions d’euros contre 4 millions en 2023.
Si pour la DGFiP, la cellule nationale de lutte contre la fraude déclarative des particuliers commence à porter ces fruits, pour Solidaires Finances Publiques, cette cellule a été mise en place pour palier la diminution du nombre de contrôles opérés en termes de CSP de régularisation dans les Services des Impôts des Particuliers, baisse dont la cause principale est bien connue : une baisse forte et constante des effectifs dans les services des impôts des particuliers avec des charges de travail pour les agents d’accueil, qui ne cessent de grandir !

Alors que la DGFIP devait connaître une année blanche en termes de suppressions d’emplois, les 550 suppressions qui sont annoncées fragiliseront encore davantage les services dans l’exercice de leurs missions d’accueil, de contrôle, de conseil, ceci dans l’ensemble des services de l’administration fiscale et dans les tiers lieux (permanences dans les France services, mairie…)

Au niveau local, les remontées des agents du SIP de Dijon font état d’un sentiment d’abandon par leur hiérarchie et de mal être.
En effet, il est demandé à chaque agent B et C d’acquérir une haute technicité pendant la campagne d’Impôt sur le Revenu sans aucun soutien à la hauteur, qu’il soit technique, moral et financier et ceci, dans un contexte d’effectif réduit d’année en année.

Faut-il que les agents posent leur crayon, leur cerveau, leur conscience professionnelle pour que la Direction prenne conscience de la situation liée notamment à la surcharge de travail dans les SIP et à l’accueil, des tensions qui existent dans ses services, du ras-le-bol des collègues et des burn-out qui sont sous-jacents ?

A quoi cela sert de demander aux agents de répondre à un observatoire interne si la Direction n’apporte pas de solutions concrètes aux problèmes rencontrés dans les services ?
A quoi cela sert de créer des centres de contacts s’ils ne sont pas en mesure, faute certainement d’une formation digne de ce nom, de soulager les SIP, engendrant parfois même, du travail supplémentaire pour nos collègues ?

La liste des récriminations des agents des SIP est trop longue pour être développée en totalité dans cette liminaire mais le message qu’ils veulent faire passer à la Direction nous semble pour le moins clair.

Solidaires Finances Publiques réaffirme qu’on ne peut maintenir plus longtemps un service public exemplaire, disponible, technicien, proche des usagers en menant une politique de réduction les moyens humains, matériels, mettant en péril l’existence même des services et l’égalité de l’ensemble des citoyens.

Pour Solidaires Finances Publiques, la DGFiP a besoin de véritables moyens humains et budgétaires pour maintenir un service public de haute qualité aux bénéfices de l’ensemble des contribuables.

COMPTE_RENDU_DU_CSAL_DU_8_AVRIL.pdf

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2 avril 2025

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques 21 suite au CSAL du 20 mars 2025

.compte-rendu_CSAL_du_20_mars.pdfliminaire_du_200325.pdf

Bonne lecture!

ET N'OUBLIEZ PAS

De nombreuses questions se posent sur la protection sociale complémentaire (PSC) et les changements à venir au 1^er Janvier 2026.

C’est pourquoi nous avons fait le choix d’organiser une HMI sur ce thème.

Elle sera animée par

David Boilet,

secrétaire national de Solidaires Finances Publiques

ayant participé aux négociations nationales sur la mise en œuvre de cette complémentaire santé à la DGFIP.

Une seule date à retenir :

Le Jeudi 10 Avril

- 10 H CDFIP Boudronnée- salle 331 et 332

- 14 H Place de la Banque Salle Simone Plessis

Un dispositif inédit sera mis en place, pour que les agents des autres sites qui ne seraient pas en mesure de se déplacer puissent s’y connecter en visio sur leur poste ou sur smartphone sur le créneau de 10h sur le lien suivant :  https://meet.goto.com/800275165

N’hésitez pas à vous réunir partout pour suivre cette Heure Mensuelle d’Information

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4 juillet 2024

Un CSAL était convoqué le 25 Juin à la Direction avec les points suivants à l'ordre du jour

1- Présentation de l'organisation et du fonctionnement du PRIE ( pôle Régional Immobilier de l'Etat) et projet d'installation immobilière

Une présentation a été faite sur l'organisation du nouveau service rapprochant les services pôle immobilier de l'Etat et Gestion Domaniale au 01/09/24.

Nos inquiétudes se sont portées sur l'avenir de ce service au sein de la DRFIP21 puisque les emplois sont désormais fléchés PRIE au niveau national.
La Direction a annoncé que les missions stratégie/valorisation resteront à l'identique dans un premier temps mais qu'elles s'orienteront vers une mutualisation progressive.
Solidaires Finances Publiques sera attentif à l'impact de cette évolution pour les collègues.

Concernant l'installation immobilière, il a été fait appel aux ergonomes du Ministère qui, en lien avec les agents concernés, ont proposé une nouvelle installation immobilière selon les normes actuelles et pouvant être assimilée à du flex-office.
Il apparaît que ce service se veut innovant et est un peu préfigurateur de ce que seront les locaux de la Dgfip à l'avenir.
Ainsi, chaque collègue ne disposera pas d'un bureau attitré; il sera créé une zone de confidentialité au sein de l'espace de travail ainsi que des salles de réunion- visio et un coin téléphone pour pouvoir passer des appels confidentiels.
Il semble que ce nouveau mode de fonctionnement ait été élaboré en concertation avec les agents qui ont pu faire part de leurs besoins. Un atelier sera organisé après l'installation pour mettre en place l'organisation du travail dans cet espace ouvert.

Pour Solidaires Finances Publiques, comme nous l'avons déjà souligné par le passé, la Direction devra être particulièrement vigilante à la dégradation des conditions de travail induites par ces nouveaux espaces de travail et aux risques psycho-sociaux qui pourraient en découler.

Vouloir rationaliser les surfaces peut paraître louable mais cela ne doit pas se faire au détriment de la santé et du bien être de nos collègues! La Direction a assuré que rien n'est figé et que l'organisation matérielle pourra évoluer en fonction des retours d'expérience.

Solidaires s'assurera des suites données aux éventuelles demandes qui pourront être formulées ultérieurement.
Le nouveau service va devoir fonctionner encore sur deux sites pendant un certain temps, dans la mesure où l'appel d'offres pour les travaux place de la Banque a été différé. Il faudra donc attendre 2025 pour l'installation dans ces nouveaux locaux.

2- Point d'étape suite à l'extension du périmètre de compétences du centre de contact Amendes d'Epinal

Depuis le 02/10/23, le CC Amendes d'Epinal prend en charge les appels téléphoniques et courriels du SIP Dijon Amendes.
Ainsi, près de 10000 appels téléphoniques ont été pris en charge d'octobre 2023 à avril 2024. Le SIP Dijon Amendes dans le même temps a réceptionné 160 appels.
Les courriels ont quant à eux un peu augmenté en volume.

Cette prise en charge par le CCA Epinal est apprécié des collègues concernés qui peuvent véritablement se consacrer à leur mission première qu'est le recouvrement.

Solidaires Finances Publiques a toutefois alerté sur le fait que ce transfert de missions ne devait pas se traduire par des suppressions d'emplois futures dans les services concernés.

3- Formation professionnelle

Le bilan nous est présenté comme chaque année par la Direction.
Les formations représentent pour la DRFIP21 1725 journées stagiaires pour 1905 stagiaires formés. Le nombre de bénéficiaires s'élève à 562 pour 685 agents.
Les e-formations représentent 61.52 % en nombre de stagiaires mais 11,75 % de journées.

Solidaires Finances Publiques a insisté sur le fait que la e-formation doit rester à la marge et sur des sujets très ponctuels mais que ce ne doit pas devenir la norme, l'idéal étant une formation présentielle pour un meilleur retour pédagogique.

De même, les services accueillent divers publics ( 7 apprentis, élèves de seconde...). Même si cela participe à l'attractivité de la DGFIP, il n'en reste pas moins que la prise en charge de ces personnes est chronophage pour les services concernés qui ont déjà du mal à faire face à la charge de travail.

Nous avons à nouveau déploré la piètre qualité de l'outil Sem@for pour la recherche et l'inscription à des formations. Un prochain palier informatique devrait permettre une meilleure (et réelle!) exploitation des vœux demandés par les agents.

Des formateurs sont également recherchés pour étoffer l'équipe existante.
Nous avons indiqué qu'il serait peut-être utile de le promouvoir afin peut-être de susciter des vocations.
Du côté des concours il est à noter le fort taux d'absentéisme qui s'élève à 22%.

5-6 Tableau de bord de veille sociale ( TBVS) et Observatoire Interne

Comme chaque année, une présentation est faite en CSAL notamment concernant les résultats de l'observatoire interne particulièrement scruté par les directions.

Concernant le TBVS, il est à noter une hausse importante des fiches de signalement ( 22 fiches soit + 57.74 %) qui s'explique du fait du déploiement de Signalfip mais aussi d'un climat de plus en plus tendu en externe comme en interne.
A titre syndical, nous ne pouvons qu'encourager les collègues à faire des fiches, même si parfois la hiérarchie peut être réticente, c'est la tolérance zéro qui doit s'appliquer!

Le taux de couverture des emplois diminue ( 89.64 %) de même que le nombre de périodes de congé maladie inférieure à 5 j. Le nombre d'écrêtements d'horaires variables et le volume horaire écrêté diminue également mais restent très élevés.

Solidaires Finances Publiques estime que ces indicateurs sont impactés par le télétravail que ce soit pour les arrêts maladie ainsi que pour les écrêtements en baisse.
De même, les problèmes de pouvoir d'achat influent sur les arrêts maladie de courte durée avec le rétablissement du jour de carence ce qui est fort regrettable.

Concernant l'observatoire interne, les résultats sont en légère amélioration par rapport à 2023 mais toujours insatisfaisants.
50 % des effectifs de la DRFIP21 y ont répondus.
En résumé, 46 % des agents se montrent désabusés, 36 % fatigués et 34 % inquiets.
68 % des répondants estiment que la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme de changement est jugé trop rapide par 55 %.
Les inquiétudes face à l'avenir restent présentes et 32 % des agents se déclarent très stressés.

Les priorités pour les agents sont la revalorisation des salaires, le rythme des changements, de meilleurs perspectives de carrières et l'amélioration des outils informatiques.
Une attention particulière doit être portée sur la cohésion des équipes et la reconnaissance du travail des agents par les chefs de service.

Pour Solidaires Finances Publiques au delà des constats chiffrés ou non que l'on peut faire à partir de ces éléments, ce sont bien les conséquences que l'on doit en tirer qui importent.

A cette question, la Direction et la hiérarchie dans son ensemble n'ont que peu de réponses concrètes à apporter que ce soit en terme de rémunération et d'amélioration réelle de la qualité de vie au travail même si ici ou là, nous ne nions pas que la Direction essaie d'améliorer le quotidien des agents par diverses mesures. Elle s'est engagée à améliorer la communication et l'information au niveau de chaque service, notamment par des moments de convivialités et plus de réunions.

S'agissant du SIP Dijon, il est envisagé des temps d'échange sur le thème: mission d'accueil, transmettre l'information ( collaborer ensemble) afin d'arrêter des actions concrètes. La Direction se dit ouverte aux propositions des syndicats.

Au-delà des actions locales au niveau des services, pour nous, cela devrait  passer par un plan de plus grande ampleur: augmentation significative des rémunérations, arrêt des suppressions d'emplois, arrêt de l'empilement des réformes et replacer véritablement l'humain au coeur du système


- Questions diverses

Solidaires Finances Publiques est revenu sur l'appel à volontariat pour la mise sous enveloppe des documents en vue des élections.
Beaucoup d'agents sont candidats dans toutes les administrations de Côte d'Or, mais malheureusement tout le monde ne pourra pas être retenu; un volume de 20 à 30 agents pour la DRFIP est prévu, et c'est la Directrice qui tranchera!
Ceci pour démontrer s'il en était besoin qu'il y a vraiment un problème de rémunération à la Dgfip comme dans l'ensemble de la Fonction Publique.


De même, nous avons interrogé la Direction sur l'avenir des missions de contrôle fiscal et en particulier du PCE.
A ce stade, il nous a été confirmé qu'un groupe de travail national devait se réunir en septembre sur le sujet mais que pour l'instant rien de concret n'était envisagé par la DRFIP21.
Solidaires Finances Publiques restera donc attentif et vigilant sur ce point notamment.

Enfin, concernant les travaux à la Direction place de la Banque, le budget alloué ne couvrira pas les derniers changements actés sur les plans, car l'installation et mise aux normes de la salle de réunion en sous-sol va générer des dépenses supplémentaires. Par conséquent la Direction va revoir sa copie, ce qui signifie une nouvelle concertation avec certains services pour changer les plans déjà validés!
Solidaires Finances Publiques sera présent pour suivre et accompagner les agents dans ces nouveaux projets d'installation.