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4 juillet 2024

Un CSAL était convoqué le 25 Juin à la Direction avec les points suivants à l'ordre du jour

1- Présentation de l'organisation et du fonctionnement du PRIE ( pôle Régional Immobilier de l'Etat) et projet d'installation immobilière

Une présentation a été faite sur l'organisation du nouveau service rapprochant les services pôle immobilier de l'Etat et Gestion Domaniale au 01/09/24.

Nos inquiétudes se sont portées sur l'avenir de ce service au sein de la DRFIP21 puisque les emplois sont désormais fléchés PRIE au niveau national.
La Direction a annoncé que les missions stratégie/valorisation resteront à l'identique dans un premier temps mais qu'elles s'orienteront vers une mutualisation progressive.
Solidaires Finances Publiques sera attentif à l'impact de cette évolution pour les collègues.

Concernant l'installation immobilière, il a été fait appel aux ergonomes du Ministère qui, en lien avec les agents concernés, ont proposé une nouvelle installation immobilière selon les normes actuelles et pouvant être assimilée à du flex-office.
Il apparaît que ce service se veut innovant et est un peu préfigurateur de ce que seront les locaux de la Dgfip à l'avenir.
Ainsi, chaque collègue ne disposera pas d'un bureau attitré; il sera créé une zone de confidentialité au sein de l'espace de travail ainsi que des salles de réunion- visio et un coin téléphone pour pouvoir passer des appels confidentiels.
Il semble que ce nouveau mode de fonctionnement ait été élaboré en concertation avec les agents qui ont pu faire part de leurs besoins. Un atelier sera organisé après l'installation pour mettre en place l'organisation du travail dans cet espace ouvert.

Pour Solidaires Finances Publiques, comme nous l'avons déjà souligné par le passé, la Direction devra être particulièrement vigilante à la dégradation des conditions de travail induites par ces nouveaux espaces de travail et aux risques psycho-sociaux qui pourraient en découler.

Vouloir rationaliser les surfaces peut paraître louable mais cela ne doit pas se faire au détriment de la santé et du bien être de nos collègues! La Direction a assuré que rien n'est figé et que l'organisation matérielle pourra évoluer en fonction des retours d'expérience.

Solidaires s'assurera des suites données aux éventuelles demandes qui pourront être formulées ultérieurement.
Le nouveau service va devoir fonctionner encore sur deux sites pendant un certain temps, dans la mesure où l'appel d'offres pour les travaux place de la Banque a été différé. Il faudra donc attendre 2025 pour l'installation dans ces nouveaux locaux.

2- Point d'étape suite à l'extension du périmètre de compétences du centre de contact Amendes d'Epinal

Depuis le 02/10/23, le CC Amendes d'Epinal prend en charge les appels téléphoniques et courriels du SIP Dijon Amendes.
Ainsi, près de 10000 appels téléphoniques ont été pris en charge d'octobre 2023 à avril 2024. Le SIP Dijon Amendes dans le même temps a réceptionné 160 appels.
Les courriels ont quant à eux un peu augmenté en volume.

Cette prise en charge par le CCA Epinal est apprécié des collègues concernés qui peuvent véritablement se consacrer à leur mission première qu'est le recouvrement.

Solidaires Finances Publiques a toutefois alerté sur le fait que ce transfert de missions ne devait pas se traduire par des suppressions d'emplois futures dans les services concernés.

3- Formation professionnelle

Le bilan nous est présenté comme chaque année par la Direction.
Les formations représentent pour la DRFIP21 1725 journées stagiaires pour 1905 stagiaires formés. Le nombre de bénéficiaires s'élève à 562 pour 685 agents.
Les e-formations représentent 61.52 % en nombre de stagiaires mais 11,75 % de journées.

Solidaires Finances Publiques a insisté sur le fait que la e-formation doit rester à la marge et sur des sujets très ponctuels mais que ce ne doit pas devenir la norme, l'idéal étant une formation présentielle pour un meilleur retour pédagogique.

De même, les services accueillent divers publics ( 7 apprentis, élèves de seconde...). Même si cela participe à l'attractivité de la DGFIP, il n'en reste pas moins que la prise en charge de ces personnes est chronophage pour les services concernés qui ont déjà du mal à faire face à la charge de travail.

Nous avons à nouveau déploré la piètre qualité de l'outil Sem@for pour la recherche et l'inscription à des formations. Un prochain palier informatique devrait permettre une meilleure (et réelle!) exploitation des vœux demandés par les agents.

Des formateurs sont également recherchés pour étoffer l'équipe existante.
Nous avons indiqué qu'il serait peut-être utile de le promouvoir afin peut-être de susciter des vocations.
Du côté des concours il est à noter le fort taux d'absentéisme qui s'élève à 22%.

5-6 Tableau de bord de veille sociale ( TBVS) et Observatoire Interne

Comme chaque année, une présentation est faite en CSAL notamment concernant les résultats de l'observatoire interne particulièrement scruté par les directions.

Concernant le TBVS, il est à noter une hausse importante des fiches de signalement ( 22 fiches soit + 57.74 %) qui s'explique du fait du déploiement de Signalfip mais aussi d'un climat de plus en plus tendu en externe comme en interne.
A titre syndical, nous ne pouvons qu'encourager les collègues à faire des fiches, même si parfois la hiérarchie peut être réticente, c'est la tolérance zéro qui doit s'appliquer!

Le taux de couverture des emplois diminue ( 89.64 %) de même que le nombre de périodes de congé maladie inférieure à 5 j. Le nombre d'écrêtements d'horaires variables et le volume horaire écrêté diminue également mais restent très élevés.

Solidaires Finances Publiques estime que ces indicateurs sont impactés par le télétravail que ce soit pour les arrêts maladie ainsi que pour les écrêtements en baisse.
De même, les problèmes de pouvoir d'achat influent sur les arrêts maladie de courte durée avec le rétablissement du jour de carence ce qui est fort regrettable.

Concernant l'observatoire interne, les résultats sont en légère amélioration par rapport à 2023 mais toujours insatisfaisants.
50 % des effectifs de la DRFIP21 y ont répondus.
En résumé, 46 % des agents se montrent désabusés, 36 % fatigués et 34 % inquiets.
68 % des répondants estiment que la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme de changement est jugé trop rapide par 55 %.
Les inquiétudes face à l'avenir restent présentes et 32 % des agents se déclarent très stressés.

Les priorités pour les agents sont la revalorisation des salaires, le rythme des changements, de meilleurs perspectives de carrières et l'amélioration des outils informatiques.
Une attention particulière doit être portée sur la cohésion des équipes et la reconnaissance du travail des agents par les chefs de service.

Pour Solidaires Finances Publiques au delà des constats chiffrés ou non que l'on peut faire à partir de ces éléments, ce sont bien les conséquences que l'on doit en tirer qui importent.

A cette question, la Direction et la hiérarchie dans son ensemble n'ont que peu de réponses concrètes à apporter que ce soit en terme de rémunération et d'amélioration réelle de la qualité de vie au travail même si ici ou là, nous ne nions pas que la Direction essaie d'améliorer le quotidien des agents par diverses mesures. Elle s'est engagée à améliorer la communication et l'information au niveau de chaque service, notamment par des moments de convivialités et plus de réunions.

S'agissant du SIP Dijon, il est envisagé des temps d'échange sur le thème: mission d'accueil, transmettre l'information ( collaborer ensemble) afin d'arrêter des actions concrètes. La Direction se dit ouverte aux propositions des syndicats.

Au-delà des actions locales au niveau des services, pour nous, cela devrait  passer par un plan de plus grande ampleur: augmentation significative des rémunérations, arrêt des suppressions d'emplois, arrêt de l'empilement des réformes et replacer véritablement l'humain au coeur du système


- Questions diverses

Solidaires Finances Publiques est revenu sur l'appel à volontariat pour la mise sous enveloppe des documents en vue des élections.
Beaucoup d'agents sont candidats dans toutes les administrations de Côte d'Or, mais malheureusement tout le monde ne pourra pas être retenu; un volume de 20 à 30 agents pour la DRFIP est prévu, et c'est la Directrice qui tranchera!
Ceci pour démontrer s'il en était besoin qu'il y a vraiment un problème de rémunération à la Dgfip comme dans l'ensemble de la Fonction Publique.


De même, nous avons interrogé la Direction sur l'avenir des missions de contrôle fiscal et en particulier du PCE.
A ce stade, il nous a été confirmé qu'un groupe de travail national devait se réunir en septembre sur le sujet mais que pour l'instant rien de concret n'était envisagé par la DRFIP21.
Solidaires Finances Publiques restera donc attentif et vigilant sur ce point notamment.

Enfin, concernant les travaux à la Direction place de la Banque, le budget alloué ne couvrira pas les derniers changements actés sur les plans, car l'installation et mise aux normes de la salle de réunion en sous-sol va générer des dépenses supplémentaires. Par conséquent la Direction va revoir sa copie, ce qui signifie une nouvelle concertation avec certains services pour changer les plans déjà validés!
Solidaires Finances Publiques sera présent pour suivre et accompagner les agents dans ces nouveaux projets d'installation.

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11 avril 2024

Un CSAL s'est tenu ce jeudi 04/04 avec comme points suivants à l'ordre du jour:

1-Experimentation d'une organisation cible du recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels au 01/09/24

Il s'agit de la poursuite de l'expérimentation nationale menée depuis septembre 2021 afin de regrouper les créances fiscales des professionnels au sein d'un unique poste comptable avec 14 nouvelles directions entrant dans l'expérimentation dont la Côte d'Or.
Une partie du recouvrement forcé des SIE de Dijon et Beaune serait transférée au PRS au 01/09/24 pour les dossiers supérieurs à 2500 €. Cela représente 25 % des dossiers en nombre mais 92 % en montant soit 300 dossiers pour le SIE Dijon et 150 pour le SIE Beaune.
Le PRS gère actuellement 145 dossiers professionnels ( hors procédures collectives)- 612 dossiers de procoll pro- 217 dossiers de particuliers et 164 dossiers de procoll particuliers.
Le corollaire de l'expérimentation repose sur une politique d'apurement dynamique des créances <200 € via les ANV et avec la nouvelle réforme des gestionnaires publics. Afin de faciliter ces travaux, l'EDR aidera pendant 15 jours le SIE de Dijon et un cadre A sera affecté au SIE de Beaune à compter du 15/05 jusqu'au 01/09.

Concernant le volet emplois, la charge de travail a été estimée à 1 agent pour Beaune et 2 agents pour Dijon.
Les postes n'étant pas transférés au Tagerfip, les agents SIE exerçant la mission pourront sur la base du volontariat suivre la mission au 01/09 par voie de détachement.
Au 01/01/25, ils seront positionnés ALD et bénéficieront des priorités nationales et locales prévues en la matière leur garantissant une affectation en qualité de titulaire au PRS.
Concernant les agents de Beaune, ils n'auront pas l'obligation de suivre leur emploi et bénéficieront d'une priorité supra départementale et éventuellement de la prime de restructuration de services s'ils suivent la mission.

L'installation immobilière sera effectuée dans le prolongement du PRS ( salle de réunion) pour une surface supplémentaire de 24 m².

Au-delà de l'aspect "politique" de la réforme qui vise selon nous à terme à regrouper l'ensemble du recouvrement et une fois de plus les structures pour réduire les effectifs au final ( quid dans ce contexte de l'avenir du SIE de Beaune?), Solidaires Finances Publiques est intervenu sur divers points métiers et a notamment insisté sur le principe du volontariat pour la mise en place au 01/09/24.
Nous avons également souligné que la temporalité était mal choisie puisque le transfert des missions n'était pas "calé" sur la modification du Tagerfip d'où l'obligation de procéder par voie de détachement.
Suite à cette intervention, la Direction ne s'est pas engagée sur l'avenir des SIE mais a indiqué qu'à ce stade rien ne laisse présager de leur disparition ( jusqu'en 2026...) notamment avec l'arrivée des taxes douanières.
Elle a également confirmé qu'aucun collègue ne serait déplacé d'office au PRS au 01/09/24 et sans son accord.
Elle a en outre précisé que les postes éventuellement non pourvus seraient examinés dans le cadre du mouvement local.
Les cartes risquent d'être malgré tout rebattues au 01/01/25 car des collègues non volontaires au départ pourraient finalement faire valoir leur priorité et on ne sait pas non plus ce qu'il adviendrait des collègues positionnés au 01/09 sur le PRS....
Encore beaucoup d'incertitudes pour les mois à venir pour les collègues concernés qui n'ont une fois de plus rien demandé!


2- Organisation de la campagne IR

C'est un sujet classique à cette période de l'année avec quelques points saillants concernant notamment la lutte contre la fraude et la création d'une cellule nationale anti-fraude.
En effet, à force de faire remonter que la fraude déclarative prend de plus en plus d'ampleur ( avec notamment les avances RICI indues, usurpation d'identité...), la DG semble prendre un peu la mesure de la situation et tente de mettre en place des pare-feu ( seuil de restitution modulable au long de la campagne...)
Concernant la campagne GMBI, il y aura un lien renforcé entre la déclaration en ligne et GMBI et un dispositif d'assistance spécifique pour les grands propriétaires
Concernant l'accueil pendant la campagne ( téléphone, physique, permanence France Service, e-contacts...), l'offre est omni-canal selon le terme employé par la Direction.

Pour Solidaires Finances Publiques, l'affichage de la DG est séduisant mais elle ne se donne pas les moyens de ses ambitions et il s'agit de faire toujours autant voire plus avec toujours moins d'agents. Nous avons rappelé que l'an dernier 36 % des directions avaient fait remonter que les principales difficultés pendant la campagne IR étaient le manque d'effectifs.....Cqfd. Nous craignons cette année le tsunami GMBI même si les démarches semblent être simplifiées.
Nous avons alerté la Direction sur la décision suite à l'arrêt Waldner ( suppression de la majoration du bénéfice pour les titulaires de BNC- BIC sans AGA/AA) qui devrait susciter de nombreuses réclamations et donc un surcroît de travail pour nos collègues des SIP et de la DAJ. A ce stade, la Direction n'est pas inquiète...

Concernant le numéro d'appel national, le nombre total de vacations téléphoniques demandé à la Drfip21 s'élève à 196 contre 332 l'an dernier ( - 40 %).
Nous avons soulevé le problème des voltigeurs qui vont accueillir les usagers en dehors du CDFIP et quelle serait la responsabilité de l'administration en cas de problèmes.
Des auxiliaires seront appelés en renfort ( 7 mois pour Dijon- 3 mois pour Beaune et 2 mois pour Montbard).
Comme les années précédentes voire avant, 95 % des déclarations devraient être saisies avant le 27 juin...
Autant dire que les agents cette année encore vont devoir se transformer en homme ou femme-orchestre!


3- Questions diverses

- Budget DRFIP21
La Direction a précisé que suite aux coupes budgétaires annoncées par le gouvernement, le budget de la DRFIP21 serait amputé de 3,1 % soit 75946 € à prélever sur l'entretien courant, les matériels et conso informatiques, l'achat/location entretien de matériel.
La DRFIP ne s'estime pas particulièrement inquiète compte tenu des économies réalisées les années précédentes.....
Elle a reprécisé que le poste loyers suite à la mise en place du NRP avait diminué de 456000 à 410000 € entre 2021 et 2024.
Pas d'inquiétude pour elle donc pour ce budget resserré sous le signe de l'austérité! Nous aimerions être aussi optimistes pour les années à venir....

- Travaux place de la Banque
Les plans du chantier des travaux place de la Banque est en cours de finalisation avec l'architecte; la salle de réunion du sous-sol devra finalement être installée en lieu et place du local social et syndical. Ces locaux seront déplacés mais subsisteront dans ce bâtiment.

- SPFE
Solidaires Finances Publiques a relayé l'inquiétude des agents du SPF de Dijon quant au devenir de la mission. En effet, le délai de publication a fondu (sous la barre des 30 jours), en raison concomitamment des préconisations de simplifications, du transfert de charges (ANF) vers les notaires, de l'aide depuis septembre 2023 d'un SAPF et de la chute des transactions immobilières (-9,5% entre 2022 et 2023).
Par ailleurs le service, enregistrement compris, va perdre un quart de ses effectifs suite à concours, retraites, mutations ce qui risque d'engendrer des difficultés pour maintenir le délai de publication à un niveau bas. La note du 22/03/2024 de la Direction Générale préconise d'axer sur la formation et la transmission des compétences, reconnaissant (enfin!) qu'il s'agit d'une matière technique, et que la qualité du fichier s'est dégradée ces dernières années !
La Direction locale ne dispose pas d'éléments tangibles prouvant cette dégradation de la qualité du travail du SPF de Dijon, pourtant tant ses agents que ceux du SDIF déplorent les erreurs commises, que ce soit par les notaires ou les agents de la DGFIP... Là encore, elle indique qu'à ce stade rien ne laisse présager de la disparition des SPF( jusqu'en 2027...). L'accent a déjà été mis sur la formation en 2024, mais cela sera-t-il suffisant face à l'hémorragie des effectifs, surtout dans le cas où les collègues partants ne seraient pas remplacés?
Décidément, encore beaucoup d'incertitudes pour les mois à venir et des services dont nous ne manquerons pas de suivre les évolutions!

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30 janvier 2024

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du 1er CSAL de l'année 2024

1- Adoption du règlement intérieur (RI) du CSAL
Voilà plus d'un an que le CSAL (comité social d'administration local) et la FS (formation spécialisée ex CHSCT) de la DRFIP21 fonctionnent sans règlement intérieur du fait de l'incapacité de la Centrale à anticiper la mise en place des nouvelles instances.

Le cadre national prévoyait un dialogue social local afin d'amender le RI en fonction du contexte, dialogue social de façade puisque la Direction n'avait aucune marge de manœuvre pour modifier une virgule de ce qui était proposé par la DG.
L'intersyndicale a joué le jeu et proposé 38 modifications afin d'améliorer le fonctionnement des instances locales et dans l'intérêt des agents puisqu'il s'agissait de pouvoir exercer notre mandat dans de meilleures conditions et ainsi défendre au mieux l'intérêt de nos mandants et collègues.

Face au mutisme de l'administration, l'intersyndicale de la DRFIP21 a voté contre ce règlement et adopté une délibération en ce sens.
Il est une fois de plus regrettable que le dialogue social ne soit que d'apparence: moins de droits pour les syndicats, ce sont aussi moins de droits pour les agents!

2- Présentation du projet de réaménagement des locaux place de la Banque
Ce projet important était soumis pour avis aux représentants du personnel après plusieurs semaines de consultation des agents et chefs de services concernés et d'un groupe de travail avec les OS.
La dernière réunion avec certains agents suite à leur demande étant intervenue la veille du CSAL et n'ayant pas eu communication des derniers plans modifiés, l'intersyndicale a demandé le report de l'examen de ce point à un CSAL ultérieur.
Après de multiples tergiversations, la Direction a finalement accepté le report de ce point à un CSAL ultérieur ce qui n'a pas empêché de débattre sur ce sujet pour information.

L'ensemble des OS a tenu à souligner que la Direction avait eu le mérite de consulter l'ensemble des personnels à plusieurs reprises sur le sujet et d'apporter des améliorations au projet initial.
Néanmoins, plusieurs points noirs ou en suspens subsistent.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour indiquer que ce regroupement ( resserrement) allait nécessairement dégrader les conditions de travail de nos collègues.
De plus, l'aménagement d'une salle de réunion au sous-sol pose question car les locaux ne sont pas adaptés (des travaux de ventilation des locaux, installation de points de lumière sont en effet indispensables).
Par ailleurs, une inconnue subsiste en ce qui concerne l'installation du futur PRIE ( pôle régional immobilier de l'Etat) avec la mise en place d'espaces de travail innovants (flex-office....).
Un projet doit être mené avec un bureau d'études sur ce point particulier.

Concrètement, pour l'ensemble du projet (hors RPIE), le calendrier prévoit un lancement des appels d'offres des entreprises avant l'été pour un commencement des travaux sur le 3e trimestre.
L'ensemble des travaux sera financé par un budget spécial de la DG et non sur la dotation locale.

3- Transfert de l'action économique au pôle gestion fiscale au 01/03/24
Ce service, composé de 2 collègues, assure une mission de soutien et de conseil auprès des particuliers et entreprises en difficulté sous diverses formes ( CCSF, Codefi, commission de surendettement, conseil économique...).
Elle était rattachée à la division conseil aux décideurs publics.
Il est proposé de la rattacher au pôle gestion fiscale ( PGF) du fait de synergies existants entre ce service et les services gérés par le PGF.

Solidaires Finances Publiques s'est abstenu sur ce projet car il ne pose pas de difficultés particulières dans sa mise en œuvre et pour les collègues concernés; la seule interrogation ( soulevée d'ailleurs par l'ensemble des OS) est la date retenue du 01/03/24 sachant qu'un déménagement des services va intervenir dans les prochains mois.

4- Fermeture au public de la caisse du siège de la Direction et transfert au SIP de Dijon
Les opérations concernées sont relativement limitées en nombre mais concernent des opérations particulières  ( recettes non fiscales essentiellement).
Ce transfert de missions se fera sans transfert d'emplois.
L'ensemble des OS dont Solidaires a soulevé les difficultés sur le fait que le public concerné va être reçu au CDFIP de la Boudronnée en même temps que les autres usagers d'où un délai d'attente rallongé pour eux et une charge de travail supplémentaire pour les collègues de la caisse du CDFIP.
Solidaires comme l'ensemble des autres OS s'est abstenu sur ce projet.

5- Questions diverses

- Transfert d'une partie du recouvrement forcé des SIE Dijon et Beaune vers le PRS
Nous avons appris que notre direction allait rejoindre l'expérimentation nationale au 01/09/24 ce qui suscite de nombreuses interrogations bien légitimes de la part des collègues concernés.

Suite à la demande de Solidaires FIP21 , la Direction a confirmé cette expérimentation.
Concernant le calendrier, des groupes de travail vont se tenir avec la DG dans les prochaines semaines pour cadrer le projet ( seuil des créances transférées, emplois...).
Le projet devrait être présenté au personnel début mars pour une validation début avril 2024 ce qui permettra aux collègues souhaitant déposer une demande de mutation locale de pouvoir se positionner en fonction des éléments communiqués.
Nous aurons l'occasion de revenir vers les agents ultérieurement à ce sujet. N'hésitez pas de votre côté à nous solliciter si vous avez des interrogations.

- Message tous agents conditions climatiques extrêmes
A l'instar de ce qui se fait dans d'autres directions, Solidaires Finances Publiques a, à nouveau, demandé à la Direction d'adresser un message de prévention "tous agents" lors d'épisodes climatiques extrêmes ( alerte orange météo verglas, canicule...) afin d'inviter les collègues à télétravailler à titre exceptionnel, à leur permettre d'arriver plus tard ou partir plus tôt, à éviter de se déplacer notamment en reportant les interventions extérieures.

Le but de ce mel est, pour nous, de prévenir toute difficultés dans les déplacements, améliorer les conditions de travail de nos collègues et ne pas faire reporter notamment la seule responsabilité aux collègues de déplacer un rendez-vous.
Notre intervention, nous semble t-il, de bon sens et dans un but préventif n'a pas déclenché un enthousiasme débordant de notre hiérarchie, c'est un doux euphémisme, nous ne pouvons que le regretter!

- Arrivée d'une secrétaire médicale
Suite à la question posée par Solidaires FIP, nous avons appris l'arrivée d'une secrétaire médicale au 01/01/24 pour assister la médecin de prévention.
Il semble que cela ne modifie pas en profondeur l'organisation existante notamment pour les prise de RDV. Nous ne doutons pas toutefois que cet apport pourra améliorer le suivi des personnels et de leurs conditions de travail et faciliter le travail des collègues des RH.

- Mise à disposition de véhicules électriques
La Direction nous a informé de l'arrivée des 2 véhicules électriques ( 208 et Zoé) sur le site de la Boudronnée mises à disposition des collègues se déplaçant.
Les modalités d'utilisation ( avec possibilité de stationnement au domicile) seront précisées prochainement sachant qu'un des 2 véhicules sera réservé aux services de contrôle ( BDV et BCR).

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27 juin 2023

Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CSAL qui s'est tenu à la DRFIP le 20 juin 2023

• Election des représentants au conseil médical de la DRFIP21
  
  Concernant cette élection, pouvait candidater tout agent de la DRFIP21 avec ou sans appartenance syndicale.
  Un vote par les représentants des personnels a été effectué en séance pour 15 candidats ( sachant que les 2 premiers de la liste seront appelés à siéger et en cas d'empêchement les suivants).
  
  Nos fédérations syndicales dénoncent depuis le début ce mode électoral inédit qui ne tient en aucun cas compte de la représentativité issue des dernières élections professionnelles...du jamais vu!
  
  - Tableau de bord de veille sociale (TBVS) 2022 et résultats de l'observatoire interne 2023
  
  Les chiffres présentés posent un état des lieux accablant pour la DGFIP et la DRFIP21: tout ne va pas bien!
  
  Quelques chiffres concernant le TBVS de la DRFIP21:
  - 1127,5 j de maladie de courte durée (844 j en 2021)
  - le nombre de jours mis en CET diminue (4,5 j par agent) lié en partie à la crise Covid
  - 19 agents ont eu plus de 35 h écrêtées dans l'année et sur l'année 2022,  ce sont 2286 h qui ont été écrêtées
  - le taux de télétravailleurs augmente ( ce qui peut aussi expliquer que le nbre et le volume des écrêtements horaires diminue)
  - le taux de rotation des agents augmente (+195,02 %) lié en partie au NRP
  
  Concernant l'observatoire interne de la DRFIP21, un constat sans appel par l'administration elle-même: " des agents fatigués, inquiets et désabusés"
  
  Quelques chiffres:
  - 42 % des effectifs ont répondu à l'enquête
  - Etat d'esprit des équipes: désabusement pour 47 %, inquiétude pour 44 % et fatigue pour 37 %
  - seuls 12 % des répondants se disent motivés
  - pour 71 %, la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme du changement est jugé trop rapide pour 60 %
  - 70 % ne sont pas satisfaits de leur rémunération et seuls 16 % estiment que les promotions sont réalisées sur la base de facteurs objectifs
  - 73 % sont satisfaits des conditions matérielles de travail
  - la qualité de vie au travail se maintient à 6,1/10 et le stress reste élevé avec 6.3/10
  - 67 % estiment que leur manager est à l'écoute
  
  Les priorités des répondants: l'efficacité opérationnelle dans les services, le renforcement des collectifs, le management et les revendications salariales/avancement.
  
  Cet outil existe depuis le conflit social concernant la mission 2003 et c'est la 1ere fois en 22 ans que l'administration prend enfin la pleine mesure du malaise existant.
  
  Pour Solidaires Finances Publiques, le temps du " verre à moitié plein pour la Direction et à moitié vide pour les OS" est révolu, on a franchi un nouveau cap et pour reprendre une autre métaphore: " il ne suffit pas de prendre la température du malade, il faut penser désormais à le soigner".
  
  Il va falloir que l'administration et notre direction prennent enfin pleinement conscience de la réalité et trouvent des solutions pérennes au malaise ambiant !
  Quelques pistes: arrêt des suppressions d'emplois, augmentation des rémunérations ce qui réglerait aussi peut être le problème de l'attractivité, écouter réellement les personnels et prendre en compte leurs attentes....
  
  La directrice nous a indiqué faire remonter régulièrement les problématiques et les dysfonctionnements. Pour elle le nouveau Cadre d'Objectifs et de Moyens va apporter des réponses sur les orientations métier et il y aura une réflexion sur le pilotage pour que ce soit moins lourd au niveau des stats et du reporting.
  Cela suffira-t-il vraiment à contrer la démotivation des agents?
  
  
  - Généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours
  Ce dispositif nous était présenté pour info et concerne la généralisation du scannage des copies de concours  suite à 2 expérimentations.
  Le bilan positif a permis de valider ce nouveau processus qui s'appliquera à l'ensemble des concours.
  
  Nous espérons que cette nouveau mode de fonctionnement n'entraînera pas de surcroît de travail pour nos collègues des RH et de la Forpro.
  
  
  - Questions diverses
  
  Ré-installation des services de la rue Jean Renaud à la place de la Banque
  Interrogé sur ce point notamment par Solidaires Finances Publiques, la Direction a indiqué avoir reçu les conclusions des ergonomes mais que ce n'est pas la version définitive dans la mesure où certains paramètres n'ont pas été intégrés.
  La Direction travaille sur le sujet et a indiqué avoir une réflexion sur les espaces de travail des personnels nomade ( bureau attitré ou pas) qui pourrait aussi s'étendre aux télétravailleurs (3j/5).
  Le projet nous sera présenté en fin d'année pour validation.
  
  Contractuels
  Nous avons appris que la DRFIP21 était autorisée à recruter 8 contractuels cette année ( 6 B et 2C) en plus de 2 renouvellements ( SIP Dijon et SGC Nuits).
  Solidaires FIP a demandé où serait localisé les postes correspondants.
  La Direction réserve sa réponse après les mouvements locaux; en effet, la Direction ne peut ouvrir aux contractuels des postes demandés par les titulaires.
  Nous serons vigilants afin que ces textes soient respectés!
  
  
  Un second CSAL s'était également réuni au préalable concernant la restructuration du SDIF pour laquelle l'ensemble des OS avait voté contre.
  
  Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition à cette réforme non anticipée, précipitée et réalisée dans un contexte dégradé pour le SDIF ( retard accumulé du fait de pb applicatifs, retard SPF, GMBI....).
  
  En effet, les travaux immobiliers ne pourront être réalisés avant la mise en place (01/09).
  Quant à la formation indispensable des collègues, rien n'est arrêté précisément pour l'instant.
  Des formations ( type journée d'étude) seront organisées si possible en local à l'automne ( après la mise en place de la réorganisation) par des formateurs ( qu'il faut trouver)... mais nos collègues vont-ils trouver le temps nécessaire de se former convenablement en pleine période de campagne TF....
• Solidaires Finances Publiques comme les autres OS ont à nouveau voté contre cette restructuration