FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Ce CHSCT (en audioconférence) intervenait en re-convocation suite au boycott de Solidaires Finances de la séance du 17 juin. En effet, ce boycott s’est fait en réaction au comportement de la direction qui refusait de différer cette réunion pour laisser aux différents acteurs le temps de préparer la réunion.
A l'ordre du jour :
1) le Plan de reprise de l'activité
2) les Plans de prévention de la DDFIP et de ses services infra-départementaux concernant le coronavirus covid 19
3) Impact de la crise budgétaire sur le télétravail
4) Budget du CHSCT
5) Questions diverses
En réponse à notre liminaire, le président a indiqué ...
Lire notre liminaire ci-dessous :
Lire le compte-rendu ci-dessous :
Lire l'avis du CHSCT proposé par Solidaires Finances ci-dessous :
AvischsCT27PRA_et_plan_de_prévention.pdf
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Une réunion du CHSCT de l'Eure était programmée en audioconférence ce jour. Cette réunion avait pour objet de traiter en priorité de la gestion de la crise sanitaire et d'entendre les acteurs de la prévention sur l'ensemble des sujets.
Solidaires Finances avait transmis en amont de la réunion sa déclaration liminaire aux membres du CHSCT, vous la trouvrerez ci-dessous.
liminairesolidaireschsct12052020-1.pdf
Les points à l'odre du jour étaient les suivants :
- Méthodologie du dialogue social durant une période de confinement sanitaire
- Bilan à ce stade du Plan de Continuité de l'Activité de la DDFIP 27
- Présentation des mesures de prévention des risques liés au virus covid 19 et de l'accompganement des agents
- Présentation de l'orgnaisation générale de la campagne IR 2020
- Perspectives de la reprise d'activité coordonnée par les pouvoirs publics - Plan de reprise de l'activité (PRA).
L'essentiel des demandes faites par Solidaires Finances est contenu dans la liminaire ci-dessus et malheureusement nous n'avons pas appris grand chose de nouveau par rapport aux différents points pour lesquels nous faisons des articles régulièrement. La direction reste sur des principes généralistes liés aux préconisations de la centrale et ne donne que trés peu voir pas du tout déléments concrets sur l'organisation des services prévue pour la reprise d'activité.Solidaires Finances a demandé un PRA détaillé par service, nous avons émis le souhait d'être destinataire de l'avis de l'inspecteur santé et sécurité au travail et du médecin de prévention sur ce PRA afin de rendre un avis circonstancié lors d'une prochaine réunion du CHSCT.
Ci-dessous notre compte-rendu :
CR_CHS_CT_du_12_mai_2020-1.pdf
1-_fiche_SPIB_2C_recommandations_aménagement_spatial.pdf
Projet_de_PRA_de_la_DDFiP_de_lEure.pdf
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Malgré les alertes, la réunion du CHSCT s’est bien tenue le lundi 9 mars 2020. La lecture de notre liminaire a été l’occasion de revenir sur l’impact des réformes que connaissent les ministères économiques et financiers sur les conditions de travail des agents, la suppression des CHSCT et la gestion de l’épidémie de coronavirus.
L'ordre du jour a donc porté sur :
1) L'épidémie de coronavirus et les mesures à prendre ( celles-ci ayant évoluées depuis)
2) Approbation du PV de la séance du 24 septembre dernier
3) Examen des registres santé et sécurité au travail, accidents de service,maladies professionnelles, fiches de signalement et suivi des avis et propositionsdu CHSCT
4) Analyse des accidents de service de l'année 2019
5) Présentation du Budget
6) Rapport d'activité 2019 de l'inspecteur santé et sécurité au travail
7) Réponses de la DDFIPau rapport d'enquête sur la trésorerie de Gisors et suivi des mesures préconisées
8) Réponses du Président à l'avis formulé sur la participation des agents de la DDFIP aux Maisons France Services
9) Programmation des visites de services ou de sites 2020
10) Point d'étape sur le Groupe de travail "Qualité de Vie au Travail"
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Les représentant·es de Solidaires Finances au CHSCT de l'Eure ont décidé de ne pas siéger lors de la réunion programmée ce jour.
Le seul point à l'ordre du jour étant l'avis sur la spécialisation des trésoreries mixtes en SPL.
En effet, malgré les engagements pris, le CHSCT n'a pas été consulté avant la réunion du comité technique sur cette question, autrement dit le directeur nous demande notre avis alors que la décision est déjà prise et cela malgré un vote majoritaire contre cette réorganisation.
Qui plus est, les documents de travail sont quasi vides et ne permettent pas une analyse sérieuse des conséquences en termes de santé, sécurité au travail et conditions de travail pour les agent·es concerné·es.
Par ailleurs, il n'est même pas question des services accueillants la mission, c'est à dire les SIP, qui vont voir leur charge de travail s'accroître sans effectif.
Les représentant·es de Solidaires Finances ont entendu signifier au président ce désaccord majeur en ne participant pas à la réunion qui permet seulement au directeur d'afficher qu'il a consulté le CHSCT.
Nous le lui avons clairement signifié dans une lettre ouverte que vous trouverez ci dessous.
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