DUERP / PAPRIPACT
Le recensement des risques comporte cette année, tous services confondus, 228 lignes dont 11 nécessitant des interventions urgentes, 76 moyennes et 141 faibles.
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) en découlant reprend 15 sujets, principalement les lignes urgentes et certaines pour lesquelles les corrections pourraient être effectuées rapidement.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’avis émis par Solidaires Finances Publiques, sur lequel nous nous sommes appuyés lors des débats.
En réponse, la direction se dit notamment très attentive à la sécurité des agents.
S’agissant du risque incendie, le directeur souhaite une mise à plat de l’ensemble du dispositif pour faire un bilan précis et pérenne. Il indique que tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour y parvenir.
S’agissant des périodes de canicule, la direction indique avoir mis en place tout ce qui était à sa disposition pour que les conditions de travail soient convenables. Elle souhaite à terme disposer d’une pièce « rafraîchie » sur chaque site.
Nous faisons remarquer que la direction a beaucoup de bonnes intentions mais aucune certitude sur la possibilité de pouvoir réaliser ces travaux. Comme bien souvent, les budgets alloués ne seront pas à la hauteur des enjeux.
Le directeur relève que des économies ont été faites et doivent servir à ces améliorations dans les limites imposées par les marchés publics auxquels la DDFIP est tenue.
L’avis de Solidaires, soumis au vote, recueille 4 pour et 4 abstentions.
BUDGET
Suite à notre proposition d’installer des distributeurs de protections féminines, accord à l’unanimité pour un financement de 20 pour environ 3 000 €. Tous les sites seront dotés.
Compte tenu de la situation alarmante, quant à l’état d’entretien et d’efficacité des extincteurs non révisés depuis trop longtemps, le reste du budget annuel est affecté aux changements des matériels hors service (100 extincteurs et une vingtaine de robinets d’incendie armés).
Nous dénonçons ces dysfonctionnements dus en l’occurrence à un changement de prestataires. Compte tenu des retards constatés, un point complet de l’état des matériels est fait en séance (trappe de désenfumage, Bloc autonome d’éclairage de sécurité,...).
Nous revenons toujours et encore sur la nécessité d’un fonctionnement intégral des toilettes sur le site république à Chartres !
Nous demandons la remise en marche des cumulus dans les toilettes qui en sont équipés, ainsi que des radiateurs déposés.
Observatoire interne 2026
Le Directeur indique que chaque personne ressent le stress et la charge différemment. Des simplifications sont mises en place (plan chèque, Contrôle Hiérarchisé de la Dépense…).
Nous faisons remarquer que dans les services, la réalité est différente (chèques arrivant en nombre) !
Canicule 2026
Pour Solidaires, les mesures mises en œuvre ont des limites notamment dans les services d’accueil dans lesquels le TT n’est pas forcément facilité, ainsi que pour les collègues stagiaires, même après les consignes « canicules » données par la DDFIP,
Cette situation n’est pas nouvelle pour les représentants des personnels qui soulèvent ces difficultés depuis de nombreuses années ! Nous préconisons que la DDFIP anticipe des dispositifs plus pragmatiques.
L’inspecteur Santé Sécurité au Travail signale la parution de la doctrine pour des bâtiments de l’état résilients sous 50°C (document de la DIE).
POINTS DIVERS
A ce jour 5 accidents de service depuis le début d’année.
Une visite à Nogent Le Rotrou à fixer.
