Monsieur le Président,

Un des mérites des gilets jaunes, et non des moindres est d’avoir réussi à médiatiser un fait politique majeur qu’associations caritatives, travailleurs sociaux et syndicats dénoncent depuis longtemps ; la paupérisation d’une part croissante de la population. Certains découvrent qu’il existe dans ce pays « une crise du pouvoir d’achat » qui ne touche pas seulement les chômeurs, les retraités mais aussi les travailleurs.

Après les déclarations du Président de la République invitant les chefs d'entreprise à faire un geste envers leurs salariés, des élus locaux ont souligné que les fonctionnaires territoriaux étaient également concernés. On aurait pu s’attendre à ce que cette prise de conscience ne s’arrête pas là et que l’Etat employeur montre l’exemple…

Rien de cela, « Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais », telle pourrait être la devise de notre Président.

Alors que les agents de la fonction publique ont perdu plus de 20 % de pouvoir d’achat en 20 ans, rien ne leur sera octroyé… Il faudra donc se mobiliser pour réussir à obtenir ce qui nous est du…

Et ce n’est pas les 200 € octroyés symboliquement par notre ministre aux 40 000 agents de la DGFIP qui ont directement participé à la mise en œuvre du PAS qui suffiront à calmer la colère qui gronde. Au contraire, elle l’attise…

A la DGFIP aussi, 2019 sera l'année du pouvoir d'achat !

Passons à la mise en œuvre du PAS, présentée dès le 4 janvier dans la presse locale comme une avancée majeure pour les contribuables, réalisée nous dit-on sans problème technique particulier…

Pourtant, que dire du site impôt.gouv qui ne fonctionnait pas le 2 janvier au matin, de la modification précipitée des conditions requises pour baisser le taux de prélèvement ?

Que dire également de la note estivale signée par le DDFIP qui demande aux agents de saisir des déclarations de revenus fictives, en violation manifeste du Code général des impôts pour éviter de voir le taux neutre s’appliquer à des contribuables non imposables ???

Que dire enfin, du renfort des SIP pour répondre au numéro d’appel national…

Curieux renfort d’ailleurs car cette ligne ne semble pas sonner beaucoup alors que le centre de contact est toujours submergé par les appels.

Pendant ce temps, les agents des SIP ne répondent déjà plus depuis longtemps aux appels des contribuables locaux, en particulier l’après-midi ;

Les travaux de gestion, les contentieux attendront.

Il faut sauver le soldat Darmanin et son PAS… Propagande politique donc…

Il nous semble qu’il faudrait sur ce sujet, Monsieur le Président, faire preuve d’un peu plus de prudence. Attendons de voir ce qui va se passer après les premiers prélèvements sur salaire… Il ne faudra pas laisser les agents d’accueil seuls sur le pont pour répondre aux contribuables qui n’auront pas compris l’avancée majeure qu’on leur a vendue… Mais peut-être serez-vous à leurs côtés pour répondre aux récriminations de ces personnes qui n'auront pas compris la finesse d'une réforme si subtile et intelligente ?

Il faut par ailleurs lire le référé de la Cour des comptes sur la non comptabilisation en recettes d'une partie des droits de mutation. Comme à l’accoutumée, elle n’y va pas avec le dos de la cuillère pour dénoncer l’incurie des responsables de la DGFIP.

Je cite :

« […] simultanément à la réorganisation physique des services, les outils informatiques ont en effet été modifiés sans que les conséquences prévisibles sur les écritures comptables de fin d'année aient été identifiées […].

Ce cas illustre une conduite du changement défaillante, caractérisée par un manque d'anticipation des conséquences des décisions prises, un calendrier peu pertinent et la concordance, mal préparée, d'une réorganisation géographique et d'un changement du système d'information. Ces difficultés ont été accentuées par l'appropriation insuffisante de la culture comptable au sein de certains services de la DGFiP ».

La Cour élude au demeurant sa propre responsabilité car enfin, comment croire que les suppressions massives d’emplois qu’elle appelle toujours de ses vœux ainsi que les réorganisations ou plutôt désorganisations en chaîne, puissent être sans effet sur la qualité des travaux produits par nos services ?

Au final ce sont toujours les agents des services qui trinquent : Il a fallu, alors que la situation était connue depuis janvier 2018, attendre la note d'octobre 2018 mettant en place un travail effréné pour apurer les comptes d'imputations provisoires d'ici le 31 décembre en limitant au besoin les congés des agents pourtant déjà éprouvés par l'inconséquence dénoncée par la Cour.

Enfin, comme dans la devise précédemment évoquée, l’État, contrôleur de la sincérité des comptabilités privées, n'est pas en mesure de tenir lui-même une comptabilité digne de ce nom.

Dans ces conditions comment ne pas imaginer les conséquences désastreuses en termes de civisme fiscal.

Revenons à la liquidation de la DGFIP mise en œuvre avec zèle.

Solidaires Finances Publiques n’a de cesse de dénoncer depuis plusieurs années l’action délibérée de la DGFIP et de ses technocrates qui mettent à mal l’aménagement du territoire en supprimant, dans ce département et ailleurs, les services de l’Etat en milieu rural, et accroissent ainsi le sentiment d’abandon des populations, toujours plus éloignées des services publics, mais aussi la dévitalisation des bourgs, après la fermeture de l'école et les départs successifs de la Poste, de la Trésorerie,...

Un maître mot : Après la régionalisation, terme suranné des années 70, la métropolisation…

Implanter des services sur des résidences qui n’ont plus d’implantations DGFIP ou qui n’en ont jamais eu… Nous pourrions applaudir s’il ne s’agissait pas une nouvelle fois d’un tour de passe-passe. Déshabiller l’un pour habiller l’autre… Et combien de temps durera cette nouvelle lubie ? La DDFIP d’Eure et Loir est-elle concernée ? Quels sont les projets ????

Nous sommes au passage toujours en attente de la présentation de l’ASR pluriannuel annoncée par le directeur général…

S’agissant du dialogue social, les liminaires se suivent et se ressemblent. Nous avions dénoncé en septembre dernier le manque de considération à l’égard des représentants du personnel. Nous pourrions reprendre les mêmes termes en modifiant simplement les exemples.

Que constatons-nous ?

Alors que nous vous avions rappelé que les CTL se tenaient l’après-midi pour permettre aux représentants situés sur les résidences extérieures de nous rejoindre le matin et ainsi participer à nos travaux, les CTL de janvier ont été convoqués un vendredi matin, en ayant pris soin, au passage, de les décaler pour vous permettre d’annoncer aux chefs de service les suppressions d’emplois le jour même de l’envoi des documents aux représentants du personnel.

Quant à la re-convocation, un mercredi, jour de temps partiel, alors qu'en même temps un changement de jour d'ouverture à la paierie est motivé par ce même temps partiel du mercredi.

Non Monsieur le directeur, les comités techniques locaux ne sont pas des variables d’ajustement de votre emploi du temps.

Comment pouvez-vous décemment croire, qu’il est possible d’expédier la question du télétravail en 2 heures alors que ce mode d’organisation est susceptible d’entraîner de nombreuses conséquences pour les collectifs de travail ?

Au passage estimez-vous sérieux de fournir aux représentants du personnel, à titre de seul document préparatoire, une fiche de synthèse qui ne permet pas d’envisager les multiples aspects du sujet. Il existe pourtant a minima deux guides, l’un à destination des agents, l’autre des chefs de service.

Puisque vous persistez à ne pas comprendre, nous allons donc rendre publique votre conception du dialogue social et prendre les collègues à témoin pour qu’ils jugent la manière dont vous traitez leurs représentants élus.

Car enfin, les élections professionnelles ont rendu leur verdict. Les résultats ne sont vraisemblablement pas ceux que vous espériez. Les agents ont renouvelé leur confiance à Solidaires Finances Publiques tant au plan national que local et conforté en Eure et Loir, sa représentativité dans toutes les instances. Nous avons l’habitude de prendre les mandats qui nous sont confiés au sérieux… Nous allons donc discuter maintenant du télétravail et reprendre les débats ultérieurement s'il le faut.