Compte Rendu du CTL du 23 janvier 2019

Les représentants du personnel présents à cette instance étaient : Solidaires Finances Publiques (5), FO (2), CFDT (2).

L'ordre du jour était le suivant :

1- Approbation des PV des 27/09/2018 et 22/10/2018 ;

2- Déploiement du télétravail à la DGFIP ;

3- Ponts naturels 2019 ;

4- Questions diverses.

En réponse à notre déclaration liminaire, le président a acté que les CTL ne se dérouleront plus le mercredi ni les matins afin d'éviter les problèmes de représentativité.

En ce qui concerne notre revendication sur les salaires, il renvoie aux discussions qui feront suite au grand débat national.

Pour le PAS, directeur affirme que :

- ce n'est pas un retour en arrière.

- il s'agit même d'un progrès pour les titulaires de revenus irréguliers.

- ce n'est pas choquant de vouloir coller au plus près du moment du versement des revenus.

- il est encore trop tôt pour tirer les conséquences de la réforme.

Face à nos protestations relatives au délestage des appels nationaux des CDC vers les SIP, le directeur répond que ce dernier est suspendu et reprendra à compter du 28/01.

Solidaires dénonce le manque de transparence du dispositif envisagé et les pressions exercées à l'encontre des agents sollicités. En outre, les collègues appelés en renfort ne se seraient pas portés volontaires s'ils avaient eu connaissance dès le début de la nécessité de répondre au-delà des plages fixes.

Comme à son habitude, la direction se défausse derrière le pilotage de la mission Stratégie Relations au Public !!!

Revenant sur la saisie illégale des déclarations pré-remplies des revenus ordonnée par le DDFIP, le président justifie cette pratique en invoquant les conséquences dues aux problèmes de taux de prélèvement et nous signifie que des vérifications ont été effectuées avant validation.

Sur la prime exceptionnelle de 200 €, le président estime qu'il s'agit d'une décision du ministre prise rapidement et qui doit être exécutée rapidement et nous précise les services qui en seront attributaires :

Centre de contact, SIP, SIE, petites et moyennes Trésoreries mixtes ; les agents de l'équipe dédiée PAS PGF et PGP, les agents en charge de la communication et 9 personnes de l'EDR.

Pour Solidaires, cela n'apaisera pas les agents et au-delà de cette prime c'est la rémunération en général qui est un problème.

On ne peut pas demander aux agents d'en faire toujours plus s'en rien leur donner en retour. 

Enfin, s'agissant des élections professionnelles, la direction se félicite du bon taux de participation  sans faire de commentaire sur les résultats !!! 

1)  Approbation des PV des 27/09/2018 et 22/10/2018

Votes unanimement favorables.

2) Déploiement du télétravail à la DGFIP

Après avoir rappelé ses conditions de déploiement, la direction commence par préciser que s'il y a trop de candidats il y aura un arbitrage…..

Solidaires ne souhaite pas rentrer dans ce débat et précise tout d'abord que les chefs de service doivent être à même de présenter le dispositif aux agents afin que ces derniers soient parfaitement informés des conditions requises et des conséquences de la mise en œuvre.

Face à la rigidité annoncée, il faut de la souplesse et de la simplicité sans pour autant qu'il y ait de débordements au-delà des plages horaires définies dans la convention.

Solidaires réclame le versement d'une indemnité forfaitaire pour faire face aux frais supplémentaires supportés par les collègues. Une fin de non-recevoir est opposée par l'administration.

De même, nos revendications ont porté sur l'installation matérielle des télétravailleurs. En effet, travailler à domicile avec un portable n'est pas idéal. De plus, l'installation actuelle au bureau doit être conservée. Sur ce point, le directeur adjoint confirme qu'il n'y aura pas de suppression.

Sont également dénoncées les particularités du cadrage de l'Eure et Loir concernant :

- le nombre de jours de télétravail (1)

- l'ancienneté minimum requise dans le poste qui ne suffit pas à préjuger de la capacité des agents concernés (12 mois)

- les jours prévus (mardi et jeudi)

Enfin, Solidaires insiste sur la possibilité de recours en CAPL tant en cas de refus initial, qu'en cas de rupture anticipée ou de non renouvellement.

En conséquence, les représentants Solidaires votent contre la manière dont est déployé le télétravail.

Vote : 3 abstentions et 5 contre.

3 - Ponts naturels 2019 :31/05/2019 et 16/08/2019

Vote unanimement favorable, compte tenu du faible nombre de dates proposées et de la possibilité ainsi offerte à l'ensemble des agents, y compris dans les postes comptables, d'en bénéficier.

4 - Questions diverses :

La direction annonce l'organisation fin février de 2 demi journées de réunion des agents d'accueil et la mise en place de nouveaux postes en libre service à l'accueil de l'HDF de Chartres.

Nous apprenons en dernier lieu et non sans surprise que la DDFIP 28 s'est engagée à former au PAS les collègues de la préfecture d'Eure et Loir afin de sensibiliser les agents d'accueil des MSAP.

Vous comprendrez aisément notre émotion à cette annonce dès lors que l'ensemble des agents de notre administration ne l'est pas encore !!!

Les élus Solidaires Finances Publiques